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Contentieux administratif / Charles Debbasch, Jean-Claude Ricci
Contentieux administratif / Charles Debbasch, Jean-Claude Ricci
Autore DEBBASCH, Charles
Edizione [5. éd.]
Pubbl/distr/stampa Paris : Dalloz, 1990
Descrizione fisica XLI, 1031 p. ; 18 cm
Disciplina 342.4406
Altri autori (Persone) RICCI, Jean-Claude
Collana Précis Dalloz
Soggetto topico Contenzioso amministrativo - Francia
ISBN 2-247-01060-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNISA-990000518800203316
DEBBASCH, Charles  
Paris : Dalloz, 1990
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Cours de droit administratif : cours, themes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corriges / Jacqueline Morand-Deviller
Cours de droit administratif : cours, themes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corriges / Jacqueline Morand-Deviller
Autore Morand-Deviller, Jacqueline
Edizione [9. ed.]
Pubbl/distr/stampa Paris : Montchrestien, c2005
Descrizione fisica 871 p. ; 21 cm
Disciplina 342.4406
ISBN 2-7076-1418-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-990008294330403321
Morand-Deviller, Jacqueline  
Paris : Montchrestien, c2005
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Des autorisations et approbations en matiere de tutelle administrative / Guillaume de Bezin
Des autorisations et approbations en matiere de tutelle administrative / Guillaume de Bezin
Autore Bezin, Guillaume : de
Pubbl/distr/stampa Toulouse : Fournier, 1906
Descrizione fisica 432 p. ; 24 cm
Disciplina 342.4406
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-990006151380403321
Bezin, Guillaume : de  
Toulouse : Fournier, 1906
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Dictionnaire de droit administratif / Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin, Véronique Inserguet-Brisset
Dictionnaire de droit administratif / Agathe Van Lang, Geneviève Gondouin, Véronique Inserguet-Brisset
Autore Van Lang, Agathe
Edizione [4e éd.]
Pubbl/distr/stampa Paris : Armand Colin, 2005
Descrizione fisica VII, 353 p. ; 21 cm
Disciplina 342.4406
Altri autori (Persone) Gondouin, Geneviève
Inserguet-Brisset, Véronique
ISBN 2-24706296-2
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-990008294410403321
Van Lang, Agathe  
Paris : Armand Colin, 2005
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Droit administratif . Tome 2 Les entreprises publiques locales en Région Wallonne / / Ann Lawrence Durviaux and Ingrid Gabriel
Droit administratif . Tome 2 Les entreprises publiques locales en Région Wallonne / / Ann Lawrence Durviaux and Ingrid Gabriel
Autore Durviaux Ann-Lawrence
Edizione [Second edition.]
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2012]
Descrizione fisica 1 online resource (425 p.)
Disciplina 342.4406
Collana Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Soggetto topico Administrative law - France
ISBN 2-8044-6038-X
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Présentation générale; I Introduction; II Le contrôle de tutelle; 1. Le cadre légal; 1. Tutelle ordinaire; 2. Tutelle spécifique; 2. La tutelle organisée par le CDLD; 1. Le champ d'application; 2. Les autorités de tutelle; 3. Observations préalables; 4. Les procédés de tutelle et les procédures s'y rapportant; 3. Illustration par un cas pratique; III La Gestion Unilatérale; 4. La régie de fait; 5. La régie de droit; 1. La régie de droit dans le CDLD
2. L'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales, applicable en Région wallonne3. Les avantages et les inconvénients de la régie de droit; 6. La régie communale autonome (RCA); 1. Le contexte de la création de ce nouveau mode de gestion locale; 2. La création et la dissolution : autorité compétente; 3. Les activités pour lesquelles une RCA peut être créée et le contrat de gestion; 4. Le financement; 5. Les organes de gestion; 6. Le contrôle; 7. La filialisation; 8. Le régime fiscal; 9. Le personnel; IV La gestion contractuelle ou associative
1. Introduction : Le pouvoir d'association et d'entente entre communes1. Les concepts de l'association et de l'entente; 2. L'intérêt pour lequel les communes peuvent ou doivent s'associer; 3. Les possibilités d'association dont disposent les communes; 2. Les conventions entre communes; 1. Évolution législative; 2. Définition et objet; 3. Modalités de cette convention; 3. Les associations intercommunales; 1. La législation en vigueur et son champ d'application; 2. Définition; 3. Les associés; 4. La forme juridique des intercommunales et ses conséquences; 5. Les retraits
6. Les organes de gestion7. Les interdictions et les incompatibilités; 8. La responsabilité des administrateurs; 9. La fin de mandat; 10. Les intercommunales provinciales; 11. Les intercommunales régionales; 12. La filialisation; 13. La transparence des intercommunales; 14. La comptabilité et la trésorerie des intercommunales; 15. Le contrôle de la situation financière; 16. La dissolution et la liquidation; 17. Le régime fiscal; 4. Les associations de projet; 1. La législation en vigueur et champ d'application; 2. Définition et objet; 3. Les associés
4. La nature et la forme juridique et ses conséquences5. La gestion; 6. La comptabilité et le contrôle de la situation financière; 7. Le personnel; 8. Les principes de bonne gouvernance; 9. Le régime fiscal; 5. Les associations de fait; 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telles associations; 3. Conclusion; 6. La société momentanée; 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telle association; 3. Conclusion; 7. Les participations dans des sociétés commerciales et autres associations
1. La légalité des prises de participations dans des sociétés commerciales et autres association
Record Nr. UNINA-9910796002403321
Durviaux Ann-Lawrence  
Bruxelles : , : Larcier, , [2012]
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Droit administratif . Tome 2 Les entreprises publiques locales en Région Wallonne / / Ann Lawrence Durviaux and Ingrid Gabriel
Droit administratif . Tome 2 Les entreprises publiques locales en Région Wallonne / / Ann Lawrence Durviaux and Ingrid Gabriel
Autore Durviaux Ann-Lawrence
Edizione [Second edition.]
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2012]
Descrizione fisica 1 online resource (425 p.)
Disciplina 342.4406
Collana Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Soggetto topico Administrative law - France
ISBN 2-8044-6038-X
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Présentation générale; I Introduction; II Le contrôle de tutelle; 1. Le cadre légal; 1. Tutelle ordinaire; 2. Tutelle spécifique; 2. La tutelle organisée par le CDLD; 1. Le champ d'application; 2. Les autorités de tutelle; 3. Observations préalables; 4. Les procédés de tutelle et les procédures s'y rapportant; 3. Illustration par un cas pratique; III La Gestion Unilatérale; 4. La régie de fait; 5. La régie de droit; 1. La régie de droit dans le CDLD
2. L'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales, applicable en Région wallonne3. Les avantages et les inconvénients de la régie de droit; 6. La régie communale autonome (RCA); 1. Le contexte de la création de ce nouveau mode de gestion locale; 2. La création et la dissolution : autorité compétente; 3. Les activités pour lesquelles une RCA peut être créée et le contrat de gestion; 4. Le financement; 5. Les organes de gestion; 6. Le contrôle; 7. La filialisation; 8. Le régime fiscal; 9. Le personnel; IV La gestion contractuelle ou associative
1. Introduction : Le pouvoir d'association et d'entente entre communes1. Les concepts de l'association et de l'entente; 2. L'intérêt pour lequel les communes peuvent ou doivent s'associer; 3. Les possibilités d'association dont disposent les communes; 2. Les conventions entre communes; 1. Évolution législative; 2. Définition et objet; 3. Modalités de cette convention; 3. Les associations intercommunales; 1. La législation en vigueur et son champ d'application; 2. Définition; 3. Les associés; 4. La forme juridique des intercommunales et ses conséquences; 5. Les retraits
6. Les organes de gestion7. Les interdictions et les incompatibilités; 8. La responsabilité des administrateurs; 9. La fin de mandat; 10. Les intercommunales provinciales; 11. Les intercommunales régionales; 12. La filialisation; 13. La transparence des intercommunales; 14. La comptabilité et la trésorerie des intercommunales; 15. Le contrôle de la situation financière; 16. La dissolution et la liquidation; 17. Le régime fiscal; 4. Les associations de projet; 1. La législation en vigueur et champ d'application; 2. Définition et objet; 3. Les associés
4. La nature et la forme juridique et ses conséquences5. La gestion; 6. La comptabilité et le contrôle de la situation financière; 7. Le personnel; 8. Les principes de bonne gouvernance; 9. Le régime fiscal; 5. Les associations de fait; 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telles associations; 3. Conclusion; 6. La société momentanée; 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telle association; 3. Conclusion; 7. Les participations dans des sociétés commerciales et autres associations
1. La légalité des prises de participations dans des sociétés commerciales et autres association
Record Nr. UNINA-9910806831003321
Durviaux Ann-Lawrence  
Bruxelles : , : Larcier, , [2012]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Droit administratif / Jean-François Lachaume
Droit administratif / Jean-François Lachaume
Autore Lachaume, Jean-François
Edizione [13e éd.]
Pubbl/distr/stampa Paris : Presses Universitaires de France, 2002
Descrizione fisica XVII, 912 p. ; 22 cm
Disciplina 342.4406
Collana Themis
ISBN 2-13-053184-9
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-990008289230403321
Lachaume, Jean-François  
Paris : Presses Universitaires de France, 2002
Materiale a stampa
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Opac: Controlla la disponibilità qui
Droit administratif / Jean Waline
Droit administratif / Jean Waline
Autore WALINE, Jean
Edizione [25. ed]
Pubbl/distr/stampa Paris : Dalloz, 2014
Descrizione fisica VII, 768 p. ; 21 cm
Disciplina 342.4406
Collana Précis Dalloz, Droit public, science politique
Soggetto topico Diritto amministrativo - Francia
ISBN 978-2-247-13732-9
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNISA-990005990710203316
WALINE, Jean  
Paris : Dalloz, 2014
Materiale a stampa
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Opac: Controlla la disponibilità qui
Droit administratif / Jean Waline
Droit administratif / Jean Waline
Autore WALINE, Jean
Edizione [24. ed]
Pubbl/distr/stampa Paris : Dalloz, 2012
Descrizione fisica VII, 759 p. ; 21
Disciplina 342.4406
Collana Précis Dalloz, Droit public, science politique
Soggetto topico Diritto amministrativo - Francia
ISBN 978-2-247-12052-9
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNISA-990005823810203316
WALINE, Jean  
Paris : Dalloz, 2012
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. di Salerno
Opac: Controlla la disponibilità qui
Droit administratif / Jean Waline
Droit administratif / Jean Waline
Autore WALINE, Jean
Edizione [23. ed]
Pubbl/distr/stampa Paris : Dalloz, 2010
Descrizione fisica XIX, 728 p. ; 21
Disciplina 342.4406
Collana Précis Dalloz, Droit public, science politique
Soggetto topico Diritto amministrativo - Francia
ISBN 978-2-247-08976-5
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNISA-990003570190203316
WALINE, Jean  
Paris : Dalloz, 2010
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. di Salerno
Opac: Controlla la disponibilità qui