Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun / / par Marie-Angèle Perot-Morel |
Autore | Perot-Morel Marie-Angèle |
Edizione | [Reprint 2017] |
Pubbl/distr/stampa | Paris, [France] : , : De Gruyter Mouton, , 1968 |
Descrizione fisica | 1 online resource (440 pages) : illustrations |
Disciplina | 341.7584094 |
Collana | Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Grenoble |
Soggetto topico |
Design protection - European Union countries
Copyright - European Union countries |
Soggetto genere / forma | Electronic books. |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto | Frontmatter -- Préface -- Introduction -- Première Partie. La Diversité des Sources de Protection des Dessins et Modèles (Protection Spécifique et Protection Par le Droit D'auteur) -- Chapitre Premier. Le Cumul de Protection en Droit Français -- Chapitre II. Le Système du Cumul Restrictif Ou Partiel en Droit Allemand -- Chapitre III. Le Système de Non-Cumul de Protection en Droit Italien -- Chapitre IV. L'unité de Protection en L'absence de Législation Spécifique -- Chapitre V. Notions sur les Systèmes de Protection des Dessins et Modèles Aux États-Unis et en Grande-Bretagne -- Chapitre VI. Incidence de la Diversité des Systèmes sur le Régime International -- Deuxième Partie. La Protection Spécifique des Dessins et Modèles -- Chapitre Premier. L'objet de la Protection Dans les Différentes Législations -- Chapitre II. La Distinction des Dessins et Modèles et des Inventions Brevetables -- Chapitre III. Les Concepts de Nouveauté et D'originalité en Droit Français -- Chapitre IV. La Condition de Nouveauté Dans les Autres Législations -- Chapitre V. Caractères et Modalités du Dépôt des Dessins et Modèles -- Appendice -- Conclusion -- Bibliographie -- Abreviations -- Annexe -- Table des Matières |
Record Nr. | UNINA-9910467427703321 |
Perot-Morel Marie-Angèle | ||
Paris, [France] : , : De Gruyter Mouton, , 1968 | ||
Materiale a stampa | ||
Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun / / par Marie-Angèle Perot-Morel |
Autore | Perot-Morel Marie-Angèle |
Edizione | [Reprint 2017] |
Pubbl/distr/stampa | Paris, [France] : , : De Gruyter Mouton, , 1968 |
Descrizione fisica | 1 online resource (440 pages) : illustrations |
Disciplina | 341.7584094 |
Collana | Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Grenoble |
Soggetto topico |
Design protection - European Union countries
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Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto | Frontmatter -- Préface -- Introduction -- Première Partie. La Diversité des Sources de Protection des Dessins et Modèles (Protection Spécifique et Protection Par le Droit D'auteur) -- Chapitre Premier. Le Cumul de Protection en Droit Français -- Chapitre II. Le Système du Cumul Restrictif Ou Partiel en Droit Allemand -- Chapitre III. Le Système de Non-Cumul de Protection en Droit Italien -- Chapitre IV. L'unité de Protection en L'absence de Législation Spécifique -- Chapitre V. Notions sur les Systèmes de Protection des Dessins et Modèles Aux États-Unis et en Grande-Bretagne -- Chapitre VI. Incidence de la Diversité des Systèmes sur le Régime International -- Deuxième Partie. La Protection Spécifique des Dessins et Modèles -- Chapitre Premier. L'objet de la Protection Dans les Différentes Législations -- Chapitre II. La Distinction des Dessins et Modèles et des Inventions Brevetables -- Chapitre III. Les Concepts de Nouveauté et D'originalité en Droit Français -- Chapitre IV. La Condition de Nouveauté Dans les Autres Législations -- Chapitre V. Caractères et Modalités du Dépôt des Dessins et Modèles -- Appendice -- Conclusion -- Bibliographie -- Abreviations -- Annexe -- Table des Matières |
Record Nr. | UNINA-9910796618503321 |
Perot-Morel Marie-Angèle | ||
Paris, [France] : , : De Gruyter Mouton, , 1968 | ||
Materiale a stampa | ||
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Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun / / par Marie-Angèle Perot-Morel |
Autore | Perot-Morel Marie-Angèle |
Edizione | [Reprint 2017] |
Pubbl/distr/stampa | Paris, [France] : , : De Gruyter Mouton, , 1968 |
Descrizione fisica | 1 online resource (440 pages) : illustrations |
Disciplina | 341.7584094 |
Collana | Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Grenoble |
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Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto | Frontmatter -- Préface -- Introduction -- Première Partie. La Diversité des Sources de Protection des Dessins et Modèles (Protection Spécifique et Protection Par le Droit D'auteur) -- Chapitre Premier. Le Cumul de Protection en Droit Français -- Chapitre II. Le Système du Cumul Restrictif Ou Partiel en Droit Allemand -- Chapitre III. Le Système de Non-Cumul de Protection en Droit Italien -- Chapitre IV. L'unité de Protection en L'absence de Législation Spécifique -- Chapitre V. Notions sur les Systèmes de Protection des Dessins et Modèles Aux États-Unis et en Grande-Bretagne -- Chapitre VI. Incidence de la Diversité des Systèmes sur le Régime International -- Deuxième Partie. La Protection Spécifique des Dessins et Modèles -- Chapitre Premier. L'objet de la Protection Dans les Différentes Législations -- Chapitre II. La Distinction des Dessins et Modèles et des Inventions Brevetables -- Chapitre III. Les Concepts de Nouveauté et D'originalité en Droit Français -- Chapitre IV. La Condition de Nouveauté Dans les Autres Législations -- Chapitre V. Caractères et Modalités du Dépôt des Dessins et Modèles -- Appendice -- Conclusion -- Bibliographie -- Abreviations -- Annexe -- Table des Matières |
Record Nr. | UNINA-9910813725403321 |
Perot-Morel Marie-Angèle | ||
Paris, [France] : , : De Gruyter Mouton, , 1968 | ||
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