Autore |
Mary Serge
|
Pubbl/distr/stampa |
Bruxelles, [Belgium] : , : Corporate Copyright, , [2015]
|
Descrizione fisica |
1 online resource (302 p.)
|
Disciplina |
336.2714094
|
Collana |
Les cahiers de la TVA
|
Soggetto topico |
Taxation - United States
Value-added tax
|
Soggetto genere / forma |
Electronic books.
|
ISBN |
2-87435-169-5
|
Formato |
Materiale a stampa |
Livello bibliografico |
Monografia |
Lingua di pubblicazione |
fre
|
Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Introduction; Etape 1 -- Rapide analyse coûts/bénéfices; Etape 2 -- Analyse des éléments à prendre en considération pour faire partie d'une unité TVA; 2.1 Qui peut faire partie d'une unité TVA; 2.2 Liens; 2.3 Qui doit faire partie d'une unité TVA; 2.4 Conclusion; Etape 3 -- Examen des obligations de l'unité TVA et de ses membres en matière d'identification à la TVA; 3.1 Identification à la TVA; 3.2 Représentant de l'unité TVA; 3.3 Déclaration de commencement d'activité -- demande motivée; 3.4 Durée d'appartenance à une unité TVA. 3.5 Cessation d'activité du membre entrant dans l'unité TVA3.6 Modification d'activité de l'unité TVA; 3.7 Cessation d'activité de l'unité TVA; Etape 4 -- Examen des obligations déclaratives en relation avec les opérations réalisées; 4.1 Déclaration périodique ordinaire à la TVA; 4.2 Déclaration spéciale à la TVA; 4.3 Liste annuelle des clients assujettis; 4.4 Relevé à la TVA des opérations intracommunautaires; Etape 5 -- Examen du droit à déduction de l'unité TVA et des révisions à opérer; 5.1 Examen préalable; 5.2 Régime du prorata général de l'unité TVA; 5.3 Régime de l'affectation réelle. 5.4 Révision des déductionsEtape 6 -- Examen des obligations de l'unité TVA; 6.1 Facturation et autres documents; 6.2 Comptabilité et unité TVA; 6.3 Paiement de la taxe; Etape 7 -- Examen de points particuliers; 7.1 Redevable de la taxe; 7.2 Report de paiement à l'importation; 7.3 Autorisation de restitution mensuelle; 7.4 Option de taxation pour les opérations de paiement et d'encaissement; 7.5 Solidarité; Etape 8 -- Analyse coûts/bénéfices de la création d'une unité TVA; Etape 9 -- Décision de créer une unité TVA; Etape 10 -- Aspects pratiques de la création d'une unité TVA et de son suivi. 10.1 Identification de l'unité à la TVA10.2 Modification d'activité; 10.3 Cessation d'activité; 10.4 Révisions à effectuer au moment de l'entrée et de la sortie -- compensation -- inventaire; 10.5. Autre(s) convention(s); Annexe 1; Annexe 2; Annexe 3; Annexe 4; Annexe 5; Annexe 6; Annexe 7; Annexe 8; Annexe 9; Annexe 10; Annexe 11; Annexe 12; Annexe 13; Annexe 14; Annexe 15; Annexe 16; Annexe 17; Annexe 18; Chez le même éditeur en numérique; Copyright.
|
Record Nr. | UNINA-9910466531103321 |