Info
- Utilizzare la checkbox di selezione a fianco di ciascun documento per attivare le funzionalità di stampa, invio email, download nei formati disponibili del (i) record.
L'état et la propriété : permanences et mutations du droit public économique en Belgique de 1830 à 2011 / / Dimitri Yernault ; préface de Guy Vanthemsche ; avant-propos de Dominique Lagasse
| L'état et la propriété : permanences et mutations du droit public économique en Belgique de 1830 à 2011 / / Dimitri Yernault ; préface de Guy Vanthemsche ; avant-propos de Dominique Lagasse |
| Autore | Yernault Dimitri |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (2303 p.) |
| Disciplina | 338.9493 |
| Collana | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8027-4060-1 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Remerciements; Sommaire; Préface; Avant-propos; Pourquoi l'État et la propriété ? Une présentation générale; Introduction. La contingence historique du contenu et de la discipline du droit public économique; Chapitre 1. - L'objet de la recherche; Chapitre 2. - La méthode de la recherche; Chapitre 3. - Le but de la recherche : une contribution à la redéfinition du droit public économique par son domaine, la politique économique; Partie I. Le droit public économique et l'interventionnisme libéral aux temps du suffrage restreint (1830-1919)
Chapitre 1. - Brève généalogie des institutions juridiques de l'économie antérieures à l'IndépendanceChapitre 2. - Les cadres originaires du droit public économique lors de l'Indépendance; Chapitre 3. - 1831-1885 : Quand le capitalisme a besoin de l'État pour s'installer et prospérer; Chapitre 4. - 1885-1919 : Les premiers changements d'orientation du droit public économique; Partie II. L'expansion et la diversification continues du droit public économique dans le cadre juridique interne (1919-1980) Chapitre 1. - 1919-1944 : D'une Libération à l'autre : les croissances du droit public économique après le suffrage universelChapitre 2. - 1944-1980 : L'apogée du pragmatisme du droit public économique dans les cadres juridiques nationaux; Partie III. Le droit public économique à l'heure du primat de la concurrence (1980-2011); Sous-partie I. Les nouveaux cadres institutionnels du droit public économique; Chapitre 1. - L'enserrement du droit interne par le droit communautaire et le primat de la concurrence; Chapitre 2. - Le droit public économique et la propriété face au droit international C.1. - Le droit public économique demeure axé sur les relations entre État et propriétéC.2. - Une Constitution économique d'abord largement laissée au législateur par la Constitution écrite; C.3. - L'action économique publique n'est pas juridiquement liée à la carence privée : le principe de la marge d'appréciation et la souveraineté résiduelle du législateur; C.4. - D'une concurrence très restreinte à une concurrence généralisée; C.5. - La donne fédéraliste; C.6. - La liaison du droit public économique aux finances publiques C.7. - Des polices souveraines aux polices de la souveraineté : les présomptions trop méconnues pesant sur le droit de l'action économique publique |
| Record Nr. | UNINA-9910466833903321 |
Yernault Dimitri
|
||
| Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
L'état et la propriété : permanences et mutations du droit public économique en Belgique de 1830 à 2011 / / Dimitri Yernault ; préface de Guy Vanthemsche ; avant-propos de Dominique Lagasse
| L'état et la propriété : permanences et mutations du droit public économique en Belgique de 1830 à 2011 / / Dimitri Yernault ; préface de Guy Vanthemsche ; avant-propos de Dominique Lagasse |
| Autore | Yernault Dimitri |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (2303 p.) |
| Disciplina | 338.9493 |
| Collana | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles |
| ISBN | 2-8027-4060-1 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Remerciements; Sommaire; Préface; Avant-propos; Pourquoi l'État et la propriété ? Une présentation générale; Introduction. La contingence historique du contenu et de la discipline du droit public économique; Chapitre 1. - L'objet de la recherche; Chapitre 2. - La méthode de la recherche; Chapitre 3. - Le but de la recherche : une contribution à la redéfinition du droit public économique par son domaine, la politique économique; Partie I. Le droit public économique et l'interventionnisme libéral aux temps du suffrage restreint (1830-1919)
Chapitre 1. - Brève généalogie des institutions juridiques de l'économie antérieures à l'IndépendanceChapitre 2. - Les cadres originaires du droit public économique lors de l'Indépendance; Chapitre 3. - 1831-1885 : Quand le capitalisme a besoin de l'État pour s'installer et prospérer; Chapitre 4. - 1885-1919 : Les premiers changements d'orientation du droit public économique; Partie II. L'expansion et la diversification continues du droit public économique dans le cadre juridique interne (1919-1980) Chapitre 1. - 1919-1944 : D'une Libération à l'autre : les croissances du droit public économique après le suffrage universelChapitre 2. - 1944-1980 : L'apogée du pragmatisme du droit public économique dans les cadres juridiques nationaux; Partie III. Le droit public économique à l'heure du primat de la concurrence (1980-2011); Sous-partie I. Les nouveaux cadres institutionnels du droit public économique; Chapitre 1. - L'enserrement du droit interne par le droit communautaire et le primat de la concurrence; Chapitre 2. - Le droit public économique et la propriété face au droit international C.1. - Le droit public économique demeure axé sur les relations entre État et propriétéC.2. - Une Constitution économique d'abord largement laissée au législateur par la Constitution écrite; C.3. - L'action économique publique n'est pas juridiquement liée à la carence privée : le principe de la marge d'appréciation et la souveraineté résiduelle du législateur; C.4. - D'une concurrence très restreinte à une concurrence généralisée; C.5. - La donne fédéraliste; C.6. - La liaison du droit public économique aux finances publiques C.7. - Des polices souveraines aux polices de la souveraineté : les présomptions trop méconnues pesant sur le droit de l'action économique publique |
| Record Nr. | UNINA-9910796174803321 |
|
Yernault Dimitri
|
||
| Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
L'état et la propriété : permanences et mutations du droit public économique en Belgique de 1830 à 2011 / / Dimitri Yernault ; préface de Guy Vanthemsche ; avant-propos de Dominique Lagasse
| L'état et la propriété : permanences et mutations du droit public économique en Belgique de 1830 à 2011 / / Dimitri Yernault ; préface de Guy Vanthemsche ; avant-propos de Dominique Lagasse |
| Autore | Yernault Dimitri |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (2303 p.) |
| Disciplina | 338.9493 |
| Collana | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles |
| ISBN | 2-8027-4060-1 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Remerciements; Sommaire; Préface; Avant-propos; Pourquoi l'État et la propriété ? Une présentation générale; Introduction. La contingence historique du contenu et de la discipline du droit public économique; Chapitre 1. - L'objet de la recherche; Chapitre 2. - La méthode de la recherche; Chapitre 3. - Le but de la recherche : une contribution à la redéfinition du droit public économique par son domaine, la politique économique; Partie I. Le droit public économique et l'interventionnisme libéral aux temps du suffrage restreint (1830-1919)
Chapitre 1. - Brève généalogie des institutions juridiques de l'économie antérieures à l'IndépendanceChapitre 2. - Les cadres originaires du droit public économique lors de l'Indépendance; Chapitre 3. - 1831-1885 : Quand le capitalisme a besoin de l'État pour s'installer et prospérer; Chapitre 4. - 1885-1919 : Les premiers changements d'orientation du droit public économique; Partie II. L'expansion et la diversification continues du droit public économique dans le cadre juridique interne (1919-1980) Chapitre 1. - 1919-1944 : D'une Libération à l'autre : les croissances du droit public économique après le suffrage universelChapitre 2. - 1944-1980 : L'apogée du pragmatisme du droit public économique dans les cadres juridiques nationaux; Partie III. Le droit public économique à l'heure du primat de la concurrence (1980-2011); Sous-partie I. Les nouveaux cadres institutionnels du droit public économique; Chapitre 1. - L'enserrement du droit interne par le droit communautaire et le primat de la concurrence; Chapitre 2. - Le droit public économique et la propriété face au droit international C.1. - Le droit public économique demeure axé sur les relations entre État et propriétéC.2. - Une Constitution économique d'abord largement laissée au législateur par la Constitution écrite; C.3. - L'action économique publique n'est pas juridiquement liée à la carence privée : le principe de la marge d'appréciation et la souveraineté résiduelle du législateur; C.4. - D'une concurrence très restreinte à une concurrence généralisée; C.5. - La donne fédéraliste; C.6. - La liaison du droit public économique aux finances publiques C.7. - Des polices souveraines aux polices de la souveraineté : les présomptions trop méconnues pesant sur le droit de l'action économique publique |
| Record Nr. | UNINA-9910812992003321 |
|
Yernault Dimitri
|
||
| Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||