Info
- Utilizzare la checkbox di selezione a fianco di ciascun documento per attivare le funzionalità di stampa, invio email, download nei formati disponibili del (i) record.
Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations, 2000-2013 / / sous la direction de Patrick Wéry
| Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations, 2000-2013 / / sous la direction de Patrick Wéry |
| Pubbl/distr/stampa | Brussels, Belgium : , : Editions Larcier, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (480 p.) |
| Disciplina | 346.493022 |
| Collana | Commission Université-Palais (CUP) |
| Soggetto topico |
Obligations (Law) - Belgium - History
Extinguishment of debts - Belgium - History Compensation (Law) - Belgium - History |
| ISBN | 2-8044-6802-X |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); 1 - Introduction; 2 - Le paiement : modalités, instruments et imputation; Introduction; Section 1 - La nature juridique du paiement : bref aperçu; Section 2 - Les acteurs du paiement; A. Autour du solvens; B. Autour de l'accipiens; Section 3 - L'objet du paiement et les instruments de paiement; A. Objet du paiement et dation en paiement; B. Paiement d'une obligation pécuniaire : moyens, instruments et services de paiement; Section 4 - Le moment et le lieu du paiement; A. Le moment du paiement
B. Le lieu du paiementSection 5 - Les frais et l'imputation des paiements; A. La prise en charge des frais du paiement; B. Imputation des paiements et pluralité des dettes; C. Imputation des paiements et intérêts; Conclusion; 3 - Compensation et insolvabilité : questions choisies*; Introduction; Section 1 - Le mécanisme de la compensation; A. Brefs rappels; B. L'incidence d'une situation de concours; Section 2 - Compensation et faillite; A. Compensation et connexité; B. Compensation et loi sur les sûretés financières; C. Compensation fiscale; D. Cas particuliers Section 3 - Compensation et réorganisationA. Historique; B. La compensation légale lors d'une procédure de réorganisation judiciaire; C. La compensation conventionnelle lors d'une procédure de réorganisation judiciaire; 4 - La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé; Introduction; Section 1 - La renonciation à un droit; A. La notion de renonciation à un droit; B. Les conditions de validité de la renonciation à un droit; C. Les effets, la preuve et l'interprétation de la renonciation à un droit; Section 2 - La rechtsverwerking; A. Notion B. Le régime de la rechtsverwerkingC. Les sanctions de la rechtsverwerking; Conclusion; 5 - Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette; Introduction; Section 1 - Novation; A. Notion; B. Conditions; C. Effets; Section 2 - Confusion; A. Notion; B. Conditions; C. Effets; Section 3 - Remise de dette et remise du titre de la dette; A. Remise de dette; B. Remise du titre de la dette; 6 - La caducité de l'obligation par disparition d'un élément essentiel à sa formation; Section 1 - La disparition de l'objet de l'obligation; A. Le principe et son fondement B. La caducité des obligations par disparition de leur objet - Applications pratiquesSection 2 - La disparition de la cause de l'engagement; A. Heurs et malheurs de la caducité des engagements par disparition de leur cause; B. Les voies alternatives; Conclusions; Table des matières |
| Record Nr. | UNINA-9910796001803321 |
| Brussels, Belgium : , : Editions Larcier, , [2014] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations, 2000-2013 / / sous la direction de Patrick Wéry
| Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations, 2000-2013 / / sous la direction de Patrick Wéry |
| Pubbl/distr/stampa | Brussels, Belgium : , : Editions Larcier, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (480 p.) |
| Disciplina | 346.493022 |
| Collana | Commission Université-Palais (CUP) |
| Soggetto topico |
Obligations (Law) - Belgium - History
Extinguishment of debts - Belgium - History Compensation (Law) - Belgium - History |
| ISBN | 2-8044-6802-X |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); 1 - Introduction; 2 - Le paiement : modalités, instruments et imputation; Introduction; Section 1 - La nature juridique du paiement : bref aperçu; Section 2 - Les acteurs du paiement; A. Autour du solvens; B. Autour de l'accipiens; Section 3 - L'objet du paiement et les instruments de paiement; A. Objet du paiement et dation en paiement; B. Paiement d'une obligation pécuniaire : moyens, instruments et services de paiement; Section 4 - Le moment et le lieu du paiement; A. Le moment du paiement
B. Le lieu du paiementSection 5 - Les frais et l'imputation des paiements; A. La prise en charge des frais du paiement; B. Imputation des paiements et pluralité des dettes; C. Imputation des paiements et intérêts; Conclusion; 3 - Compensation et insolvabilité : questions choisies*; Introduction; Section 1 - Le mécanisme de la compensation; A. Brefs rappels; B. L'incidence d'une situation de concours; Section 2 - Compensation et faillite; A. Compensation et connexité; B. Compensation et loi sur les sûretés financières; C. Compensation fiscale; D. Cas particuliers Section 3 - Compensation et réorganisationA. Historique; B. La compensation légale lors d'une procédure de réorganisation judiciaire; C. La compensation conventionnelle lors d'une procédure de réorganisation judiciaire; 4 - La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé; Introduction; Section 1 - La renonciation à un droit; A. La notion de renonciation à un droit; B. Les conditions de validité de la renonciation à un droit; C. Les effets, la preuve et l'interprétation de la renonciation à un droit; Section 2 - La rechtsverwerking; A. Notion B. Le régime de la rechtsverwerkingC. Les sanctions de la rechtsverwerking; Conclusion; 5 - Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette; Introduction; Section 1 - Novation; A. Notion; B. Conditions; C. Effets; Section 2 - Confusion; A. Notion; B. Conditions; C. Effets; Section 3 - Remise de dette et remise du titre de la dette; A. Remise de dette; B. Remise du titre de la dette; 6 - La caducité de l'obligation par disparition d'un élément essentiel à sa formation; Section 1 - La disparition de l'objet de l'obligation; A. Le principe et son fondement B. La caducité des obligations par disparition de leur objet - Applications pratiquesSection 2 - La disparition de la cause de l'engagement; A. Heurs et malheurs de la caducité des engagements par disparition de leur cause; B. Les voies alternatives; Conclusions; Table des matières |
| Record Nr. | UNINA-9910813597903321 |
| Brussels, Belgium : , : Editions Larcier, , [2014] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||