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Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS L'assujettissement personnel et terroritorial . Tome 1 / / Marie-Hélène Vrielinck ; préface de Philippe Gosseries
| Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS L'assujettissement personnel et terroritorial . Tome 1 / / Marie-Hélène Vrielinck ; préface de Philippe Gosseries |
| Autore | Vrielinck Marie-Hélène |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (315 p.) |
| Disciplina | 341.76 |
| Collana | Droit social |
| Soggetto topico | Social security - Law and legislation |
| ISBN | 2-8044-5645-5 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Dans la même collection : -- Copyright -- REMERCIEMENTS -- PRÉFACE -- 1 L'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale et les enjeux de société -- 2 Le champ d'application de l'assujettissement et le financement de celui-ci - leurs effets : la fraude sociale et la nécessité des réformes du financement -- 2.1. Cette matière juridique du droit à l'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale est essentielle -- 2.2. La sécurité sociale des travailleurs salariés et assimilés a un champ d'application personnel le plus large possible -- 2.3. Face à ce double souci du citoyen de trouver un emploi coûte que coûte -- 2.4. Face à cette situation du coût extrêmement important des charges sociales particulièrement pour les PME -- 3 Le respect des normes législatives relatives à l'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale et ses exigences -- 3.1. Le respect des normes législatives relatives à l'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale apparaît essentielle -- 3.2. De la sorte, des exigences urgentes suivantes sont à mettre en œuvre -- 4 L'application de la législation du droit de la sécurité sociale - Les Droits de l'homme - L'État de droit - L'ordre démocratique - Les droits fondamentaux - Les principes généraux du droit - Le rôle du juge, gardien des valeurs - La Cour de Cassation -- 4.1. Droit à la sécurité sociale - Droits de l'homme - portée - valeurs de société - effets -- A. Droits de l'homme - qu'est-ce-à dire ? -- B. L'article 22 de la DUDH - analyse quant au droit à la sécurité sociale et son objectif -- C. L'article 25 de la DUDH - le contenu du droit à la sécurité sociale.
D. La Constitution belge (art.23) le législateur : le contenu du droit à la sécurité sociale, comme droit de l'homme - ses valeurs -- E. L'effet dit de standstill de l'article 23 de la Constitution et la garantie constitutionnelle - interprétation des lois -- F. L'effet dit « de standstill » de l'article 23 de la Constitution et les mesures sociales de la réforme de l'État -- 4.2. L'État de droit - l'ordre démocratique - les droits de l'homme - les droits fondamentaux -- A. L'État de droit - généralités -- B. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et les droits de l'homme et la CEDH -- C. La charte des droits fondamentaux de l'U.E. -- D. Le concept de l'État de droit : deux approches -- E. Le concept large de la théorie du droit - les effets -- F. Le juge - clef de voûte de la réalisation de l'État de droit - la logique démocratique - le juge constitutionnel -- G. Droits de l'homme et efficacité de l'institution judiciaire - droits fondamentaux - protection du citoyen - principe de proportionnalité -- 4.3. La charte de l'assuré social - les principes généraux de droit administratif -- A. La charte de l'assuré social - son contenu - ses objectifs -- B. Les principes généraux du droit administratif. Principes de bonne administration applicables à l'ONSS dans ses actes -- 4.4. Le juge, gardien des promesses - la Cour de cassation -- A. Généralités - le juge « clef de voûte » de l'État de droit -- B. La mission de la Cour de cassation - intérêt primordial de l'ouvrage de M.H. Vrielinck -- 1. GÉNÉRALITÉS -- 2. LE RÔLE DE LA COUR -- 3. QUE DIT LA COUR DANS SES ARRÊTS ? -- 4. LE MOYEN DU POURVOI -- Considérations finales -- AVANT-PROPOS -- 1 - L'ASSUJETTISSEMENT PERSONNEL À LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS -- 1 - LES PRÉMISSES -- 1 Les choix du législateur -- 2 Les règles d'assujettissement. 3 L'incidence de la loi sur la nature des relations de travail -- 2 - LES EMPLOYEURS ET LES TRAVAILLEURS LIÉS PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL - ( ART. 1ER, 1ER) -- 1 La qualité d'employeur assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés. -- 1.1. La portée des termes « employeur assujetti » : l'arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 1959 en cause de O.N.S.S. c. s.p.r.l. Emma Gebroeders Vandenberth -- 1.2. L'absence de perte de la qualité d'employeur en cas d'interdiction professionnelle : l'arrêt de la Cour de cassation du décembre 1994 en cause de D.G.H. t. S.M. et RSZ -- 1.3. La qualité d'employeur est liée à la personne et à l'immatriculation et non à l'unité économique d'exploitation. - L'arrêt de la Cour de cassation du 26 mai 1986 en cause de O.N.S.S. c. B.-S-E-C -- 1.4. L'opposabilité de la qualité d'employeur : l'arrêt de la Cour de cassation du 4 septembre 2000 en cause de Van Outryve c. t. RSZ -- 2 La qualité de travailleur assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés. -- 2.1. L'action directe du travailleur contre l'O.N.S.S. en cas de contestation d'une décision de l'institution qui lui retire le bénéfice de l'assujettissement : l'arrêt de la Cour de cassation du 5 novembre 1990 en cause de Delizée Lemasson c. O.N.S.S. -- 2.2. La communication d'office de la contestation au Ministère public : Les arrêts de la Cour de cassation des 28 janvier 2008 en cause Deckmyn K. t. RSZ -- 15 septembre 2008 en cause de, O.N.S.S. c. Pintez et crts et 10 mai 2011 en cause de Hosseini N T L. c. Pharmacie du Perron et O.N.S.S. -- 3 Le contrat de travail -- 3.1. Le pouvoir de l'Office de décider d'office de l'existence ou de la non existence d'un contrat de travail : l'arrêt de la Cour de cassation du décembre 1998 en cause de O.N.S.S. c. G. Savona -- 3.2. Le travail. A. L'ampleur, la nature ou la durée des prestations est indifférente quant à la détermination de l'élément travail, objet du contrat de travail : l'arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 2008 en cause de RSZ t. Jacobs M. -- B. L'élément travail, objet du contrat de travail n'oblige pas l'employeur à fournir du travail de façon constante et régulière -- 1. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 3 AVRIL 1995 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. EUROPCAR & -- LOCATRUCK RENTAL -- 2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 9 JANVIER 1995 O.N.S.S. c. SEMA GROUP BELGIUM & -- SOBEMAP MARKETING -- 3.3. La rémunération -- A. Sans constater que le paiement d'une rémunération a été convenue, il ne peut être conclu à l'existence d'un contrat de travail : l'arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2006 en cause de Koninklijke racing Club Zeehaven t. RSZ -- B. L'existence d'un contrat de travail suppose l'accord des parties sur le montant de la rémunération ou à tout le moins sur la manière de la calculer : l'arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 1998 en cause de O.N.S.S. c. Ul. de Sch. -- C. Un accord des parties sur la rémunération n'exige pas que le revenu minimum légalement dû soit prévu ou garanti expressément dans le contrat : l'arrêt de la Cour de cassation du 29 octobre 2001 en cause de Boexstaens J. t. RSZ -- 3.4. L'autorité -- A. L'autorité ou la subordination est juridique et non économique -- 1. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 2 DÉCEMBRE 2002 EN CAUSE DE RORIVE C. O.N.S.S. -- 2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASATION DU 28 AVRIL 2003 EN CAUSE DE DELBROUCK C. O.N.S.S. -- 3. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU DÉCEMBRE 2003 EN CAUSE DE Pro-Sigma c. O.N.S.S. -- 4. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 18 OCTOBRE 2004 EN CAUSE DE VIDEOWERELD T. RSZ -- 5. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 2 NOVEMBRE 2002 EN CAUSE DE RSZ T. HOF G. B. L'autorité, caractéristique exclusive du contrat de travail. : L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 1994 en cause de O.N.S.S. c. Monfils -- C. La direction et la surveillance, attributs de l'autorité -- 1. L'ARRÊT DU 27 OCTOBRE 1966 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. BERMAN -- 2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 26 SEPTEMBRE 1973 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. VAN WONTERGHEM -- D. L'autorité requiert le pouvoir de direction et de surveillance : L'arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 1981 en cause de Vzw. Medisch Instituut voor de socialistische Ziekenfondsen van zuid en midden West-Vlaanderen c. RSZ. -- E. Le pouvoir de direction et de surveillance ne doit pas s'exercer d'une manière effective et permanente, étroite et ininterrompue. -- 1. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 2 DÉCEMBRE 1962 EN CAUSE DE RSZ T. VZW MUZIEKACADEMIE IZEGEM -- 2. L'ARRÊT DU 4 MARS 1965 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. SA FACIT-ODHNER -- 3. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 06 JUIN 1968 O.N.S.S. C. MAN-MANPOWER AND SALESPOWER -- F. Le lien de subordination existe « dès qu'une personne peut en fait exercer son autorité sur les actes d'une autre personne » ou le critère de l'autorité possible -- 1. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 15 FÉVRIER 1982 EN CAUSE DE O.N.S.S. c. PIRON -- 2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 19 AVRIL 1982 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. SNCI -- 3. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 8 MARS 1999 EN CAUSE DE RSZ T. MACKEN P. -- 4. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 10 SEPTEMBRE 2001 EN CAUSE DE BERGES C. O.N.S.S. -- 5. L'ARRÊT DU 14 JANVIER 2002 EN CAUSE DE O.N.S.S. c. VANCHRIS -- 6. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 29 SEPTEMBRE 2003 EN CAUSE DE TECHNOCONDUITE C. O.N.S.S. -- 7. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 18 OCTOBRE 2004 EN CAUSE DE VIDEOWERELD T. RSZ -- G. La manifestation des pouvoirs de direction et de surveillance. 1. POUVOIR DE DONNER DES INSTRUCTIONS POUR L'ORGANISATION ET L'EXÉCUTION DU TRAVAIL CONVENU : L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 2 DÉCEMBRE 1962 EN CAUSE DE RSZ T. VZW MUZIEKACADEMIE IZEGEM. |
| Record Nr. | UNINA-9910796006403321 |
Vrielinck Marie-Hélène
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| Bruxelles : , : Larcier, , [2013] | ||
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Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS L'assujettissement personnel et terroritorial . Tome 1 / / Marie-Hélène Vrielinck ; préface de Philippe Gosseries
| Les grands arrêts de la cour de cassation en matière de contentieux ONSS L'assujettissement personnel et terroritorial . Tome 1 / / Marie-Hélène Vrielinck ; préface de Philippe Gosseries |
| Autore | Vrielinck Marie-Hélène |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (315 p.) |
| Disciplina | 341.76 |
| Collana | Droit social |
| Soggetto topico | Social security - Law and legislation |
| ISBN | 2-8044-5645-5 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Dans la même collection : -- Copyright -- REMERCIEMENTS -- PRÉFACE -- 1 L'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale et les enjeux de société -- 2 Le champ d'application de l'assujettissement et le financement de celui-ci - leurs effets : la fraude sociale et la nécessité des réformes du financement -- 2.1. Cette matière juridique du droit à l'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale est essentielle -- 2.2. La sécurité sociale des travailleurs salariés et assimilés a un champ d'application personnel le plus large possible -- 2.3. Face à ce double souci du citoyen de trouver un emploi coûte que coûte -- 2.4. Face à cette situation du coût extrêmement important des charges sociales particulièrement pour les PME -- 3 Le respect des normes législatives relatives à l'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale et ses exigences -- 3.1. Le respect des normes législatives relatives à l'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale apparaît essentielle -- 3.2. De la sorte, des exigences urgentes suivantes sont à mettre en œuvre -- 4 L'application de la législation du droit de la sécurité sociale - Les Droits de l'homme - L'État de droit - L'ordre démocratique - Les droits fondamentaux - Les principes généraux du droit - Le rôle du juge, gardien des valeurs - La Cour de Cassation -- 4.1. Droit à la sécurité sociale - Droits de l'homme - portée - valeurs de société - effets -- A. Droits de l'homme - qu'est-ce-à dire ? -- B. L'article 22 de la DUDH - analyse quant au droit à la sécurité sociale et son objectif -- C. L'article 25 de la DUDH - le contenu du droit à la sécurité sociale.
D. La Constitution belge (art.23) le législateur : le contenu du droit à la sécurité sociale, comme droit de l'homme - ses valeurs -- E. L'effet dit de standstill de l'article 23 de la Constitution et la garantie constitutionnelle - interprétation des lois -- F. L'effet dit « de standstill » de l'article 23 de la Constitution et les mesures sociales de la réforme de l'État -- 4.2. L'État de droit - l'ordre démocratique - les droits de l'homme - les droits fondamentaux -- A. L'État de droit - généralités -- B. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et les droits de l'homme et la CEDH -- C. La charte des droits fondamentaux de l'U.E. -- D. Le concept de l'État de droit : deux approches -- E. Le concept large de la théorie du droit - les effets -- F. Le juge - clef de voûte de la réalisation de l'État de droit - la logique démocratique - le juge constitutionnel -- G. Droits de l'homme et efficacité de l'institution judiciaire - droits fondamentaux - protection du citoyen - principe de proportionnalité -- 4.3. La charte de l'assuré social - les principes généraux de droit administratif -- A. La charte de l'assuré social - son contenu - ses objectifs -- B. Les principes généraux du droit administratif. Principes de bonne administration applicables à l'ONSS dans ses actes -- 4.4. Le juge, gardien des promesses - la Cour de cassation -- A. Généralités - le juge « clef de voûte » de l'État de droit -- B. La mission de la Cour de cassation - intérêt primordial de l'ouvrage de M.H. Vrielinck -- 1. GÉNÉRALITÉS -- 2. LE RÔLE DE LA COUR -- 3. QUE DIT LA COUR DANS SES ARRÊTS ? -- 4. LE MOYEN DU POURVOI -- Considérations finales -- AVANT-PROPOS -- 1 - L'ASSUJETTISSEMENT PERSONNEL À LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS -- 1 - LES PRÉMISSES -- 1 Les choix du législateur -- 2 Les règles d'assujettissement. 3 L'incidence de la loi sur la nature des relations de travail -- 2 - LES EMPLOYEURS ET LES TRAVAILLEURS LIÉS PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL - ( ART. 1ER, 1ER) -- 1 La qualité d'employeur assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés. -- 1.1. La portée des termes « employeur assujetti » : l'arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 1959 en cause de O.N.S.S. c. s.p.r.l. Emma Gebroeders Vandenberth -- 1.2. L'absence de perte de la qualité d'employeur en cas d'interdiction professionnelle : l'arrêt de la Cour de cassation du décembre 1994 en cause de D.G.H. t. S.M. et RSZ -- 1.3. La qualité d'employeur est liée à la personne et à l'immatriculation et non à l'unité économique d'exploitation. - L'arrêt de la Cour de cassation du 26 mai 1986 en cause de O.N.S.S. c. B.-S-E-C -- 1.4. L'opposabilité de la qualité d'employeur : l'arrêt de la Cour de cassation du 4 septembre 2000 en cause de Van Outryve c. t. RSZ -- 2 La qualité de travailleur assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés. -- 2.1. L'action directe du travailleur contre l'O.N.S.S. en cas de contestation d'une décision de l'institution qui lui retire le bénéfice de l'assujettissement : l'arrêt de la Cour de cassation du 5 novembre 1990 en cause de Delizée Lemasson c. O.N.S.S. -- 2.2. La communication d'office de la contestation au Ministère public : Les arrêts de la Cour de cassation des 28 janvier 2008 en cause Deckmyn K. t. RSZ -- 15 septembre 2008 en cause de, O.N.S.S. c. Pintez et crts et 10 mai 2011 en cause de Hosseini N T L. c. Pharmacie du Perron et O.N.S.S. -- 3 Le contrat de travail -- 3.1. Le pouvoir de l'Office de décider d'office de l'existence ou de la non existence d'un contrat de travail : l'arrêt de la Cour de cassation du décembre 1998 en cause de O.N.S.S. c. G. Savona -- 3.2. Le travail. A. L'ampleur, la nature ou la durée des prestations est indifférente quant à la détermination de l'élément travail, objet du contrat de travail : l'arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 2008 en cause de RSZ t. Jacobs M. -- B. L'élément travail, objet du contrat de travail n'oblige pas l'employeur à fournir du travail de façon constante et régulière -- 1. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 3 AVRIL 1995 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. EUROPCAR & -- LOCATRUCK RENTAL -- 2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 9 JANVIER 1995 O.N.S.S. c. SEMA GROUP BELGIUM & -- SOBEMAP MARKETING -- 3.3. La rémunération -- A. Sans constater que le paiement d'une rémunération a été convenue, il ne peut être conclu à l'existence d'un contrat de travail : l'arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2006 en cause de Koninklijke racing Club Zeehaven t. RSZ -- B. L'existence d'un contrat de travail suppose l'accord des parties sur le montant de la rémunération ou à tout le moins sur la manière de la calculer : l'arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 1998 en cause de O.N.S.S. c. Ul. de Sch. -- C. Un accord des parties sur la rémunération n'exige pas que le revenu minimum légalement dû soit prévu ou garanti expressément dans le contrat : l'arrêt de la Cour de cassation du 29 octobre 2001 en cause de Boexstaens J. t. RSZ -- 3.4. L'autorité -- A. L'autorité ou la subordination est juridique et non économique -- 1. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 2 DÉCEMBRE 2002 EN CAUSE DE RORIVE C. O.N.S.S. -- 2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASATION DU 28 AVRIL 2003 EN CAUSE DE DELBROUCK C. O.N.S.S. -- 3. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU DÉCEMBRE 2003 EN CAUSE DE Pro-Sigma c. O.N.S.S. -- 4. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 18 OCTOBRE 2004 EN CAUSE DE VIDEOWERELD T. RSZ -- 5. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 2 NOVEMBRE 2002 EN CAUSE DE RSZ T. HOF G. B. L'autorité, caractéristique exclusive du contrat de travail. : L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 1994 en cause de O.N.S.S. c. Monfils -- C. La direction et la surveillance, attributs de l'autorité -- 1. L'ARRÊT DU 27 OCTOBRE 1966 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. BERMAN -- 2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 26 SEPTEMBRE 1973 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. VAN WONTERGHEM -- D. L'autorité requiert le pouvoir de direction et de surveillance : L'arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 1981 en cause de Vzw. Medisch Instituut voor de socialistische Ziekenfondsen van zuid en midden West-Vlaanderen c. RSZ. -- E. Le pouvoir de direction et de surveillance ne doit pas s'exercer d'une manière effective et permanente, étroite et ininterrompue. -- 1. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 2 DÉCEMBRE 1962 EN CAUSE DE RSZ T. VZW MUZIEKACADEMIE IZEGEM -- 2. L'ARRÊT DU 4 MARS 1965 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. SA FACIT-ODHNER -- 3. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 06 JUIN 1968 O.N.S.S. C. MAN-MANPOWER AND SALESPOWER -- F. Le lien de subordination existe « dès qu'une personne peut en fait exercer son autorité sur les actes d'une autre personne » ou le critère de l'autorité possible -- 1. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 15 FÉVRIER 1982 EN CAUSE DE O.N.S.S. c. PIRON -- 2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 19 AVRIL 1982 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. SNCI -- 3. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 8 MARS 1999 EN CAUSE DE RSZ T. MACKEN P. -- 4. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 10 SEPTEMBRE 2001 EN CAUSE DE BERGES C. O.N.S.S. -- 5. L'ARRÊT DU 14 JANVIER 2002 EN CAUSE DE O.N.S.S. c. VANCHRIS -- 6. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 29 SEPTEMBRE 2003 EN CAUSE DE TECHNOCONDUITE C. O.N.S.S. -- 7. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 18 OCTOBRE 2004 EN CAUSE DE VIDEOWERELD T. RSZ -- G. La manifestation des pouvoirs de direction et de surveillance. 1. POUVOIR DE DONNER DES INSTRUCTIONS POUR L'ORGANISATION ET L'EXÉCUTION DU TRAVAIL CONVENU : L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 2 DÉCEMBRE 1962 EN CAUSE DE RSZ T. VZW MUZIEKACADEMIE IZEGEM. |
| Record Nr. | UNINA-9910807854203321 |
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Vrielinck Marie-Hélène
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Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS [[electronic resource] ] : L'assujetissement personnel et territorial (tome 1)
| Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS [[electronic resource] ] : L'assujetissement personnel et territorial (tome 1) |
| Autore | Vrielinck Marie-Hélène |
| Pubbl/distr/stampa | Cork, : Primento Digital Publishing, 2013 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (315 p.) |
| Disciplina | 330 |
| Collana | Droit social |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8044-5645-5 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Dans la même collection : -- Copyright -- REMERCIEMENTS -- PRÉFACE -- 1 L'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale et les enjeux de société -- 2 Le champ d'application de l'assujettissement et le financement de celui-ci - leurs effets : la fraude sociale et la nécessité des réformes du financement -- 2.1. Cette matière juridique du droit à l'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale est essentielle -- 2.2. La sécurité sociale des travailleurs salariés et assimilés a un champ d'application personnel le plus large possible -- 2.3. Face à ce double souci du citoyen de trouver un emploi coûte que coûte -- 2.4. Face à cette situation du coût extrêmement important des charges sociales particulièrement pour les PME -- 3 Le respect des normes législatives relatives à l'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale et ses exigences -- 3.1. Le respect des normes législatives relatives à l'assujettissement des travailleurs salariés et assimilés à la sécurité sociale apparaît essentielle -- 3.2. De la sorte, des exigences urgentes suivantes sont à mettre en œuvre -- 4 L'application de la législation du droit de la sécurité sociale - Les Droits de l'homme - L'État de droit - L'ordre démocratique - Les droits fondamentaux - Les principes généraux du droit - Le rôle du juge, gardien des valeurs - La Cour de Cassation -- 4.1. Droit à la sécurité sociale - Droits de l'homme - portée - valeurs de société - effets -- A. Droits de l'homme - qu'est-ce-à dire ? -- B. L'article 22 de la DUDH - analyse quant au droit à la sécurité sociale et son objectif -- C. L'article 25 de la DUDH - le contenu du droit à la sécurité sociale.
D. La Constitution belge (art.23) le législateur : le contenu du droit à la sécurité sociale, comme droit de l'homme - ses valeurs -- E. L'effet dit de standstill de l'article 23 de la Constitution et la garantie constitutionnelle - interprétation des lois -- F. L'effet dit « de standstill » de l'article 23 de la Constitution et les mesures sociales de la réforme de l'État -- 4.2. L'État de droit - l'ordre démocratique - les droits de l'homme - les droits fondamentaux -- A. L'État de droit - généralités -- B. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et les droits de l'homme et la CEDH -- C. La charte des droits fondamentaux de l'U.E. -- D. Le concept de l'État de droit : deux approches -- E. Le concept large de la théorie du droit - les effets -- F. Le juge - clef de voûte de la réalisation de l'État de droit - la logique démocratique - le juge constitutionnel -- G. Droits de l'homme et efficacité de l'institution judiciaire - droits fondamentaux - protection du citoyen - principe de proportionnalité -- 4.3. La charte de l'assuré social - les principes généraux de droit administratif -- A. La charte de l'assuré social - son contenu - ses objectifs -- B. Les principes généraux du droit administratif. Principes de bonne administration applicables à l'ONSS dans ses actes -- 4.4. Le juge, gardien des promesses - la Cour de cassation -- A. Généralités - le juge « clef de voûte » de l'État de droit -- B. La mission de la Cour de cassation - intérêt primordial de l'ouvrage de M.H. Vrielinck -- 1. GÉNÉRALITÉS -- 2. LE RÔLE DE LA COUR -- 3. QUE DIT LA COUR DANS SES ARRÊTS ? -- 4. LE MOYEN DU POURVOI -- Considérations finales -- AVANT-PROPOS -- 1 - L'ASSUJETTISSEMENT PERSONNEL À LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS -- 1 - LES PRÉMISSES -- 1 Les choix du législateur -- 2 Les règles d'assujettissement. 3 L'incidence de la loi sur la nature des relations de travail -- 2 - LES EMPLOYEURS ET LES TRAVAILLEURS LIÉS PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL - ( ART. 1ER, 1ER) -- 1 La qualité d'employeur assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés. -- 1.1. La portée des termes « employeur assujetti » : l'arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 1959 en cause de O.N.S.S. c. s.p.r.l. Emma Gebroeders Vandenberth -- 1.2. L'absence de perte de la qualité d'employeur en cas d'interdiction professionnelle : l'arrêt de la Cour de cassation du décembre 1994 en cause de D.G.H. t. S.M. et RSZ -- 1.3. La qualité d'employeur est liée à la personne et à l'immatriculation et non à l'unité économique d'exploitation. - L'arrêt de la Cour de cassation du 26 mai 1986 en cause de O.N.S.S. c. B.-S-E-C -- 1.4. L'opposabilité de la qualité d'employeur : l'arrêt de la Cour de cassation du 4 septembre 2000 en cause de Van Outryve c. t. RSZ -- 2 La qualité de travailleur assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés. -- 2.1. L'action directe du travailleur contre l'O.N.S.S. en cas de contestation d'une décision de l'institution qui lui retire le bénéfice de l'assujettissement : l'arrêt de la Cour de cassation du 5 novembre 1990 en cause de Delizée Lemasson c. O.N.S.S. -- 2.2. La communication d'office de la contestation au Ministère public : Les arrêts de la Cour de cassation des 28 janvier 2008 en cause Deckmyn K. t. RSZ -- 15 septembre 2008 en cause de, O.N.S.S. c. Pintez et crts et 10 mai 2011 en cause de Hosseini N T L. c. Pharmacie du Perron et O.N.S.S. -- 3 Le contrat de travail -- 3.1. Le pouvoir de l'Office de décider d'office de l'existence ou de la non existence d'un contrat de travail : l'arrêt de la Cour de cassation du décembre 1998 en cause de O.N.S.S. c. G. Savona -- 3.2. Le travail. A. L'ampleur, la nature ou la durée des prestations est indifférente quant à la détermination de l'élément travail, objet du contrat de travail : l'arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 2008 en cause de RSZ t. Jacobs M. -- B. L'élément travail, objet du contrat de travail n'oblige pas l'employeur à fournir du travail de façon constante et régulière -- 1. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 3 AVRIL 1995 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. EUROPCAR & -- LOCATRUCK RENTAL -- 2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 9 JANVIER 1995 O.N.S.S. c. SEMA GROUP BELGIUM & -- SOBEMAP MARKETING -- 3.3. La rémunération -- A. Sans constater que le paiement d'une rémunération a été convenue, il ne peut être conclu à l'existence d'un contrat de travail : l'arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2006 en cause de Koninklijke racing Club Zeehaven t. RSZ -- B. L'existence d'un contrat de travail suppose l'accord des parties sur le montant de la rémunération ou à tout le moins sur la manière de la calculer : l'arrêt de la Cour de cassation du 25 mai 1998 en cause de O.N.S.S. c. Ul. de Sch. -- C. Un accord des parties sur la rémunération n'exige pas que le revenu minimum légalement dû soit prévu ou garanti expressément dans le contrat : l'arrêt de la Cour de cassation du 29 octobre 2001 en cause de Boexstaens J. t. RSZ -- 3.4. L'autorité -- A. L'autorité ou la subordination est juridique et non économique -- 1. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 2 DÉCEMBRE 2002 EN CAUSE DE RORIVE C. O.N.S.S. -- 2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASATION DU 28 AVRIL 2003 EN CAUSE DE DELBROUCK C. O.N.S.S. -- 3. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU DÉCEMBRE 2003 EN CAUSE DE Pro-Sigma c. O.N.S.S. -- 4. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 18 OCTOBRE 2004 EN CAUSE DE VIDEOWERELD T. RSZ -- 5. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 2 NOVEMBRE 2002 EN CAUSE DE RSZ T. HOF G. B. L'autorité, caractéristique exclusive du contrat de travail. : L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 1994 en cause de O.N.S.S. c. Monfils -- C. La direction et la surveillance, attributs de l'autorité -- 1. L'ARRÊT DU 27 OCTOBRE 1966 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. BERMAN -- 2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 26 SEPTEMBRE 1973 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. VAN WONTERGHEM -- D. L'autorité requiert le pouvoir de direction et de surveillance : L'arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 1981 en cause de Vzw. Medisch Instituut voor de socialistische Ziekenfondsen van zuid en midden West-Vlaanderen c. RSZ. -- E. Le pouvoir de direction et de surveillance ne doit pas s'exercer d'une manière effective et permanente, étroite et ininterrompue. -- 1. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 2 DÉCEMBRE 1962 EN CAUSE DE RSZ T. VZW MUZIEKACADEMIE IZEGEM -- 2. L'ARRÊT DU 4 MARS 1965 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. SA FACIT-ODHNER -- 3. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 06 JUIN 1968 O.N.S.S. C. MAN-MANPOWER AND SALESPOWER -- F. Le lien de subordination existe « dès qu'une personne peut en fait exercer son autorité sur les actes d'une autre personne » ou le critère de l'autorité possible -- 1. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 15 FÉVRIER 1982 EN CAUSE DE O.N.S.S. c. PIRON -- 2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 19 AVRIL 1982 EN CAUSE DE O.N.S.S. C. SNCI -- 3. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 8 MARS 1999 EN CAUSE DE RSZ T. MACKEN P. -- 4. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 10 SEPTEMBRE 2001 EN CAUSE DE BERGES C. O.N.S.S. -- 5. L'ARRÊT DU 14 JANVIER 2002 EN CAUSE DE O.N.S.S. c. VANCHRIS -- 6. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 29 SEPTEMBRE 2003 EN CAUSE DE TECHNOCONDUITE C. O.N.S.S. -- 7. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 18 OCTOBRE 2004 EN CAUSE DE VIDEOWERELD T. RSZ -- G. La manifestation des pouvoirs de direction et de surveillance. 1. POUVOIR DE DONNER DES INSTRUCTIONS POUR L'ORGANISATION ET L'EXÉCUTION DU TRAVAIL CONVENU : L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 2 DÉCEMBRE 1962 EN CAUSE DE RSZ T. VZW MUZIEKACADEMIE IZEGEM. |
| Record Nr. | UNINA-9910466279903321 |
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Vrielinck Marie-Hélène
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| Cork, : Primento Digital Publishing, 2013 | ||
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