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Justice constitutionnelle [[electronic resource]]
| Justice constitutionnelle [[electronic resource]] |
| Autore | Verdussen Marc |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles, : Larcier |
| Descrizione fisica | 1 online resource (807 p.) |
| Disciplina | 340/.11 |
| Collana | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8044-5944-6 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Copyright -- Derniers titres parus dans la collection -- Dédicace -- Table des matières -- Avant-propos -- Observations méthodologiques -- Introduction -- Titre I - Les contextes de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - L'environnement géographique -- Section I - Une classification organocentrique -- 1. Le modèle déconcentré de justice constitutionnelle -- 2. Le modèle concentré de justice constitutionnelle -- Section II - Des classifications téléocentriques -- 1. La classification de Francisco Rubio Llorente -- 2. La classification de Michel Fromont -- 3. La classification de Francisco Fernández Segado -- Chapitre II - La conjoncture historique -- Section I - L'évolution de la justice constitutionnelle en Europe -- 1. Une expansion par vagues successives -- 2. Un élément du patrimoine constitutionnel européen -- Section II - L'évolution de la justice constitutionnelle en Belgique -- 1. L'origine de la Cour constitutionnelle -- 2. La maturation de la Cour constitutionnelle -- Chapitre III - Le cadre institutionnel -- Section I - Les juridictions de l'ordre judiciaire -- Section II - Le Conseil d'État -- Section III - Les assemblées parlementaires -- Section IV - L'administration -- Section V - Les médiateurs -- 1. La section du contentieux administratif -- 2. La section de législation -- Titre II - Les missions de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - L'intégrité des normes constitutionnelles -- Section I - La cohésion de l'édifice fédéral -- 1. Le respect de la répartition des compétences, enjeu du contrôle de constitutionnalité -- 2. Les compétences, éléments du bloc de constitutionnalité -- Section II - La dignité de la personne humaine -- 1. La protection des droits fondamentaux, enjeu du contrôle de constitutionnalité.
2. Les droits fondamentaux, éléments du bloc de constitutionnalité -- Chapitre II - La constitutionnalité des normes législatives -- Section I - Les normes législatives de la collectivité fédérale -- 1. Les lois ordinaires et spéciales -- 2. Les lois antérieures à 1831 -- 3. Les décrets du Congrès national -- 4. Les lois confirmant des arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux -- 5. La loi organique sur la Cour constitutionnelle -- 6. Les arrêtés-lois -- Section II - Les normes législatives des collectivités fédérées -- 1. Les décrets -- 2. Les ordonnances -- Section III - Les normes législatives de transposition -- 1. L'inconstitutionnalité immédiate de la norme législative de transposition -- 2. L'inconstitutionnalité médiate de la norme législative de transposition -- Section IV - Les actes législatifs dits « formels » -- 1. Les lois de naturalisation -- 2. Les lois, décrets et ordonnances budgétaires -- 3. Les lois, décrets et ordonnances d'assentiment à des traités internationaux -- 4. Les lois, décrets et ordonnances d'assentiment à des accords de coopération -- Section V - Les normes législatives interprétatives -- Section VI - Les lacunes législatives -- Chapitre III - L'application des normes internationales -- Section I - L'application autonome -- Section II - L'application auxiliaire -- 1. La méthode combinatoire -- 2. La méthode conciliatoire -- Titre III - Les acteurs de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les juges constitutionnels -- Section I - La désignation des juges constitutionnels -- 1. La procédure de désignation -- 2. Les conditions de désignation -- Section II - Le statut des juges constitutionnels -- 1. La durée du mandat -- 2. L'indépendance du mandat -- 3. La discipline du mandat -- 4. La rémunération du mandat -- Section III - La présidence de la Cour constitutionnelle. Chapitre II - Les auxiliaires de la justice constitutionnelle -- Section I - Les référendaires -- Section II - Les greffiers -- Section III - Le personnel administratif -- Chapitre III - Les initiateurs de la justice constitutionnelle -- Section I - Les juridictions -- 1. Les juridictions judiciaires et administratives -- 2. Les autres juridictions -- Section II - Les citoyens -- 1. La citoyenneté individuelle -- 2. La citoyenneté collective -- Section III - Les autorités politiques et administratives -- 1. Les autorités gouvernementales -- 2. Les autorités parlementaires -- 3. Les autres autorités -- Chapitre IV - Les avocats dans la justice constitutionnelle -- Section I - Le statut de l'avocat dans la justice constitutionnelle européenne -- Section II - Le statut de l'avocat devant la Cour constitutionnelle -- 1. La reconnaissance de l'avocat devant la Cour constitutionnelle -- 2. Les missions de l'avocat devant la Cour constitutionnelle -- Titre IV - Les actes de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les actes introductifs -- Section I - Les requêtes en annulation -- 1. Les conditions de la requête en annulation -- 2. Les formes de la requête en annulation -- Section II - Les demandes de suspension -- 1. Les conditions de la demande de suspension -- 2. Les formes de la demande de suspension -- Section III - Les questions préjudicielles -- 1. L'objet de la question préjudicielle -- 2. Les conditions de la question préjudicielle -- 3. Les formes de la question préjudicielle -- 4. Les effets de la question préjudicielle -- Chapitre II - Les actes intermédiaires -- Section I - Les actes procéduraux internes -- 1. Les actes de la Cour constitutionnelle : les ordonnances -- 2. Les actes des parties devant la Cour constitutionnelle : les mémoires. Section II - Le renvoi à la Cour de justice de l'Union européenne -- Chapitre III - Les actes terminaux -- Section I - La forme des arrêts -- Section II - La configuration des arrêts -- 1. La configuration d'un arrêt rendu sur recours en annulation -- 2. La configuration d'un arrêt rendu sur demande de suspension -- 3. La configuration d'un arrêt rendu sur question préjudicielle -- Section III - L'effet des arrêts -- 1. L'effet d'un arrêt rendu sur recours en annulation -- 2. L'effet d'un arrêt rendu sur demande de suspension -- 3. L'effet d'un arrêt rendu sur question préjudicielle -- Section IV - La motivation des arrêts -- Titre V - Les phases de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les textes applicables à la procédure devant la Cour constitutionnelle -- Section I - Les principes directeurs de la procédure -- 1. La Constitution -- 2. La Convention européenne des droits de l'homme -- Section II - Les normes procédurales adoptées par le législateur fédéral -- 1. Le Code judiciaire -- 2. La loi spéciale du 6 janvier 1989 et ses arrêtés d'exécution -- Section III - Les normes procédurales adoptées par la Cour constitutionnelle -- Chapitre II - Les étapes de la procédure devant la Cour constitutionnelle -- Section I - La saisine -- 1. Les formalités de saisine -- 2. L'inscription au rôle -- Section II - La formation du siège -- 1. La formation limitée -- 2. La formation plénière -- 3. La désignation des juges rapporteurs -- Section III - Le filtrage -- 1. Le champ d'application de la procédure préliminaire -- 2. Le déroulement de la procédure préliminaire -- Section IV - L'instruction -- 1. La publication d'un avis -- 2. L'intervention de tiers -- 3. L'échange de mémoires -- 4. La constitution d'un dossier -- 5. Les mesures d'instruction et d'investigation. 6. La reformulation de la question préjudicielle -- Section V - Les incidents -- 1. L'inscription en faux -- 2. La reprise d'instance -- 3. Le désistement -- 4. La jonction -- 5. La récusation -- Section VI - L'audience -- Section VII - Le délibéré -- Section VIII - La réouverture des débats -- Section IX - Le prononcé de l'arrêt -- 1. Le délai du prononcé -- 2. Les modalités du prononcé -- Titre VI - Les prolongements de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Dans l'ordre interne -- Section I - Les relais -- 1. La notification des arrêts -- 2. La publication des arrêts -- Section II - Les recours -- 1. Les recours portés devant la Cour constitutionnelle -- 2. Les recours portés devant d'autres juridictions -- Section III - Les réactions -- 1. Les réactions des autorités politiques -- 2. La réaction des autorités juridictionnelles -- Chapitre II - Dans l'ordre international -- Section I - Les recours -- Section II - Les réactions -- Titre VII - La légitimité de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les enjeux et les contours du débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle -- Section I - Une question prégnante -- Section II - Une question complexe -- Section III - Une question contingente -- Section IV - Une question plurielle -- Chapitre II - La légitimité de la justice constitutionnelle par le dialogue constitutionnel -- Section I - La juridiction constitutionnelle arbitre le dialogue constitutionnel -- Section II - La juridiction constitutionnelle pratique le dialogue constitutionnel -- 1. Une exigence d'intelligibilité -- 2. Une exigence de cohérence -- 3. Une exigence d'efficacité -- 4. Une exigence de discernement -- 5. Une exigence de visibilité -- Section III - La juridiction constitutionnelle suscite le dialogue constitutionnel -- 1. Le dialogue interne. 2. Le dialogue international. |
| Record Nr. | UNINA-9910466520903321 |
Verdussen Marc
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| Bruxelles, : Larcier | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Justice constitutionnelle / / Marc Verdussen
| Justice constitutionnelle / / Marc Verdussen |
| Autore | Verdussen Marc |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2012] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (807 p.) |
| Disciplina | 342.493 |
| Collana | Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain |
| Soggetto topico | Constitutional law - Belgium |
| ISBN | 2-8044-5944-6 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Copyright -- Derniers titres parus dans la collection -- Dédicace -- Table des matières -- Avant-propos -- Observations méthodologiques -- Introduction -- Titre I - Les contextes de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - L'environnement géographique -- Section I - Une classification organocentrique -- 1. Le modèle déconcentré de justice constitutionnelle -- 2. Le modèle concentré de justice constitutionnelle -- Section II - Des classifications téléocentriques -- 1. La classification de Francisco Rubio Llorente -- 2. La classification de Michel Fromont -- 3. La classification de Francisco Fernández Segado -- Chapitre II - La conjoncture historique -- Section I - L'évolution de la justice constitutionnelle en Europe -- 1. Une expansion par vagues successives -- 2. Un élément du patrimoine constitutionnel européen -- Section II - L'évolution de la justice constitutionnelle en Belgique -- 1. L'origine de la Cour constitutionnelle -- 2. La maturation de la Cour constitutionnelle -- Chapitre III - Le cadre institutionnel -- Section I - Les juridictions de l'ordre judiciaire -- Section II - Le Conseil d'État -- Section III - Les assemblées parlementaires -- Section IV - L'administration -- Section V - Les médiateurs -- 1. La section du contentieux administratif -- 2. La section de législation -- Titre II - Les missions de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - L'intégrité des normes constitutionnelles -- Section I - La cohésion de l'édifice fédéral -- 1. Le respect de la répartition des compétences, enjeu du contrôle de constitutionnalité -- 2. Les compétences, éléments du bloc de constitutionnalité -- Section II - La dignité de la personne humaine -- 1. La protection des droits fondamentaux, enjeu du contrôle de constitutionnalité.
2. Les droits fondamentaux, éléments du bloc de constitutionnalité -- Chapitre II - La constitutionnalité des normes législatives -- Section I - Les normes législatives de la collectivité fédérale -- 1. Les lois ordinaires et spéciales -- 2. Les lois antérieures à 1831 -- 3. Les décrets du Congrès national -- 4. Les lois confirmant des arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux -- 5. La loi organique sur la Cour constitutionnelle -- 6. Les arrêtés-lois -- Section II - Les normes législatives des collectivités fédérées -- 1. Les décrets -- 2. Les ordonnances -- Section III - Les normes législatives de transposition -- 1. L'inconstitutionnalité immédiate de la norme législative de transposition -- 2. L'inconstitutionnalité médiate de la norme législative de transposition -- Section IV - Les actes législatifs dits « formels » -- 1. Les lois de naturalisation -- 2. Les lois, décrets et ordonnances budgétaires -- 3. Les lois, décrets et ordonnances d'assentiment à des traités internationaux -- 4. Les lois, décrets et ordonnances d'assentiment à des accords de coopération -- Section V - Les normes législatives interprétatives -- Section VI - Les lacunes législatives -- Chapitre III - L'application des normes internationales -- Section I - L'application autonome -- Section II - L'application auxiliaire -- 1. La méthode combinatoire -- 2. La méthode conciliatoire -- Titre III - Les acteurs de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les juges constitutionnels -- Section I - La désignation des juges constitutionnels -- 1. La procédure de désignation -- 2. Les conditions de désignation -- Section II - Le statut des juges constitutionnels -- 1. La durée du mandat -- 2. L'indépendance du mandat -- 3. La discipline du mandat -- 4. La rémunération du mandat -- Section III - La présidence de la Cour constitutionnelle. Chapitre II - Les auxiliaires de la justice constitutionnelle -- Section I - Les référendaires -- Section II - Les greffiers -- Section III - Le personnel administratif -- Chapitre III - Les initiateurs de la justice constitutionnelle -- Section I - Les juridictions -- 1. Les juridictions judiciaires et administratives -- 2. Les autres juridictions -- Section II - Les citoyens -- 1. La citoyenneté individuelle -- 2. La citoyenneté collective -- Section III - Les autorités politiques et administratives -- 1. Les autorités gouvernementales -- 2. Les autorités parlementaires -- 3. Les autres autorités -- Chapitre IV - Les avocats dans la justice constitutionnelle -- Section I - Le statut de l'avocat dans la justice constitutionnelle européenne -- Section II - Le statut de l'avocat devant la Cour constitutionnelle -- 1. La reconnaissance de l'avocat devant la Cour constitutionnelle -- 2. Les missions de l'avocat devant la Cour constitutionnelle -- Titre IV - Les actes de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les actes introductifs -- Section I - Les requêtes en annulation -- 1. Les conditions de la requête en annulation -- 2. Les formes de la requête en annulation -- Section II - Les demandes de suspension -- 1. Les conditions de la demande de suspension -- 2. Les formes de la demande de suspension -- Section III - Les questions préjudicielles -- 1. L'objet de la question préjudicielle -- 2. Les conditions de la question préjudicielle -- 3. Les formes de la question préjudicielle -- 4. Les effets de la question préjudicielle -- Chapitre II - Les actes intermédiaires -- Section I - Les actes procéduraux internes -- 1. Les actes de la Cour constitutionnelle : les ordonnances -- 2. Les actes des parties devant la Cour constitutionnelle : les mémoires. Section II - Le renvoi à la Cour de justice de l'Union européenne -- Chapitre III - Les actes terminaux -- Section I - La forme des arrêts -- Section II - La configuration des arrêts -- 1. La configuration d'un arrêt rendu sur recours en annulation -- 2. La configuration d'un arrêt rendu sur demande de suspension -- 3. La configuration d'un arrêt rendu sur question préjudicielle -- Section III - L'effet des arrêts -- 1. L'effet d'un arrêt rendu sur recours en annulation -- 2. L'effet d'un arrêt rendu sur demande de suspension -- 3. L'effet d'un arrêt rendu sur question préjudicielle -- Section IV - La motivation des arrêts -- Titre V - Les phases de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les textes applicables à la procédure devant la Cour constitutionnelle -- Section I - Les principes directeurs de la procédure -- 1. La Constitution -- 2. La Convention européenne des droits de l'homme -- Section II - Les normes procédurales adoptées par le législateur fédéral -- 1. Le Code judiciaire -- 2. La loi spéciale du 6 janvier 1989 et ses arrêtés d'exécution -- Section III - Les normes procédurales adoptées par la Cour constitutionnelle -- Chapitre II - Les étapes de la procédure devant la Cour constitutionnelle -- Section I - La saisine -- 1. Les formalités de saisine -- 2. L'inscription au rôle -- Section II - La formation du siège -- 1. La formation limitée -- 2. La formation plénière -- 3. La désignation des juges rapporteurs -- Section III - Le filtrage -- 1. Le champ d'application de la procédure préliminaire -- 2. Le déroulement de la procédure préliminaire -- Section IV - L'instruction -- 1. La publication d'un avis -- 2. L'intervention de tiers -- 3. L'échange de mémoires -- 4. La constitution d'un dossier -- 5. Les mesures d'instruction et d'investigation. 6. La reformulation de la question préjudicielle -- Section V - Les incidents -- 1. L'inscription en faux -- 2. La reprise d'instance -- 3. Le désistement -- 4. La jonction -- 5. La récusation -- Section VI - L'audience -- Section VII - Le délibéré -- Section VIII - La réouverture des débats -- Section IX - Le prononcé de l'arrêt -- 1. Le délai du prononcé -- 2. Les modalités du prononcé -- Titre VI - Les prolongements de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Dans l'ordre interne -- Section I - Les relais -- 1. La notification des arrêts -- 2. La publication des arrêts -- Section II - Les recours -- 1. Les recours portés devant la Cour constitutionnelle -- 2. Les recours portés devant d'autres juridictions -- Section III - Les réactions -- 1. Les réactions des autorités politiques -- 2. La réaction des autorités juridictionnelles -- Chapitre II - Dans l'ordre international -- Section I - Les recours -- Section II - Les réactions -- Titre VII - La légitimité de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les enjeux et les contours du débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle -- Section I - Une question prégnante -- Section II - Une question complexe -- Section III - Une question contingente -- Section IV - Une question plurielle -- Chapitre II - La légitimité de la justice constitutionnelle par le dialogue constitutionnel -- Section I - La juridiction constitutionnelle arbitre le dialogue constitutionnel -- Section II - La juridiction constitutionnelle pratique le dialogue constitutionnel -- 1. Une exigence d'intelligibilité -- 2. Une exigence de cohérence -- 3. Une exigence d'efficacité -- 4. Une exigence de discernement -- 5. Une exigence de visibilité -- Section III - La juridiction constitutionnelle suscite le dialogue constitutionnel -- 1. Le dialogue interne. 2. Le dialogue international. |
| Record Nr. | UNINA-9910796007403321 |
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Verdussen Marc
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| Bruxelles : , : Larcier, , [2012] | ||
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Justice constitutionnelle / / Marc Verdussen
| Justice constitutionnelle / / Marc Verdussen |
| Autore | Verdussen Marc |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2012] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (807 p.) |
| Disciplina | 342.493 |
| Collana | Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain |
| Soggetto topico | Constitutional law - Belgium |
| ISBN | 2-8044-5944-6 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Copyright -- Derniers titres parus dans la collection -- Dédicace -- Table des matières -- Avant-propos -- Observations méthodologiques -- Introduction -- Titre I - Les contextes de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - L'environnement géographique -- Section I - Une classification organocentrique -- 1. Le modèle déconcentré de justice constitutionnelle -- 2. Le modèle concentré de justice constitutionnelle -- Section II - Des classifications téléocentriques -- 1. La classification de Francisco Rubio Llorente -- 2. La classification de Michel Fromont -- 3. La classification de Francisco Fernández Segado -- Chapitre II - La conjoncture historique -- Section I - L'évolution de la justice constitutionnelle en Europe -- 1. Une expansion par vagues successives -- 2. Un élément du patrimoine constitutionnel européen -- Section II - L'évolution de la justice constitutionnelle en Belgique -- 1. L'origine de la Cour constitutionnelle -- 2. La maturation de la Cour constitutionnelle -- Chapitre III - Le cadre institutionnel -- Section I - Les juridictions de l'ordre judiciaire -- Section II - Le Conseil d'État -- Section III - Les assemblées parlementaires -- Section IV - L'administration -- Section V - Les médiateurs -- 1. La section du contentieux administratif -- 2. La section de législation -- Titre II - Les missions de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - L'intégrité des normes constitutionnelles -- Section I - La cohésion de l'édifice fédéral -- 1. Le respect de la répartition des compétences, enjeu du contrôle de constitutionnalité -- 2. Les compétences, éléments du bloc de constitutionnalité -- Section II - La dignité de la personne humaine -- 1. La protection des droits fondamentaux, enjeu du contrôle de constitutionnalité.
2. Les droits fondamentaux, éléments du bloc de constitutionnalité -- Chapitre II - La constitutionnalité des normes législatives -- Section I - Les normes législatives de la collectivité fédérale -- 1. Les lois ordinaires et spéciales -- 2. Les lois antérieures à 1831 -- 3. Les décrets du Congrès national -- 4. Les lois confirmant des arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux -- 5. La loi organique sur la Cour constitutionnelle -- 6. Les arrêtés-lois -- Section II - Les normes législatives des collectivités fédérées -- 1. Les décrets -- 2. Les ordonnances -- Section III - Les normes législatives de transposition -- 1. L'inconstitutionnalité immédiate de la norme législative de transposition -- 2. L'inconstitutionnalité médiate de la norme législative de transposition -- Section IV - Les actes législatifs dits « formels » -- 1. Les lois de naturalisation -- 2. Les lois, décrets et ordonnances budgétaires -- 3. Les lois, décrets et ordonnances d'assentiment à des traités internationaux -- 4. Les lois, décrets et ordonnances d'assentiment à des accords de coopération -- Section V - Les normes législatives interprétatives -- Section VI - Les lacunes législatives -- Chapitre III - L'application des normes internationales -- Section I - L'application autonome -- Section II - L'application auxiliaire -- 1. La méthode combinatoire -- 2. La méthode conciliatoire -- Titre III - Les acteurs de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les juges constitutionnels -- Section I - La désignation des juges constitutionnels -- 1. La procédure de désignation -- 2. Les conditions de désignation -- Section II - Le statut des juges constitutionnels -- 1. La durée du mandat -- 2. L'indépendance du mandat -- 3. La discipline du mandat -- 4. La rémunération du mandat -- Section III - La présidence de la Cour constitutionnelle. Chapitre II - Les auxiliaires de la justice constitutionnelle -- Section I - Les référendaires -- Section II - Les greffiers -- Section III - Le personnel administratif -- Chapitre III - Les initiateurs de la justice constitutionnelle -- Section I - Les juridictions -- 1. Les juridictions judiciaires et administratives -- 2. Les autres juridictions -- Section II - Les citoyens -- 1. La citoyenneté individuelle -- 2. La citoyenneté collective -- Section III - Les autorités politiques et administratives -- 1. Les autorités gouvernementales -- 2. Les autorités parlementaires -- 3. Les autres autorités -- Chapitre IV - Les avocats dans la justice constitutionnelle -- Section I - Le statut de l'avocat dans la justice constitutionnelle européenne -- Section II - Le statut de l'avocat devant la Cour constitutionnelle -- 1. La reconnaissance de l'avocat devant la Cour constitutionnelle -- 2. Les missions de l'avocat devant la Cour constitutionnelle -- Titre IV - Les actes de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les actes introductifs -- Section I - Les requêtes en annulation -- 1. Les conditions de la requête en annulation -- 2. Les formes de la requête en annulation -- Section II - Les demandes de suspension -- 1. Les conditions de la demande de suspension -- 2. Les formes de la demande de suspension -- Section III - Les questions préjudicielles -- 1. L'objet de la question préjudicielle -- 2. Les conditions de la question préjudicielle -- 3. Les formes de la question préjudicielle -- 4. Les effets de la question préjudicielle -- Chapitre II - Les actes intermédiaires -- Section I - Les actes procéduraux internes -- 1. Les actes de la Cour constitutionnelle : les ordonnances -- 2. Les actes des parties devant la Cour constitutionnelle : les mémoires. Section II - Le renvoi à la Cour de justice de l'Union européenne -- Chapitre III - Les actes terminaux -- Section I - La forme des arrêts -- Section II - La configuration des arrêts -- 1. La configuration d'un arrêt rendu sur recours en annulation -- 2. La configuration d'un arrêt rendu sur demande de suspension -- 3. La configuration d'un arrêt rendu sur question préjudicielle -- Section III - L'effet des arrêts -- 1. L'effet d'un arrêt rendu sur recours en annulation -- 2. L'effet d'un arrêt rendu sur demande de suspension -- 3. L'effet d'un arrêt rendu sur question préjudicielle -- Section IV - La motivation des arrêts -- Titre V - Les phases de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les textes applicables à la procédure devant la Cour constitutionnelle -- Section I - Les principes directeurs de la procédure -- 1. La Constitution -- 2. La Convention européenne des droits de l'homme -- Section II - Les normes procédurales adoptées par le législateur fédéral -- 1. Le Code judiciaire -- 2. La loi spéciale du 6 janvier 1989 et ses arrêtés d'exécution -- Section III - Les normes procédurales adoptées par la Cour constitutionnelle -- Chapitre II - Les étapes de la procédure devant la Cour constitutionnelle -- Section I - La saisine -- 1. Les formalités de saisine -- 2. L'inscription au rôle -- Section II - La formation du siège -- 1. La formation limitée -- 2. La formation plénière -- 3. La désignation des juges rapporteurs -- Section III - Le filtrage -- 1. Le champ d'application de la procédure préliminaire -- 2. Le déroulement de la procédure préliminaire -- Section IV - L'instruction -- 1. La publication d'un avis -- 2. L'intervention de tiers -- 3. L'échange de mémoires -- 4. La constitution d'un dossier -- 5. Les mesures d'instruction et d'investigation. 6. La reformulation de la question préjudicielle -- Section V - Les incidents -- 1. L'inscription en faux -- 2. La reprise d'instance -- 3. Le désistement -- 4. La jonction -- 5. La récusation -- Section VI - L'audience -- Section VII - Le délibéré -- Section VIII - La réouverture des débats -- Section IX - Le prononcé de l'arrêt -- 1. Le délai du prononcé -- 2. Les modalités du prononcé -- Titre VI - Les prolongements de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Dans l'ordre interne -- Section I - Les relais -- 1. La notification des arrêts -- 2. La publication des arrêts -- Section II - Les recours -- 1. Les recours portés devant la Cour constitutionnelle -- 2. Les recours portés devant d'autres juridictions -- Section III - Les réactions -- 1. Les réactions des autorités politiques -- 2. La réaction des autorités juridictionnelles -- Chapitre II - Dans l'ordre international -- Section I - Les recours -- Section II - Les réactions -- Titre VII - La légitimité de la justice constitutionnelle -- Chapitre I - Les enjeux et les contours du débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle -- Section I - Une question prégnante -- Section II - Une question complexe -- Section III - Une question contingente -- Section IV - Une question plurielle -- Chapitre II - La légitimité de la justice constitutionnelle par le dialogue constitutionnel -- Section I - La juridiction constitutionnelle arbitre le dialogue constitutionnel -- Section II - La juridiction constitutionnelle pratique le dialogue constitutionnel -- 1. Une exigence d'intelligibilité -- 2. Une exigence de cohérence -- 3. Une exigence d'efficacité -- 4. Une exigence de discernement -- 5. Une exigence de visibilité -- Section III - La juridiction constitutionnelle suscite le dialogue constitutionnel -- 1. Le dialogue interne. 2. Le dialogue international. |
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Verdussen Marc
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