Info
- Utilizzare la checkbox di selezione a fianco di ciascun documento per attivare le funzionalità di stampa, invio email, download nei formati disponibili del (i) record.
Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ? / Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, François Ost, Michel Van de Kerchove, Sébastien Van Drooghenbroeck
| Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ? / Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, François Ost, Michel Van de Kerchove, Sébastien Van Drooghenbroeck |
| Autore | Babissagana Emmanuel |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (636 p.) |
| Altri autori (Persone) |
BailleuxAntoine
BernardiAlessandro CaccamisiDominique CartuyvelsYves ClaesÉrik Delmas-MartyMireille De HertPaul DillensAnne-Marie DumontHugues DumortierEls GarciaMargarida GuillainChristine GutwirthSerge HachezIsabelle MartensPaul OstFrançois PiresAlvaro P SnackenSonja VandermeerschDamien Van de KerchoveMichel Van DrooghenbroeckSébastien van MeerbeeckJérémie WeyemberghAnne Van de KerchoveMichel |
| Soggetto topico |
Law
dignité humaine droit pénal droit de l'homme Cour européenne des droits de l'homme |
| ISBN | 2-8028-0512-6 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Record Nr. | UNINA-9910495780803321 |
Babissagana Emmanuel
|
||
| Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019 | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
Juger et juger encore les crimes internationaux [[electronic resource] ] : Étude du principe ne bis in idem
| Juger et juger encore les crimes internationaux [[electronic resource] ] : Étude du principe ne bis in idem |
| Autore | Bernard Diane |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles, : Bruylant |
| Descrizione fisica | 1 online resource (403 p.) |
| Disciplina | 345/.0235 |
| Altri autori (Persone) | VandermeerschDamien |
| Collana | Organisation internationale et relations internationales |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8027-4280-9 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Copyright -- La collection organisation internationale et relations internationales -- Dédicace -- SOMMAIRE -- REMERCIEMENTS -- PRÉFACE -- LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS -- INTRODUCTION -- TITRE 1 - La place du principe ne bis in idem dans l'histoire de la justice pénale internationale -- CHAPITRE 1 - DE VERSAILLES À GENÈVE, PRÉMISSES DU PROJET DE COUR INTERNATIONALE -- SECTION 1. - TRAVAUX LIMINAIRES SUR UN HAUT TRIBUNAL DES CRIMES DE GUERRE (1919) -- SECTION 2. - PERSPECTIVES OUVERTES DANS LES TRAITÉS DE VERSAILLES (1919) ET DE SÈVRES (1920) -- SECTION 3. - UNE DOCTRINE INNOVANTE AU SEIN DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL (1926) -- SECTION 4. - LA PREMIÈRE CONVENTION POUR LA CRÉATION D'UNE COUR PÉNALE INTERNATIONALE (1937) -- CHAPITRE 2 - CONCRÉTISATIONS DU PROJET INTERNATIONAL PÉNAL : LA GUERRE ET SES SUITES -- SECTION 1. - UNE COUR DE VAINQUEURS PRÉVUE PAR L'ASSEMBLÉE INTERNATIONALE DE LONDRES (1943) -- SECTION 2. - UN DEUXIÈME PROJET VICTORIALISTE, ÉTABLI PAR LA COMMISSION DES CRIMES DE GUERRE DES NATIONS UNIES (1944) -- SECTION 3. - LES TRIBUNAUX CRÉÉS PAR LES ALLIÉS (1945-) -- Sous-section 1. - Le Tribunal militaire international de Nuremberg -- 1. - La compétence du TMIN, une innovation ? -- 2. - L'éventualité d'un double procès -- Sous-section 2. - Les autres tribunaux, en Allemagne et en Extrême-Orient -- CHAPITRE 3 - PROGRÈS ET HÉSITATIONS DES NATIONS UNIES -- SECTION 1. - ÉTABLISSEMENT DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (1948) -- SECTION 2. - PREMIER PAS DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL -- Sous-section 1. - Mise en place d'une Commission pour le développement du droit international (1946-47) -- Sous-section 2. - Création et premiers accomplissements de la CDI (1947-1951).
Sous-section 3. - Un premier projet de cour, par le Comité pour une juridiction criminelle internationale (1952) -- Sous-section 4. - Un second projet du Comité pour une juridiction criminelle internationale (1954) -- SECTION 3. - LONGUE LATENCE (1954-1981) ET CONVENTION INTERNATIONALE SUR L'ÉLIMINATION ET LA RÉPRESSION DES CRIMES D'APARTHEID (1973) -- SECTION 4. - ÉLABORATION D'UN PROJET DE CODE DES CRIMES PAR LA CDI (1981-1989) -- Sous-section 1. - La répartition de la compétence internationale pénale -- Sous-section 2. - La qualification des faits -- Sous-section 3. - La position du principe ne bis in idem -- Sous-section 4. - La perspective d'une cour pénale internationale -- CHAPITRE 4 - ABOUTISSEMENTS CONCRETS DU PROJET : LES TRIBUNAUX AD HOC ET LA CPI -- SECTION 1. - AVANCÉES DE LA CDI (1990-1993) -- Sous-section 1. - Balises générales pour la création d'une cour criminelle internationale -- Sous-section 2. - Première version du projet de code -- Sous-section 3. - Vers un statut pour une cour pénale internationale -- SECTION 2. - CRÉATION DU TPIY ET DÉCLARATION DE VIENNE (1993) -- Sous-section 1. - Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie -- 1. - Drames yougoslaves et création d'un tribunal ad hoc -- 2. - Propositions préparatoires : l'importance du principe ne bis in idem -- 3. - Projet du Secrétaire général. La place du principe ne bis in idem dans le Statut du TPIY -- Sous-section 2. - Déclaration et programme de Vienne -- SECTION 3. - CRÉATION DU TPIR ET PROJET DE STATUT DE LA CPI PAR LA CDI (1994) -- Sous-section 1. - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda -- 1. - Drames rwandais et création d'un deuxième tribunal ad hoc -- 2. - Statut du TPIR et importance du principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - Le projet de statut de la Cour pénale internationale proposé par la CDI. SECTION 4. - COMITÉ AD HOC (1995) -- SECTION 5. - PROJET DE CODE ET COMMISSION PRÉPARATOIRE (1996-1997) -- Sous-section 1. - Le projet de code des crimes de la CDI -- Sous-section 2. - La Commission préparatoire -- SECTION 6. - ULTIMES PRÉPARATIFS ET SIGNATURE DU STATUT DE LA CPI (1997-1998) -- Sous-section 1. - Les quatre dernières sessions du PrepCom -- Sous-section 2. - La conférence diplomatique de Rome -- Sous-section 3. - Le principe ne bis in idem tel que prévu par le Statut de Rome -- SECTION 7. - VINGT ANS DE JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE -- Sous-section 1. - Le défi de l'indépendance -- Sous-section 2. - Bilan des TPI -- 1. - Chiffres et activités -- 2. - Stratégies d'achèvement -- Sous-section 3. - Première décennie de la CPI -- TITRE 2 - La coexistence du rôle protecteur et de la fonction articulatoire du principe ne bis in idem -- CHAPITRE 1 - CONTRIBUTION DU PRINCIPE À L'ARTICULATION DES COMPÉTENCES ENTRE JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET INTERNES. -- SECTION 1. - LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX AD HOC ET DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La compétence ratione temporis des TPI et de la CPI -- Sous-section 2. - La compétence ratione personae des TPI et de la CPI -- Sous-section 3. - La compétence ratione materiae des TPI et de la CPI -- Sous-section 4. - La compétence ratione loci des TPI et l'assise des compétences de la CPI -- SECTION 2. - L'ARTICULATION DES COMPÉTENCES INTERNATIONALES ET NATIONALES -- Sous-section 1. - La primauté des Tribunaux ad hoc -- 1. - Le choix de faire primer les TPI sur les juridictions internes -- 2. - L'expression de la primauté dans les Statuts et sa confirmation jurisprudentielle -- 1. Les textes -- 2. Les liens avec les articles consacrant le principe ne bis in idem -- 3. La confirmation jurisprudentielle. 4. Le « Code de la route », supervision des procédures nationales par le TPIY -- 5. Le Mécanisme résiduel -- 3. - La primauté, vecteur de coopération -- 4. - Les sens du principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - La complémentarité de la CPI -- 1. - Les débats préparatoires : une question complexe -- 2. - Les dispositions pertinentes du Statut de Rome -- 3. - Une mise en œuvre dynamique -- 4. - Un modèle original ? -- 5. - Les sens du principe ne bis in idem dans le mécanisme de complémentarité -- CHAPITRE 2 - UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA « CHOSE » JUGÉE (L'IDEM) -- SECTION 1. - L'IDEM AU SENS DES DEUX TRIBUNAUX AD HOC -- Sous-section 1. - La définition de l'idem dans les travaux préparatoires du TPIY -- Sous-section 2. - Une acception concrète de l'idem dans les Statuts des TPI -- Sous-section 3. - Évaluation de la « chose » jugée, au sens des TPI -- SECTION 2. - L'IDEM AU SENS DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La définition de l'idem dans les projets de statut -- 1. - La conception élaborée par la CDI, abstraite à seconde vue -- 2. - Un idem complexifié proposé en avril 1998 -- Sous-section 2. - Une condition d'identité à géométrie variable, dans le Statut de Rome -- 1. - La succession d'affaires in idem devant la Cour -- 2. - L'effet bloquant des décisions de la CPI, limité à l'égard des autres juridictions -- 3. - Un idem élargi dans le cas d'une décision antérieure à la saisine de la Cour -- 4. - Même personne, même comportement -- Sous-section 3. - Évaluation de la « chose » jugée, au sens de la CPI -- CHAPITRE 3 - UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA CHOSE « JUGÉE » (LE BIS) -- SECTION 1. - LE BIS SELON LES TRIBUNAUX AD HOC -- Sous-section 1. - La décision qui fonde l'interdiction d'un bis in idem au sens des TPI -- 1. - La définition du bis dans les documents préparatoires au StTPIY. 2. - La définition par les TPI du jugement activant le principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - Ce qu'interdit la règle : deux jugements ou deux peines -- 1. - Les dispositions des travaux préparatoires -- 2. - Ce que prévoient les Statuts des Tribunaux -- Sous-section 3. - Les critères de l'autorité de la chose jugée et la protection accordée à l'accusé -- SECTION 2. - LE BIS SELON LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La décision qui fonde l'interdiction d'un bis in idem : définitions variables -- 1. - L'interdiction pour la CPI d'agir lorsqu'elle a déjà tranché au fond -- 2. - Une autorité de chose jugée très strictement reconnue aux décisions de la CPI -- 3. - Les éléments requis d'un jugement rendu par une autre juridiction pour qu'il reconnu par la CPI -- 1. La distinction entre les différentes actions nationales fondant l'irrecevabilité -- 2. La définition difficile du jugement « final » -- 3. Une conception large du jugement -- 4. Une juridiction nationale ou internationale d'abord saisie -- 5. La reconnaissance de procédures non pénales -- 6. Une exigence d'exécution de la peine -- 7. Le nécessaire respect de certains critères de diligence -- a. L'élaboration difficile des exceptions -- b. Le but de soustraire la personne à sa responsabilité pénale -- c. Une procédure manquant d'indépendance ou d'impartialité -- d. Un procès équitable ? -- e. Une intention de traduire l'intéressé en justice -- f. L'application des exceptions au procès dans son ensemble -- Sous-section 2. - Ce qu'empêche et permet concrètement le blocage du bis in idem devant la CPI -- 1. - Les jugements empêchés par le principe ne bis in idem -- 2. - Une application limitée du principe ne bis poena in idem -- Sous-section 3. - Articuler les choses jugées -- Conclusion - Les différents sens du principe -- Bibliographie -- Index. Table des matières. |
| Record Nr. | UNINA-9910466849103321 |
|
Bernard Diane
|
||
| Bruxelles, : Bruylant | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
Juger et Juger Encore les Crimes Internationaux : Étude du Principe Ne Bis in Idem / / Diane Bernard, Damien Vandermeersch
| Juger et Juger Encore les Crimes Internationaux : Étude du Principe Ne Bis in Idem / / Diane Bernard, Damien Vandermeersch |
| Autore | Bernard Diane |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (403 p.) |
| Disciplina | 345.5404 |
| Collana | Organisation Internationale et Relations Internationales |
| Soggetto topico |
Double jeopardy
Arbitration (International law) |
| ISBN | 2-8027-4280-9 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Copyright -- La collection organisation internationale et relations internationales -- Dédicace -- SOMMAIRE -- REMERCIEMENTS -- PRÉFACE -- LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS -- INTRODUCTION -- TITRE 1 - La place du principe ne bis in idem dans l'histoire de la justice pénale internationale -- CHAPITRE 1 - DE VERSAILLES À GENÈVE, PRÉMISSES DU PROJET DE COUR INTERNATIONALE -- SECTION 1. - TRAVAUX LIMINAIRES SUR UN HAUT TRIBUNAL DES CRIMES DE GUERRE (1919) -- SECTION 2. - PERSPECTIVES OUVERTES DANS LES TRAITÉS DE VERSAILLES (1919) ET DE SÈVRES (1920) -- SECTION 3. - UNE DOCTRINE INNOVANTE AU SEIN DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL (1926) -- SECTION 4. - LA PREMIÈRE CONVENTION POUR LA CRÉATION D'UNE COUR PÉNALE INTERNATIONALE (1937) -- CHAPITRE 2 - CONCRÉTISATIONS DU PROJET INTERNATIONAL PÉNAL : LA GUERRE ET SES SUITES -- SECTION 1. - UNE COUR DE VAINQUEURS PRÉVUE PAR L'ASSEMBLÉE INTERNATIONALE DE LONDRES (1943) -- SECTION 2. - UN DEUXIÈME PROJET VICTORIALISTE, ÉTABLI PAR LA COMMISSION DES CRIMES DE GUERRE DES NATIONS UNIES (1944) -- SECTION 3. - LES TRIBUNAUX CRÉÉS PAR LES ALLIÉS (1945-) -- Sous-section 1. - Le Tribunal militaire international de Nuremberg -- 1. - La compétence du TMIN, une innovation ? -- 2. - L'éventualité d'un double procès -- Sous-section 2. - Les autres tribunaux, en Allemagne et en Extrême-Orient -- CHAPITRE 3 - PROGRÈS ET HÉSITATIONS DES NATIONS UNIES -- SECTION 1. - ÉTABLISSEMENT DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (1948) -- SECTION 2. - PREMIER PAS DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL -- Sous-section 1. - Mise en place d'une Commission pour le développement du droit international (1946-47) -- Sous-section 2. - Création et premiers accomplissements de la CDI (1947-1951).
Sous-section 3. - Un premier projet de cour, par le Comité pour une juridiction criminelle internationale (1952) -- Sous-section 4. - Un second projet du Comité pour une juridiction criminelle internationale (1954) -- SECTION 3. - LONGUE LATENCE (1954-1981) ET CONVENTION INTERNATIONALE SUR L'ÉLIMINATION ET LA RÉPRESSION DES CRIMES D'APARTHEID (1973) -- SECTION 4. - ÉLABORATION D'UN PROJET DE CODE DES CRIMES PAR LA CDI (1981-1989) -- Sous-section 1. - La répartition de la compétence internationale pénale -- Sous-section 2. - La qualification des faits -- Sous-section 3. - La position du principe ne bis in idem -- Sous-section 4. - La perspective d'une cour pénale internationale -- CHAPITRE 4 - ABOUTISSEMENTS CONCRETS DU PROJET : LES TRIBUNAUX AD HOC ET LA CPI -- SECTION 1. - AVANCÉES DE LA CDI (1990-1993) -- Sous-section 1. - Balises générales pour la création d'une cour criminelle internationale -- Sous-section 2. - Première version du projet de code -- Sous-section 3. - Vers un statut pour une cour pénale internationale -- SECTION 2. - CRÉATION DU TPIY ET DÉCLARATION DE VIENNE (1993) -- Sous-section 1. - Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie -- 1. - Drames yougoslaves et création d'un tribunal ad hoc -- 2. - Propositions préparatoires : l'importance du principe ne bis in idem -- 3. - Projet du Secrétaire général. La place du principe ne bis in idem dans le Statut du TPIY -- Sous-section 2. - Déclaration et programme de Vienne -- SECTION 3. - CRÉATION DU TPIR ET PROJET DE STATUT DE LA CPI PAR LA CDI (1994) -- Sous-section 1. - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda -- 1. - Drames rwandais et création d'un deuxième tribunal ad hoc -- 2. - Statut du TPIR et importance du principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - Le projet de statut de la Cour pénale internationale proposé par la CDI. SECTION 4. - COMITÉ AD HOC (1995) -- SECTION 5. - PROJET DE CODE ET COMMISSION PRÉPARATOIRE (1996-1997) -- Sous-section 1. - Le projet de code des crimes de la CDI -- Sous-section 2. - La Commission préparatoire -- SECTION 6. - ULTIMES PRÉPARATIFS ET SIGNATURE DU STATUT DE LA CPI (1997-1998) -- Sous-section 1. - Les quatre dernières sessions du PrepCom -- Sous-section 2. - La conférence diplomatique de Rome -- Sous-section 3. - Le principe ne bis in idem tel que prévu par le Statut de Rome -- SECTION 7. - VINGT ANS DE JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE -- Sous-section 1. - Le défi de l'indépendance -- Sous-section 2. - Bilan des TPI -- 1. - Chiffres et activités -- 2. - Stratégies d'achèvement -- Sous-section 3. - Première décennie de la CPI -- TITRE 2 - La coexistence du rôle protecteur et de la fonction articulatoire du principe ne bis in idem -- CHAPITRE 1 - CONTRIBUTION DU PRINCIPE À L'ARTICULATION DES COMPÉTENCES ENTRE JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET INTERNES. -- SECTION 1. - LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX AD HOC ET DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La compétence ratione temporis des TPI et de la CPI -- Sous-section 2. - La compétence ratione personae des TPI et de la CPI -- Sous-section 3. - La compétence ratione materiae des TPI et de la CPI -- Sous-section 4. - La compétence ratione loci des TPI et l'assise des compétences de la CPI -- SECTION 2. - L'ARTICULATION DES COMPÉTENCES INTERNATIONALES ET NATIONALES -- Sous-section 1. - La primauté des Tribunaux ad hoc -- 1. - Le choix de faire primer les TPI sur les juridictions internes -- 2. - L'expression de la primauté dans les Statuts et sa confirmation jurisprudentielle -- 1. Les textes -- 2. Les liens avec les articles consacrant le principe ne bis in idem -- 3. La confirmation jurisprudentielle. 4. Le « Code de la route », supervision des procédures nationales par le TPIY -- 5. Le Mécanisme résiduel -- 3. - La primauté, vecteur de coopération -- 4. - Les sens du principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - La complémentarité de la CPI -- 1. - Les débats préparatoires : une question complexe -- 2. - Les dispositions pertinentes du Statut de Rome -- 3. - Une mise en œuvre dynamique -- 4. - Un modèle original ? -- 5. - Les sens du principe ne bis in idem dans le mécanisme de complémentarité -- CHAPITRE 2 - UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA « CHOSE » JUGÉE (L'IDEM) -- SECTION 1. - L'IDEM AU SENS DES DEUX TRIBUNAUX AD HOC -- Sous-section 1. - La définition de l'idem dans les travaux préparatoires du TPIY -- Sous-section 2. - Une acception concrète de l'idem dans les Statuts des TPI -- Sous-section 3. - Évaluation de la « chose » jugée, au sens des TPI -- SECTION 2. - L'IDEM AU SENS DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La définition de l'idem dans les projets de statut -- 1. - La conception élaborée par la CDI, abstraite à seconde vue -- 2. - Un idem complexifié proposé en avril 1998 -- Sous-section 2. - Une condition d'identité à géométrie variable, dans le Statut de Rome -- 1. - La succession d'affaires in idem devant la Cour -- 2. - L'effet bloquant des décisions de la CPI, limité à l'égard des autres juridictions -- 3. - Un idem élargi dans le cas d'une décision antérieure à la saisine de la Cour -- 4. - Même personne, même comportement -- Sous-section 3. - Évaluation de la « chose » jugée, au sens de la CPI -- CHAPITRE 3 - UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA CHOSE « JUGÉE » (LE BIS) -- SECTION 1. - LE BIS SELON LES TRIBUNAUX AD HOC -- Sous-section 1. - La décision qui fonde l'interdiction d'un bis in idem au sens des TPI -- 1. - La définition du bis dans les documents préparatoires au StTPIY. 2. - La définition par les TPI du jugement activant le principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - Ce qu'interdit la règle : deux jugements ou deux peines -- 1. - Les dispositions des travaux préparatoires -- 2. - Ce que prévoient les Statuts des Tribunaux -- Sous-section 3. - Les critères de l'autorité de la chose jugée et la protection accordée à l'accusé -- SECTION 2. - LE BIS SELON LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La décision qui fonde l'interdiction d'un bis in idem : définitions variables -- 1. - L'interdiction pour la CPI d'agir lorsqu'elle a déjà tranché au fond -- 2. - Une autorité de chose jugée très strictement reconnue aux décisions de la CPI -- 3. - Les éléments requis d'un jugement rendu par une autre juridiction pour qu'il reconnu par la CPI -- 1. La distinction entre les différentes actions nationales fondant l'irrecevabilité -- 2. La définition difficile du jugement « final » -- 3. Une conception large du jugement -- 4. Une juridiction nationale ou internationale d'abord saisie -- 5. La reconnaissance de procédures non pénales -- 6. Une exigence d'exécution de la peine -- 7. Le nécessaire respect de certains critères de diligence -- a. L'élaboration difficile des exceptions -- b. Le but de soustraire la personne à sa responsabilité pénale -- c. Une procédure manquant d'indépendance ou d'impartialité -- d. Un procès équitable ? -- e. Une intention de traduire l'intéressé en justice -- f. L'application des exceptions au procès dans son ensemble -- Sous-section 2. - Ce qu'empêche et permet concrètement le blocage du bis in idem devant la CPI -- 1. - Les jugements empêchés par le principe ne bis in idem -- 2. - Une application limitée du principe ne bis poena in idem -- Sous-section 3. - Articuler les choses jugées -- Conclusion - Les différents sens du principe -- Bibliographie -- Index. Table des matières. |
| Record Nr. | UNINA-9910796173603321 |
|
Bernard Diane
|
||
| Bruxelles : , : Bruylant, , [2014] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
Juger et Juger Encore les Crimes Internationaux : Étude du Principe Ne Bis in Idem / / Diane Bernard, Damien Vandermeersch
| Juger et Juger Encore les Crimes Internationaux : Étude du Principe Ne Bis in Idem / / Diane Bernard, Damien Vandermeersch |
| Autore | Bernard Diane |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (403 p.) |
| Disciplina | 345.5404 |
| Collana | Organisation Internationale et Relations Internationales |
| Soggetto topico |
Double jeopardy
Arbitration (International law) |
| ISBN | 2-8027-4280-9 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Copyright -- La collection organisation internationale et relations internationales -- Dédicace -- SOMMAIRE -- REMERCIEMENTS -- PRÉFACE -- LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS -- INTRODUCTION -- TITRE 1 - La place du principe ne bis in idem dans l'histoire de la justice pénale internationale -- CHAPITRE 1 - DE VERSAILLES À GENÈVE, PRÉMISSES DU PROJET DE COUR INTERNATIONALE -- SECTION 1. - TRAVAUX LIMINAIRES SUR UN HAUT TRIBUNAL DES CRIMES DE GUERRE (1919) -- SECTION 2. - PERSPECTIVES OUVERTES DANS LES TRAITÉS DE VERSAILLES (1919) ET DE SÈVRES (1920) -- SECTION 3. - UNE DOCTRINE INNOVANTE AU SEIN DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL (1926) -- SECTION 4. - LA PREMIÈRE CONVENTION POUR LA CRÉATION D'UNE COUR PÉNALE INTERNATIONALE (1937) -- CHAPITRE 2 - CONCRÉTISATIONS DU PROJET INTERNATIONAL PÉNAL : LA GUERRE ET SES SUITES -- SECTION 1. - UNE COUR DE VAINQUEURS PRÉVUE PAR L'ASSEMBLÉE INTERNATIONALE DE LONDRES (1943) -- SECTION 2. - UN DEUXIÈME PROJET VICTORIALISTE, ÉTABLI PAR LA COMMISSION DES CRIMES DE GUERRE DES NATIONS UNIES (1944) -- SECTION 3. - LES TRIBUNAUX CRÉÉS PAR LES ALLIÉS (1945-) -- Sous-section 1. - Le Tribunal militaire international de Nuremberg -- 1. - La compétence du TMIN, une innovation ? -- 2. - L'éventualité d'un double procès -- Sous-section 2. - Les autres tribunaux, en Allemagne et en Extrême-Orient -- CHAPITRE 3 - PROGRÈS ET HÉSITATIONS DES NATIONS UNIES -- SECTION 1. - ÉTABLISSEMENT DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (1948) -- SECTION 2. - PREMIER PAS DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL -- Sous-section 1. - Mise en place d'une Commission pour le développement du droit international (1946-47) -- Sous-section 2. - Création et premiers accomplissements de la CDI (1947-1951).
Sous-section 3. - Un premier projet de cour, par le Comité pour une juridiction criminelle internationale (1952) -- Sous-section 4. - Un second projet du Comité pour une juridiction criminelle internationale (1954) -- SECTION 3. - LONGUE LATENCE (1954-1981) ET CONVENTION INTERNATIONALE SUR L'ÉLIMINATION ET LA RÉPRESSION DES CRIMES D'APARTHEID (1973) -- SECTION 4. - ÉLABORATION D'UN PROJET DE CODE DES CRIMES PAR LA CDI (1981-1989) -- Sous-section 1. - La répartition de la compétence internationale pénale -- Sous-section 2. - La qualification des faits -- Sous-section 3. - La position du principe ne bis in idem -- Sous-section 4. - La perspective d'une cour pénale internationale -- CHAPITRE 4 - ABOUTISSEMENTS CONCRETS DU PROJET : LES TRIBUNAUX AD HOC ET LA CPI -- SECTION 1. - AVANCÉES DE LA CDI (1990-1993) -- Sous-section 1. - Balises générales pour la création d'une cour criminelle internationale -- Sous-section 2. - Première version du projet de code -- Sous-section 3. - Vers un statut pour une cour pénale internationale -- SECTION 2. - CRÉATION DU TPIY ET DÉCLARATION DE VIENNE (1993) -- Sous-section 1. - Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie -- 1. - Drames yougoslaves et création d'un tribunal ad hoc -- 2. - Propositions préparatoires : l'importance du principe ne bis in idem -- 3. - Projet du Secrétaire général. La place du principe ne bis in idem dans le Statut du TPIY -- Sous-section 2. - Déclaration et programme de Vienne -- SECTION 3. - CRÉATION DU TPIR ET PROJET DE STATUT DE LA CPI PAR LA CDI (1994) -- Sous-section 1. - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda -- 1. - Drames rwandais et création d'un deuxième tribunal ad hoc -- 2. - Statut du TPIR et importance du principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - Le projet de statut de la Cour pénale internationale proposé par la CDI. SECTION 4. - COMITÉ AD HOC (1995) -- SECTION 5. - PROJET DE CODE ET COMMISSION PRÉPARATOIRE (1996-1997) -- Sous-section 1. - Le projet de code des crimes de la CDI -- Sous-section 2. - La Commission préparatoire -- SECTION 6. - ULTIMES PRÉPARATIFS ET SIGNATURE DU STATUT DE LA CPI (1997-1998) -- Sous-section 1. - Les quatre dernières sessions du PrepCom -- Sous-section 2. - La conférence diplomatique de Rome -- Sous-section 3. - Le principe ne bis in idem tel que prévu par le Statut de Rome -- SECTION 7. - VINGT ANS DE JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE -- Sous-section 1. - Le défi de l'indépendance -- Sous-section 2. - Bilan des TPI -- 1. - Chiffres et activités -- 2. - Stratégies d'achèvement -- Sous-section 3. - Première décennie de la CPI -- TITRE 2 - La coexistence du rôle protecteur et de la fonction articulatoire du principe ne bis in idem -- CHAPITRE 1 - CONTRIBUTION DU PRINCIPE À L'ARTICULATION DES COMPÉTENCES ENTRE JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET INTERNES. -- SECTION 1. - LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX AD HOC ET DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La compétence ratione temporis des TPI et de la CPI -- Sous-section 2. - La compétence ratione personae des TPI et de la CPI -- Sous-section 3. - La compétence ratione materiae des TPI et de la CPI -- Sous-section 4. - La compétence ratione loci des TPI et l'assise des compétences de la CPI -- SECTION 2. - L'ARTICULATION DES COMPÉTENCES INTERNATIONALES ET NATIONALES -- Sous-section 1. - La primauté des Tribunaux ad hoc -- 1. - Le choix de faire primer les TPI sur les juridictions internes -- 2. - L'expression de la primauté dans les Statuts et sa confirmation jurisprudentielle -- 1. Les textes -- 2. Les liens avec les articles consacrant le principe ne bis in idem -- 3. La confirmation jurisprudentielle. 4. Le « Code de la route », supervision des procédures nationales par le TPIY -- 5. Le Mécanisme résiduel -- 3. - La primauté, vecteur de coopération -- 4. - Les sens du principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - La complémentarité de la CPI -- 1. - Les débats préparatoires : une question complexe -- 2. - Les dispositions pertinentes du Statut de Rome -- 3. - Une mise en œuvre dynamique -- 4. - Un modèle original ? -- 5. - Les sens du principe ne bis in idem dans le mécanisme de complémentarité -- CHAPITRE 2 - UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA « CHOSE » JUGÉE (L'IDEM) -- SECTION 1. - L'IDEM AU SENS DES DEUX TRIBUNAUX AD HOC -- Sous-section 1. - La définition de l'idem dans les travaux préparatoires du TPIY -- Sous-section 2. - Une acception concrète de l'idem dans les Statuts des TPI -- Sous-section 3. - Évaluation de la « chose » jugée, au sens des TPI -- SECTION 2. - L'IDEM AU SENS DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La définition de l'idem dans les projets de statut -- 1. - La conception élaborée par la CDI, abstraite à seconde vue -- 2. - Un idem complexifié proposé en avril 1998 -- Sous-section 2. - Une condition d'identité à géométrie variable, dans le Statut de Rome -- 1. - La succession d'affaires in idem devant la Cour -- 2. - L'effet bloquant des décisions de la CPI, limité à l'égard des autres juridictions -- 3. - Un idem élargi dans le cas d'une décision antérieure à la saisine de la Cour -- 4. - Même personne, même comportement -- Sous-section 3. - Évaluation de la « chose » jugée, au sens de la CPI -- CHAPITRE 3 - UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA CHOSE « JUGÉE » (LE BIS) -- SECTION 1. - LE BIS SELON LES TRIBUNAUX AD HOC -- Sous-section 1. - La décision qui fonde l'interdiction d'un bis in idem au sens des TPI -- 1. - La définition du bis dans les documents préparatoires au StTPIY. 2. - La définition par les TPI du jugement activant le principe ne bis in idem -- Sous-section 2. - Ce qu'interdit la règle : deux jugements ou deux peines -- 1. - Les dispositions des travaux préparatoires -- 2. - Ce que prévoient les Statuts des Tribunaux -- Sous-section 3. - Les critères de l'autorité de la chose jugée et la protection accordée à l'accusé -- SECTION 2. - LE BIS SELON LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE -- Sous-section 1. - La décision qui fonde l'interdiction d'un bis in idem : définitions variables -- 1. - L'interdiction pour la CPI d'agir lorsqu'elle a déjà tranché au fond -- 2. - Une autorité de chose jugée très strictement reconnue aux décisions de la CPI -- 3. - Les éléments requis d'un jugement rendu par une autre juridiction pour qu'il reconnu par la CPI -- 1. La distinction entre les différentes actions nationales fondant l'irrecevabilité -- 2. La définition difficile du jugement « final » -- 3. Une conception large du jugement -- 4. Une juridiction nationale ou internationale d'abord saisie -- 5. La reconnaissance de procédures non pénales -- 6. Une exigence d'exécution de la peine -- 7. Le nécessaire respect de certains critères de diligence -- a. L'élaboration difficile des exceptions -- b. Le but de soustraire la personne à sa responsabilité pénale -- c. Une procédure manquant d'indépendance ou d'impartialité -- d. Un procès équitable ? -- e. Une intention de traduire l'intéressé en justice -- f. L'application des exceptions au procès dans son ensemble -- Sous-section 2. - Ce qu'empêche et permet concrètement le blocage du bis in idem devant la CPI -- 1. - Les jugements empêchés par le principe ne bis in idem -- 2. - Une application limitée du principe ne bis poena in idem -- Sous-section 3. - Articuler les choses jugées -- Conclusion - Les différents sens du principe -- Bibliographie -- Index. Table des matières. |
| Record Nr. | UNINA-9910807701103321 |
|
Bernard Diane
|
||
| Bruxelles : , : Bruylant, , [2014] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||