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Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale / / Anne-Marie Thévenot-Werner
Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale / / Anne-Marie Thévenot-Werner
Autore Thévenot-Werner Anne-Marie
Pubbl/distr/stampa Leiden, [Netherlands] ; ; Boston, [Massachusetts] : , : Brill Nijhoff, , 2016
Descrizione fisica 1 online resource (xxii, 1427 pages) : illustrations
Disciplina 341.1
Collana Études de Droit International
Soggetto topico International agencies
Remedies (Law)
Administrative procedure
International law
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 90-04-31813-5
Classificazione 12.08
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Preliminary Material -- Introduction -- Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial -- Le cadre institutionnel des voies de recours -- I Le recours interne -- Conclusion du chapitre i -- II Les juridictions instituées -- Conclusion du chapitre ii -- Conclusion du titre i -- L’accès limité à un juge administratif international -- III Une compétence personnelle restreinte -- Conclusion du chapitre iii -- IV Les conditions de recevabilité relatives à l’acte litigieux -- Conclusion du chapitre iv -- Conclusion du titre ii -- Conclusion de la première partie -- Le droit à un règlement équitable et effectif des différends -- Le droit à une procédure équitable -- V La procédure interne -- Conclusion du chapitre v -- VI La procédure juridictionnelle -- Conclusion du chapitre vi -- Conclusion du titre i -- Le droit à la mise en oeuvre d’une décision équitable -- VII La décision juridictionnelle -- Conclusion du chapitre vii -- VIII L’exécution de l’acte mettant fin au litige -- Conclusion du chapitre viii -- Conclusion du titre ii -- Conclusion de la deuxième partie -- Conclusion générale -- Table de jurisprudence -- Bibliographie -- Index alphabéthique -- Table des matières.
Record Nr. UNINA-9910466163603321
Thévenot-Werner Anne-Marie  
Leiden, [Netherlands] ; ; Boston, [Massachusetts] : , : Brill Nijhoff, , 2016
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale / / Anne-Marie Thévenot-Werner
Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale / / Anne-Marie Thévenot-Werner
Autore Thévenot-Werner Anne-Marie
Pubbl/distr/stampa Leiden, [Netherlands] ; ; Boston, [Massachusetts] : , : Brill Nijhoff, , 2016
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Disciplina 341.1
Collana Études de Droit International
Soggetto topico International agencies
Remedies (Law)
Administrative procedure
International law
ISBN 90-04-31813-5
Classificazione 12.08
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Preliminary Material -- Introduction -- Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial -- Le cadre institutionnel des voies de recours -- I Le recours interne -- Conclusion du chapitre i -- II Les juridictions instituées -- Conclusion du chapitre ii -- Conclusion du titre i -- L’accès limité à un juge administratif international -- III Une compétence personnelle restreinte -- Conclusion du chapitre iii -- IV Les conditions de recevabilité relatives à l’acte litigieux -- Conclusion du chapitre iv -- Conclusion du titre ii -- Conclusion de la première partie -- Le droit à un règlement équitable et effectif des différends -- Le droit à une procédure équitable -- V La procédure interne -- Conclusion du chapitre v -- VI La procédure juridictionnelle -- Conclusion du chapitre vi -- Conclusion du titre i -- Le droit à la mise en oeuvre d’une décision équitable -- VII La décision juridictionnelle -- Conclusion du chapitre vii -- VIII L’exécution de l’acte mettant fin au litige -- Conclusion du chapitre viii -- Conclusion du titre ii -- Conclusion de la deuxième partie -- Conclusion générale -- Table de jurisprudence -- Bibliographie -- Index alphabéthique -- Table des matières.
Record Nr. UNINA-9910798617903321
Thévenot-Werner Anne-Marie  
Leiden, [Netherlands] ; ; Boston, [Massachusetts] : , : Brill Nijhoff, , 2016
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Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale / / Anne-Marie Thévenot-Werner
Le droit des agents internationaux à un recours effectif : vers un droit commun de la procédure administrative internationale / / Anne-Marie Thévenot-Werner
Autore Thévenot-Werner Anne-Marie
Pubbl/distr/stampa Leiden, [Netherlands] ; ; Boston, [Massachusetts] : , : Brill Nijhoff, , 2016
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Disciplina 341.1
Collana Études de Droit International
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Remedies (Law)
Administrative procedure
International law
ISBN 90-04-31813-5
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Nota di contenuto Preliminary Material -- Introduction -- Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial -- Le cadre institutionnel des voies de recours -- I Le recours interne -- Conclusion du chapitre i -- II Les juridictions instituées -- Conclusion du chapitre ii -- Conclusion du titre i -- L’accès limité à un juge administratif international -- III Une compétence personnelle restreinte -- Conclusion du chapitre iii -- IV Les conditions de recevabilité relatives à l’acte litigieux -- Conclusion du chapitre iv -- Conclusion du titre ii -- Conclusion de la première partie -- Le droit à un règlement équitable et effectif des différends -- Le droit à une procédure équitable -- V La procédure interne -- Conclusion du chapitre v -- VI La procédure juridictionnelle -- Conclusion du chapitre vi -- Conclusion du titre i -- Le droit à la mise en oeuvre d’une décision équitable -- VII La décision juridictionnelle -- Conclusion du chapitre vii -- VIII L’exécution de l’acte mettant fin au litige -- Conclusion du chapitre viii -- Conclusion du titre ii -- Conclusion de la deuxième partie -- Conclusion générale -- Table de jurisprudence -- Bibliographie -- Index alphabéthique -- Table des matières.
Record Nr. UNINA-9910815846603321
Thévenot-Werner Anne-Marie  
Leiden, [Netherlands] ; ; Boston, [Massachusetts] : , : Brill Nijhoff, , 2016
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