| Autore |
Tabuteau Jacques
|
| Pubbl/distr/stampa |
Chicoutimi : , : J.-M. Tremblay, , 2009
|
| Descrizione fisica |
1 online resource
|
| Disciplina |
348.6982022
|
| Collana |
Classiques des sciences sociales
|
| Soggetto topico |
Law - Mauritius
|
| ISBN |
1-4123-6975-4
|
| Formato |
Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico |
Monografia |
| Lingua di pubblicazione |
fre
|
| Nota di contenuto |
REMERCIEMENTS -- AVIS AU LECTEUR -- FOREWORD -- CHAPITRE I : LE CADRE HISTORIQUE -- Les prises de possession - l'organisation ; La Réunion -- CHAPITRE 2 : LE CADRE HUMAIN -- De 1664 à 1848 ; Les engagés ; Le droit à la différence -- CHAPITRE : LE CADRE JUDICIAIRE -- Les structures ; Les hommes -- CHAPITRE 4 : LES ORIGINES -- Le Conseil des six ; Les lettres patentes de Jacob de La Haye ; Les premiers actes législatifs -- CHAPITRE 5 : LA PREMIÈRE ORGANISATION -- L'édit royal de 1711 ; Ses conséquences ; Le procès de La BUSE ; Conseil Supérieur et juridiction Royale -- CHAPITRE 6 : LES ACTIVITÉS LÉGISIATIVES JUSQU'À LA SÉPARATION DES POUVOIRS -- L'ordonnance de Jacob de La Haye - L'ordonnance de Drouillard ; L'ordonnance de Vauboulon - L'ordonnance de De Villiers ; L'ordonnance de la Compagnie des Indes ; Le Conseil Provincial et le Conseil Supérieur ; Les ordonnances de Parat ; Une application difficile ; Comment légifère le Conseil ? -- CHAPITRE 7 : L'ORGANISATION JUDICIAIRE DE 1793 À 1827 -- Sous la Révolution ; Le règlement de 1793 ; Le bureau de conciliation ; La justice civile ; Les jurés ; L'arrêté du 3 germinal de l'an XI ; De 1815 à 1827 ; Deux grands procès -- CHAPITRE 8 : L'ORDONNANCE ROYALE DU 30 SEPTEMBRE 1827 -- L'ordonnance de Charles X ; Ses conséquences -- CHAPITRE 9 : L'ENSEIGNEMENT DU DROIT À BOURBON -- L'Ecole de jurisprudence - L'ordonnance fatale -- CHAPITRE 10 : DE 1827 À LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE -- L'installation de l'appareil judiciaire ; L'institution judiciaire au quotidien ; La séparation des pouvoirs ; Une tentative d'uniformisation -L'histoire au palais ; Les justices -- CHAPITRE 11 : DROIT ET ESCLAVAGE -- La marche vers l'Émancipation ; Les rapports d'inspection ; La promulgation des droits civils ; L'affaire Gallibert -- CHAPITRE 12 : SOUS LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE ET LE SECOND EMPIRE -- La magistrature coloniale ; La Cour d'Appel ; Les changements du Second Empire ; La réforme de l'ordonnance de 1827 ; La récession économique et l'organisation judiciaire ; Le décret impérial du 1er décembre 1858 -- CHAPITRE 13 : LA CASSATION -- La Cour de Cassation ; Sous la Révolution ; La suppression du pourvoi en cassation ; Le pourvoi en matière criminelle -- CHAPITRE 14 : LES AVOUÉS -- A l'origine ; Les avoués de St-Paul ; Vide juridique -- CHAPITRE 15 : LES AVOCATS -- La gestation ; L'organisation de la profession ; Les difficultés de l'ordre ; Historique de l'ordre des avocats dans l'Ile -- CHAPITRE 16 : HUISSIERS ET GREFFIERS -- L'arrêt du 27 juin 1764 ; Le décret du 22 janvier 1852 ; L'affaire Méhaignery ; Les greffiers -- CHAPITRE 17 : LES NOTAIRES -- La loi organique ; L'organisation du notariat - L'arrêté du 17 messidor ; L'ordonnance du 23 juin 1826 -- CHAPITRE 18 : LE DROIT INTERNATIONAL À LA REUNION -- Les travailleurs étrangers ; Les premiers inspecteurs du travail ; Le bassin indien ; La convention franco-britannique ; La réception des immigrants ; Contacts et conditions de recrutement ; L'arrêté du 17 octobre 1862 -- CHAPITRE 19 : QUELQUES GRANDES FIGURES DE LA JUSTICE RÉUNIONNAISE -- La justice au quotidien à la fin du XIXème siècle -PAJOT Jean Baptiste ; BERTRAND Louis-Marie ; MASSOT Joseph Alexandre ; BERNARDY De SIGOYER Christol - BALLOT BEAUPRE Jules-Alexis ; BOURETFE Daniel ; NATIVEL Raoul -- CHAPITRE 20 : DE LA COLONIE HOLLANDAISE À L'INDÉPENDANCE -- CHAPITRE 21 : LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME JUDICIAIRE -- Le conseil Provincial ; Le Conseil Supérieur ; Le Tribunal Terrier ; Le Tribunal d'Appel ; Le Tribunal de Commerce -Commission Spéciale ; Les Tribunaux de famille ; Le Tribunal de Révision ; La Cour Martiale Maritime et le Tribunal Maritime ; Le Code Decaen -- CHAPITRE 22 : LE SYSTÈME JUDICIAIRE ACTUEL -- Le cadre géographique et historique ; Les instances judiciaires ; Procédure aux procès -- CONCLUSION -- ANNEXE 1 -- ANNEXE 2 -- ANNEXE 3 -- BIBLIOGRAPHIE.
|
| Altri titoli varianti |
Histoire de la justice dans les Mascareignes
|
| Record Nr. | UNINA-9910132562803321 |
Info
Histoire de la justice dans les Mascareignes : la balance et le capricorne / / Jacques Tabuteau
