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Le droit des ASBL . Tome 1 Aspects civils et commerciaux / / Philippe T'Kint ; préface de Pierre Van Ommeslaghe
Le droit des ASBL . Tome 1 Aspects civils et commerciaux / / Philippe T'Kint ; préface de Pierre Van Ommeslaghe
Autore T'Kint Philippe
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (1436 p.)
Disciplina 346.493064
Collana Droit et économie sociale et solidaire
Soggetto topico Nonprofit organizations - Law and legislation - Belgium
ISBN 2-8044-5610-2
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Préface; Chapitre 1 - Introduction; 1. 1. - Droit des sociétés et associations; 1. 1. 1. - Loi du 27 juin 1921, champ d'application; 1. 1. 2. - Droit commun aux societes et associations; 1. 1. 3. - Un contrat plutot qu'une institution; 1. 2. - Définitions et terminologie; 1. 2. 1. - Définitions; 1. 2. 2. - La personnalité juridique; 1. 2. 3. - Terminologie; 1. 3. - Distinction entre société et association; 1. 3. 1. - Introduction; 1. 3. 2. - La cause ou la finalite; 1. 3. 3. - L'objet; 1. 3. 4. - Code des sociétés
1. 3. 5. - Activités lucrative et non lucrative conjointes1. 3. 6. - Simulation et autres sanctions; 1. 4. - Nationalité et droit international privé; 1. 4. 1. - Bibliographie; 1. 4. 2. - Nationalité des associations; 1. 4. 3. - Reconnaissance de la personnalité juridique des associations etrangeres; Chapitre 2 - La formation - conclusion; 2. 1. - Introduction; 2. 1. 1. - Une societé ou une association, choix; 2. 1. 2. - L'ASBL comparée à la SFS; 2. 2. - Classification; 2. 2. 1. - Les contrats à titre onéreux ou à titre gratuit; 2. 2. 2. - Les contrats à intérêt convergent
2. 2. 3. - La variabilité du nombre de cocontractants et la durée du contrat2. 2. 4. - Obligation intuitu personae; 2. 3. - Les éléments essentiels, substantiels et accessoires; 2. 3. 1. - Introduction; 2. 3. 2. - La cause ou finalité; 2. 3. 3. - Objet, la participation a la gestion; 2. 3. 4. - Objet, la participation à la formation du patrimoine commun; 2. 3. 5. - Éléments substantiels et accessoires; 2. 4. - La conclusion de la convention d'association; 2. 4. 1. - Les statuts, la convention d'association, l'acte constitutif, notion; 2. 4. 2. - Les mentions aux statuts d'une ASBL
2. 4. 3. - Les mentions de l'acte constitutif, suite2. 4. 4. - Le consentement et la capacité des membres; 2. 4. 5. - L'acquisition de la personnalité juridique; 2. 5. - Le règlement d'ordre intérieur (ROI); 2. 5. 1. - Les conventions accessoires; 2. 5. 2. - Le règlement d'ordre interieur; 2. 6. - Les sanctions, nullité des statuts et responsabilité des fondateurs; 2. 6. 1. - Introduction; 2. 6. 2. - La nullité des statuts d'une ASBL; 2. 6. 3. - Autres sanctions en cas d'omission ou d'irrégularité; 2. 6. 4. - Responsabilité des fondateurs; Chapitre 3 - L'assemblée générale
3. 1. - Introduction3. 1. 1. - Généralités; 3. 1. 2. - Les types d'actes; 3. 1. 3. - Les modes de gestion en droit commun; 3. 2. - L'assemblée générale; 3. 2. 1. - Généralités; 3. 2. 2. - L'information et l'accès aux documents sociaux; 3. 2. 3. - Assemblée générale, analyse juridique; 3. 2. 4. - Composition de l'assemblée générale; 3. 2. 5. - Pouvoirs de l'assemblée générale; 3. 3. - Le processus décisionnel; 3. 3. 1. - Introduction; 3. 3. 2. - La convocation; 3. 3. 3. - Le déroulement d'une réunion; 3. 3. 4. - Quorum de présence, majorité; 3. 3. 5. - Le procès-verbal
3. 4. - Sanctions des irrégularités des décisions
Record Nr. UNINA-9910796004603321
T'Kint Philippe  
Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
Materiale a stampa
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Le droit des ASBL . Tome 1 Aspects civils et commerciaux / / Philippe T'Kint ; préface de Pierre Van Ommeslaghe
Le droit des ASBL . Tome 1 Aspects civils et commerciaux / / Philippe T'Kint ; préface de Pierre Van Ommeslaghe
Autore T'Kint Philippe
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (1436 p.)
Disciplina 346.493064
Collana Droit et économie sociale et solidaire
Soggetto topico Nonprofit organizations - Law and legislation - Belgium
ISBN 2-8044-5610-2
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Préface; Chapitre 1 - Introduction; 1. 1. - Droit des sociétés et associations; 1. 1. 1. - Loi du 27 juin 1921, champ d'application; 1. 1. 2. - Droit commun aux societes et associations; 1. 1. 3. - Un contrat plutot qu'une institution; 1. 2. - Définitions et terminologie; 1. 2. 1. - Définitions; 1. 2. 2. - La personnalité juridique; 1. 2. 3. - Terminologie; 1. 3. - Distinction entre société et association; 1. 3. 1. - Introduction; 1. 3. 2. - La cause ou la finalite; 1. 3. 3. - L'objet; 1. 3. 4. - Code des sociétés
1. 3. 5. - Activités lucrative et non lucrative conjointes1. 3. 6. - Simulation et autres sanctions; 1. 4. - Nationalité et droit international privé; 1. 4. 1. - Bibliographie; 1. 4. 2. - Nationalité des associations; 1. 4. 3. - Reconnaissance de la personnalité juridique des associations etrangeres; Chapitre 2 - La formation - conclusion; 2. 1. - Introduction; 2. 1. 1. - Une societé ou une association, choix; 2. 1. 2. - L'ASBL comparée à la SFS; 2. 2. - Classification; 2. 2. 1. - Les contrats à titre onéreux ou à titre gratuit; 2. 2. 2. - Les contrats à intérêt convergent
2. 2. 3. - La variabilité du nombre de cocontractants et la durée du contrat2. 2. 4. - Obligation intuitu personae; 2. 3. - Les éléments essentiels, substantiels et accessoires; 2. 3. 1. - Introduction; 2. 3. 2. - La cause ou finalité; 2. 3. 3. - Objet, la participation a la gestion; 2. 3. 4. - Objet, la participation à la formation du patrimoine commun; 2. 3. 5. - Éléments substantiels et accessoires; 2. 4. - La conclusion de la convention d'association; 2. 4. 1. - Les statuts, la convention d'association, l'acte constitutif, notion; 2. 4. 2. - Les mentions aux statuts d'une ASBL
2. 4. 3. - Les mentions de l'acte constitutif, suite2. 4. 4. - Le consentement et la capacité des membres; 2. 4. 5. - L'acquisition de la personnalité juridique; 2. 5. - Le règlement d'ordre intérieur (ROI); 2. 5. 1. - Les conventions accessoires; 2. 5. 2. - Le règlement d'ordre interieur; 2. 6. - Les sanctions, nullité des statuts et responsabilité des fondateurs; 2. 6. 1. - Introduction; 2. 6. 2. - La nullité des statuts d'une ASBL; 2. 6. 3. - Autres sanctions en cas d'omission ou d'irrégularité; 2. 6. 4. - Responsabilité des fondateurs; Chapitre 3 - L'assemblée générale
3. 1. - Introduction3. 1. 1. - Généralités; 3. 1. 2. - Les types d'actes; 3. 1. 3. - Les modes de gestion en droit commun; 3. 2. - L'assemblée générale; 3. 2. 1. - Généralités; 3. 2. 2. - L'information et l'accès aux documents sociaux; 3. 2. 3. - Assemblée générale, analyse juridique; 3. 2. 4. - Composition de l'assemblée générale; 3. 2. 5. - Pouvoirs de l'assemblée générale; 3. 3. - Le processus décisionnel; 3. 3. 1. - Introduction; 3. 3. 2. - La convocation; 3. 3. 3. - Le déroulement d'une réunion; 3. 3. 4. - Quorum de présence, majorité; 3. 3. 5. - Le procès-verbal
3. 4. - Sanctions des irrégularités des décisions
Record Nr. UNINA-9910813461203321
T'Kint Philippe  
Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
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