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Responsabilités des dirigeants de sociétés / / Jean-François Goffin ; avec la collaboration de Grégory de Sauvage ; préface de Bruno Colmant
| Responsabilités des dirigeants de sociétés / / Jean-François Goffin ; avec la collaboration de Grégory de Sauvage ; préface de Bruno Colmant |
| Autore | Goffin Jean-François |
| Edizione | [3e édition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2012] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1124 p.) |
| Disciplina | 658.4 |
| Collana | Droit des sociétés |
| Soggetto topico | Corporate governance |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8044-5616-1 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Préface; Liste des abréviations; Introduction générale; Première partie. Responsabilité civile; Chapitre 1. Engagements pris au nom d'une société en formation; Chapitre 2. La constitution de la société et la responsabilité de ses fondateurs; Section 1. Notions générales; Section 2. La responsabilité des fondateurs pour les irrégularités commises lors de la constitution de la société; Section 3. La responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance du capital de départ
Section 4. La responsabilité de droit commun des fondateursChapitre 3. Les dirigeants dont la responsabilité civile peut être mise en cause; Chapitre 4. Les éléments constitutifs de la responsabilité; Chapitre 5. Le droit commun de la responsabilité des dirigeants - les différents types de fautes engageant la responsabilité des administrateurs, membres du comité de direction et gérants; A. La « simple faute de gestion »; B. La faute « aquilienne »; C. La violation du Code des sociétés ou des statuts; D. Applications particulières; E. Influence des codes de corporate governance F. L'incidence de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (R.S.E.) sur la responsabilité civile des dirigeantsChapitre 6. La mise en œuvre de l'action en responsabilité contre les dirigeants; A. L'action en responsabilité exercée par la société; B. L'action minoritaire; C. L'action exercée par un actionnaire agissant à titre individuel; D. Hypothèse particulière de la faillite; E. Tribunal compétent; Chapitre 7. Hypothèses particulières de responsabilité; Chapitre 8. La responsabilité des dirigeants dans l'entreprise en difficulté et en faillite; A. La notion d'entreprise en difficulté B. Incidence des enquêtes commerciales sur la responsabilité des dirigeantsC. La poursuite fautive d'une activité déficitaire; D. Le défaut d'aveu de faillite; E. La sonnette d'alarme; F. La réorganisation judiciaire; G. L'action en comblement de passif; H. L'action de l'O.N.S.S. et du curateur pour les dettes sociales vis-à-vis de l'O.N.S.S.; I. Frais d'établissement du bilan après faillite - responsabilité des administrateurs et gérants; J. L'extension de la faillite d'une société au maître de l'affaire; Chapitre 9. La responsabilité des dirigeants en matière fiscale A. Les dispositions sur lesquelles se fonde traditionnellement l'administration fiscale pour engager la responsabilité des dirigeantsB. La loi du 20 juillet 2006; Chapitre 10. Prévention, limitation et couverture de la responsabilité civile des dirigeants; A. La prévention du risque de responsabilité; B. L'extinction de la responsabilité; C. La limitation de la responsabilité; D. La Couverture de la responsabilité; Chapitre 11. La dissolution de la société et la responsabilité de ses liquidateurs; Chapitre 12. La responsabilité des commissaires Chapitre 13. La responsabilité des membres et dirigeants d'A.S.B.L. |
| Record Nr. | UNINA-9910466480203321 |
Goffin Jean-François
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| Bruxelles : , : Larcier, , [2012] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Responsabilités des dirigeants de sociétés / / Jean-François Goffin ; avec la collaboration de Grégory de Sauvage ; préface de Bruno Colmant
| Responsabilités des dirigeants de sociétés / / Jean-François Goffin ; avec la collaboration de Grégory de Sauvage ; préface de Bruno Colmant |
| Autore | Goffin Jean-François |
| Edizione | [3e édition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2012] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1124 p.) |
| Disciplina | 658.4 |
| Collana | Droit des sociétés |
| Soggetto topico | Corporate governance |
| ISBN | 2-8044-5616-1 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Préface; Liste des abréviations; Introduction générale; Première partie. Responsabilité civile; Chapitre 1. Engagements pris au nom d'une société en formation; Chapitre 2. La constitution de la société et la responsabilité de ses fondateurs; Section 1. Notions générales; Section 2. La responsabilité des fondateurs pour les irrégularités commises lors de la constitution de la société; Section 3. La responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance du capital de départ
Section 4. La responsabilité de droit commun des fondateursChapitre 3. Les dirigeants dont la responsabilité civile peut être mise en cause; Chapitre 4. Les éléments constitutifs de la responsabilité; Chapitre 5. Le droit commun de la responsabilité des dirigeants - les différents types de fautes engageant la responsabilité des administrateurs, membres du comité de direction et gérants; A. La « simple faute de gestion »; B. La faute « aquilienne »; C. La violation du Code des sociétés ou des statuts; D. Applications particulières; E. Influence des codes de corporate governance F. L'incidence de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (R.S.E.) sur la responsabilité civile des dirigeantsChapitre 6. La mise en œuvre de l'action en responsabilité contre les dirigeants; A. L'action en responsabilité exercée par la société; B. L'action minoritaire; C. L'action exercée par un actionnaire agissant à titre individuel; D. Hypothèse particulière de la faillite; E. Tribunal compétent; Chapitre 7. Hypothèses particulières de responsabilité; Chapitre 8. La responsabilité des dirigeants dans l'entreprise en difficulté et en faillite; A. La notion d'entreprise en difficulté B. Incidence des enquêtes commerciales sur la responsabilité des dirigeantsC. La poursuite fautive d'une activité déficitaire; D. Le défaut d'aveu de faillite; E. La sonnette d'alarme; F. La réorganisation judiciaire; G. L'action en comblement de passif; H. L'action de l'O.N.S.S. et du curateur pour les dettes sociales vis-à-vis de l'O.N.S.S.; I. Frais d'établissement du bilan après faillite - responsabilité des administrateurs et gérants; J. L'extension de la faillite d'une société au maître de l'affaire; Chapitre 9. La responsabilité des dirigeants en matière fiscale A. Les dispositions sur lesquelles se fonde traditionnellement l'administration fiscale pour engager la responsabilité des dirigeantsB. La loi du 20 juillet 2006; Chapitre 10. Prévention, limitation et couverture de la responsabilité civile des dirigeants; A. La prévention du risque de responsabilité; B. L'extinction de la responsabilité; C. La limitation de la responsabilité; D. La Couverture de la responsabilité; Chapitre 11. La dissolution de la société et la responsabilité de ses liquidateurs; Chapitre 12. La responsabilité des commissaires Chapitre 13. La responsabilité des membres et dirigeants d'A.S.B.L. |
| Record Nr. | UNINA-9910796010003321 |
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Goffin Jean-François
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Responsabilités des dirigeants de sociétés / / Jean-François Goffin ; avec la collaboration de Grégory de Sauvage ; préface de Bruno Colmant
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| Autore | Goffin Jean-François |
| Edizione | [3e édition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2012] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1124 p.) |
| Disciplina | 658.4 |
| Collana | Droit des sociétés |
| Soggetto topico | Corporate governance |
| ISBN | 2-8044-5616-1 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Préface; Liste des abréviations; Introduction générale; Première partie. Responsabilité civile; Chapitre 1. Engagements pris au nom d'une société en formation; Chapitre 2. La constitution de la société et la responsabilité de ses fondateurs; Section 1. Notions générales; Section 2. La responsabilité des fondateurs pour les irrégularités commises lors de la constitution de la société; Section 3. La responsabilité des fondateurs en cas d'insuffisance du capital de départ
Section 4. La responsabilité de droit commun des fondateursChapitre 3. Les dirigeants dont la responsabilité civile peut être mise en cause; Chapitre 4. Les éléments constitutifs de la responsabilité; Chapitre 5. Le droit commun de la responsabilité des dirigeants - les différents types de fautes engageant la responsabilité des administrateurs, membres du comité de direction et gérants; A. La « simple faute de gestion »; B. La faute « aquilienne »; C. La violation du Code des sociétés ou des statuts; D. Applications particulières; E. Influence des codes de corporate governance F. L'incidence de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (R.S.E.) sur la responsabilité civile des dirigeantsChapitre 6. La mise en œuvre de l'action en responsabilité contre les dirigeants; A. L'action en responsabilité exercée par la société; B. L'action minoritaire; C. L'action exercée par un actionnaire agissant à titre individuel; D. Hypothèse particulière de la faillite; E. Tribunal compétent; Chapitre 7. Hypothèses particulières de responsabilité; Chapitre 8. La responsabilité des dirigeants dans l'entreprise en difficulté et en faillite; A. La notion d'entreprise en difficulté B. Incidence des enquêtes commerciales sur la responsabilité des dirigeantsC. La poursuite fautive d'une activité déficitaire; D. Le défaut d'aveu de faillite; E. La sonnette d'alarme; F. La réorganisation judiciaire; G. L'action en comblement de passif; H. L'action de l'O.N.S.S. et du curateur pour les dettes sociales vis-à-vis de l'O.N.S.S.; I. Frais d'établissement du bilan après faillite - responsabilité des administrateurs et gérants; J. L'extension de la faillite d'une société au maître de l'affaire; Chapitre 9. La responsabilité des dirigeants en matière fiscale A. Les dispositions sur lesquelles se fonde traditionnellement l'administration fiscale pour engager la responsabilité des dirigeantsB. La loi du 20 juillet 2006; Chapitre 10. Prévention, limitation et couverture de la responsabilité civile des dirigeants; A. La prévention du risque de responsabilité; B. L'extinction de la responsabilité; C. La limitation de la responsabilité; D. La Couverture de la responsabilité; Chapitre 11. La dissolution de la société et la responsabilité de ses liquidateurs; Chapitre 12. La responsabilité des commissaires Chapitre 13. La responsabilité des membres et dirigeants d'A.S.B.L. |
| Record Nr. | UNINA-9910818541803321 |
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