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La Commission Interaméricaine des Droits de L'homme et le Développement de Sa Compétence Par le Système des Pétitions Individuelles



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Autore: Santoscoy Bertha Visualizza persona
Titolo: La Commission Interaméricaine des Droits de L'homme et le Développement de Sa Compétence Par le Système des Pétitions Individuelles Visualizza cluster
Pubblicazione: Graduate Institute Publications, 1995
[Place of publication not identified], : Presses universitaires de France, 1995
Descrizione fisica: 1 online resource (xx-212 p.)
Disciplina: 341.4/81
Soggetto non controllato: UNIIIC - Commission d’enquête internationale indépendante pour le Liban
Persona (resp. second.): SantoscoyBertha
Note generali: Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Sommario/riassunto: L'ouvrage de Bertha Santoscoy donne une image très complète de l'organe principal du système interaméricain des droits de l'homme : La Commission interaméricaine des droits de l'homme. Il en analyse son évolution au cours des années et souligne son caractère original, ses fonctions multiples et l'impact de son activité sur les réalités politiques du Continent américain. L'auteur attache ici une grande importance à la question de la double compétence de la Commission, qui permet la coexistence de deux systèmes : celui de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme; et celui de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. Ce cumul des fonctions fait de la Commission un organe sui generis, sans parallèle, qui assure à la conception des droits de l'homme une unité aussi bien politique que juridique. Mais pour l'essentiel, l'ouvrage consiste en un examen approfondi du système des pétitions individuelles. La familiarité de l'auteur avec la procédure de la Commission confère à cette étude un intérêt tout particulier, car elle s'y attache à démontrer comment, par le biais du traitement des pétitions individuelles, et particulièrement en évitant de se prononcer d'entrée de cause sur la recevabilité, la Commission a su étendre sa compétence aussi bien du point de vue personnel que materiel. À cela s'ajoute que l'auteur ne se contente pas d'analyser le système interaméricain, mais qu'elle le compare avec les autres systèmes existants, spécialement avec le système européen, qui a exercé une influence certaine sur le développement du système interaméricain, mais dont celui-ci se distingue sur des points significatifs. L'auteur souligne l'importance et les faiblesses du système interaméricain des pétitions individuelles, ainsi que les difficultés que rencontre la réalisation des droits de l'homme dans le cadre des plusieurs États du continent américain. Cette étude apporte une série des réponses quant au fonctionnement de la Commission et devient de…
Titolo autorizzato: Commission interamericaine des droits de l'homme et le developpement de sa competence par le systeme des petitions individuelles  Visualizza cluster
ISBN: 2-940549-23-0
Formato: Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione: Francese
Record Nr.: 9910140147703321
Lo trovi qui: Univ. Federico II
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