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Le guide du gérant de la SPRL / / Jean Pierre Renard
| Le guide du gérant de la SPRL / / Jean Pierre Renard |
| Autore | Renard Jean-Pierre |
| Edizione | [2éme édition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Liège : , : EdiPro, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (515 p.) |
| Disciplina | 346.013 |
| Collana | Guide Practice |
| Soggetto topico |
Executives - Legal status, laws, etc - Belgium
Private companies - Belgium |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-511-01726-1 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Remerciements; Préface; Avertissement; Introduction; 1ère Partie : Début et fin du mandat de gérant; Titre 1. - Le début du mandat; Titre 2. - La rémunération du mandat; Titre 3. - La fin du mandat; 2ème Partie : L'organe de gestion : le gérant; Titre 1. - La théorie de l'organe; Titre 2. - Structure de l'organe de gestion; Titre 3. - Pouvoirs des organes de gestion; Titre 4. - Fonctionnement de l'organe de gestion; Titre 5. - De quelques situations courantes auxquelles le gérant peut etre confronté; 3ème Partie : Le gérant et l'assemblée générale
4ème Partie : La responsabilité civile du gérantIntroduction; Titre 1. - Principes généraux régissant la responsabilité civile des gérants; Titre 2. - Le droit commun de la responsabilité civile du gérant; Titre 3. - De quelques responsabilités particulières; Titre 4. - Règles communes applicables; 5ème Partie : La responsabilité pénale du gérant; Introduction; Titre 1. - La responsabilité pénale de la personne morale; Titre 2. - Les infractions au Code des sociétés; Titre 3. - Les autres infractions de type financier; 6ème Partie : Les mesures de publicité 7ème Partie : Le statut social du gérantTitre 1. - État des lieux des différents statuts existant en Belgique; Titre 2. - Statut social du gérant; Titre 3. - Distinction entre travailleur indépendant et travailleur salarié; Titre 4. - Statut d'indépendant et contrat de travail; Titre 5. - Conséquences du cumul du statut d'indépendant et du statut de salarié; Annexes; Convocation; Procuration (collège de gestion); Procès-verbal (collège de gestion); Convocation (AG); Procuration (AG); Procès-verbal d'une assemblée générale; Dans la même collection; Copyright |
| Record Nr. | UNINA-9910466803503321 |
Renard Jean-Pierre
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| Liège : , : EdiPro, , [2014] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Le guide du gérant de la SPRL / / Jean Pierre Renard
| Le guide du gérant de la SPRL / / Jean Pierre Renard |
| Autore | Renard Jean-Pierre |
| Edizione | [2éme édition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Liège : , : EdiPro, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (515 p.) |
| Disciplina | 346.013 |
| Collana | Guide Practice |
| Soggetto topico |
Executives - Legal status, laws, etc - Belgium
Private companies - Belgium |
| ISBN | 2-511-01726-1 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Remerciements; Préface; Avertissement; Introduction; 1ère Partie : Début et fin du mandat de gérant; Titre 1. - Le début du mandat; Titre 2. - La rémunération du mandat; Titre 3. - La fin du mandat; 2ème Partie : L'organe de gestion : le gérant; Titre 1. - La théorie de l'organe; Titre 2. - Structure de l'organe de gestion; Titre 3. - Pouvoirs des organes de gestion; Titre 4. - Fonctionnement de l'organe de gestion; Titre 5. - De quelques situations courantes auxquelles le gérant peut etre confronté; 3ème Partie : Le gérant et l'assemblée générale
4ème Partie : La responsabilité civile du gérantIntroduction; Titre 1. - Principes généraux régissant la responsabilité civile des gérants; Titre 2. - Le droit commun de la responsabilité civile du gérant; Titre 3. - De quelques responsabilités particulières; Titre 4. - Règles communes applicables; 5ème Partie : La responsabilité pénale du gérant; Introduction; Titre 1. - La responsabilité pénale de la personne morale; Titre 2. - Les infractions au Code des sociétés; Titre 3. - Les autres infractions de type financier; 6ème Partie : Les mesures de publicité 7ème Partie : Le statut social du gérantTitre 1. - État des lieux des différents statuts existant en Belgique; Titre 2. - Statut social du gérant; Titre 3. - Distinction entre travailleur indépendant et travailleur salarié; Titre 4. - Statut d'indépendant et contrat de travail; Titre 5. - Conséquences du cumul du statut d'indépendant et du statut de salarié; Annexes; Convocation; Procuration (collège de gestion); Procès-verbal (collège de gestion); Convocation (AG); Procuration (AG); Procès-verbal d'une assemblée générale; Dans la même collection; Copyright |
| Record Nr. | UNINA-9910796003503321 |
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Renard Jean-Pierre
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| Liège : , : EdiPro, , [2014] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Le guide du gérant de la SPRL / / Jean Pierre Renard
| Le guide du gérant de la SPRL / / Jean Pierre Renard |
| Autore | Renard Jean-Pierre |
| Edizione | [2éme édition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Liège : , : EdiPro, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (515 p.) |
| Disciplina | 346.013 |
| Collana | Guide Practice |
| Soggetto topico |
Executives - Legal status, laws, etc - Belgium
Private companies - Belgium |
| ISBN | 2-511-01726-1 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Remerciements; Préface; Avertissement; Introduction; 1ère Partie : Début et fin du mandat de gérant; Titre 1. - Le début du mandat; Titre 2. - La rémunération du mandat; Titre 3. - La fin du mandat; 2ème Partie : L'organe de gestion : le gérant; Titre 1. - La théorie de l'organe; Titre 2. - Structure de l'organe de gestion; Titre 3. - Pouvoirs des organes de gestion; Titre 4. - Fonctionnement de l'organe de gestion; Titre 5. - De quelques situations courantes auxquelles le gérant peut etre confronté; 3ème Partie : Le gérant et l'assemblée générale
4ème Partie : La responsabilité civile du gérantIntroduction; Titre 1. - Principes généraux régissant la responsabilité civile des gérants; Titre 2. - Le droit commun de la responsabilité civile du gérant; Titre 3. - De quelques responsabilités particulières; Titre 4. - Règles communes applicables; 5ème Partie : La responsabilité pénale du gérant; Introduction; Titre 1. - La responsabilité pénale de la personne morale; Titre 2. - Les infractions au Code des sociétés; Titre 3. - Les autres infractions de type financier; 6ème Partie : Les mesures de publicité 7ème Partie : Le statut social du gérantTitre 1. - État des lieux des différents statuts existant en Belgique; Titre 2. - Statut social du gérant; Titre 3. - Distinction entre travailleur indépendant et travailleur salarié; Titre 4. - Statut d'indépendant et contrat de travail; Titre 5. - Conséquences du cumul du statut d'indépendant et du statut de salarié; Annexes; Convocation; Procuration (collège de gestion); Procès-verbal (collège de gestion); Convocation (AG); Procuration (AG); Procès-verbal d'une assemblée générale; Dans la même collection; Copyright |
| Record Nr. | UNINA-9910828258103321 |
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Renard Jean-Pierre
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| Liège : , : EdiPro, , [2014] | ||
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