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Procédure d'insolvabilité et garanties / / par Michèle Grégoire ; avec la coordination de Hamida Reghif [and three others]
| Procédure d'insolvabilité et garanties / / par Michèle Grégoire ; avec la coordination de Hamida Reghif [and three others] |
| Autore | Grégoire Michèle |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2012] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (617 p.) |
| Disciplina | 346.44078 |
| Soggetto topico | Bankruptcy - France |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8027-3922-0 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Procédures collectives d'insolvabilité; Titre I. Notions générales; Chapitre I. Introduction; Chapitre II. Le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur; Section 1. - Conditions d'application; Section 2. - Conséquences du principe de la sujétion uniforme; Section 3. - Exceptions au principe de la sujétion uniforme; Section 4. - Caractère du principe de la sujétion uniforme; Chapitre III. La règle de l'égalité des créanciers; Section 1. - Enoncé de la règle et notion de concours; Section 2. - Principaux cas d'application de la notion de concours
Section 3. - Les quatre caractéristiques du concoursChapitre IV. Les dérogations positives à, ou les voies d'évitement de l'égalité des créanciers; Section 1. - Généralités; Section 2. - Examen des caractères généraux des causes légitimes de préférence; Section 3. - Le principe général de la subrogation réelle; Chapitre V. Les dérogations négatives à l'égalité des créanciers; Section 1. - La subordination de créance - Notion; Section 2. - Régime juridique; Titre II. Analyse des différentes procédures collectives d'insolvabilité; Chapitre I. La saisie; Section 1. - Définition - Généralités Section 2. - La saisie conservatoireSection 3. - La saisie-exécution; Section 4. - Caractères de la saisie-exécution dans ses rapports avec le concours; Section 5. - Conditions de participation d'autres créanciers à la saisie mobilière ou à la saisie-arrêt effectuée par un créancier premier saisissant; Section 6. - Conditions de participation d'autres créanciers à la saisie immobilière effectuée par un créancier premier saisissant; Section 7. - Conclusion sur la saisie dans ses rapports avec le concours; Chapitre II. Le règlement collectif de dettes; Section 1. - Introduction Section 2. - La ratio legis du règlement collectif de dettesSection 3. - Description de la procédure; Section 4. - Caractères du règlement collectif de dettes dans ses rapports avec le concours; Section 5. - Les intervenants principaux; Chapitre III. Le concordat judiciaire; Section 1. - Historique; Section 2. - Description synthétique de la procédure de concordat judiciaire; Chapitre IV. La réorganisation judiciaire; Section 1. - Historique; Section 2. - L'esprit de la réforme; Section 3. - Description synthétique et déroulement chronologique de la procédure en réorganisation judiciaire Chapitre V. La failliteSection 1. - Historique; Section 2. - L'esprit de la loi; Section 3. - Description de la procédure; Section 4. - Effets du jugement déclaratif de faillite; Chapitre VI. La mise en liquidation d'une société commerciale; Section 1. - Définition - Généralités; Section 2. - L'esprit de la loi; Section 3. - Description de la procédure de liquidation volontaire; Section 4. - Les effets de la liquidation - Un régime juridique élaboré par la jurisprudence de la Cour de cassation; Section 5. - La mise en liquidation d'une a.s.b.l. Chapitre VII. Le règlement CE 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité |
| Record Nr. | UNINA-9910466848703321 |
Grégoire Michèle
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| Bruxelles : , : Bruylant, , [2012] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Procédure d'insolvabilité et garanties / / par Michèle Grégoire ; avec la coordination de Hamida Reghif [and three others]
| Procédure d'insolvabilité et garanties / / par Michèle Grégoire ; avec la coordination de Hamida Reghif [and three others] |
| Autore | Grégoire Michèle |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2012] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (617 p.) |
| Disciplina | 346.44078 |
| Soggetto topico | Bankruptcy - France |
| ISBN | 2-8027-3922-0 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Procédures collectives d'insolvabilité; Titre I. Notions générales; Chapitre I. Introduction; Chapitre II. Le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur; Section 1. - Conditions d'application; Section 2. - Conséquences du principe de la sujétion uniforme; Section 3. - Exceptions au principe de la sujétion uniforme; Section 4. - Caractère du principe de la sujétion uniforme; Chapitre III. La règle de l'égalité des créanciers; Section 1. - Enoncé de la règle et notion de concours; Section 2. - Principaux cas d'application de la notion de concours
Section 3. - Les quatre caractéristiques du concoursChapitre IV. Les dérogations positives à, ou les voies d'évitement de l'égalité des créanciers; Section 1. - Généralités; Section 2. - Examen des caractères généraux des causes légitimes de préférence; Section 3. - Le principe général de la subrogation réelle; Chapitre V. Les dérogations négatives à l'égalité des créanciers; Section 1. - La subordination de créance - Notion; Section 2. - Régime juridique; Titre II. Analyse des différentes procédures collectives d'insolvabilité; Chapitre I. La saisie; Section 1. - Définition - Généralités Section 2. - La saisie conservatoireSection 3. - La saisie-exécution; Section 4. - Caractères de la saisie-exécution dans ses rapports avec le concours; Section 5. - Conditions de participation d'autres créanciers à la saisie mobilière ou à la saisie-arrêt effectuée par un créancier premier saisissant; Section 6. - Conditions de participation d'autres créanciers à la saisie immobilière effectuée par un créancier premier saisissant; Section 7. - Conclusion sur la saisie dans ses rapports avec le concours; Chapitre II. Le règlement collectif de dettes; Section 1. - Introduction Section 2. - La ratio legis du règlement collectif de dettesSection 3. - Description de la procédure; Section 4. - Caractères du règlement collectif de dettes dans ses rapports avec le concours; Section 5. - Les intervenants principaux; Chapitre III. Le concordat judiciaire; Section 1. - Historique; Section 2. - Description synthétique de la procédure de concordat judiciaire; Chapitre IV. La réorganisation judiciaire; Section 1. - Historique; Section 2. - L'esprit de la réforme; Section 3. - Description synthétique et déroulement chronologique de la procédure en réorganisation judiciaire Chapitre V. La failliteSection 1. - Historique; Section 2. - L'esprit de la loi; Section 3. - Description de la procédure; Section 4. - Effets du jugement déclaratif de faillite; Chapitre VI. La mise en liquidation d'une société commerciale; Section 1. - Définition - Généralités; Section 2. - L'esprit de la loi; Section 3. - Description de la procédure de liquidation volontaire; Section 4. - Les effets de la liquidation - Un régime juridique élaboré par la jurisprudence de la Cour de cassation; Section 5. - La mise en liquidation d'une a.s.b.l. Chapitre VII. Le règlement CE 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité |
| Record Nr. | UNINA-9910796172203321 |
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Grégoire Michèle
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Procédure d'insolvabilité et garanties / / par Michèle Grégoire ; avec la coordination de Hamida Reghif [and three others]
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| Autore | Grégoire Michèle |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2012] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (617 p.) |
| Disciplina | 346.44078 |
| Soggetto topico | Bankruptcy - France |
| ISBN | 2-8027-3922-0 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Procédures collectives d'insolvabilité; Titre I. Notions générales; Chapitre I. Introduction; Chapitre II. Le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur; Section 1. - Conditions d'application; Section 2. - Conséquences du principe de la sujétion uniforme; Section 3. - Exceptions au principe de la sujétion uniforme; Section 4. - Caractère du principe de la sujétion uniforme; Chapitre III. La règle de l'égalité des créanciers; Section 1. - Enoncé de la règle et notion de concours; Section 2. - Principaux cas d'application de la notion de concours
Section 3. - Les quatre caractéristiques du concoursChapitre IV. Les dérogations positives à, ou les voies d'évitement de l'égalité des créanciers; Section 1. - Généralités; Section 2. - Examen des caractères généraux des causes légitimes de préférence; Section 3. - Le principe général de la subrogation réelle; Chapitre V. Les dérogations négatives à l'égalité des créanciers; Section 1. - La subordination de créance - Notion; Section 2. - Régime juridique; Titre II. Analyse des différentes procédures collectives d'insolvabilité; Chapitre I. La saisie; Section 1. - Définition - Généralités Section 2. - La saisie conservatoireSection 3. - La saisie-exécution; Section 4. - Caractères de la saisie-exécution dans ses rapports avec le concours; Section 5. - Conditions de participation d'autres créanciers à la saisie mobilière ou à la saisie-arrêt effectuée par un créancier premier saisissant; Section 6. - Conditions de participation d'autres créanciers à la saisie immobilière effectuée par un créancier premier saisissant; Section 7. - Conclusion sur la saisie dans ses rapports avec le concours; Chapitre II. Le règlement collectif de dettes; Section 1. - Introduction Section 2. - La ratio legis du règlement collectif de dettesSection 3. - Description de la procédure; Section 4. - Caractères du règlement collectif de dettes dans ses rapports avec le concours; Section 5. - Les intervenants principaux; Chapitre III. Le concordat judiciaire; Section 1. - Historique; Section 2. - Description synthétique de la procédure de concordat judiciaire; Chapitre IV. La réorganisation judiciaire; Section 1. - Historique; Section 2. - L'esprit de la réforme; Section 3. - Description synthétique et déroulement chronologique de la procédure en réorganisation judiciaire Chapitre V. La failliteSection 1. - Historique; Section 2. - L'esprit de la loi; Section 3. - Description de la procédure; Section 4. - Effets du jugement déclaratif de faillite; Chapitre VI. La mise en liquidation d'une société commerciale; Section 1. - Définition - Généralités; Section 2. - L'esprit de la loi; Section 3. - Description de la procédure de liquidation volontaire; Section 4. - Les effets de la liquidation - Un régime juridique élaboré par la jurisprudence de la Cour de cassation; Section 5. - La mise en liquidation d'une a.s.b.l. Chapitre VII. Le règlement CE 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité |
| Record Nr. | UNINA-9910807689703321 |
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