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Les Plans de Prévention des Risques : La Prévention des Risques Majeurs Par la Maîtrise de l'usage des Sols
Les Plans de Prévention des Risques : La Prévention des Risques Majeurs Par la Maîtrise de l'usage des Sols
Autore RASSE Gabrièle
Pubbl/distr/stampa Cachan : , : Technique et Documentation, , 2008
Descrizione fisica 1 online resource (75 pages)
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-7430-1858-5
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Intro -- Table des matières -- Sigles et abréviations -- Remerciements -- Avant-propos -- Introduction -- Chapitre 1. Présentation générale -- 1. Origines des PPR -- 2. Objet des PPR -- 3. Identification des risques concernés par ces plans -- 4. Principales phases des PPRN et PPRT -- 5. Contenu des PPR -- Chapitre 2. Procédure d'élaborationdes PPR -- 1. Acteurs -- 2. Étapes d'élaboration -- 3. Enquête publique -- 4. Approbation -- 5. Mesures de publicité -- 6. Révision et abrogation -- 7. Application anticipée du PPR -- Chapitre 3. Effets des PPR -- 1. Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan -- 2. Financement des mesures prescrites par les PPR -- 3. Valeur juridique -- 4. Sanctions -- 5. Responsabilité de l'État en cas de carenceou de défaut de mise en oeuvre -- Chapitre 4. Différences entre PPRNet PPRT -- Nature du risque pris en compte -- Enjeux pris en compte -- Acteurs associés à l'élaboration -- Fondement du document -- Étendue des mesures foncières -- Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan -- Financement des mesures -- Degré d'acceptabilité du risque -- Conclusion - Bilan et perspectives -- Bibliographie indicative -- Liens Internet -- Index.
Record Nr. UNINA-9910272895803321
RASSE Gabrièle  
Cachan : , : Technique et Documentation, , 2008
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Les Plans de Prévention des Risques : La Prévention des Risques Majeurs Par la Maîtrise de l'usage des Sols
Les Plans de Prévention des Risques : La Prévention des Risques Majeurs Par la Maîtrise de l'usage des Sols
Autore RASSE Gabrièle
Pubbl/distr/stampa Cachan : , : Technique et Documentation, , 2008
Descrizione fisica 1 online resource (75 pages)
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-7430-1858-5
Formato Materiale a stampa
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Nota di contenuto Intro -- Table des matières -- Sigles et abréviations -- Remerciements -- Avant-propos -- Introduction -- Chapitre 1. Présentation générale -- 1. Origines des PPR -- 2. Objet des PPR -- 3. Identification des risques concernés par ces plans -- 4. Principales phases des PPRN et PPRT -- 5. Contenu des PPR -- Chapitre 2. Procédure d'élaborationdes PPR -- 1. Acteurs -- 2. Étapes d'élaboration -- 3. Enquête publique -- 4. Approbation -- 5. Mesures de publicité -- 6. Révision et abrogation -- 7. Application anticipée du PPR -- Chapitre 3. Effets des PPR -- 1. Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan -- 2. Financement des mesures prescrites par les PPR -- 3. Valeur juridique -- 4. Sanctions -- 5. Responsabilité de l'État en cas de carenceou de défaut de mise en oeuvre -- Chapitre 4. Différences entre PPRNet PPRT -- Nature du risque pris en compte -- Enjeux pris en compte -- Acteurs associés à l'élaboration -- Fondement du document -- Étendue des mesures foncières -- Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan -- Financement des mesures -- Degré d'acceptabilité du risque -- Conclusion - Bilan et perspectives -- Bibliographie indicative -- Liens Internet -- Index.
Record Nr. UNINA-9910671663303321
RASSE Gabrièle  
Cachan : , : Technique et Documentation, , 2008
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