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Droit européen de la concurrence : ententes et abus de position dominante / / Catherine Prieto et David Bosco
Droit européen de la concurrence : ententes et abus de position dominante / / Catherine Prieto et David Bosco
Autore Prieto Catherine
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (2469 p.)
Disciplina 343.0721
Collana Droit de l'Union européenne. Manuels
Soggetto topico Antitrust law
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8027-4436-4
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Titre 1. Politiques de concurrence; Chapitre 1. Quêtes de politique de concurrence; Section 1. - Antiquité : stigmatisation des accaparements d'Aristote à Dioclétien; Section 2. - Angleterre : du Monopoly Act de 1624 à la pensée libérale classique; Section 3. - France : de la rigueur de Domat à l'admission des « ententes industrielles »; Section 4. - Autriche et Allemagne : des faveurs pour les cartels aux sources de la politique européenne de concurrence; Section 5. - États-Unis : alternances de trust busting et d'atermoiements
Chapitre 2. Affirmation de politiques de concurrenceSection 1. - Politiques antitrust très contrastées aux États-Unis; Section 2. - Montée en puissance de la politique européenne de concurrence; Chapitre 3. Convergence des politiques de concurrence; Section 1. - Obstructions américaines à l'élaboration d'un droit international de la concurrence; Section 2. - Complémentarité et limites des méthodes en vue d'une convergence; Titre 2. Éléments fondamentaux; Chapitre 1. Pouvoir de marché; Section 1. - Relation entre le pouvoir de marché et le bien-être
Section 2. - Méthodologie relative au pouvoir de marchéChapitre 2. Champ d'application; Section 1. - L'entreprise; Section 2. - L'affectation du commerce entre les États membres; Titre 3. Ententes; Sous-titre 1. Méthodologie générale; Chapitre 1 . Nocivité au sens de l'article 101, paragraphe 1; Chapitre 2 . Mise en balance au sens de l'article 101, paragraphe 3; Sous-titre 2. Analyse par type d'ententes; Chapitre 1 . Restrictions horizontales; Chapitre 2 . Restrictions verticales; Chapitre 3 . Restrictions relatives à l'innovation; Titre 4. Abus de position dominante
Chapitre 1. ProlégomènesSection 1. - Évolution historique; Section 2. - Applicabilité et conditions d'application de l'article 102 TFUE; Chapitre 2. La domination du marché; Section 1. - Notion de domination; Section 2. - Caractérisation de la domination; Section 3. - L'entreprise dominante; Chapitre 3. L'abus; Section 1. - Méthodologie générale; Section 2. - Principaux comportements abusifs; Titre 5. Mise en œuvre procédurale; Sous-titre 1. Prolégomènes
Chapitre 1 . Distinction entre la mise en œuvre dans la sphère privée (private enforcement) et la mise en œuvre dans la sphère publique (public enforcement)Chapitre 2 . Évolution historique; Chapitre 3 . Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles aujourd'hui; Sous-titre 2. Mise en œuvre dans la sphère publique; Chapitre 1 . Organisation du contrôle entre les autorités de concurrence européennes; Chapitre 2 . Mise en œuvre par la Commission européenne; Chapitre 3 . Mise en œuvre par les autorités nationales de concurrence, l'exemple français
Sous-titre 3. Mise en œuvre dans la sphère privée
Record Nr. UNINA-9910466843903321
Prieto Catherine  
Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Droit européen de la concurrence : ententes et abus de position dominante / / Catherine Prieto et David Bosco
Droit européen de la concurrence : ententes et abus de position dominante / / Catherine Prieto et David Bosco
Autore Prieto Catherine
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (2469 p.)
Disciplina 343.0721
Collana Droit de l'Union européenne. Manuels
Soggetto topico Antitrust law
ISBN 2-8027-4436-4
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Titre 1. Politiques de concurrence; Chapitre 1. Quêtes de politique de concurrence; Section 1. - Antiquité : stigmatisation des accaparements d'Aristote à Dioclétien; Section 2. - Angleterre : du Monopoly Act de 1624 à la pensée libérale classique; Section 3. - France : de la rigueur de Domat à l'admission des « ententes industrielles »; Section 4. - Autriche et Allemagne : des faveurs pour les cartels aux sources de la politique européenne de concurrence; Section 5. - États-Unis : alternances de trust busting et d'atermoiements
Chapitre 2. Affirmation de politiques de concurrenceSection 1. - Politiques antitrust très contrastées aux États-Unis; Section 2. - Montée en puissance de la politique européenne de concurrence; Chapitre 3. Convergence des politiques de concurrence; Section 1. - Obstructions américaines à l'élaboration d'un droit international de la concurrence; Section 2. - Complémentarité et limites des méthodes en vue d'une convergence; Titre 2. Éléments fondamentaux; Chapitre 1. Pouvoir de marché; Section 1. - Relation entre le pouvoir de marché et le bien-être
Section 2. - Méthodologie relative au pouvoir de marchéChapitre 2. Champ d'application; Section 1. - L'entreprise; Section 2. - L'affectation du commerce entre les États membres; Titre 3. Ententes; Sous-titre 1. Méthodologie générale; Chapitre 1 . Nocivité au sens de l'article 101, paragraphe 1; Chapitre 2 . Mise en balance au sens de l'article 101, paragraphe 3; Sous-titre 2. Analyse par type d'ententes; Chapitre 1 . Restrictions horizontales; Chapitre 2 . Restrictions verticales; Chapitre 3 . Restrictions relatives à l'innovation; Titre 4. Abus de position dominante
Chapitre 1. ProlégomènesSection 1. - Évolution historique; Section 2. - Applicabilité et conditions d'application de l'article 102 TFUE; Chapitre 2. La domination du marché; Section 1. - Notion de domination; Section 2. - Caractérisation de la domination; Section 3. - L'entreprise dominante; Chapitre 3. L'abus; Section 1. - Méthodologie générale; Section 2. - Principaux comportements abusifs; Titre 5. Mise en œuvre procédurale; Sous-titre 1. Prolégomènes
Chapitre 1 . Distinction entre la mise en œuvre dans la sphère privée (private enforcement) et la mise en œuvre dans la sphère publique (public enforcement)Chapitre 2 . Évolution historique; Chapitre 3 . Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles aujourd'hui; Sous-titre 2. Mise en œuvre dans la sphère publique; Chapitre 1 . Organisation du contrôle entre les autorités de concurrence européennes; Chapitre 2 . Mise en œuvre par la Commission européenne; Chapitre 3 . Mise en œuvre par les autorités nationales de concurrence, l'exemple français
Sous-titre 3. Mise en œuvre dans la sphère privée
Record Nr. UNINA-9910796176603321
Prieto Catherine  
Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
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Droit européen de la concurrence : ententes et abus de position dominante / / Catherine Prieto et David Bosco
Droit européen de la concurrence : ententes et abus de position dominante / / Catherine Prieto et David Bosco
Autore Prieto Catherine
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (2469 p.)
Disciplina 343.0721
Collana Droit de l'Union européenne. Manuels
Soggetto topico Antitrust law
ISBN 2-8027-4436-4
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Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Titre 1. Politiques de concurrence; Chapitre 1. Quêtes de politique de concurrence; Section 1. - Antiquité : stigmatisation des accaparements d'Aristote à Dioclétien; Section 2. - Angleterre : du Monopoly Act de 1624 à la pensée libérale classique; Section 3. - France : de la rigueur de Domat à l'admission des « ententes industrielles »; Section 4. - Autriche et Allemagne : des faveurs pour les cartels aux sources de la politique européenne de concurrence; Section 5. - États-Unis : alternances de trust busting et d'atermoiements
Chapitre 2. Affirmation de politiques de concurrenceSection 1. - Politiques antitrust très contrastées aux États-Unis; Section 2. - Montée en puissance de la politique européenne de concurrence; Chapitre 3. Convergence des politiques de concurrence; Section 1. - Obstructions américaines à l'élaboration d'un droit international de la concurrence; Section 2. - Complémentarité et limites des méthodes en vue d'une convergence; Titre 2. Éléments fondamentaux; Chapitre 1. Pouvoir de marché; Section 1. - Relation entre le pouvoir de marché et le bien-être
Section 2. - Méthodologie relative au pouvoir de marchéChapitre 2. Champ d'application; Section 1. - L'entreprise; Section 2. - L'affectation du commerce entre les États membres; Titre 3. Ententes; Sous-titre 1. Méthodologie générale; Chapitre 1 . Nocivité au sens de l'article 101, paragraphe 1; Chapitre 2 . Mise en balance au sens de l'article 101, paragraphe 3; Sous-titre 2. Analyse par type d'ententes; Chapitre 1 . Restrictions horizontales; Chapitre 2 . Restrictions verticales; Chapitre 3 . Restrictions relatives à l'innovation; Titre 4. Abus de position dominante
Chapitre 1. ProlégomènesSection 1. - Évolution historique; Section 2. - Applicabilité et conditions d'application de l'article 102 TFUE; Chapitre 2. La domination du marché; Section 1. - Notion de domination; Section 2. - Caractérisation de la domination; Section 3. - L'entreprise dominante; Chapitre 3. L'abus; Section 1. - Méthodologie générale; Section 2. - Principaux comportements abusifs; Titre 5. Mise en œuvre procédurale; Sous-titre 1. Prolégomènes
Chapitre 1 . Distinction entre la mise en œuvre dans la sphère privée (private enforcement) et la mise en œuvre dans la sphère publique (public enforcement)Chapitre 2 . Évolution historique; Chapitre 3 . Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles aujourd'hui; Sous-titre 2. Mise en œuvre dans la sphère publique; Chapitre 1 . Organisation du contrôle entre les autorités de concurrence européennes; Chapitre 2 . Mise en œuvre par la Commission européenne; Chapitre 3 . Mise en œuvre par les autorités nationales de concurrence, l'exemple français
Sous-titre 3. Mise en œuvre dans la sphère privée
Record Nr. UNINA-9910808268903321
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