Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE [[electronic resource] ] : Le renvoi préjudiciel |
Autore | Pertek Jacques |
Pubbl/distr/stampa | Cork, : Primento Digital Publishing, 2013 |
Descrizione fisica | 1 online resource (528 p.) |
Disciplina | 341.2422 |
Collana | Collection droit de l'Union européenne - Monographies |
Soggetto genere / forma | Electronic books. |
ISBN | 2-8027-4216-7 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Table des matières; Avant-propos; Liste des abréviations; Sommaire; Titre 1 Coopération entre généralistes et spécialiste du droit de l'union; Chapitre 1 Généralités; Section 1 - Évolution; Section 2 - Effets de la révision de Lisbonne; Chapitre 2 Raisons d'être et nature d'une voie de droit originale; Section 1 - Juge national, juge ordinaire des litiges mettant en jeu le droit de l'Union; Section 2 - Absence de hiérarchie organique; Section 3 - Coopération librement consentie; Section 4 - Généralistes et spécialiste du droit de l'Union
Chapitre 3 Diversité de l'office du renvoi préjudicielSection 1 - Compromis reflétant la dualité de l'office du renvoi; Section 2 - Dimensions nouvelles de l'office du renvoi; Chapitre 4 Dialogue entre juges; Section 1 - Diversité des sources; Section 2 - Trois étapes; Section 3 - Retrait ou mise à néant de la décision de renvoi; Section 4 - Trois procédures particulières; Chapitre 5 Notion de juridiction; Section 1 - Contenu unitaire de la notion; Section 2 - Autonomie de la notion; Section 3 - Méthode d'identification utilisée par la Cour; Section 4 - Applications particulières Chapitre 6 Autres acteursSection 1 - Rôle des parties; Section 2 - Participation des États; Section 3 - Participation de la Commission; Section 4 - Participation de l'auteur de l'acte; Chapitre 7 Droit, faculté et obligation de renvoi; Section 1 - Droit au renvoi; Section 2 - Deux obligations de renvoi; Section 3 - Diagnostic du besoin d'interprétation ou d'appréciation de validité et conséquences; Section 4 - Vigilance de la Cour; Chapitre 8 Règles de procédure spécifiques à l'affaire; Section 1 - Saisine de la Cour; Section 2 - Langues, traduction et interprétation Section 3 - Représentation, dépens et aide juridictionnelleSection 4 - Rôle de la juridiction nationale; Section 5 - Examen par la Cour de justice; Titre 2 Renvoi préjudiciel en interprétation; Chapitre 1 Objet et matière du renvoi; Section 1 - Objet du renvoi; Section 2 - Matière du renvoi; Chapitre 2 Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire; Section 1 - Diagnostic; Section 2 - Opportunité du renvoi; Section 3 - Existence d'une réponse disponible; Chapitre 3 Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance; Section 1 - Obligation systémique de renvoi Section 2 - Juridictions concernéesSection 3 - Jurisprudence CILFIT; Section 4 - Contrôle et sanctions; Chapitre 4 Effets des arrêts et ordonnances; Section 1 - Effets dans le litige; Section 2 - Effets dans d'autres litiges; Section 3 - Effets dans le temps; Section 4 - Obligations des administrations nationales; Section 5 - Conséquences sur la procédure devant la Cour dans d'autres affaires; Titre 3 Renvoi préjudiciel en appréciation de validité; Chapitre 1 Objet et matière du renvoi; Section 1 - Objet du renvoi; Section 2 - Matière du renvoi Chapitre 2 Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire |
Record Nr. | UNINA-9910493159503321 |
Pertek Jacques | ||
Cork, : Primento Digital Publishing, 2013 | ||
Materiale a stampa | ||
Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Coopération Entre Juges Nationaux et Cour de Justice de L'UE : Le Renvoi Préjudiciel / / Jacques Pertek |
Autore | Pertek Jacques |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] |
Descrizione fisica | 1 online resource (528 p.) |
Disciplina | 347.2401 |
Collana | Collection droit de l'Union européenne - Monographies |
Soggetto topico |
International and municipal law - European Union countries
Prejudicial actions - European Union countries |
ISBN | 2-8027-4216-7 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Table des matières; Avant-propos; Liste des abréviations; Sommaire; Titre 1 Coopération entre généralistes et spécialiste du droit de l'union; Chapitre 1 Généralités; Section 1 - Évolution; Section 2 - Effets de la révision de Lisbonne; Chapitre 2 Raisons d'être et nature d'une voie de droit originale; Section 1 - Juge national, juge ordinaire des litiges mettant en jeu le droit de l'Union; Section 2 - Absence de hiérarchie organique; Section 3 - Coopération librement consentie; Section 4 - Généralistes et spécialiste du droit de l'Union
Chapitre 3 Diversité de l'office du renvoi préjudicielSection 1 - Compromis reflétant la dualité de l'office du renvoi; Section 2 - Dimensions nouvelles de l'office du renvoi; Chapitre 4 Dialogue entre juges; Section 1 - Diversité des sources; Section 2 - Trois étapes; Section 3 - Retrait ou mise à néant de la décision de renvoi; Section 4 - Trois procédures particulières; Chapitre 5 Notion de juridiction; Section 1 - Contenu unitaire de la notion; Section 2 - Autonomie de la notion; Section 3 - Méthode d'identification utilisée par la Cour; Section 4 - Applications particulières Chapitre 6 Autres acteursSection 1 - Rôle des parties; Section 2 - Participation des États; Section 3 - Participation de la Commission; Section 4 - Participation de l'auteur de l'acte; Chapitre 7 Droit, faculté et obligation de renvoi; Section 1 - Droit au renvoi; Section 2 - Deux obligations de renvoi; Section 3 - Diagnostic du besoin d'interprétation ou d'appréciation de validité et conséquences; Section 4 - Vigilance de la Cour; Chapitre 8 Règles de procédure spécifiques à l'affaire; Section 1 - Saisine de la Cour; Section 2 - Langues, traduction et interprétation Section 3 - Représentation, dépens et aide juridictionnelleSection 4 - Rôle de la juridiction nationale; Section 5 - Examen par la Cour de justice; Titre 2 Renvoi préjudiciel en interprétation; Chapitre 1 Objet et matière du renvoi; Section 1 - Objet du renvoi; Section 2 - Matière du renvoi; Chapitre 2 Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire; Section 1 - Diagnostic; Section 2 - Opportunité du renvoi; Section 3 - Existence d'une réponse disponible; Chapitre 3 Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance; Section 1 - Obligation systémique de renvoi Section 2 - Juridictions concernéesSection 3 - Jurisprudence CILFIT; Section 4 - Contrôle et sanctions; Chapitre 4 Effets des arrêts et ordonnances; Section 1 - Effets dans le litige; Section 2 - Effets dans d'autres litiges; Section 3 - Effets dans le temps; Section 4 - Obligations des administrations nationales; Section 5 - Conséquences sur la procédure devant la Cour dans d'autres affaires; Titre 3 Renvoi préjudiciel en appréciation de validité; Chapitre 1 Objet et matière du renvoi; Section 1 - Objet du renvoi; Section 2 - Matière du renvoi Chapitre 2 Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire |
Record Nr. | UNINA-9910796176403321 |
Pertek Jacques | ||
Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] | ||
Materiale a stampa | ||
Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Coopération Entre Juges Nationaux et Cour de Justice de L'UE : Le Renvoi Préjudiciel / / Jacques Pertek |
Autore | Pertek Jacques |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] |
Descrizione fisica | 1 online resource (528 p.) |
Disciplina | 347.2401 |
Collana | Collection droit de l'Union européenne - Monographies |
Soggetto topico |
International and municipal law - European Union countries
Prejudicial actions - European Union countries |
ISBN | 2-8027-4216-7 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Table des matières; Avant-propos; Liste des abréviations; Sommaire; Titre 1 Coopération entre généralistes et spécialiste du droit de l'union; Chapitre 1 Généralités; Section 1 - Évolution; Section 2 - Effets de la révision de Lisbonne; Chapitre 2 Raisons d'être et nature d'une voie de droit originale; Section 1 - Juge national, juge ordinaire des litiges mettant en jeu le droit de l'Union; Section 2 - Absence de hiérarchie organique; Section 3 - Coopération librement consentie; Section 4 - Généralistes et spécialiste du droit de l'Union
Chapitre 3 Diversité de l'office du renvoi préjudicielSection 1 - Compromis reflétant la dualité de l'office du renvoi; Section 2 - Dimensions nouvelles de l'office du renvoi; Chapitre 4 Dialogue entre juges; Section 1 - Diversité des sources; Section 2 - Trois étapes; Section 3 - Retrait ou mise à néant de la décision de renvoi; Section 4 - Trois procédures particulières; Chapitre 5 Notion de juridiction; Section 1 - Contenu unitaire de la notion; Section 2 - Autonomie de la notion; Section 3 - Méthode d'identification utilisée par la Cour; Section 4 - Applications particulières Chapitre 6 Autres acteursSection 1 - Rôle des parties; Section 2 - Participation des États; Section 3 - Participation de la Commission; Section 4 - Participation de l'auteur de l'acte; Chapitre 7 Droit, faculté et obligation de renvoi; Section 1 - Droit au renvoi; Section 2 - Deux obligations de renvoi; Section 3 - Diagnostic du besoin d'interprétation ou d'appréciation de validité et conséquences; Section 4 - Vigilance de la Cour; Chapitre 8 Règles de procédure spécifiques à l'affaire; Section 1 - Saisine de la Cour; Section 2 - Langues, traduction et interprétation Section 3 - Représentation, dépens et aide juridictionnelleSection 4 - Rôle de la juridiction nationale; Section 5 - Examen par la Cour de justice; Titre 2 Renvoi préjudiciel en interprétation; Chapitre 1 Objet et matière du renvoi; Section 1 - Objet du renvoi; Section 2 - Matière du renvoi; Chapitre 2 Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire; Section 1 - Diagnostic; Section 2 - Opportunité du renvoi; Section 3 - Existence d'une réponse disponible; Chapitre 3 Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance; Section 1 - Obligation systémique de renvoi Section 2 - Juridictions concernéesSection 3 - Jurisprudence CILFIT; Section 4 - Contrôle et sanctions; Chapitre 4 Effets des arrêts et ordonnances; Section 1 - Effets dans le litige; Section 2 - Effets dans d'autres litiges; Section 3 - Effets dans le temps; Section 4 - Obligations des administrations nationales; Section 5 - Conséquences sur la procédure devant la Cour dans d'autres affaires; Titre 3 Renvoi préjudiciel en appréciation de validité; Chapitre 1 Objet et matière du renvoi; Section 1 - Objet du renvoi; Section 2 - Matière du renvoi Chapitre 2 Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire |
Record Nr. | UNINA-9910820893403321 |
Pertek Jacques | ||
Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] | ||
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