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Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun / / par Marie-Angèle Perot-Morel
Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun / / par Marie-Angèle Perot-Morel
Autore Perot-Morel Marie-Angèle
Edizione [Reprint 2017]
Pubbl/distr/stampa Paris, [France] : , : De Gruyter Mouton, , 1968
Descrizione fisica 1 online resource (440 pages) : illustrations
Disciplina 341.7584094
Collana Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Grenoble
Soggetto topico Design protection - European Union countries
Copyright - European Union countries
Soggetto genere / forma Electronic books.
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Frontmatter -- Préface -- Introduction -- Première Partie. La Diversité des Sources de Protection des Dessins et Modèles (Protection Spécifique et Protection Par le Droit D'auteur) -- Chapitre Premier. Le Cumul de Protection en Droit Français -- Chapitre II. Le Système du Cumul Restrictif Ou Partiel en Droit Allemand -- Chapitre III. Le Système de Non-Cumul de Protection en Droit Italien -- Chapitre IV. L'unité de Protection en L'absence de Législation Spécifique -- Chapitre V. Notions sur les Systèmes de Protection des Dessins et Modèles Aux États-Unis et en Grande-Bretagne -- Chapitre VI. Incidence de la Diversité des Systèmes sur le Régime International -- Deuxième Partie. La Protection Spécifique des Dessins et Modèles -- Chapitre Premier. L'objet de la Protection Dans les Différentes Législations -- Chapitre II. La Distinction des Dessins et Modèles et des Inventions Brevetables -- Chapitre III. Les Concepts de Nouveauté et D'originalité en Droit Français -- Chapitre IV. La Condition de Nouveauté Dans les Autres Législations -- Chapitre V. Caractères et Modalités du Dépôt des Dessins et Modèles -- Appendice -- Conclusion -- Bibliographie -- Abreviations -- Annexe -- Table des Matières
Record Nr. UNINA-9910467427703321
Perot-Morel Marie-Angèle  
Paris, [France] : , : De Gruyter Mouton, , 1968
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun / / par Marie-Angèle Perot-Morel
Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun / / par Marie-Angèle Perot-Morel
Autore Perot-Morel Marie-Angèle
Edizione [Reprint 2017]
Pubbl/distr/stampa Paris, [France] : , : De Gruyter Mouton, , 1968
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Record Nr. UNINA-9910796618503321
Perot-Morel Marie-Angèle  
Paris, [France] : , : De Gruyter Mouton, , 1968
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Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun / / par Marie-Angèle Perot-Morel
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Autore Perot-Morel Marie-Angèle
Edizione [Reprint 2017]
Pubbl/distr/stampa Paris, [France] : , : De Gruyter Mouton, , 1968
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Record Nr. UNINA-9910813725403321
Perot-Morel Marie-Angèle  
Paris, [France] : , : De Gruyter Mouton, , 1968
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