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Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen : du marché intérieur à la coopération civile / / Marjolaine Roccati ; préface de Marie-Laure Niboyet
Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen : du marché intérieur à la coopération civile / / Marjolaine Roccati ; préface de Marie-Laure Niboyet
Autore Roccati Marjolaine
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (1112 p.)
Disciplina 340
Collana Collection droit de l'Union européenne - Thèses
Soggetto topico International and municipal law - European Union countries
Judicial assistance - European Union countries
Judges - European Union countries
International and municipal law
Judges
Judicial assistance
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8027-4096-2
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; PRÉFACE; REMERCIEMENTS; TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS; SOMMAIRE; INTRODUCTION GÉNÉRALE; Partie I Un rôle admis dans l'ordre juridique national; Titre 1 L'encadrement européen des normes judiciaires; Chapitre I Un encadrement général induit par l'élaboration des normes européennes; CONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Un encadrement particulier axé sur le contrôle des normes nationales; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE I; Titre 2 L'encadrement européen de l'application des normes judiciaires
Chapitre I Le juge national, relais de l'intervention européenneCONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Le juge national, acteur des évolutions normatives internes; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE II; CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE; Partie II Un rôle attendu dans l'ordre juridique européen; Titre 1 L'affirmation du juge national hors d'une tutelle européenne; Chapitre I Une autonomie caractérisée; CONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Une autonomie non encadrée; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE I; Titre 2 Le juge national comme égal européen
Chapitre I L'action complémentaire de la Cour de justice et du juge nationalCONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II La consolidation des coopérations existantes; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE II; CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE; CONCLUSION GÉNÉRALE; BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE; TABLE DES PRINCIPALES DECISIONS CITÉES; INDEX; TABLE DES MATIÈRES
Record Nr. UNINA-9910466789803321
Roccati Marjolaine  
Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen : du marché intérieur à la coopération civile / / Marjolaine Roccati ; préface de Marie-Laure Niboyet
Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen : du marché intérieur à la coopération civile / / Marjolaine Roccati ; préface de Marie-Laure Niboyet
Autore Roccati Marjolaine
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Soggetto topico International and municipal law - European Union countries
Judicial assistance - European Union countries
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Judges
Judicial assistance
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Livello bibliografico Monografia
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Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; PRÉFACE; REMERCIEMENTS; TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS; SOMMAIRE; INTRODUCTION GÉNÉRALE; Partie I Un rôle admis dans l'ordre juridique national; Titre 1 L'encadrement européen des normes judiciaires; Chapitre I Un encadrement général induit par l'élaboration des normes européennes; CONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Un encadrement particulier axé sur le contrôle des normes nationales; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE I; Titre 2 L'encadrement européen de l'application des normes judiciaires
Chapitre I Le juge national, relais de l'intervention européenneCONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Le juge national, acteur des évolutions normatives internes; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE II; CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE; Partie II Un rôle attendu dans l'ordre juridique européen; Titre 1 L'affirmation du juge national hors d'une tutelle européenne; Chapitre I Une autonomie caractérisée; CONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Une autonomie non encadrée; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE I; Titre 2 Le juge national comme égal européen
Chapitre I L'action complémentaire de la Cour de justice et du juge nationalCONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II La consolidation des coopérations existantes; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE II; CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE; CONCLUSION GÉNÉRALE; BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE; TABLE DES PRINCIPALES DECISIONS CITÉES; INDEX; TABLE DES MATIÈRES
Record Nr. UNINA-9910796169203321
Roccati Marjolaine  
Bruxelles : , : Larcier, , [2013]
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Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen : du marché intérieur à la coopération civile / / Marjolaine Roccati ; préface de Marie-Laure Niboyet
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Judges
Judicial assistance
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Chapitre I Le juge national, relais de l'intervention européenneCONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Le juge national, acteur des évolutions normatives internes; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE II; CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE; Partie II Un rôle attendu dans l'ordre juridique européen; Titre 1 L'affirmation du juge national hors d'une tutelle européenne; Chapitre I Une autonomie caractérisée; CONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Une autonomie non encadrée; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE I; Titre 2 Le juge national comme égal européen
Chapitre I L'action complémentaire de la Cour de justice et du juge nationalCONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II La consolidation des coopérations existantes; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE II; CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE; CONCLUSION GÉNÉRALE; BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE; TABLE DES PRINCIPALES DECISIONS CITÉES; INDEX; TABLE DES MATIÈRES
Record Nr. UNINA-9910819335503321
Roccati Marjolaine  
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