Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen : du marché intérieur à la coopération civile / / Marjolaine Roccati ; préface de Marie-Laure Niboyet |
Autore | Roccati Marjolaine |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2013] |
Descrizione fisica | 1 online resource (1112 p.) |
Disciplina | 340 |
Collana | Collection droit de l'Union européenne - Thèses |
Soggetto topico |
International and municipal law - European Union countries
Judicial assistance - European Union countries Judges - European Union countries International and municipal law Judges Judicial assistance |
Soggetto genere / forma | Electronic books. |
ISBN | 2-8027-4096-2 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; PRÉFACE; REMERCIEMENTS; TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS; SOMMAIRE; INTRODUCTION GÉNÉRALE; Partie I Un rôle admis dans l'ordre juridique national; Titre 1 L'encadrement européen des normes judiciaires; Chapitre I Un encadrement général induit par l'élaboration des normes européennes; CONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Un encadrement particulier axé sur le contrôle des normes nationales; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE I; Titre 2 L'encadrement européen de l'application des normes judiciaires
Chapitre I Le juge national, relais de l'intervention européenneCONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Le juge national, acteur des évolutions normatives internes; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE II; CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE; Partie II Un rôle attendu dans l'ordre juridique européen; Titre 1 L'affirmation du juge national hors d'une tutelle européenne; Chapitre I Une autonomie caractérisée; CONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Une autonomie non encadrée; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE I; Titre 2 Le juge national comme égal européen Chapitre I L'action complémentaire de la Cour de justice et du juge nationalCONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II La consolidation des coopérations existantes; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE II; CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE; CONCLUSION GÉNÉRALE; BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE; TABLE DES PRINCIPALES DECISIONS CITÉES; INDEX; TABLE DES MATIÈRES |
Record Nr. | UNINA-9910466789803321 |
Roccati Marjolaine | ||
Bruxelles : , : Larcier, , [2013] | ||
Materiale a stampa | ||
Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
|
Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen : du marché intérieur à la coopération civile / / Marjolaine Roccati ; préface de Marie-Laure Niboyet |
Autore | Roccati Marjolaine |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2013] |
Descrizione fisica | 1 online resource (1112 p.) |
Disciplina | 340 |
Collana | Collection droit de l'Union européenne - Thèses |
Soggetto topico |
International and municipal law - European Union countries
Judicial assistance - European Union countries Judges - European Union countries International and municipal law Judges Judicial assistance |
ISBN | 2-8027-4096-2 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; PRÉFACE; REMERCIEMENTS; TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS; SOMMAIRE; INTRODUCTION GÉNÉRALE; Partie I Un rôle admis dans l'ordre juridique national; Titre 1 L'encadrement européen des normes judiciaires; Chapitre I Un encadrement général induit par l'élaboration des normes européennes; CONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Un encadrement particulier axé sur le contrôle des normes nationales; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE I; Titre 2 L'encadrement européen de l'application des normes judiciaires
Chapitre I Le juge national, relais de l'intervention européenneCONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Le juge national, acteur des évolutions normatives internes; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE II; CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE; Partie II Un rôle attendu dans l'ordre juridique européen; Titre 1 L'affirmation du juge national hors d'une tutelle européenne; Chapitre I Une autonomie caractérisée; CONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Une autonomie non encadrée; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE I; Titre 2 Le juge national comme égal européen Chapitre I L'action complémentaire de la Cour de justice et du juge nationalCONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II La consolidation des coopérations existantes; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE II; CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE; CONCLUSION GÉNÉRALE; BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE; TABLE DES PRINCIPALES DECISIONS CITÉES; INDEX; TABLE DES MATIÈRES |
Record Nr. | UNINA-9910796169203321 |
Roccati Marjolaine | ||
Bruxelles : , : Larcier, , [2013] | ||
Materiale a stampa | ||
Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
|
Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen : du marché intérieur à la coopération civile / / Marjolaine Roccati ; préface de Marie-Laure Niboyet |
Autore | Roccati Marjolaine |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2013] |
Descrizione fisica | 1 online resource (1112 p.) |
Disciplina | 340 |
Collana | Collection droit de l'Union européenne - Thèses |
Soggetto topico |
International and municipal law - European Union countries
Judicial assistance - European Union countries Judges - European Union countries International and municipal law Judges Judicial assistance |
ISBN | 2-8027-4096-2 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; PRÉFACE; REMERCIEMENTS; TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS; SOMMAIRE; INTRODUCTION GÉNÉRALE; Partie I Un rôle admis dans l'ordre juridique national; Titre 1 L'encadrement européen des normes judiciaires; Chapitre I Un encadrement général induit par l'élaboration des normes européennes; CONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Un encadrement particulier axé sur le contrôle des normes nationales; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE I; Titre 2 L'encadrement européen de l'application des normes judiciaires
Chapitre I Le juge national, relais de l'intervention européenneCONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Le juge national, acteur des évolutions normatives internes; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE II; CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE; Partie II Un rôle attendu dans l'ordre juridique européen; Titre 1 L'affirmation du juge national hors d'une tutelle européenne; Chapitre I Une autonomie caractérisée; CONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II Une autonomie non encadrée; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE I; Titre 2 Le juge national comme égal européen Chapitre I L'action complémentaire de la Cour de justice et du juge nationalCONCLUSION DU CHAPITRE 1; Chapitre II La consolidation des coopérations existantes; CONCLUSION DU CHAPITRE 2; CONCLUSION DU TITRE II; CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE; CONCLUSION GÉNÉRALE; BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE; TABLE DES PRINCIPALES DECISIONS CITÉES; INDEX; TABLE DES MATIÈRES |
Record Nr. | UNINA-9910819335503321 |
Roccati Marjolaine | ||
Bruxelles : , : Larcier, , [2013] | ||
Materiale a stampa | ||
Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
|