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La transposition de la directive "retour" : France, Espagne et Italie / / sous la direction de Caterina Severino ; préface de Rostane Mehdi
| La transposition de la directive "retour" : France, Espagne et Italie / / sous la direction de Caterina Severino ; préface de Rostane Mehdi |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2015] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (422 p.) |
| Disciplina | 341.48094 |
| Collana | A la croisée des droits |
| ISBN | 2-8027-5189-1 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Préface; Propos introductifs; I. - Présentation de la directive « retour »; La directive « retour » et ses applications en Europe; I. - Un décalage confirmé entre le texte et la réalité; II. - Une pierre dans la construction de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice; Retour sur les frontières de la directive du 16 décembre 2008; I. - Un champ d'application doublement délimité; II. - Un cadre d'obligations étatiques minimalistes; II. - L'éloignement des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive « retour »
L'éloignement de l'étranger en situation irrégulière en Italie après la transposition de la directive « retour »I. - Le but et le chemin de l'espoir de cinq millions d'étrangers résidant en Italie : la situation générale concernant l'immigration des étrangers en Italie; II. - Le cadre juridique de la maîtrise de l'immigration irrégulière et les sources du droit italien avant et après la transposition de la directive « retour »; III. - Le système italien d'éloignement des étrangers en situation irrégulière et le champ d'application de la directive « retour » IV. - L'expulsion et le refoulement des étrangers en situation irrégulièreV. - L'adoption et les formes des arrêtés d'expulsion décidés par le préfet contre l'étranger en situation irrégulière; VI. - Les cas de suspension de l'exécution de l'expulsion et les cas de révocation de l'expulsion; VII. - L'interdiction d'entrée de l'étranger expulsé; VIII. - L'exécution des expulsions; IX. - Le report de l'éloignement; X. - Les recours juridictionnels; L'éloignement de l'étranger en Espagne après la transposition de la directive « retour » I. - Une certaine confusion terminologique sur l'éloignementII. - Un cadre légal européen et espagnol sur l'éloignement des immigrés; III. - La proportionnalité des mesures d'éloignement : référence spéciale à l'amende comme sanction administrative; IV. - La directive « retour » et l'éloignement en Espagne : plan d'action politique et humanitaire; L'éloignement de l'étranger en France; I. - Prévenir l'éloignement : de son efficacité par la mise à distance de l'étranger; II. - Décider l'éloignement : de l'efficacité par la mise à distance des droits III. - Conclusion : une justice pour les étrangers également mise à distance ?III. - La rétention et les mesures alternatives de contrôle des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive « retour »; La rétention de l'étranger en Italie après la directive 2008/115/CE; I. - Introduction; II. - La directive « retour » et la détention pénale; III. - Les nouvelles en matière de rétention administrative; IV. - Questions de légitimité et projets de réforme; V. - La détention illégale dans les centres de premier accueil; VI. - Conclusions La rétention de l'étranger en Espagne après la transposition de la directive « retour » |
| Record Nr. | UNINA-9910796170403321 |
| Bruxelles : , : Bruylant, , [2015] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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La transposition de la directive "retour" : France, Espagne et Italie / / sous la direction de Caterina Severino ; préface de Rostane Mehdi
| La transposition de la directive "retour" : France, Espagne et Italie / / sous la direction de Caterina Severino ; préface de Rostane Mehdi |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2015] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (422 p.) |
| Disciplina | 341.48094 |
| Collana | A la croisée des droits |
| ISBN | 2-8027-5189-1 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Préface; Propos introductifs; I. - Présentation de la directive « retour »; La directive « retour » et ses applications en Europe; I. - Un décalage confirmé entre le texte et la réalité; II. - Une pierre dans la construction de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice; Retour sur les frontières de la directive du 16 décembre 2008; I. - Un champ d'application doublement délimité; II. - Un cadre d'obligations étatiques minimalistes; II. - L'éloignement des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive « retour »
L'éloignement de l'étranger en situation irrégulière en Italie après la transposition de la directive « retour »I. - Le but et le chemin de l'espoir de cinq millions d'étrangers résidant en Italie : la situation générale concernant l'immigration des étrangers en Italie; II. - Le cadre juridique de la maîtrise de l'immigration irrégulière et les sources du droit italien avant et après la transposition de la directive « retour »; III. - Le système italien d'éloignement des étrangers en situation irrégulière et le champ d'application de la directive « retour » IV. - L'expulsion et le refoulement des étrangers en situation irrégulièreV. - L'adoption et les formes des arrêtés d'expulsion décidés par le préfet contre l'étranger en situation irrégulière; VI. - Les cas de suspension de l'exécution de l'expulsion et les cas de révocation de l'expulsion; VII. - L'interdiction d'entrée de l'étranger expulsé; VIII. - L'exécution des expulsions; IX. - Le report de l'éloignement; X. - Les recours juridictionnels; L'éloignement de l'étranger en Espagne après la transposition de la directive « retour » I. - Une certaine confusion terminologique sur l'éloignementII. - Un cadre légal européen et espagnol sur l'éloignement des immigrés; III. - La proportionnalité des mesures d'éloignement : référence spéciale à l'amende comme sanction administrative; IV. - La directive « retour » et l'éloignement en Espagne : plan d'action politique et humanitaire; L'éloignement de l'étranger en France; I. - Prévenir l'éloignement : de son efficacité par la mise à distance de l'étranger; II. - Décider l'éloignement : de l'efficacité par la mise à distance des droits III. - Conclusion : une justice pour les étrangers également mise à distance ?III. - La rétention et les mesures alternatives de contrôle des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive « retour »; La rétention de l'étranger en Italie après la directive 2008/115/CE; I. - Introduction; II. - La directive « retour » et la détention pénale; III. - Les nouvelles en matière de rétention administrative; IV. - Questions de légitimité et projets de réforme; V. - La détention illégale dans les centres de premier accueil; VI. - Conclusions La rétention de l'étranger en Espagne après la transposition de la directive « retour » |
| Record Nr. | UNINA-9910827879703321 |
| Bruxelles : , : Bruylant, , [2015] | ||
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