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Le groupe des 4 et la TVA transfontalière / / Serge Mary
Le groupe des 4 et la TVA transfontalière / / Serge Mary
Autore Mary Serge
Pubbl/distr/stampa Bruxelles, [Belgium] : , : Corporate Copyright, , [2015]
Descrizione fisica 1 online resource (160 p.)
Disciplina 343.405
Collana Les cahiers de la TVA
Soggetto topico Tax returns - Europe
Value-added tax - Law and legislation - Belgium
Value-added tax - Law and legislation - European Economic Community countries
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-87435-166-0
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Page de titre; 1 Introduction; 2 Généralités; 2.1 Assujettissement à la TVA; 2.2 Cas particuliers d'assujettissement; 2.3 Personnes morales non assujetties; 2.4 Le groupe des 4 : composition; 3 Régimes applicables; 3.1 Achats de biens autres qu'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises dans un autre etat membre de l'union européenne; 3.2 Achat d'un moyen de transport neuf dans un autre etat membre de l'union européenne; 3.3 Achat de produits d'accises dans un autre etat membre de l'union européenne. 3.4 Service général effectué pour un membre du groupe des 4 à partir d'un autre etat membre de l'union européenne3.5 Livraisons de gaz ou d'électricité par un assujetti non établi en belgique ou établi en belgique mais sans intervention de cet établissement, pour des assujettis ou des personnes morales non assujetties qui ne déposent pas de déclarations périodiques ordinaires à la TVA; 3.6 Livraisons de biens ou de prestations de services liées aux régimes douaniers ou liées au régime de l'entrepôt autre que douanier ou " entrepôt TVA " 3.7 Acquisition intracommunautaire en belgique effectuée par un acquéreur c, membre du groupe des 4, dans le cadre d'une opération triangulaire (abc) simplifiée3.8 Opérations pour lesquelles un membre du groupe des 4 devient redevable de la taxe à la place du fournisseur de biens ou du prestataire de services et non établi et non identifié à la TVA en belgique; 3.9 Service reçu d'un établissement situé à l'étranger par un membre d'une unité TVA qui est un assujetti exempté membre du groupe des 4. 3.10 Service pour lequel un membre du groupe des 4 est redevable de la TVA en vertu du report de paiement étendu3.11 Livraison de biens ou prestation de services transfrontalière par un membre du groupe des 4; 4 Cas pratiques d'opérations transfrontalières à l'entrée par des membres du groupe des 4 assujettis à la TVA; 4.1 Cas pratique n° 1 : achat de matériel sportif en provenance d'un autre etat membre par un membre du groupe des 4 exploitant une salle d'activité sportive à bruxelles. 4.2 Cas pratique n° 2 : achats par un membre du groupe des 4 (1) d'une prestation de consultance auprès d'un prestataire us (USA) et (2) de matériel sportif en provenance d'un autre etat membre4.3 Cas pratique n° 3 : achats par un membre du groupe des 4 (1) de matériel sportif en provenance d'un autre etat membre et (2) d'une prestation de consultance auprès d'un prestataire français non établi en belgique (UE); 5 Cas pratiques relatifs aux personnes morales non assujetties.
Record Nr. UNINA-9910466527103321
Mary Serge  
Bruxelles, [Belgium] : , : Corporate Copyright, , [2015]
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Le groupe des 4 et la TVA transfontalière / / Serge Mary
Le groupe des 4 et la TVA transfontalière / / Serge Mary
Autore Mary Serge
Pubbl/distr/stampa Bruxelles, [Belgium] : , : Corporate Copyright, , [2015]
Descrizione fisica 1 online resource (160 p.)
Disciplina 343.405
Collana Les cahiers de la TVA
Soggetto topico Tax returns - Europe
Value-added tax - Law and legislation - Belgium
Value-added tax - Law and legislation - European Economic Community countries
ISBN 2-87435-166-0
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Page de titre; 1 Introduction; 2 Généralités; 2.1 Assujettissement à la TVA; 2.2 Cas particuliers d'assujettissement; 2.3 Personnes morales non assujetties; 2.4 Le groupe des 4 : composition; 3 Régimes applicables; 3.1 Achats de biens autres qu'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises dans un autre etat membre de l'union européenne; 3.2 Achat d'un moyen de transport neuf dans un autre etat membre de l'union européenne; 3.3 Achat de produits d'accises dans un autre etat membre de l'union européenne. 3.4 Service général effectué pour un membre du groupe des 4 à partir d'un autre etat membre de l'union européenne3.5 Livraisons de gaz ou d'électricité par un assujetti non établi en belgique ou établi en belgique mais sans intervention de cet établissement, pour des assujettis ou des personnes morales non assujetties qui ne déposent pas de déclarations périodiques ordinaires à la TVA; 3.6 Livraisons de biens ou de prestations de services liées aux régimes douaniers ou liées au régime de l'entrepôt autre que douanier ou " entrepôt TVA " 3.7 Acquisition intracommunautaire en belgique effectuée par un acquéreur c, membre du groupe des 4, dans le cadre d'une opération triangulaire (abc) simplifiée3.8 Opérations pour lesquelles un membre du groupe des 4 devient redevable de la taxe à la place du fournisseur de biens ou du prestataire de services et non établi et non identifié à la TVA en belgique; 3.9 Service reçu d'un établissement situé à l'étranger par un membre d'une unité TVA qui est un assujetti exempté membre du groupe des 4. 3.10 Service pour lequel un membre du groupe des 4 est redevable de la TVA en vertu du report de paiement étendu3.11 Livraison de biens ou prestation de services transfrontalière par un membre du groupe des 4; 4 Cas pratiques d'opérations transfrontalières à l'entrée par des membres du groupe des 4 assujettis à la TVA; 4.1 Cas pratique n° 1 : achat de matériel sportif en provenance d'un autre etat membre par un membre du groupe des 4 exploitant une salle d'activité sportive à bruxelles. 4.2 Cas pratique n° 2 : achats par un membre du groupe des 4 (1) d'une prestation de consultance auprès d'un prestataire us (USA) et (2) de matériel sportif en provenance d'un autre etat membre4.3 Cas pratique n° 3 : achats par un membre du groupe des 4 (1) de matériel sportif en provenance d'un autre etat membre et (2) d'une prestation de consultance auprès d'un prestataire français non établi en belgique (UE); 5 Cas pratiques relatifs aux personnes morales non assujetties.
Record Nr. UNINA-9910796299503321
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Descrizione fisica 1 online resource (160 p.)
Disciplina 343.405
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Soggetto topico Tax returns - Europe
Value-added tax - Law and legislation - Belgium
Value-added tax - Law and legislation - European Economic Community countries
ISBN 2-87435-166-0
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Livello bibliografico Monografia
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Nota di contenuto Couverture; Page de titre; 1 Introduction; 2 Généralités; 2.1 Assujettissement à la TVA; 2.2 Cas particuliers d'assujettissement; 2.3 Personnes morales non assujetties; 2.4 Le groupe des 4 : composition; 3 Régimes applicables; 3.1 Achats de biens autres qu'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises dans un autre etat membre de l'union européenne; 3.2 Achat d'un moyen de transport neuf dans un autre etat membre de l'union européenne; 3.3 Achat de produits d'accises dans un autre etat membre de l'union européenne. 3.4 Service général effectué pour un membre du groupe des 4 à partir d'un autre etat membre de l'union européenne3.5 Livraisons de gaz ou d'électricité par un assujetti non établi en belgique ou établi en belgique mais sans intervention de cet établissement, pour des assujettis ou des personnes morales non assujetties qui ne déposent pas de déclarations périodiques ordinaires à la TVA; 3.6 Livraisons de biens ou de prestations de services liées aux régimes douaniers ou liées au régime de l'entrepôt autre que douanier ou " entrepôt TVA " 3.7 Acquisition intracommunautaire en belgique effectuée par un acquéreur c, membre du groupe des 4, dans le cadre d'une opération triangulaire (abc) simplifiée3.8 Opérations pour lesquelles un membre du groupe des 4 devient redevable de la taxe à la place du fournisseur de biens ou du prestataire de services et non établi et non identifié à la TVA en belgique; 3.9 Service reçu d'un établissement situé à l'étranger par un membre d'une unité TVA qui est un assujetti exempté membre du groupe des 4. 3.10 Service pour lequel un membre du groupe des 4 est redevable de la TVA en vertu du report de paiement étendu3.11 Livraison de biens ou prestation de services transfrontalière par un membre du groupe des 4; 4 Cas pratiques d'opérations transfrontalières à l'entrée par des membres du groupe des 4 assujettis à la TVA; 4.1 Cas pratique n° 1 : achat de matériel sportif en provenance d'un autre etat membre par un membre du groupe des 4 exploitant une salle d'activité sportive à bruxelles. 4.2 Cas pratique n° 2 : achats par un membre du groupe des 4 (1) d'une prestation de consultance auprès d'un prestataire us (USA) et (2) de matériel sportif en provenance d'un autre etat membre4.3 Cas pratique n° 3 : achats par un membre du groupe des 4 (1) de matériel sportif en provenance d'un autre etat membre et (2) d'une prestation de consultance auprès d'un prestataire français non établi en belgique (UE); 5 Cas pratiques relatifs aux personnes morales non assujetties.
Record Nr. UNINA-9910806829303321
Mary Serge  
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La TVA et les avocats / / Serge Mary
La TVA et les avocats / / Serge Mary
Autore Mary Serge
Pubbl/distr/stampa Bruxelles, [Belgium] : , : Corporate Copyright, , [2015]
Descrizione fisica 1 online resource (344 p.)
Disciplina 336.271
Collana Les cahiers de la TVA
Soggetto topico Sales tax
Value-added tax - Europe
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-87435-165-2
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Page de titre; Préface; 1. Introduction; 2. Le système de taxation; 2.1 Comparaison entre le nouveau et l'ancien régime; 2.2 Avantages, inconvénients et difficultés liés au passage de l'exemption à la taxation; 2.3 Assujettissement (identification à la TVA et respect des autres obligations); 2.4 Les opérations imposables; 2.5 Lieux des opérations; 2.6 Les exemptions de TVA; 2.7 Le redevable de la taxe; 2.8 Fait générateur et exigibilité de la taxe; 2.9 Base d'imposition (livraison de biens et prestation de services); 2.10 Taux; 3. Droit à déduction de la TVA; 3.1 Principes de base. 3.2 TVA due sur l'opération3.3 Qualité d'assujetti; 3.4 Conditions légales; 3.5 Exclusions et limitations; 3.6 Conditions formelles; 3.7 Moment de la déduction; 3.8 Modalités d'exercice du droit déduction et forclusion de ce droit; 3.9 Régime particulier d'auto-facturation et d'auto-liquidation de la taxe; 3.10 Les corrections de déduction; 4. Obligations; 4.1 Identification à la TVA; 4.2 Communication et utilisation du numéro d'identification à la TVA; 4.3 Facturation et autre document; 4.4 Comptabilité; 4.5 Obligations déclaratives; 4.6 Paiement de la taxe et acomptes. 5. Exercices pratiques5.1 Rappel des méthodologies; 5.2 Opérations à la sortie en Belgique; 5.3 Opérations à la sortie et à l'entrée en Belgique -- relation entre avocat et avocat stagiaire ou collaborateur indépendant; 5.4 Opérations transfrontalières à la sortie -- service de nature générale; 5.5 Opérations transfrontalières à la sortie -- service relatif à un bien immeuble; 5.6 Opérations transfrontalières à l'entrée et à la sortie -- services de nature générale; 5.7 Importation; 5.8 Acquisition intracommunautaire de biens; 5.9 Révision des déductions et prélèvements; Annexe 1 Formulaire 604A. Annexe 2 Formulaire 604BAnnexe 3 Formulaire 604C; Annexe 4 Modèle de journal des sorties; Annexe 5 Modèle de journal des entrées; Annexe 6 Modèle de déclaration ordinaire; Annexe 7 Modèle de déclaration spéciale (formule papier); Annexe 8 Modèle de liste annuelle des clients assujettis à la TVA (formule papier); Annexe 9 Modèle de relevé à la TVA des opérations intracommunautaires (formule papier); Annexe 10 Passage du régime de l'exemption à la taxation; A. Fait générateur et exigibilité de la taxe; 1. Prestations effectuées avant et à partir du 1er janvier 2014. 2. Acomptes versés à un avocat avant le 1er janvier 20143. Tantièmes des administrateurs ou gérants et participations bénéficiaires des associés dans les cabinets d'avocats; 4. Participations bénéficiaires des associés dans les cabinets d'avocats; 5. Fixation de la rémunération par le pouvoir judiciaire intervenant en 2014 ou ultérieurement pour des prestations exécutées avant le 1er janvier 2014; B. Déduction de la taxe et révisions; 1. Principes; 2. Modalités; 3. Cas pratiques de récupération de la TVA historique; Annexe 11 Bibliographie; Chez le même éditeur en numérique; Copyright.
Record Nr. UNINA-9910466529303321
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La TVA et les avocats / / Serge Mary
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Descrizione fisica 1 online resource (344 p.)
Disciplina 336.271
Collana Les cahiers de la TVA
Soggetto topico Sales tax
Value-added tax - Europe
ISBN 2-87435-165-2
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Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Page de titre; Préface; 1. Introduction; 2. Le système de taxation; 2.1 Comparaison entre le nouveau et l'ancien régime; 2.2 Avantages, inconvénients et difficultés liés au passage de l'exemption à la taxation; 2.3 Assujettissement (identification à la TVA et respect des autres obligations); 2.4 Les opérations imposables; 2.5 Lieux des opérations; 2.6 Les exemptions de TVA; 2.7 Le redevable de la taxe; 2.8 Fait générateur et exigibilité de la taxe; 2.9 Base d'imposition (livraison de biens et prestation de services); 2.10 Taux; 3. Droit à déduction de la TVA; 3.1 Principes de base. 3.2 TVA due sur l'opération3.3 Qualité d'assujetti; 3.4 Conditions légales; 3.5 Exclusions et limitations; 3.6 Conditions formelles; 3.7 Moment de la déduction; 3.8 Modalités d'exercice du droit déduction et forclusion de ce droit; 3.9 Régime particulier d'auto-facturation et d'auto-liquidation de la taxe; 3.10 Les corrections de déduction; 4. Obligations; 4.1 Identification à la TVA; 4.2 Communication et utilisation du numéro d'identification à la TVA; 4.3 Facturation et autre document; 4.4 Comptabilité; 4.5 Obligations déclaratives; 4.6 Paiement de la taxe et acomptes. 5. Exercices pratiques5.1 Rappel des méthodologies; 5.2 Opérations à la sortie en Belgique; 5.3 Opérations à la sortie et à l'entrée en Belgique -- relation entre avocat et avocat stagiaire ou collaborateur indépendant; 5.4 Opérations transfrontalières à la sortie -- service de nature générale; 5.5 Opérations transfrontalières à la sortie -- service relatif à un bien immeuble; 5.6 Opérations transfrontalières à l'entrée et à la sortie -- services de nature générale; 5.7 Importation; 5.8 Acquisition intracommunautaire de biens; 5.9 Révision des déductions et prélèvements; Annexe 1 Formulaire 604A. Annexe 2 Formulaire 604BAnnexe 3 Formulaire 604C; Annexe 4 Modèle de journal des sorties; Annexe 5 Modèle de journal des entrées; Annexe 6 Modèle de déclaration ordinaire; Annexe 7 Modèle de déclaration spéciale (formule papier); Annexe 8 Modèle de liste annuelle des clients assujettis à la TVA (formule papier); Annexe 9 Modèle de relevé à la TVA des opérations intracommunautaires (formule papier); Annexe 10 Passage du régime de l'exemption à la taxation; A. Fait générateur et exigibilité de la taxe; 1. Prestations effectuées avant et à partir du 1er janvier 2014. 2. Acomptes versés à un avocat avant le 1er janvier 20143. Tantièmes des administrateurs ou gérants et participations bénéficiaires des associés dans les cabinets d'avocats; 4. Participations bénéficiaires des associés dans les cabinets d'avocats; 5. Fixation de la rémunération par le pouvoir judiciaire intervenant en 2014 ou ultérieurement pour des prestations exécutées avant le 1er janvier 2014; B. Déduction de la taxe et révisions; 1. Principes; 2. Modalités; 3. Cas pratiques de récupération de la TVA historique; Annexe 11 Bibliographie; Chez le même éditeur en numérique; Copyright.
Record Nr. UNINA-9910796299703321
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La TVA et les avocats / / Serge Mary
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Value-added tax - Europe
ISBN 2-87435-165-2
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Livello bibliografico Monografia
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Nota di contenuto Couverture; Page de titre; Préface; 1. Introduction; 2. Le système de taxation; 2.1 Comparaison entre le nouveau et l'ancien régime; 2.2 Avantages, inconvénients et difficultés liés au passage de l'exemption à la taxation; 2.3 Assujettissement (identification à la TVA et respect des autres obligations); 2.4 Les opérations imposables; 2.5 Lieux des opérations; 2.6 Les exemptions de TVA; 2.7 Le redevable de la taxe; 2.8 Fait générateur et exigibilité de la taxe; 2.9 Base d'imposition (livraison de biens et prestation de services); 2.10 Taux; 3. Droit à déduction de la TVA; 3.1 Principes de base. 3.2 TVA due sur l'opération3.3 Qualité d'assujetti; 3.4 Conditions légales; 3.5 Exclusions et limitations; 3.6 Conditions formelles; 3.7 Moment de la déduction; 3.8 Modalités d'exercice du droit déduction et forclusion de ce droit; 3.9 Régime particulier d'auto-facturation et d'auto-liquidation de la taxe; 3.10 Les corrections de déduction; 4. Obligations; 4.1 Identification à la TVA; 4.2 Communication et utilisation du numéro d'identification à la TVA; 4.3 Facturation et autre document; 4.4 Comptabilité; 4.5 Obligations déclaratives; 4.6 Paiement de la taxe et acomptes. 5. Exercices pratiques5.1 Rappel des méthodologies; 5.2 Opérations à la sortie en Belgique; 5.3 Opérations à la sortie et à l'entrée en Belgique -- relation entre avocat et avocat stagiaire ou collaborateur indépendant; 5.4 Opérations transfrontalières à la sortie -- service de nature générale; 5.5 Opérations transfrontalières à la sortie -- service relatif à un bien immeuble; 5.6 Opérations transfrontalières à l'entrée et à la sortie -- services de nature générale; 5.7 Importation; 5.8 Acquisition intracommunautaire de biens; 5.9 Révision des déductions et prélèvements; Annexe 1 Formulaire 604A. Annexe 2 Formulaire 604BAnnexe 3 Formulaire 604C; Annexe 4 Modèle de journal des sorties; Annexe 5 Modèle de journal des entrées; Annexe 6 Modèle de déclaration ordinaire; Annexe 7 Modèle de déclaration spéciale (formule papier); Annexe 8 Modèle de liste annuelle des clients assujettis à la TVA (formule papier); Annexe 9 Modèle de relevé à la TVA des opérations intracommunautaires (formule papier); Annexe 10 Passage du régime de l'exemption à la taxation; A. Fait générateur et exigibilité de la taxe; 1. Prestations effectuées avant et à partir du 1er janvier 2014. 2. Acomptes versés à un avocat avant le 1er janvier 20143. Tantièmes des administrateurs ou gérants et participations bénéficiaires des associés dans les cabinets d'avocats; 4. Participations bénéficiaires des associés dans les cabinets d'avocats; 5. Fixation de la rémunération par le pouvoir judiciaire intervenant en 2014 ou ultérieurement pour des prestations exécutées avant le 1er janvier 2014; B. Déduction de la taxe et révisions; 1. Principes; 2. Modalités; 3. Cas pratiques de récupération de la TVA historique; Annexe 11 Bibliographie; Chez le même éditeur en numérique; Copyright.
Record Nr. UNINA-9910813596303321
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Bruxelles, [Belgium] : , : Corporate Copyright, , [2015]
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L'unité TVA en 10 étapes / / Serge Mary
L'unité TVA en 10 étapes / / Serge Mary
Autore Mary Serge
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Descrizione fisica 1 online resource (302 p.)
Disciplina 336.2714094
Collana Les cahiers de la TVA
Soggetto topico Taxation - United States
Value-added tax
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-87435-169-5
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Page de titre; Introduction; Etape 1 -- Rapide analyse coûts/bénéfices; Etape 2 -- Analyse des éléments à prendre en considération pour faire partie d'une unité TVA; 2.1 Qui peut faire partie d'une unité TVA; 2.2 Liens; 2.3 Qui doit faire partie d'une unité TVA; 2.4 Conclusion; Etape 3 -- Examen des obligations de l'unité TVA et de ses membres en matière d'identification à la TVA; 3.1 Identification à la TVA; 3.2 Représentant de l'unité TVA; 3.3 Déclaration de commencement d'activité -- demande motivée; 3.4 Durée d'appartenance à une unité TVA. 3.5 Cessation d'activité du membre entrant dans l'unité TVA3.6 Modification d'activité de l'unité TVA; 3.7 Cessation d'activité de l'unité TVA; Etape 4 -- Examen des obligations déclaratives en relation avec les opérations réalisées; 4.1 Déclaration périodique ordinaire à la TVA; 4.2 Déclaration spéciale à la TVA; 4.3 Liste annuelle des clients assujettis; 4.4 Relevé à la TVA des opérations intracommunautaires; Etape 5 -- Examen du droit à déduction de l'unité TVA et des révisions à opérer; 5.1 Examen préalable; 5.2 Régime du prorata général de l'unité TVA; 5.3 Régime de l'affectation réelle. 5.4 Révision des déductionsEtape 6 -- Examen des obligations de l'unité TVA; 6.1 Facturation et autres documents; 6.2 Comptabilité et unité TVA; 6.3 Paiement de la taxe; Etape 7 -- Examen de points particuliers; 7.1 Redevable de la taxe; 7.2 Report de paiement à l'importation; 7.3 Autorisation de restitution mensuelle; 7.4 Option de taxation pour les opérations de paiement et d'encaissement; 7.5 Solidarité; Etape 8 -- Analyse coûts/bénéfices de la création d'une unité TVA; Etape 9 -- Décision de créer une unité TVA; Etape 10 -- Aspects pratiques de la création d'une unité TVA et de son suivi. 10.1 Identification de l'unité à la TVA10.2 Modification d'activité; 10.3 Cessation d'activité; 10.4 Révisions à effectuer au moment de l'entrée et de la sortie -- compensation -- inventaire; 10.5. Autre(s) convention(s); Annexe 1; Annexe 2; Annexe 3; Annexe 4; Annexe 5; Annexe 6; Annexe 7; Annexe 8; Annexe 9; Annexe 10; Annexe 11; Annexe 12; Annexe 13; Annexe 14; Annexe 15; Annexe 16; Annexe 17; Annexe 18; Chez le même éditeur en numérique; Copyright.
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