Info
- Utilizzare la checkbox di selezione a fianco di ciascun documento per attivare le funzionalità di stampa, invio email, download nei formati disponibili del (i) record.
Le droit peut-il se passer de Dieu ? / / Paul Martens
| Le droit peut-il se passer de Dieu ? / / Paul Martens |
| Autore | Martens Paul |
| Pubbl/distr/stampa | Namur, : Presses universitaires de Namur, 2020 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (172 p.) |
| Altri autori (Persone) | MartensPaul |
| Soggetto topico |
Religion
Law Sociology droit tutelle divine liberté tolérance idéologie autonomie Dieu sociologie juridique |
| Soggetto non controllato |
liberté
Dieu droit tutelle divine tolérance sociologie juridique idéologie autonomie |
| ISBN | 2-39029-091-4 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Record Nr. | UNINA-9910416469803321 |
Martens Paul
|
||
| Namur, : Presses universitaires de Namur, 2020 | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
Les droits de la défense [[electronic resource]]
| Les droits de la défense [[electronic resource]] |
| Autore | Martens Paul |
| Pubbl/distr/stampa | Cork, : Primento Digital Publishing, 2013 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (445 p.) |
| Disciplina | 346.7303 |
| Collana | Commission Université-Palais (CUP) |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8044-6178-5 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); 1 - Faire l'économie de la contradiction ?; Introduction; Section 1 - La contradiction doit se justifier; Section 2 - La contradiction doit se mériter; Section 3 - La contradiction peut se présumer; A. La théorie du moyen dans la cause; B. La théorie de la chose implicitement jugée; Section 4 - La contradiction peut s'aménager; A. Une audience interactive; B. Les notes en délibéré et la réouverture de débats écrits; Conclusions
2 - Les droits de la défense et les actes unilatéraux de l'administration :où l'unilatéralité ne va pas sans contradictionSection 1 - Le champ d'application des figures du contradictoire; A. Le champ d'application des droits de la défense; B. Le champ d'application d'audi alteram partem; Section 2 - Le contenu des figures du contradictoire; A. Les moments de la procédure où le droit de contredire doit s'exercer; B. Le droit d'être informé et de préparer sa défense; C. Le droit d'être « entendu »; D. Le droit d'être assisté de la personne de son choix E. Le droit de demander l'audition de témoinset d'effectuer des devoirs complémentairesF. L'obligation pour l'autorité de tenir compte des arguments de défense; G. Le droit de ne pas se défendre versus l'obligation de collaborer avec l'autorité; H. Le droit d'être entendu dans sa langue ?; 3 - Les droits de la défense devant la Cour de cassation en matière pénale; Introduction; Section 1 - Commentaires sur la rédaction des écrits au cours de la procédure de cassation en matière pénale; A. Évaluation quant à l'opportunité d'introduire le pourvoi (Évaluation du risque) B. Nature de l'argumentationC. Délais; D. Rédaction des moyens; E. La problématique des moyens soulevés d'office; Section 2 - Commentaires sur le projet de loi relatif à la procédure en cassation en matière pénale; A. Introduction; B. Analyse des quatre modifications significatives prévues par la réforme.; C. Conclusion; 4 - Deux ans après la loi « Salduz » : inventaire critique de la jurisprudence et des pratiques; Introduction; Section 1 - Évolutions jurisprudentielles A. La portée du droit à l'assistance de l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal au sens de l'article 6 C.E.D.H.B. La notion d'audition au sens de l'article 47bis du Code d'instruction criminelle; C. L'information du droit à l'assistance d'un avocat et sa renonciation; D. Les permanences « Salduz » et la question du défaut d'avocat disponible; E. La concertation préalable; F. Le rôle de l'avocat lors de l'assistance aux auditions; G. L'ordonnance de prolongation prise par le juge d'instruction H. La sanction de la violation du droit à l'assistance de l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal |
| Record Nr. | UNINA-9910466274603321 |
|
Martens Paul
|
||
| Cork, : Primento Digital Publishing, 2013 | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||