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Organismes de placement collectif : et vehicules d'investissement apparentes en droit luxembourgeois / / Claude Kremer, Isabelle Lebbe
Organismes de placement collectif : et vehicules d'investissement apparentes en droit luxembourgeois / / Claude Kremer, Isabelle Lebbe
Autore Kremer Claude
Edizione [3e édition.]
Pubbl/distr/stampa Brussels, [Belgium] : , : Larcier, , 2014
Descrizione fisica 1 online resource (1988 p.)
Disciplina 340
Soggetto topico Investments - Law and legislation - Luxembourg
Investments - Law and legislation
Mutual funds - Law and legislation - Luxembourg
Mutual funds - Law and legislation
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-5647-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Avant-propos de la troisième édition; Sigles et abréviations; Titre I. Introduction; Chapitre I. Définition de la notion d'organisme de placement collectif; Section 1. - Sollicitation de l'épargne du public; Section 2. - Placement collectif de l'épargne; Section 3. - Investissement suivant le principe de la répartition des risques; Chapitre II. Cadre historique; Chapitre III. Sources de droit; Section 1. - Législation et réglementation spécifiques aux organismes de placement collectif
Section 2. - Législation et réglementation non spécifiques aux organismes de placement collectifChapitre IV. Rôle de la commission de surveillance du secteur financier; Section 1. - Présentation générale; Section 2. - Surveillance des organismes de placement collectif; Section 3. - Surveillance des sociétés de gestion et des gestionnaires de FIA; Titre II. Classification des organismes de placement collectif; Chapitre I. Classification des organismes de placement collectif en fonction de leurs activités de placement et de vente
Section 1. - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la partie I de la loi de 2010Section 2. - Organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010; Section 3. - Fonds d'investissement spécialisés au sens de la loi du 13 février 2007; Chapitre II. Classification des organismes de placement collectif réglementés en fonction de leur forme juridique; Section 1. - Organismes de placement collectif du type contractuel; Section 2. - Organismes de placement collectif du type statutaire
Section 3. - Autres formes juridiques des organismes de placement collectifSection 4. - Organismes de placement collectif à compartiments multiples; Titre III. Activités permises aux organismes de placement collectif; Chapitre I. Activités permises aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés; Section 1. - Délimitation des activités permises; Section 2. - Règles limitatives de placement d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières coordonné
Section 3. - Dépassements des restrictions d'investissement tolérés pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnésSection 4. - Conditions entourant l'investissement en parts d'OPC; Section 5. - Conditions entourant les structures master/feeder; Section 6. - Conditions entourant l'investissement en instruments dérivés; Section 7. - OPC monétaires et OPC monétaires à court terme; Chapitre II. Activités permises aux organismes de placement collectif autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés
Section 1. - Objets d'investissement des organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010 et à la loi du 13 février 2007
Record Nr. UNINA-9910466742603321
Kremer Claude  
Brussels, [Belgium] : , : Larcier, , 2014
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Organismes de placement collectif : et vehicules d'investissement apparentes en droit luxembourgeois / / Claude Kremer, Isabelle Lebbe
Organismes de placement collectif : et vehicules d'investissement apparentes en droit luxembourgeois / / Claude Kremer, Isabelle Lebbe
Autore Kremer Claude
Edizione [3e édition.]
Pubbl/distr/stampa Brussels, [Belgium] : , : Larcier, , 2014
Descrizione fisica 1 online resource (1988 p.)
Disciplina 340
Soggetto topico Investments - Law and legislation - Luxembourg
Investments - Law and legislation
Mutual funds - Law and legislation - Luxembourg
Mutual funds - Law and legislation
ISBN 2-8044-5647-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Avant-propos de la troisième édition; Sigles et abréviations; Titre I. Introduction; Chapitre I. Définition de la notion d'organisme de placement collectif; Section 1. - Sollicitation de l'épargne du public; Section 2. - Placement collectif de l'épargne; Section 3. - Investissement suivant le principe de la répartition des risques; Chapitre II. Cadre historique; Chapitre III. Sources de droit; Section 1. - Législation et réglementation spécifiques aux organismes de placement collectif
Section 2. - Législation et réglementation non spécifiques aux organismes de placement collectifChapitre IV. Rôle de la commission de surveillance du secteur financier; Section 1. - Présentation générale; Section 2. - Surveillance des organismes de placement collectif; Section 3. - Surveillance des sociétés de gestion et des gestionnaires de FIA; Titre II. Classification des organismes de placement collectif; Chapitre I. Classification des organismes de placement collectif en fonction de leurs activités de placement et de vente
Section 1. - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la partie I de la loi de 2010Section 2. - Organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010; Section 3. - Fonds d'investissement spécialisés au sens de la loi du 13 février 2007; Chapitre II. Classification des organismes de placement collectif réglementés en fonction de leur forme juridique; Section 1. - Organismes de placement collectif du type contractuel; Section 2. - Organismes de placement collectif du type statutaire
Section 3. - Autres formes juridiques des organismes de placement collectifSection 4. - Organismes de placement collectif à compartiments multiples; Titre III. Activités permises aux organismes de placement collectif; Chapitre I. Activités permises aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés; Section 1. - Délimitation des activités permises; Section 2. - Règles limitatives de placement d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières coordonné
Section 3. - Dépassements des restrictions d'investissement tolérés pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnésSection 4. - Conditions entourant l'investissement en parts d'OPC; Section 5. - Conditions entourant les structures master/feeder; Section 6. - Conditions entourant l'investissement en instruments dérivés; Section 7. - OPC monétaires et OPC monétaires à court terme; Chapitre II. Activités permises aux organismes de placement collectif autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés
Section 1. - Objets d'investissement des organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010 et à la loi du 13 février 2007
Record Nr. UNINA-9910796009803321
Kremer Claude  
Brussels, [Belgium] : , : Larcier, , 2014
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Organismes de placement collectif : et vehicules d'investissement apparentes en droit luxembourgeois / / Claude Kremer, Isabelle Lebbe
Organismes de placement collectif : et vehicules d'investissement apparentes en droit luxembourgeois / / Claude Kremer, Isabelle Lebbe
Autore Kremer Claude
Edizione [3e édition.]
Pubbl/distr/stampa Brussels, [Belgium] : , : Larcier, , 2014
Descrizione fisica 1 online resource (1988 p.)
Disciplina 340
Soggetto topico Investments - Law and legislation - Luxembourg
Investments - Law and legislation
Mutual funds - Law and legislation - Luxembourg
Mutual funds - Law and legislation
ISBN 2-8044-5647-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
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Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Avant-propos de la troisième édition; Sigles et abréviations; Titre I. Introduction; Chapitre I. Définition de la notion d'organisme de placement collectif; Section 1. - Sollicitation de l'épargne du public; Section 2. - Placement collectif de l'épargne; Section 3. - Investissement suivant le principe de la répartition des risques; Chapitre II. Cadre historique; Chapitre III. Sources de droit; Section 1. - Législation et réglementation spécifiques aux organismes de placement collectif
Section 2. - Législation et réglementation non spécifiques aux organismes de placement collectifChapitre IV. Rôle de la commission de surveillance du secteur financier; Section 1. - Présentation générale; Section 2. - Surveillance des organismes de placement collectif; Section 3. - Surveillance des sociétés de gestion et des gestionnaires de FIA; Titre II. Classification des organismes de placement collectif; Chapitre I. Classification des organismes de placement collectif en fonction de leurs activités de placement et de vente
Section 1. - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la partie I de la loi de 2010Section 2. - Organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010; Section 3. - Fonds d'investissement spécialisés au sens de la loi du 13 février 2007; Chapitre II. Classification des organismes de placement collectif réglementés en fonction de leur forme juridique; Section 1. - Organismes de placement collectif du type contractuel; Section 2. - Organismes de placement collectif du type statutaire
Section 3. - Autres formes juridiques des organismes de placement collectifSection 4. - Organismes de placement collectif à compartiments multiples; Titre III. Activités permises aux organismes de placement collectif; Chapitre I. Activités permises aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés; Section 1. - Délimitation des activités permises; Section 2. - Règles limitatives de placement d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières coordonné
Section 3. - Dépassements des restrictions d'investissement tolérés pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnésSection 4. - Conditions entourant l'investissement en parts d'OPC; Section 5. - Conditions entourant les structures master/feeder; Section 6. - Conditions entourant l'investissement en instruments dérivés; Section 7. - OPC monétaires et OPC monétaires à court terme; Chapitre II. Activités permises aux organismes de placement collectif autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés
Section 1. - Objets d'investissement des organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010 et à la loi du 13 février 2007
Record Nr. UNINA-9910818541603321
Kremer Claude  
Brussels, [Belgium] : , : Larcier, , 2014
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