Organismes de placement collectif : et vehicules d'investissement apparentes en droit luxembourgeois / / Claude Kremer, Isabelle Lebbe |
Autore | Kremer Claude |
Edizione | [3e édition.] |
Pubbl/distr/stampa | Brussels, [Belgium] : , : Larcier, , 2014 |
Descrizione fisica | 1 online resource (1988 p.) |
Disciplina | 340 |
Soggetto topico |
Investments - Law and legislation - Luxembourg
Investments - Law and legislation Mutual funds - Law and legislation - Luxembourg Mutual funds - Law and legislation |
Soggetto genere / forma | Electronic books. |
ISBN | 2-8044-5647-1 |
Formato | Materiale a stampa ![]() |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Avant-propos de la troisième édition; Sigles et abréviations; Titre I. Introduction; Chapitre I. Définition de la notion d'organisme de placement collectif; Section 1. - Sollicitation de l'épargne du public; Section 2. - Placement collectif de l'épargne; Section 3. - Investissement suivant le principe de la répartition des risques; Chapitre II. Cadre historique; Chapitre III. Sources de droit; Section 1. - Législation et réglementation spécifiques aux organismes de placement collectif
Section 2. - Législation et réglementation non spécifiques aux organismes de placement collectifChapitre IV. Rôle de la commission de surveillance du secteur financier; Section 1. - Présentation générale; Section 2. - Surveillance des organismes de placement collectif; Section 3. - Surveillance des sociétés de gestion et des gestionnaires de FIA; Titre II. Classification des organismes de placement collectif; Chapitre I. Classification des organismes de placement collectif en fonction de leurs activités de placement et de vente Section 1. - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la partie I de la loi de 2010Section 2. - Organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010; Section 3. - Fonds d'investissement spécialisés au sens de la loi du 13 février 2007; Chapitre II. Classification des organismes de placement collectif réglementés en fonction de leur forme juridique; Section 1. - Organismes de placement collectif du type contractuel; Section 2. - Organismes de placement collectif du type statutaire Section 3. - Autres formes juridiques des organismes de placement collectifSection 4. - Organismes de placement collectif à compartiments multiples; Titre III. Activités permises aux organismes de placement collectif; Chapitre I. Activités permises aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés; Section 1. - Délimitation des activités permises; Section 2. - Règles limitatives de placement d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières coordonné Section 3. - Dépassements des restrictions d'investissement tolérés pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnésSection 4. - Conditions entourant l'investissement en parts d'OPC; Section 5. - Conditions entourant les structures master/feeder; Section 6. - Conditions entourant l'investissement en instruments dérivés; Section 7. - OPC monétaires et OPC monétaires à court terme; Chapitre II. Activités permises aux organismes de placement collectif autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés Section 1. - Objets d'investissement des organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010 et à la loi du 13 février 2007 |
Record Nr. | UNINA-9910466742603321 |
Kremer Claude
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Brussels, [Belgium] : , : Larcier, , 2014 | ||
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Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Organismes de placement collectif : et vehicules d'investissement apparentes en droit luxembourgeois / / Claude Kremer, Isabelle Lebbe |
Autore | Kremer Claude |
Edizione | [3e édition.] |
Pubbl/distr/stampa | Brussels, [Belgium] : , : Larcier, , 2014 |
Descrizione fisica | 1 online resource (1988 p.) |
Disciplina | 340 |
Soggetto topico |
Investments - Law and legislation - Luxembourg
Investments - Law and legislation Mutual funds - Law and legislation - Luxembourg Mutual funds - Law and legislation |
ISBN | 2-8044-5647-1 |
Formato | Materiale a stampa ![]() |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Avant-propos de la troisième édition; Sigles et abréviations; Titre I. Introduction; Chapitre I. Définition de la notion d'organisme de placement collectif; Section 1. - Sollicitation de l'épargne du public; Section 2. - Placement collectif de l'épargne; Section 3. - Investissement suivant le principe de la répartition des risques; Chapitre II. Cadre historique; Chapitre III. Sources de droit; Section 1. - Législation et réglementation spécifiques aux organismes de placement collectif
Section 2. - Législation et réglementation non spécifiques aux organismes de placement collectifChapitre IV. Rôle de la commission de surveillance du secteur financier; Section 1. - Présentation générale; Section 2. - Surveillance des organismes de placement collectif; Section 3. - Surveillance des sociétés de gestion et des gestionnaires de FIA; Titre II. Classification des organismes de placement collectif; Chapitre I. Classification des organismes de placement collectif en fonction de leurs activités de placement et de vente Section 1. - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la partie I de la loi de 2010Section 2. - Organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010; Section 3. - Fonds d'investissement spécialisés au sens de la loi du 13 février 2007; Chapitre II. Classification des organismes de placement collectif réglementés en fonction de leur forme juridique; Section 1. - Organismes de placement collectif du type contractuel; Section 2. - Organismes de placement collectif du type statutaire Section 3. - Autres formes juridiques des organismes de placement collectifSection 4. - Organismes de placement collectif à compartiments multiples; Titre III. Activités permises aux organismes de placement collectif; Chapitre I. Activités permises aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés; Section 1. - Délimitation des activités permises; Section 2. - Règles limitatives de placement d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières coordonné Section 3. - Dépassements des restrictions d'investissement tolérés pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnésSection 4. - Conditions entourant l'investissement en parts d'OPC; Section 5. - Conditions entourant les structures master/feeder; Section 6. - Conditions entourant l'investissement en instruments dérivés; Section 7. - OPC monétaires et OPC monétaires à court terme; Chapitre II. Activités permises aux organismes de placement collectif autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés Section 1. - Objets d'investissement des organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010 et à la loi du 13 février 2007 |
Record Nr. | UNINA-9910796009803321 |
Kremer Claude
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Brussels, [Belgium] : , : Larcier, , 2014 | ||
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Organismes de placement collectif : et vehicules d'investissement apparentes en droit luxembourgeois / / Claude Kremer, Isabelle Lebbe |
Autore | Kremer Claude |
Edizione | [3e édition.] |
Pubbl/distr/stampa | Brussels, [Belgium] : , : Larcier, , 2014 |
Descrizione fisica | 1 online resource (1988 p.) |
Disciplina | 340 |
Soggetto topico |
Investments - Law and legislation - Luxembourg
Investments - Law and legislation Mutual funds - Law and legislation - Luxembourg Mutual funds - Law and legislation |
ISBN | 2-8044-5647-1 |
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Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Avant-propos de la troisième édition; Sigles et abréviations; Titre I. Introduction; Chapitre I. Définition de la notion d'organisme de placement collectif; Section 1. - Sollicitation de l'épargne du public; Section 2. - Placement collectif de l'épargne; Section 3. - Investissement suivant le principe de la répartition des risques; Chapitre II. Cadre historique; Chapitre III. Sources de droit; Section 1. - Législation et réglementation spécifiques aux organismes de placement collectif
Section 2. - Législation et réglementation non spécifiques aux organismes de placement collectifChapitre IV. Rôle de la commission de surveillance du secteur financier; Section 1. - Présentation générale; Section 2. - Surveillance des organismes de placement collectif; Section 3. - Surveillance des sociétés de gestion et des gestionnaires de FIA; Titre II. Classification des organismes de placement collectif; Chapitre I. Classification des organismes de placement collectif en fonction de leurs activités de placement et de vente Section 1. - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la partie I de la loi de 2010Section 2. - Organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010; Section 3. - Fonds d'investissement spécialisés au sens de la loi du 13 février 2007; Chapitre II. Classification des organismes de placement collectif réglementés en fonction de leur forme juridique; Section 1. - Organismes de placement collectif du type contractuel; Section 2. - Organismes de placement collectif du type statutaire Section 3. - Autres formes juridiques des organismes de placement collectifSection 4. - Organismes de placement collectif à compartiments multiples; Titre III. Activités permises aux organismes de placement collectif; Chapitre I. Activités permises aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés; Section 1. - Délimitation des activités permises; Section 2. - Règles limitatives de placement d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières coordonné Section 3. - Dépassements des restrictions d'investissement tolérés pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnésSection 4. - Conditions entourant l'investissement en parts d'OPC; Section 5. - Conditions entourant les structures master/feeder; Section 6. - Conditions entourant l'investissement en instruments dérivés; Section 7. - OPC monétaires et OPC monétaires à court terme; Chapitre II. Activités permises aux organismes de placement collectif autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnés Section 1. - Objets d'investissement des organismes de placement collectif soumis à la partie II de la loi de 2010 et à la loi du 13 février 2007 |
Record Nr. | UNINA-9910818541603321 |
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