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Discipline et surveillance dans la relation de travail / / sous la coordination scientifique de Steve Gilson ; conclusions de Valerie Flohimont
| Discipline et surveillance dans la relation de travail / / sous la coordination scientifique de Steve Gilson ; conclusions de Valerie Flohimont |
| Autore | Gilson Steve |
| Pubbl/distr/stampa | Louvain-La Neuve : , : Anthemis, , 2014 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1113 p.) |
| Disciplina | 346 |
| Collana | Perspectives de droit social |
| Soggetto topico |
Labor discipline - Law and legislation - Belgium
Labor laws and legislation - Belgium Labor discipline - Law and legislation Labor laws and legislation |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-87455-795-1 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Copyright; Sommaire; Remerciements; Préliminaires; PARTIE I. La discipline; À la recherche des « fondements » du pouvoir disciplinaire en droit du travail (belge); Les ordres et instructions de l'employeur; Le règlement de travail et les questions de procédure; Sanctions disciplinaires et principe de proportionnalité; Sanctions disciplinaires et droits de la défense : le travailleur a-t-il le droit d'être entendu ?; Le licenciement est-il une mesure disciplinaire ?; Les sanctions financières et la responsabilité du travailleur
Les sanctions disciplinaires amenant une modification d'un élément convenu du contratLa discipline dans le secteur public. Aperçu général et sort des contractuels; PARTIE II. La surveillance; La surveillance au travail et le personnel pour l'exercer; La surveillance et la condition de légalité à l'aune de l'article 22 de la Constitution et de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme; La surveillance par caméras : de la supervision de lieux vers l'observation systématique de personnes; Surveillance des courriels et de l'internet Contrôles du lieu de travail : l'employeur est-il en droit de (ba-)fouiller ?La surveillance du travailleur par géolocalisation; La surveillance par détective privé; La dénonciation et la surveillance à l'épreuve de la loi sur le bien-être au travail; Surveillance, vie privée et recevabilité de la preuve; Conclusions; Table des matières |
| Record Nr. | UNINA-9910466626803321 |
Gilson Steve
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| Louvain-La Neuve : , : Anthemis, , 2014 | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Discipline et surveillance dans la relation de travail / / sous la coordination scientifique de Steve Gilson ; conclusions de Valerie Flohimont
| Discipline et surveillance dans la relation de travail / / sous la coordination scientifique de Steve Gilson ; conclusions de Valerie Flohimont |
| Autore | Gilson Steve |
| Pubbl/distr/stampa | Louvain-La Neuve : , : Anthemis, , 2014 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1113 p.) |
| Disciplina | 346 |
| Collana | Perspectives de droit social |
| Soggetto topico |
Labor discipline - Law and legislation - Belgium
Labor laws and legislation - Belgium Labor discipline - Law and legislation Labor laws and legislation |
| ISBN | 2-87455-795-1 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Copyright; Sommaire; Remerciements; Préliminaires; PARTIE I. La discipline; À la recherche des « fondements » du pouvoir disciplinaire en droit du travail (belge); Les ordres et instructions de l'employeur; Le règlement de travail et les questions de procédure; Sanctions disciplinaires et principe de proportionnalité; Sanctions disciplinaires et droits de la défense : le travailleur a-t-il le droit d'être entendu ?; Le licenciement est-il une mesure disciplinaire ?; Les sanctions financières et la responsabilité du travailleur
Les sanctions disciplinaires amenant une modification d'un élément convenu du contratLa discipline dans le secteur public. Aperçu général et sort des contractuels; PARTIE II. La surveillance; La surveillance au travail et le personnel pour l'exercer; La surveillance et la condition de légalité à l'aune de l'article 22 de la Constitution et de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme; La surveillance par caméras : de la supervision de lieux vers l'observation systématique de personnes; Surveillance des courriels et de l'internet Contrôles du lieu de travail : l'employeur est-il en droit de (ba-)fouiller ?La surveillance du travailleur par géolocalisation; La surveillance par détective privé; La dénonciation et la surveillance à l'épreuve de la loi sur le bien-être au travail; Surveillance, vie privée et recevabilité de la preuve; Conclusions; Table des matières |
| Record Nr. | UNINA-9910796183803321 |
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Gilson Steve
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| Louvain-La Neuve : , : Anthemis, , 2014 | ||
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Discipline et surveillance dans la relation de travail / / sous la coordination scientifique de Steve Gilson ; conclusions de Valerie Flohimont
| Discipline et surveillance dans la relation de travail / / sous la coordination scientifique de Steve Gilson ; conclusions de Valerie Flohimont |
| Autore | Gilson Steve |
| Pubbl/distr/stampa | Louvain-La Neuve : , : Anthemis, , 2014 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1113 p.) |
| Disciplina | 346 |
| Collana | Perspectives de droit social |
| Soggetto topico |
Labor discipline - Law and legislation - Belgium
Labor laws and legislation - Belgium Labor discipline - Law and legislation Labor laws and legislation |
| ISBN | 2-87455-795-1 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Copyright; Sommaire; Remerciements; Préliminaires; PARTIE I. La discipline; À la recherche des « fondements » du pouvoir disciplinaire en droit du travail (belge); Les ordres et instructions de l'employeur; Le règlement de travail et les questions de procédure; Sanctions disciplinaires et principe de proportionnalité; Sanctions disciplinaires et droits de la défense : le travailleur a-t-il le droit d'être entendu ?; Le licenciement est-il une mesure disciplinaire ?; Les sanctions financières et la responsabilité du travailleur
Les sanctions disciplinaires amenant une modification d'un élément convenu du contratLa discipline dans le secteur public. Aperçu général et sort des contractuels; PARTIE II. La surveillance; La surveillance au travail et le personnel pour l'exercer; La surveillance et la condition de légalité à l'aune de l'article 22 de la Constitution et de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme; La surveillance par caméras : de la supervision de lieux vers l'observation systématique de personnes; Surveillance des courriels et de l'internet Contrôles du lieu de travail : l'employeur est-il en droit de (ba-)fouiller ?La surveillance du travailleur par géolocalisation; La surveillance par détective privé; La dénonciation et la surveillance à l'épreuve de la loi sur le bien-être au travail; Surveillance, vie privée et recevabilité de la preuve; Conclusions; Table des matières |
| Record Nr. | UNINA-9910808264103321 |
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