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Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : droit belge, néerlandais et luxembourgeois / / Martin Gennart ; préface de Jörg Gerkrath
| Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : droit belge, néerlandais et luxembourgeois / / Martin Gennart ; préface de Jörg Gerkrath |
| Autore | Gennart Martin |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (381 p.) |
| Disciplina | 328.345 |
| Collana | Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg |
| Soggetto topico | Legislative oversight |
| ISBN | 2-8044-5662-5 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Avant-propos -- Liste des abréviations -- Préface -- Introduction générale -- Titre I. - Le contrôle du principe de subsidiarité et son contexte -- Chapitre 1. - Le contrôle parlementaire du droit européen mis en place au niveau national -- Section 1. La compétence de contrôle des parlements -- I. La responsabilité ministérielle -- A. Un régime parlementaire classique aux Pays-Bas, au Luxembourg et dans la Belgique unitaire de 1830 -- B. L'introduction d'un parlementarisme rationalisé en Belgique fédérale -- II. Repenser le contrôle parlementaire au niveau européen -- A. L'évolution de la responsabilité ministérielle face à la nature hybride de l'Union -- 1. Le Conseil de l'Union -- 2. Le Parlement européen -- B. L'activation du contrôle -- Section 2. Les outils de contrôle -- I. Les outils classiques -- A. Les outils ponctuels -- 1. Le contrôle budgétaire -- 2. Le droit d'enquête -- B. Les outils quotidiens -- 1. Les demandes d'information -- a. Les questions parlementaires -- b. Les débats et auditions -- c. Les interpellations et demandes d'explications -- 2. Les motions et résolutions -- a. La Belgique -- b. Les Pays-Bas et le Luxembourg -- II. La mise en place d'outils spécifiques pour le suivi des politiques de l'Union -- A. Les commissions parlementaires chargées des affaires européennes -- B. Les autres outils -- 1. La collaboration avec les députés européens -- 2. Quelques solutions originales -- - Les europromoteurs en Belgique -- - Le droit d'assentiment et la réserve parlementaire en matière européenne aux Pays-Bas -- Chapitre 2. - Le contrôle du principe de subsidiarité en vue de stimuler les parlements nationaux -- Section 1. Du Traité de Maastricht à l'initiative Barroso : Le rôle grandissant des parlements nationaux -- I. Vers une meilleure information des parlements nationaux.
A. Le Traité de Maastricht comme point de départ -- B. La reconnaissance de la C.O.S.A.C. et l'approfondissement du système d'information -- II. L'amorce d'un contrôle du principe de subsidiarité -- A. La procédure de contrôle dans le projet de Constitution -- B. L'initiative Barroso -- Section 2. Le Traité de Lisbonne ou l'intégration des parlements nationaux au sein du processus législatif européen -- I. Une approche en continuité avec les précédents traités -- A. L'information des parlements nationaux -- B. La coopération interparlementaire -- II. Le contrôle du respect du principe de subsidiarité -- A. La procédure de contrôle -- 1. Un contrôle limité aux projets d'acte législatif -- 2. L'avis des parlements nationaux -- B. Les moyens de pression mis à disposition des parlements -- 1. Les conséquences liées aux avis négatifs des parlements nationaux -- a. L'attribution d'une carte jaune ou d'une carte orange -- i. La carte jaune -- ii. La carte orange -- b. La problématique de la répartition des deux voix en Belgique -- i. Le contenu de l'accord de coopération entre les chambres législatives fédérales, les parlements des Communautés et les parlements des Régions -- ii. Le problème de la légalité de l'accord -- 2. La saisine de la Cour de justice de l'Union européenne -- a. Le recours en annulation -- b. Le renvoi préjudiciel -- Conclusion du Titre 1 -- Titre 2. - L'objet du contrôle -- Chapitre 1. - Le principe de subsidiarité dans le texte des Traités -- Section 1. Un principe protecteur de l'intervention étatique qui impose un large contrôle de la part des parlements nationaux -- I. Les fondements du principe -- A. Un concept de philosophie politique au profit des entités inférieures -- B. L'introduction du principe de subsidiarité en droit communautaire -- II. Le principe de subsidiarité à la lumière de l'article 5 U.E. A. La nécessité pour les parlements nationaux de contrôler le respect du principe d'attribution -- 1. La non-application du principe de subsidiarité aux compétences exclusives par nature -- 2. La non-application du principe de subsidiarité aux compétences qui n'ont pas été attribuées à l'Union -- a. L'action de l'Union doit être établie sur une base juridique adéquate -- b. Les correctifs au principe d'attribution -- B. Une notion de proportionnalité comprise dans le principe de subsidiarité -- Section 2. La description d'un principe de nature politique par une série de critères techniques -- I. Les critères matériels -- A. La nécessité de combiner un test d'effectivité à un test d'efficacité comparative -- B. Quelques critères techniques pour orienter l'examen des parlements nationaux -- 1. La dimension transnationale et la réalisation d'un des objectifs des Traités -- 2. Les charges financières et administratives de la mesure envisagée -- II. Les critères formels -- A. La charge de la preuve imposée aux institutions de l'Union -- 1. Les critères imposés à la Commission européenne -- L'obligation de consultation -- La motivation de toute proposition au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité -- La publication d'un rapport annuel sur l'application de l'article 5 U.E. -- 2. Les critères imposés au Parlement européen et au Conseil -- L'examen des principes de subsidiarité et de proportionnalité -- Motivation de la position commune du Conseil au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité -- B. La nécessité pour les parlements nationaux de s'assurer que ces critères sont respectés -- Chapitre 2. - Mise en pratique des considérations théoriques -- Section 1. Le contenu du contrôle de la Cour de Justice de l'Union européenne -- I. Les limites générales au principe de subsidiarité. A. Le principe de subsidiarité ne peut justifier une violation du droit matériel de l'Union -- B. La non-rétroactivité du principe de subsidiarité -- II. Une approche du principe conforme à la politique intégrationniste de la Cour -- A. L'arrêt du 12 novembre 1996, Royaume-Uni c. Conseil -- B. L'arrêt British American Tobacco du 10 décembre 2002 -- Section 2. Les contrôles des parlements nationaux menés dans le cadre de la C.O.S.A.C. -- I. Projet-pilote de la C.O.S.A.C. relatif au troisième paquet ferroviaire -- A. La proposition de directive modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires [COM (2004) 139] -- Critères matériels -- Critères formels -- B. Proposition de directive relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté [COM (2004) 142] -- Critères matériels -- Critères formels -- C. Proposition de règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux [COM (2004) 143] -- Critères matériels -- Critères formels -- D. Proposition de règlement concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelle applicables aux services de fret ferroviaire [COM (2004) 144] -- Critères matériels -- Critères formels -- II. Examen de la proposition de règlement de la Commission sur la compétence et les règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale -- Critères matériels -- Critères formels -- III. Proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme -- Critères matériels -- Critères formels -- Conclusion du Titre 2 -- Proposition de fiche de contrôle du respect du principe de subsidiarité -- A. Critères formels -- B. Critères matériels. Titre 3. - La procédure de contrôle par les parlements nationaux -- Chapitre 1. - La phase d'information -- Section 1. Le niveau national -- I. La sélection des documents transmis -- A. Les services Affaires européennes au sein des Parlements nationaux -- B. La procédure de sélection -- II. La préparation du dossier -- A. L'intervention des services du Parlement est-elle opportune ? -- B. L'intervention du gouvernement -- Section 2. Les outils au niveau européen -- I. Un échange d'information toujours plus fluide -- A. Le site internet www.ipex.eu -- B. Les représentants permanents des parlements nationaux auprès de l'Union européenne -- II. La C.O.S.A.C. (Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des parlements de l'Union européenne) -- Chapitre 2. - La phase d'analyse -- Section 1. La Tijdelijke Commissie Subsidiariteitstoets des Staten-Generaal néerlandais -- I.Les raisons qui ont mené à instituer une commission commune aux deux assemblées -- II. Les problèmes soulevés par la procédure néerlandaise -- Section 2. Les commissions permanentes : principaux organes de contrôle -- I. La procédure de contrôle -- A. La procédure au sein de la Chambre des députés luxembourgeoise -- B. La procédure au sein du Parlement fédéral belge -- C. La nouvelle procédure mise en place au sein de la Eerste Kamer et de la Tweede Kamer des Pays-Bas -- II. Une conciliation de l'autonomie des assemblées et de leur unicité face aux institutions européennes est-elle envisageable ? -- Conclusion du Titre 3 -- Conclusion -- Bibliographie -- Section 1. Les sources générales -- I. Les sources législatives -- A. Le droit de l'Union européenne -- B. Les droits nationaux -- 1. Belgique -- 2. Pays-Bas -- 3. Luxembourg -- II. Jurisprudence de la Cour de Justice et du tribunal de l'Union européenne -- III. Les sources doctrinales. A. Droit européen. |
| Record Nr. | UNINA-9910796004203321 |
Gennart Martin
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| Bruxelles : , : Larcier, , [2013] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : droit belge, néerlandais et luxembourgeois / / Martin Gennart ; préface de Jörg Gerkrath
| Le contrôle parlementaire du principe de subsidiarité : droit belge, néerlandais et luxembourgeois / / Martin Gennart ; préface de Jörg Gerkrath |
| Autore | Gennart Martin |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (381 p.) |
| Disciplina | 328.345 |
| Collana | Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg |
| Soggetto topico | Legislative oversight |
| ISBN | 2-8044-5662-5 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Avant-propos -- Liste des abréviations -- Préface -- Introduction générale -- Titre I. - Le contrôle du principe de subsidiarité et son contexte -- Chapitre 1. - Le contrôle parlementaire du droit européen mis en place au niveau national -- Section 1. La compétence de contrôle des parlements -- I. La responsabilité ministérielle -- A. Un régime parlementaire classique aux Pays-Bas, au Luxembourg et dans la Belgique unitaire de 1830 -- B. L'introduction d'un parlementarisme rationalisé en Belgique fédérale -- II. Repenser le contrôle parlementaire au niveau européen -- A. L'évolution de la responsabilité ministérielle face à la nature hybride de l'Union -- 1. Le Conseil de l'Union -- 2. Le Parlement européen -- B. L'activation du contrôle -- Section 2. Les outils de contrôle -- I. Les outils classiques -- A. Les outils ponctuels -- 1. Le contrôle budgétaire -- 2. Le droit d'enquête -- B. Les outils quotidiens -- 1. Les demandes d'information -- a. Les questions parlementaires -- b. Les débats et auditions -- c. Les interpellations et demandes d'explications -- 2. Les motions et résolutions -- a. La Belgique -- b. Les Pays-Bas et le Luxembourg -- II. La mise en place d'outils spécifiques pour le suivi des politiques de l'Union -- A. Les commissions parlementaires chargées des affaires européennes -- B. Les autres outils -- 1. La collaboration avec les députés européens -- 2. Quelques solutions originales -- - Les europromoteurs en Belgique -- - Le droit d'assentiment et la réserve parlementaire en matière européenne aux Pays-Bas -- Chapitre 2. - Le contrôle du principe de subsidiarité en vue de stimuler les parlements nationaux -- Section 1. Du Traité de Maastricht à l'initiative Barroso : Le rôle grandissant des parlements nationaux -- I. Vers une meilleure information des parlements nationaux.
A. Le Traité de Maastricht comme point de départ -- B. La reconnaissance de la C.O.S.A.C. et l'approfondissement du système d'information -- II. L'amorce d'un contrôle du principe de subsidiarité -- A. La procédure de contrôle dans le projet de Constitution -- B. L'initiative Barroso -- Section 2. Le Traité de Lisbonne ou l'intégration des parlements nationaux au sein du processus législatif européen -- I. Une approche en continuité avec les précédents traités -- A. L'information des parlements nationaux -- B. La coopération interparlementaire -- II. Le contrôle du respect du principe de subsidiarité -- A. La procédure de contrôle -- 1. Un contrôle limité aux projets d'acte législatif -- 2. L'avis des parlements nationaux -- B. Les moyens de pression mis à disposition des parlements -- 1. Les conséquences liées aux avis négatifs des parlements nationaux -- a. L'attribution d'une carte jaune ou d'une carte orange -- i. La carte jaune -- ii. La carte orange -- b. La problématique de la répartition des deux voix en Belgique -- i. Le contenu de l'accord de coopération entre les chambres législatives fédérales, les parlements des Communautés et les parlements des Régions -- ii. Le problème de la légalité de l'accord -- 2. La saisine de la Cour de justice de l'Union européenne -- a. Le recours en annulation -- b. Le renvoi préjudiciel -- Conclusion du Titre 1 -- Titre 2. - L'objet du contrôle -- Chapitre 1. - Le principe de subsidiarité dans le texte des Traités -- Section 1. Un principe protecteur de l'intervention étatique qui impose un large contrôle de la part des parlements nationaux -- I. Les fondements du principe -- A. Un concept de philosophie politique au profit des entités inférieures -- B. L'introduction du principe de subsidiarité en droit communautaire -- II. Le principe de subsidiarité à la lumière de l'article 5 U.E. A. La nécessité pour les parlements nationaux de contrôler le respect du principe d'attribution -- 1. La non-application du principe de subsidiarité aux compétences exclusives par nature -- 2. La non-application du principe de subsidiarité aux compétences qui n'ont pas été attribuées à l'Union -- a. L'action de l'Union doit être établie sur une base juridique adéquate -- b. Les correctifs au principe d'attribution -- B. Une notion de proportionnalité comprise dans le principe de subsidiarité -- Section 2. La description d'un principe de nature politique par une série de critères techniques -- I. Les critères matériels -- A. La nécessité de combiner un test d'effectivité à un test d'efficacité comparative -- B. Quelques critères techniques pour orienter l'examen des parlements nationaux -- 1. La dimension transnationale et la réalisation d'un des objectifs des Traités -- 2. Les charges financières et administratives de la mesure envisagée -- II. Les critères formels -- A. La charge de la preuve imposée aux institutions de l'Union -- 1. Les critères imposés à la Commission européenne -- L'obligation de consultation -- La motivation de toute proposition au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité -- La publication d'un rapport annuel sur l'application de l'article 5 U.E. -- 2. Les critères imposés au Parlement européen et au Conseil -- L'examen des principes de subsidiarité et de proportionnalité -- Motivation de la position commune du Conseil au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité -- B. La nécessité pour les parlements nationaux de s'assurer que ces critères sont respectés -- Chapitre 2. - Mise en pratique des considérations théoriques -- Section 1. Le contenu du contrôle de la Cour de Justice de l'Union européenne -- I. Les limites générales au principe de subsidiarité. A. Le principe de subsidiarité ne peut justifier une violation du droit matériel de l'Union -- B. La non-rétroactivité du principe de subsidiarité -- II. Une approche du principe conforme à la politique intégrationniste de la Cour -- A. L'arrêt du 12 novembre 1996, Royaume-Uni c. Conseil -- B. L'arrêt British American Tobacco du 10 décembre 2002 -- Section 2. Les contrôles des parlements nationaux menés dans le cadre de la C.O.S.A.C. -- I. Projet-pilote de la C.O.S.A.C. relatif au troisième paquet ferroviaire -- A. La proposition de directive modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires [COM (2004) 139] -- Critères matériels -- Critères formels -- B. Proposition de directive relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté [COM (2004) 142] -- Critères matériels -- Critères formels -- C. Proposition de règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux [COM (2004) 143] -- Critères matériels -- Critères formels -- D. Proposition de règlement concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelle applicables aux services de fret ferroviaire [COM (2004) 144] -- Critères matériels -- Critères formels -- II. Examen de la proposition de règlement de la Commission sur la compétence et les règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale -- Critères matériels -- Critères formels -- III. Proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme -- Critères matériels -- Critères formels -- Conclusion du Titre 2 -- Proposition de fiche de contrôle du respect du principe de subsidiarité -- A. Critères formels -- B. Critères matériels. Titre 3. - La procédure de contrôle par les parlements nationaux -- Chapitre 1. - La phase d'information -- Section 1. Le niveau national -- I. La sélection des documents transmis -- A. Les services Affaires européennes au sein des Parlements nationaux -- B. La procédure de sélection -- II. La préparation du dossier -- A. L'intervention des services du Parlement est-elle opportune ? -- B. L'intervention du gouvernement -- Section 2. Les outils au niveau européen -- I. Un échange d'information toujours plus fluide -- A. Le site internet www.ipex.eu -- B. Les représentants permanents des parlements nationaux auprès de l'Union européenne -- II. La C.O.S.A.C. (Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des parlements de l'Union européenne) -- Chapitre 2. - La phase d'analyse -- Section 1. La Tijdelijke Commissie Subsidiariteitstoets des Staten-Generaal néerlandais -- I.Les raisons qui ont mené à instituer une commission commune aux deux assemblées -- II. Les problèmes soulevés par la procédure néerlandaise -- Section 2. Les commissions permanentes : principaux organes de contrôle -- I. La procédure de contrôle -- A. La procédure au sein de la Chambre des députés luxembourgeoise -- B. La procédure au sein du Parlement fédéral belge -- C. La nouvelle procédure mise en place au sein de la Eerste Kamer et de la Tweede Kamer des Pays-Bas -- II. Une conciliation de l'autonomie des assemblées et de leur unicité face aux institutions européennes est-elle envisageable ? -- Conclusion du Titre 3 -- Conclusion -- Bibliographie -- Section 1. Les sources générales -- I. Les sources législatives -- A. Le droit de l'Union européenne -- B. Les droits nationaux -- 1. Belgique -- 2. Pays-Bas -- 3. Luxembourg -- II. Jurisprudence de la Cour de Justice et du tribunal de l'Union européenne -- III. Les sources doctrinales. A. Droit européen. |
| Record Nr. | UNINA-9910806833103321 |
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