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La preuve dans le droit de l'Union européenne / / Maria Fartunova, préface de Fabrice Picod
| La preuve dans le droit de l'Union européenne / / Maria Fartunova, préface de Fabrice Picod |
| Autore | Fartunova Maria |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1251 p.) |
| Disciplina | 347.06 |
| Collana | Collection Droit de l'Union européenne |
| Soggetto topico | Evidence (Law) |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8027-3887-9 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Membres du jury; Préface; Remerciements; Abréviations, sigles et acronymes; Sommaire; Introduction; 1. - La définition de la notion de preuve; A. L'approche classique de la notion de preuve; B. L'approche fonctionnelle de la notion de preuve; 2. - La preuve au regard de la garantie des droits dans le droit de l'Union européenne; A. La problématique de la garantie des droits dans le droit de l'Union; B. La fonction de la preuve et la garantie des droits dans le droit de l'Union européenne
Partie I L'appréhension de la preuve dans le droit de l'Union européenneTitre 1 Les principes appliqués à la preuve dans le droit de l'Union européenne; Chapitre 1 La reconnaissance d'un principe de l'autonomie procédurale en matière de preuve; Conclusion Chapitre 1; Chapitre 2 L'encadrement de l'autonomie institutionnelle et procédurale en matière de preuve; Conclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 1; Titre 2 Les principes garantissant l'effectivité de la preuve dans le droit de l'Union européenne; Chapitre 1 La coopération dans la recherche des preuves; Conclusion Chapitre 1 Chapitre 2 Les garanties instaurées en matière de preuveConclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 2; Conclusion Partie 1; Partie II L'émergence d'un droit de la preuve dans le droit de l'Union européenne; Titre 1 L'affirmation de la liberté de la preuve dans le droit de l'Union européenne; Chapitre 1 La liberté dans le choix des modes de preuve; Conclusion Chapitre 1; Chapitre 2 La liberté dans l'appréciation des preuves; Conclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 1; Titre 2 La régulation pragmatique de la charge de la preuve dans le droit de l'Union européenne Chapitre 1 La répartition équilibrée de l'administration de la preuveConclusion Chapitre 1; Chapitre 2 L'attribution dynamique de la charge de la preuve; Conclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 2; Conclusion Partie 2; Conclusion générale; Bibliographie thématique (sélective); Index alphabétique; Index de jurisprudence; Table des matières |
| Record Nr. | UNINA-9910466835303321 |
Fartunova Maria
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| Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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La preuve dans le droit de l'Union européenne / / Maria Fartunova, préface de Fabrice Picod
| La preuve dans le droit de l'Union européenne / / Maria Fartunova, préface de Fabrice Picod |
| Autore | Fartunova Maria |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1251 p.) |
| Disciplina | 347.06 |
| Collana | Collection Droit de l'Union européenne |
| Soggetto topico | Evidence (Law) |
| ISBN | 2-8027-3887-9 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Membres du jury; Préface; Remerciements; Abréviations, sigles et acronymes; Sommaire; Introduction; 1. - La définition de la notion de preuve; A. L'approche classique de la notion de preuve; B. L'approche fonctionnelle de la notion de preuve; 2. - La preuve au regard de la garantie des droits dans le droit de l'Union européenne; A. La problématique de la garantie des droits dans le droit de l'Union; B. La fonction de la preuve et la garantie des droits dans le droit de l'Union européenne
Partie I L'appréhension de la preuve dans le droit de l'Union européenneTitre 1 Les principes appliqués à la preuve dans le droit de l'Union européenne; Chapitre 1 La reconnaissance d'un principe de l'autonomie procédurale en matière de preuve; Conclusion Chapitre 1; Chapitre 2 L'encadrement de l'autonomie institutionnelle et procédurale en matière de preuve; Conclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 1; Titre 2 Les principes garantissant l'effectivité de la preuve dans le droit de l'Union européenne; Chapitre 1 La coopération dans la recherche des preuves; Conclusion Chapitre 1 Chapitre 2 Les garanties instaurées en matière de preuveConclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 2; Conclusion Partie 1; Partie II L'émergence d'un droit de la preuve dans le droit de l'Union européenne; Titre 1 L'affirmation de la liberté de la preuve dans le droit de l'Union européenne; Chapitre 1 La liberté dans le choix des modes de preuve; Conclusion Chapitre 1; Chapitre 2 La liberté dans l'appréciation des preuves; Conclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 1; Titre 2 La régulation pragmatique de la charge de la preuve dans le droit de l'Union européenne Chapitre 1 La répartition équilibrée de l'administration de la preuveConclusion Chapitre 1; Chapitre 2 L'attribution dynamique de la charge de la preuve; Conclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 2; Conclusion Partie 2; Conclusion générale; Bibliographie thématique (sélective); Index alphabétique; Index de jurisprudence; Table des matières |
| Record Nr. | UNINA-9910796171903321 |
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Fartunova Maria
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| Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] | ||
| Materiale a stampa | ||
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La preuve dans le droit de l'Union européenne / / Maria Fartunova, préface de Fabrice Picod
| La preuve dans le droit de l'Union européenne / / Maria Fartunova, préface de Fabrice Picod |
| Autore | Fartunova Maria |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1251 p.) |
| Disciplina | 347.06 |
| Collana | Collection Droit de l'Union européenne |
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| ISBN | 2-8027-3887-9 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
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| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Membres du jury; Préface; Remerciements; Abréviations, sigles et acronymes; Sommaire; Introduction; 1. - La définition de la notion de preuve; A. L'approche classique de la notion de preuve; B. L'approche fonctionnelle de la notion de preuve; 2. - La preuve au regard de la garantie des droits dans le droit de l'Union européenne; A. La problématique de la garantie des droits dans le droit de l'Union; B. La fonction de la preuve et la garantie des droits dans le droit de l'Union européenne
Partie I L'appréhension de la preuve dans le droit de l'Union européenneTitre 1 Les principes appliqués à la preuve dans le droit de l'Union européenne; Chapitre 1 La reconnaissance d'un principe de l'autonomie procédurale en matière de preuve; Conclusion Chapitre 1; Chapitre 2 L'encadrement de l'autonomie institutionnelle et procédurale en matière de preuve; Conclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 1; Titre 2 Les principes garantissant l'effectivité de la preuve dans le droit de l'Union européenne; Chapitre 1 La coopération dans la recherche des preuves; Conclusion Chapitre 1 Chapitre 2 Les garanties instaurées en matière de preuveConclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 2; Conclusion Partie 1; Partie II L'émergence d'un droit de la preuve dans le droit de l'Union européenne; Titre 1 L'affirmation de la liberté de la preuve dans le droit de l'Union européenne; Chapitre 1 La liberté dans le choix des modes de preuve; Conclusion Chapitre 1; Chapitre 2 La liberté dans l'appréciation des preuves; Conclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 1; Titre 2 La régulation pragmatique de la charge de la preuve dans le droit de l'Union européenne Chapitre 1 La répartition équilibrée de l'administration de la preuveConclusion Chapitre 1; Chapitre 2 L'attribution dynamique de la charge de la preuve; Conclusion Chapitre 2; Conclusion Titre 2; Conclusion Partie 2; Conclusion générale; Bibliographie thématique (sélective); Index alphabétique; Index de jurisprudence; Table des matières |
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