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Le règlement "insolvabilité" : apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne / / Eugénie Fabries-Lecea, préface de Corinne Saint-Alary-Houin
Le règlement "insolvabilité" : apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne / / Eugénie Fabries-Lecea, préface de Corinne Saint-Alary-Houin
Autore Fabries-Lecea Eugénie
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Bruylant, , [2012]
Descrizione fisica 1 online resource (1069 p.)
Disciplina 346.24078
Collana Collection Droit de l'Union européenne
Soggetto topico Bankruptcy - European Union countries
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8027-3913-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Parus précédemment dans la même série; Préface; Principales abréviations; Introduction; Partie I. La formation d'une règle de conflit européenne; Titre 1. Une règle de conflit classique et universelle, la lex fori concursus; Chapitre 1. La résolution du conflit de lois par le choix exclusif de la lex fori concursus; Chapitre 2. La résolution du conflit d'interprétations par l'élaboration de qualifications autonomes; Conclusion du titre premier; Titre 2. Des règles de conflit tournées vers une universalité européenne
Chapitre 1. L'émergence d'une territorialité européenne des procedurés d'insolvabilitéChapitre 2. Pour une universalité internationale des règles de conflit européennes; Conclusion du titre second; Conclusion de la première partie; Partie II. Le renforcement de l'efficacité de la règle de conflit européenne; Titre 1. L'apport dans le cadre de la méthode conflictuelle; Chapitre 1. La reconnaissance mutuelle du résultat de la règle de conflit européenne; Chapitre 2. La correction de l'exception d'ordre public international; Titre 2. L'apport au-delà de la méthode conflictuelle
Chapitre 1. La conciliation des résultats des règles de conflit européennes par la coordination des procédures d'insolvabilitéChapitre 2. La conciliation des résultats des règles de conflit européennes par la coopération des organes; Conclusion du titre second; Conclusion de la seconde partie; Conclusion générale; Bibliographie; Index alphabetique; Table des matières
Record Nr. UNINA-9910466824303321
Fabries-Lecea Eugénie  
Bruxelles : , : Bruylant, , [2012]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Le règlement "insolvabilité" : apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne / / Eugénie Fabries-Lecea, préface de Corinne Saint-Alary-Houin
Le règlement "insolvabilité" : apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne / / Eugénie Fabries-Lecea, préface de Corinne Saint-Alary-Houin
Autore Fabries-Lecea Eugénie
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Bruylant, , [2012]
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Collana Collection Droit de l'Union européenne
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ISBN 2-8027-3913-1
Formato Materiale a stampa
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Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Parus précédemment dans la même série; Préface; Principales abréviations; Introduction; Partie I. La formation d'une règle de conflit européenne; Titre 1. Une règle de conflit classique et universelle, la lex fori concursus; Chapitre 1. La résolution du conflit de lois par le choix exclusif de la lex fori concursus; Chapitre 2. La résolution du conflit d'interprétations par l'élaboration de qualifications autonomes; Conclusion du titre premier; Titre 2. Des règles de conflit tournées vers une universalité européenne
Chapitre 1. L'émergence d'une territorialité européenne des procedurés d'insolvabilitéChapitre 2. Pour une universalité internationale des règles de conflit européennes; Conclusion du titre second; Conclusion de la première partie; Partie II. Le renforcement de l'efficacité de la règle de conflit européenne; Titre 1. L'apport dans le cadre de la méthode conflictuelle; Chapitre 1. La reconnaissance mutuelle du résultat de la règle de conflit européenne; Chapitre 2. La correction de l'exception d'ordre public international; Titre 2. L'apport au-delà de la méthode conflictuelle
Chapitre 1. La conciliation des résultats des règles de conflit européennes par la coordination des procédures d'insolvabilitéChapitre 2. La conciliation des résultats des règles de conflit européennes par la coopération des organes; Conclusion du titre second; Conclusion de la seconde partie; Conclusion générale; Bibliographie; Index alphabetique; Table des matières
Record Nr. UNINA-9910796173003321
Fabries-Lecea Eugénie  
Bruxelles : , : Bruylant, , [2012]
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Le règlement "insolvabilité" : apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne / / Eugénie Fabries-Lecea, préface de Corinne Saint-Alary-Houin
Le règlement "insolvabilité" : apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européenne / / Eugénie Fabries-Lecea, préface de Corinne Saint-Alary-Houin
Autore Fabries-Lecea Eugénie
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Chapitre 1. L'émergence d'une territorialité européenne des procedurés d'insolvabilitéChapitre 2. Pour une universalité internationale des règles de conflit européennes; Conclusion du titre second; Conclusion de la première partie; Partie II. Le renforcement de l'efficacité de la règle de conflit européenne; Titre 1. L'apport dans le cadre de la méthode conflictuelle; Chapitre 1. La reconnaissance mutuelle du résultat de la règle de conflit européenne; Chapitre 2. La correction de l'exception d'ordre public international; Titre 2. L'apport au-delà de la méthode conflictuelle
Chapitre 1. La conciliation des résultats des règles de conflit européennes par la coordination des procédures d'insolvabilitéChapitre 2. La conciliation des résultats des règles de conflit européennes par la coopération des organes; Conclusion du titre second; Conclusion de la seconde partie; Conclusion générale; Bibliographie; Index alphabetique; Table des matières
Record Nr. UNINA-9910819055503321
Fabries-Lecea Eugénie  
Bruxelles : , : Bruylant, , [2012]
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