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Droit de l'enseignement en communauté française / / Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck
Droit de l'enseignement en communauté française / / Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck
Autore El Berhoumi Mathias
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Bruylant, , 2015
Descrizione fisica 1 online resource (452 pages)
Disciplina 344.49307
Collana Répertoire pratique du droit belge
Soggetto topico Educational law and legislation - Belgium
Educational law and legislation - Belgium - Wallonia
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8027-5007-0
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910460560203321
El Berhoumi Mathias  
Bruxelles : , : Bruylant, , 2015
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Droit de l'enseignement en communauté française / / Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck
Droit de l'enseignement en communauté française / / Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck
Autore El Berhoumi Mathias
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Bruylant, , 2015
Descrizione fisica 1 online resource (452 pages)
Disciplina 344.49307
Collana Répertoire pratique du droit belge
Soggetto topico Educational law and legislation - Belgium
Educational law and legislation - Belgium - Wallonia
ISBN 2-8027-5007-0
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910798044703321
El Berhoumi Mathias  
Bruxelles : , : Bruylant, , 2015
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
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Droit de l'enseignement en communauté française / / Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck
Droit de l'enseignement en communauté française / / Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck
Autore El Berhoumi Mathias
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Bruylant, , 2015
Descrizione fisica 1 online resource (452 pages)
Disciplina 344.49307
Collana Répertoire pratique du droit belge
Soggetto topico Educational law and legislation - Belgium
Educational law and legislation - Belgium - Wallonia
ISBN 2-8027-5007-0
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910827147403321
El Berhoumi Mathias  
Bruxelles : , : Bruylant, , 2015
Materiale a stampa
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Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires [[electronic resource]]
Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires [[electronic resource]]
Autore El Berhoumi Mathias
Pubbl/distr/stampa Cork, : Primento Digital Publishing, 2013
Descrizione fisica 1 online resource (1530 p.)
Disciplina 344.73/078;371.2/07
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8027-4325-2
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Préface; Sommaire; Introduction générale; I. L'objet; II. La méthode; III. Le plan; Partie I. La construction du système de liberté d'enseignement; Chapitre 1. De la Révolution à l'unionisme scolaire (179-1842); Section 1. L'enseignement sous les dominations française et hollandaise; Section 2. La consécration de la liberté d'enseignement; Section 3. La première loi organique de l'instruction primaire; Chapitre 2. L'instruction sous l'ère libérale (1842-1884); Section 1. Les équivoques confessionnelles de la loi « Nothomb »; Section 2. La montée des périls
Section 3. Vers la première guerre scolaireChapitre 3. Pax catholica (1884-1914); Section 1. La contre-attaque catholique; Interlude : l'entrée en scène des socialistes; Section 2. La loi « Schollaert » de 1895; Section 3. Le projet de bon scolaire et l'instruction obligatoire; Chapitre 4. Les prémices de la pacification (1914-1950); Section 1. Statu quo et consolidation sous l'Union sacrée; Section 2. L'âge des coalitions; Section 3. Les compromis des années 40; Chapitre 5. La seconde guerre scolaire (1950-1958); Section 1. Le ministère Harmel; Section 2. Le ministère Collard
Section 3. Le Pacte scolaireChapitre 6. L'école pacifiée (1958-1988) ?; Section 1. Rationalisation; Section 2. Rénovation; Section 3. Communautarisation; Conclusion de la Partie I; Partie II. Le régime juridique de la liberté d'enseignement et ses évolutions; Titre 1. La liberté organisationnelle; Chapitre 1. Les principes généraux de la liberté organisationnelle; Chapitre 2. L'effectivité de la liberté : le droit aux subsides; Chapitre 3. Les corollaires de l'identité philosophique, religieuse ou pédagogique; Conclusion du Titre 1 : que reste-t-il de la liberté organisationnelle ?
Titre 2. Le libre choixChapitre 1. Les principes généraux du libre choix; Chapitre 2. Le choix d'une école; Chapitre 3. Le choix du cours philosophique; Chapitre 4. L'effectivité du libre choix; Conclusion du Titre 2 : que reste-t-il du libre choix ?; Conclusion de la Partie II; Partie III. Le changement de politique scolaire, cause de l'érosion de la liberté d'enseignement; Titre 1. L'égalité entre les élèves, justification des restrictions de la liberté d'enseignement; Chapitre 1. Les sources matérielles de la dynamique égalitaire
Chapitre 2. La réalisation de l'égalité entre les élèves par le droitConclusion du Titre 1; Titre 2. Le pilotage, instrument de diminution de la liberté d'enseignement; Chapitre 1. La régulation de l'enseignement selon le modèle consociatif; Interlude. La crise de l'institution scolaire; Chapitre 2. L'enseignement saisi par le droit des politiques publiques; Chapitre 3. Le pilotage et la légalité; Conclusion du Titre 2; Conclusion de la Partie III; Conclusion générale; I. Évaluation de la légalité des restrictions de la liberté d'enseignement
a) La liberté d'enseignement à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle
Record Nr. UNINA-9910466790003321
El Berhoumi Mathias  
Cork, : Primento Digital Publishing, 2013
Materiale a stampa
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Le Régime Juridique de la Liberté d'enseignement à l'épreuve des Politiques Scolaires / / Mathias El Berhoumi, Hugues Dumont
Le Régime Juridique de la Liberté d'enseignement à l'épreuve des Politiques Scolaires / / Mathias El Berhoumi, Hugues Dumont
Autore El Berhoumi Mathias
Pubbl/distr/stampa [Place of publication not identified] : , : Bruylant, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (1530 p.)
Disciplina 378.1213
Soggetto topico Academic freedom
Education
School management and organization
ISBN 2-8027-4325-2
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Préface; Sommaire; Introduction générale; I. L'objet; II. La méthode; III. Le plan; Partie I. La construction du système de liberté d'enseignement; Chapitre 1. De la Révolution à l'unionisme scolaire (179-1842); Section 1. L'enseignement sous les dominations française et hollandaise; Section 2. La consécration de la liberté d'enseignement; Section 3. La première loi organique de l'instruction primaire; Chapitre 2. L'instruction sous l'ère libérale (1842-1884); Section 1. Les équivoques confessionnelles de la loi « Nothomb »; Section 2. La montée des périls
Section 3. Vers la première guerre scolaireChapitre 3. Pax catholica (1884-1914); Section 1. La contre-attaque catholique; Interlude : l'entrée en scène des socialistes; Section 2. La loi « Schollaert » de 1895; Section 3. Le projet de bon scolaire et l'instruction obligatoire; Chapitre 4. Les prémices de la pacification (1914-1950); Section 1. Statu quo et consolidation sous l'Union sacrée; Section 2. L'âge des coalitions; Section 3. Les compromis des années 40; Chapitre 5. La seconde guerre scolaire (1950-1958); Section 1. Le ministère Harmel; Section 2. Le ministère Collard
Section 3. Le Pacte scolaireChapitre 6. L'école pacifiée (1958-1988) ?; Section 1. Rationalisation; Section 2. Rénovation; Section 3. Communautarisation; Conclusion de la Partie I; Partie II. Le régime juridique de la liberté d'enseignement et ses évolutions; Titre 1. La liberté organisationnelle; Chapitre 1. Les principes généraux de la liberté organisationnelle; Chapitre 2. L'effectivité de la liberté : le droit aux subsides; Chapitre 3. Les corollaires de l'identité philosophique, religieuse ou pédagogique; Conclusion du Titre 1 : que reste-t-il de la liberté organisationnelle ?
Titre 2. Le libre choixChapitre 1. Les principes généraux du libre choix; Chapitre 2. Le choix d'une école; Chapitre 3. Le choix du cours philosophique; Chapitre 4. L'effectivité du libre choix; Conclusion du Titre 2 : que reste-t-il du libre choix ?; Conclusion de la Partie II; Partie III. Le changement de politique scolaire, cause de l'érosion de la liberté d'enseignement; Titre 1. L'égalité entre les élèves, justification des restrictions de la liberté d'enseignement; Chapitre 1. Les sources matérielles de la dynamique égalitaire
Chapitre 2. La réalisation de l'égalité entre les élèves par le droitConclusion du Titre 1; Titre 2. Le pilotage, instrument de diminution de la liberté d'enseignement; Chapitre 1. La régulation de l'enseignement selon le modèle consociatif; Interlude. La crise de l'institution scolaire; Chapitre 2. L'enseignement saisi par le droit des politiques publiques; Chapitre 3. Le pilotage et la légalité; Conclusion du Titre 2; Conclusion de la Partie III; Conclusion générale; I. Évaluation de la légalité des restrictions de la liberté d'enseignement
a) La liberté d'enseignement à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle
Record Nr. UNINA-9910796168903321
El Berhoumi Mathias  
[Place of publication not identified] : , : Bruylant, , [2013]
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Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Le Régime Juridique de la Liberté d'enseignement à l'épreuve des Politiques Scolaires / / Mathias El Berhoumi, Hugues Dumont
Le Régime Juridique de la Liberté d'enseignement à l'épreuve des Politiques Scolaires / / Mathias El Berhoumi, Hugues Dumont
Autore El Berhoumi Mathias
Pubbl/distr/stampa [Place of publication not identified] : , : Bruylant, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (1530 p.)
Disciplina 378.1213
Soggetto topico Academic freedom
Education
School management and organization
ISBN 2-8027-4325-2
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Préface; Sommaire; Introduction générale; I. L'objet; II. La méthode; III. Le plan; Partie I. La construction du système de liberté d'enseignement; Chapitre 1. De la Révolution à l'unionisme scolaire (179-1842); Section 1. L'enseignement sous les dominations française et hollandaise; Section 2. La consécration de la liberté d'enseignement; Section 3. La première loi organique de l'instruction primaire; Chapitre 2. L'instruction sous l'ère libérale (1842-1884); Section 1. Les équivoques confessionnelles de la loi « Nothomb »; Section 2. La montée des périls
Section 3. Vers la première guerre scolaireChapitre 3. Pax catholica (1884-1914); Section 1. La contre-attaque catholique; Interlude : l'entrée en scène des socialistes; Section 2. La loi « Schollaert » de 1895; Section 3. Le projet de bon scolaire et l'instruction obligatoire; Chapitre 4. Les prémices de la pacification (1914-1950); Section 1. Statu quo et consolidation sous l'Union sacrée; Section 2. L'âge des coalitions; Section 3. Les compromis des années 40; Chapitre 5. La seconde guerre scolaire (1950-1958); Section 1. Le ministère Harmel; Section 2. Le ministère Collard
Section 3. Le Pacte scolaireChapitre 6. L'école pacifiée (1958-1988) ?; Section 1. Rationalisation; Section 2. Rénovation; Section 3. Communautarisation; Conclusion de la Partie I; Partie II. Le régime juridique de la liberté d'enseignement et ses évolutions; Titre 1. La liberté organisationnelle; Chapitre 1. Les principes généraux de la liberté organisationnelle; Chapitre 2. L'effectivité de la liberté : le droit aux subsides; Chapitre 3. Les corollaires de l'identité philosophique, religieuse ou pédagogique; Conclusion du Titre 1 : que reste-t-il de la liberté organisationnelle ?
Titre 2. Le libre choixChapitre 1. Les principes généraux du libre choix; Chapitre 2. Le choix d'une école; Chapitre 3. Le choix du cours philosophique; Chapitre 4. L'effectivité du libre choix; Conclusion du Titre 2 : que reste-t-il du libre choix ?; Conclusion de la Partie II; Partie III. Le changement de politique scolaire, cause de l'érosion de la liberté d'enseignement; Titre 1. L'égalité entre les élèves, justification des restrictions de la liberté d'enseignement; Chapitre 1. Les sources matérielles de la dynamique égalitaire
Chapitre 2. La réalisation de l'égalité entre les élèves par le droitConclusion du Titre 1; Titre 2. Le pilotage, instrument de diminution de la liberté d'enseignement; Chapitre 1. La régulation de l'enseignement selon le modèle consociatif; Interlude. La crise de l'institution scolaire; Chapitre 2. L'enseignement saisi par le droit des politiques publiques; Chapitre 3. Le pilotage et la légalité; Conclusion du Titre 2; Conclusion de la Partie III; Conclusion générale; I. Évaluation de la légalité des restrictions de la liberté d'enseignement
a) La liberté d'enseignement à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle
Record Nr. UNINA-9910808262303321
El Berhoumi Mathias  
[Place of publication not identified] : , : Bruylant, , [2013]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui