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L’autonomie du mineur / / Pierre Jadoul, Jacques Sambon, Benoît Van Keirsbilck
| L’autonomie du mineur / / Pierre Jadoul, Jacques Sambon, Benoît Van Keirsbilck |
| Autore | Dubuisson Bernard |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (224 p.) |
| Disciplina | 346.49301/35 |
| Altri autori (Persone) |
JadoulAndré
MassonJean-Pol MoreauThierry PouleauViviane Van GyselAlain-Charles Van KeirsbilckBenoît JadoulPierre SambonJacques Van KeirsbilckBenoît |
| Soggetto topico |
Minors - Belgium
Children - Legal status, laws, etc - Belgium |
| Soggetto non controllato |
législation
incapacité droit de l'enfant mineur autorité parentale enfant autonomie |
| ISBN | 2-8028-0371-9 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Record Nr. | UNINA-9910324040303321 |
Dubuisson Bernard
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| Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019 | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Le dommage et sa réparation [[electronic resource]]
| Le dommage et sa réparation [[electronic resource]] |
| Autore | Dubuisson Bernard |
| Pubbl/distr/stampa | Cork, : Primento Digital Publishing, 2013 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (270 p.) |
| Disciplina | 362.82977 |
| Collana | Commission Université-Palais (CUP) |
| Soggetto topico |
Civil law -- Belgium
Criminal law -- Belgium Torts -- Belgium |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8044-6170-X |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
b) Les critères non pertinents d'évaluation -- 1° L'absence d'activité professionnelle -- 2° Les efforts accrus -- 3° La perte ou le maintien de la rémunération -- 4° La crise économique -- C. Indemnisation -- 1. La valeur de la capacité de travail -- 2. La durée de l'indemnisation de l'incapacité économique -- 3. Le calcul de l'indemnité -- a) La rente indexée -- b) La capitalisation -- c) Le forfait -- Conclusion -- Partie 3 - Questions sur le décès -- Section 1 - Remarque liminaire -- Section 2 - Le décès n'est pas immédiat -- A. Le préjudice ex haerede -- B. Le préjudice personnel souffert par répercussion -- Section 3 - Les frais funéraires -- A. La titularité de la créance -- B. L'anticipation de la dépense -- C. L'étendue de la réparation -- D. Diversité des frais -- Section 4 - Le décès est immédiat -- A. Le préjudice moral résultant du décès -- 1. Fiancé(e) -- 2. Conjoint(e) -- a) Époux non séparés -- b) Époux séparés -- 3. Partenaire cohabitant -- a) Partenaires non séparés -- b) Partenaires séparés -- 4. Enfant -- a) En cas de cohabitation -- b) En cas de non cohabitation -- 5. Père ou mère -- 6. Frère ou sœur -- 7. Grands-parents ou petits-enfants -- 8. Beaux-parents et beaux-enfants -- 9. Autres -- B. Le préjudice économique résultant du décès -- 1. Que valait le défunt ? -- a) La notion de l'avantage personnel tiré des revenus du défunt -- b) L'évaluation -- I) Personnes sous contrat de travail ou du service public -- II) Indépendants et professions libérales -- III) Quid de l'évolution du salaire ? -- IV) Allocations familiales -- 2. Que coûtait le défunt ? -- 3. Préjudice matériel résultant de la perte d'un enfant -- 4. Préjudice matériel résultant de la perte d'un parent -- a) La titularité du droit -- b) Âge -- c)Décès des deux parents -- 5. Quid en dehors du mariage ? -- 6. Préjudice post-lucratif -- 7. Modalités de réparation.
a) Forfait -- b) Rente -- c) Capital -- I) Annuités certaines -- II) Annuités viagères temporaires -- III) Annuités viagères temporaires calculées sur deux têtes -- 8. Âge de départ des enfants -- 9. Recours de tiers-payeurs -- a) Pension légale de survie -- b) Pension versée par certaines entités de la puissance publique -- c) Recours de l'assureur-loi -- C. Le préjudice ménager résultant du décès -- 1. Méthode d'évaluation : valeur du travail ménager -- 2. Prise en compte de l'économie d'entretien personnel résultant du décès pour réduire ou supprimer le préjudice ménager -- Conclusion -- Partie 4 - La vie après le tableau indicatif -- Introduction -- Section 1 - Évolution historique -- A. La « préhistoire » -- B. Les tableaux de première génération (1995-1998) -- C. Les tableaux de deuxième génération (2001-2004) -- D. Les tableaux de troisième génération (2008-2012) -- Section 2 - Survol du tableau indicatif -- A. Avant-propos -- B. Nouvelle arborescence -- 1. Incidence des aides techniques et/ou humaines sur l'évaluation des incapacités -- 2. L'impersonnelle incapacité personnelle -- 3. Les préjudices particuliers, spécifiques ou secondaires -- C. Mission d'expertise -- 1. État antérieur -- 2. Aides -- 3. Préjudice particulier - Quantum doloris -- 4. Consolidation -- 5. Préjudices particuliers -- 6. Soins et frais post-consolidation -- 7. Rapport provisoire et définitif -- D. Préjudices temporaires -- 1. Frais de matériel -- 2. Aide d'une tierce personne -- 3. Incapacité personnelle -- 4. Incapacité ménagère -- 5. Incapacité économique - Perte de revenus -- 6. Efforts accrus -- 7. Préjudices particuliers - Douleurs -- 8. Préjudice sexuel et préjudice d'agrément temporaires -- 9. Perte d'une année scolaire -- 10. Dommage des proches -- E. Préjudices permanents -- 1. Méthodes d'indemnisation -- a) Prévalence de la rente -- Quant à l'indexation. Quant à la révision -- b) Tables de capitalisation -- 2. Aide matérielle et humaine -- 3. Indemnisation forfaitaire de l'incapacité personnelle, ménagère et/ou économique -- 4. Forfaits proposés -- 5. Incapacité économique - Perte de revenus -- 6. Préjudices particuliers - Douleurs -- 7. Préjudice esthétique -- 8. Préjudice sexuel -- 9. Préjudice d'agrément -- 10. Dommage des proches -- F. Décès -- 1. Frais funéraires -- 2. Préjudice ménager en cas de décès -- G. Intérêts et provisions -- Conclusion -- Partie 5 - Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures -- Introduction -- Section 1 - Définition du préjudice par répercussion -- Section 2 - Caractères du préjudice par répercussion -- A.Caractère personnel -- B.Caractère légitime -- C.Caractère certain -- Section 3 - Nature du préjudice par répercussion -- A.En cas de décès -- B.En cas de blessures -- Section 4 - Détermination des victimes par répercussion en cas de décès ou de blessures : les ayants droit -- A. La notion d'ayant droit -- B. Les ayants droit dans le droit commun de la responsabilité civile extracontractuelle -- 1. Les proches -- 2. Les personnes en lien de dépendance économique avec la victime directe -- 3. Les personnes que le dommage causé à la victime directe contraint à certaines dépenses -- C. Les ayants droit dans les régimes spéciaux de réparation ou de compensation des préjudices corporels -- 1. L'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 -- 2. La loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux -- 3. La loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé -- 4. La loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique -- 5. La réglementation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. 6. La réglementation sur l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence -- Section 5 - L'opposabilité aux ayants droit des limites et restrictions affectant le droit à réparation de la victime directe -- Conclusion -- Table des matières. |
| Record Nr. | UNINA-9910466293703321 |
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Dubuisson Bernard
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| Cork, : Primento Digital Publishing, 2013 | ||
| Materiale a stampa | ||
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La responsabilité civile liée à l’information et au conseil : Questions d’actualité / / Bernard Dubuisson, Pierre Jadoul
| La responsabilité civile liée à l’information et au conseil : Questions d’actualité / / Bernard Dubuisson, Pierre Jadoul |
| Autore | Dubuisson Bernard |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (280 p.) |
| Altri autori (Persone) |
FeronBenoît
HaumontFrancis JadoulPierre JongenFrançois SchuermansDorothy StrowelAlain TaymansJean-François Van DrooghenbroeckJean-François DubuissonBernard |
| Soggetto topico |
Disclosure of information - Law and legislation - Belgium
Liability (Law) - Belgium |
| Soggetto non controllato |
responsabilité civile
assurance conseil urbanisme droit à l'information banque environnement produit financier |
| ISBN | 2-8028-0396-4 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Record Nr. | UNINA-9910324040903321 |
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Dubuisson Bernard
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| Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019 | ||
| Materiale a stampa | ||
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