Info
- Utilizzare la checkbox di selezione a fianco di ciascun documento per attivare le funzionalità di stampa, invio email, download nei formati disponibili del (i) record.
L' Unité des Libertés de Circulation / / Edouard Dubout, Alexandre Maitrot de la Motte
| L' Unité des Libertés de Circulation / / Edouard Dubout, Alexandre Maitrot de la Motte |
| Autore | Dubout Édouard |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (718 p.) |
| Disciplina | 341.4842094 |
| Collana | Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques |
| Soggetto topico | Freedom of movement - European Union countries |
| ISBN | 2-8027-4382-1 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; L'écriture des libertés de circulation; I. - L'aboutissement d'une longue négociation; A. - Une écriture dans la discrétion; B. - Une écriture orientée par l'objectif exclusif de marché commun; II. - Une écriture indéterminée; A. - Une liberté centrale : la libre circulation des marchandises; B. - Le caractère complémentaire des autres libertés de circulation; III. - La représentation des libertés de circulation; A. - Des libertés au centre d'une « constitution économique »
B. - La réécriture jurisprudentielle des libertés de circulationIer Partie Thèse : Problématiser l'unité; Situations purement internes et libertés de circulation; I. - La compétence de l'État membre; II. - Les pouvoirs du juge national; III. - L'élément de rattachement au droit de l'Union; Libertés de circulation et situations horizontales - la personne privée comme destinataire commun ?; I. - Les fondements de l'horizontalisation diversifiée; II. - Les instruments de l'horizontalisation unifiée Existence/exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l'hypothèse (à nouveau) d'un rapport de mise en œuvrePrésentation; Introduction; I. - De la distinction existence/exercice des droits dans la jurisprudence de la Cour de justice; II. - Les significations rejetées (ou le droit saisi par le haut); III. - La signification proposée (ou le droit saisi par le bas) : l'affirmation (à nouveau) d'un rapport de mise en œuvre; En guise de conclusion; L'accès au marché est-il le critère de l'entrave aux libertés de circulation ? I. - L'accès au marché, critère commun de l'entrave II. - L'accès au marché, critère unique de l'entrave ?; Libertés de circulation et abus de droit; I. - Les fonctions de la doctrine de l'interdiction des abus; II. - La retenue à l'égard de la doctrine de l'interdiction des abus; Conclusion; La justification des atteintes aux libertés de circulation : cadre méthodologique et spécificités matérielles; Introduction; I. - Déconstruction; II. - Reconstruction d'une théorie des RIIGs Conclusion : Repositionnement, par rapport aux autres moyens d'accommoder les intérêts des États membresIIème Partie Antithèse : Éprouver l'unité; Opérateur économique, citoyen, « personne » : quelle liberté choisir pour la protection de ses droits ? E pluribus unum; I. - La trilogie; II. - Le choix; Libre prestation de services et droit d'établissement : les stratégies des entreprises; I. - Les libertés de circulation comme éléments des stratégies d'entreprises; II. - Les espaces stratégiques modelés par le droit; Conclusion; La spécificité de la libre circulation des marchandises I. - Introduction |
| Record Nr. | UNINA-9910796173803321 |
Dubout Édouard
|
||
| Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
L' Unité des Libertés de Circulation / / Edouard Dubout, Alexandre Maitrot de la Motte
| L' Unité des Libertés de Circulation / / Edouard Dubout, Alexandre Maitrot de la Motte |
| Autore | Dubout Édouard |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (718 p.) |
| Disciplina | 341.4842094 |
| Collana | Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques |
| Soggetto topico | Freedom of movement - European Union countries |
| ISBN | 2-8027-4382-1 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; L'écriture des libertés de circulation; I. - L'aboutissement d'une longue négociation; A. - Une écriture dans la discrétion; B. - Une écriture orientée par l'objectif exclusif de marché commun; II. - Une écriture indéterminée; A. - Une liberté centrale : la libre circulation des marchandises; B. - Le caractère complémentaire des autres libertés de circulation; III. - La représentation des libertés de circulation; A. - Des libertés au centre d'une « constitution économique »
B. - La réécriture jurisprudentielle des libertés de circulationIer Partie Thèse : Problématiser l'unité; Situations purement internes et libertés de circulation; I. - La compétence de l'État membre; II. - Les pouvoirs du juge national; III. - L'élément de rattachement au droit de l'Union; Libertés de circulation et situations horizontales - la personne privée comme destinataire commun ?; I. - Les fondements de l'horizontalisation diversifiée; II. - Les instruments de l'horizontalisation unifiée Existence/exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l'hypothèse (à nouveau) d'un rapport de mise en œuvrePrésentation; Introduction; I. - De la distinction existence/exercice des droits dans la jurisprudence de la Cour de justice; II. - Les significations rejetées (ou le droit saisi par le haut); III. - La signification proposée (ou le droit saisi par le bas) : l'affirmation (à nouveau) d'un rapport de mise en œuvre; En guise de conclusion; L'accès au marché est-il le critère de l'entrave aux libertés de circulation ? I. - L'accès au marché, critère commun de l'entrave II. - L'accès au marché, critère unique de l'entrave ?; Libertés de circulation et abus de droit; I. - Les fonctions de la doctrine de l'interdiction des abus; II. - La retenue à l'égard de la doctrine de l'interdiction des abus; Conclusion; La justification des atteintes aux libertés de circulation : cadre méthodologique et spécificités matérielles; Introduction; I. - Déconstruction; II. - Reconstruction d'une théorie des RIIGs Conclusion : Repositionnement, par rapport aux autres moyens d'accommoder les intérêts des États membresIIème Partie Antithèse : Éprouver l'unité; Opérateur économique, citoyen, « personne » : quelle liberté choisir pour la protection de ses droits ? E pluribus unum; I. - La trilogie; II. - Le choix; Libre prestation de services et droit d'établissement : les stratégies des entreprises; I. - Les libertés de circulation comme éléments des stratégies d'entreprises; II. - Les espaces stratégiques modelés par le droit; Conclusion; La spécificité de la libre circulation des marchandises I. - Introduction |
| Record Nr. | UNINA-9910807701203321 |
|
Dubout Édouard
|
||
| Bruxelles : , : Bruylant, , [2013] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||