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Les Contrats de Distribution Sélective / / Laurent du Jardin [and three others]
| Les Contrats de Distribution Sélective / / Laurent du Jardin [and three others] |
| Autore | Du Jardin Laurent |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (355 p.) |
| Disciplina | 343.40887 |
| Soggetto topico |
Distributors (Commerce) - Legal status, laws, etc - European Union countries
Exclusive contracts - European Union countries Restraint of trade - European Union countries |
| ISBN | 2-8027-4482-8 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Copyright -- Dédicace -- Préfaces -- Sommaire -- Introduction -- PRÉLIMINAIRES -- CHAPITRE 1 - Méthodologie -- 1. Le nouveau Code de droit économique (et table de concordance) -- 2. Le périmètre de l'étude (terminologie) -- 3. Les sources -- CHAPITRE 2 - Haute horlogerie -- 1. Des produits d'exception -- 2. Des clients exceptionnels -- 3. Quel distributeur ? -- CHAPITRE 3 - Droit international privé -- Section 1. Les conventions internationales -- 1. Le tribunal compétent suivant le Règlement Bruxelles Ibis -- 2. Le tribunal compétent suivant la Convention de Lugano -- 3. Le droit applicable suivant le Règlement Rome I -- Section 2. Les règles du droit belge de la distribution -- 1. La loi belge sur l'information précontractuelle (livre X, titre 2 CDE -- anc. loi du 19 décembre 2005) -- 2. La loi belge relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (livre X, titre 3 CDE -- anc. loi du 27 juillet 1961) -- CHAPITRE 4 - Champ d'application de la loi belge relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (livre X, titre 3 CDE -- anc. loi du 27 juillet 1961) -- Section 1. Concession de vente exclusive -- 1. Exclusivité v. Sélectivité -- 2. Quasi-exclusivité v. Exclusivité partagée -- 3. Les obligations importantes -- Section 2. Concession de vente à durée indéterminée -- Section 3. Concession de vente produisant ses effets en Belgique -- PARTIE I - FORMATION DU CONTRAT -- CHAPITRE 1 - Introduction -- CHAPITRE 2 - L'absence de droit à agréation -- Section 1. La théorie de l'effet limitatif du droit de la concurrence -- Section 2. Le règlement (UE) no 330/2010 -- Section 3. Haute horlogerie -- Section 4. Dans les systèmes de distribution sélective -- CHAPITRE 3 - Un contrat de distribution personnel.
Section 1. En général -- Section 2. Dans les systèmes de distribution sélective -- CHAPITRE 4 - Un contrat pouvant ne pas être écrit ? -- Section 1. L'exigence d'un cadre organisé et structuré -- Section 2. Haute horlogerie -- Section 3. Dans les systèmes de distribution sélective -- CHAPITRE 5 - La négociation du contrat de distribution écrit : l'information précontractuelle -- Section 1. L'ancienne loi belge du 19 décembre 2005 -- Section 2. Le nouveau Code de droit économique -- PARTIE II - EXÉCUTION DU CONTRAT -- CHAPITRE 1 - Introduction -- CHAPITRE 2 - La stratégie du fournisseur, essentielle et naturellement évolutive -- Section 1. En général -- Section 2. Dans les systèmes de distribution sélective : l'adhésion -- Section 3. Haute horlogerie -- CHAPITRE 3 - Le réseau de distribution -- Section 1. Haute horlogerie -- Section 2. Dans les systèmes de distribution sélective -- 1. Une exécution de bonne foi -- 2. Deux réseaux ? -- CHAPITRE 4 - Le commerce électronique -- Section 1. Quels défis ? -- Section 2. Quelles solutions ? -- Section 3. Conclusion provisoire -- Section 4. Haute Horlogerie -- PARTIE III - FIN DU CONTRAT -- CHAPITRE 1 - Introduction -- CHAPITRE 2 - Le préavis raisonnable -- Section 1. Le temps de retrouver une source de revenus nets équivalente -- Section 2. Appréciation in abstracto ou in concreto -- Section 3. Critères -- 1. La rentabilité du contrat -- 2. La notoriété -- 3. Les usages -- 4. La durée des relations contractuelles -- 5. La part dans le chiffre d'affaires -- Section 4. La juste indemnité -- 1. Le choix entre préavis et indemnité -- 2. Le montant de l'indemnité -- CHAPITRE 3 - L'exécution du préavis -- Section 1. Le principe de l'exécution normale -- Section 2. Les tempéraments -- 1. Les critères de sélection -- 2. Les objectifs de vente -- 3. Les commandes en cours de préavis. 4 Le crédit aux dernières livraisons -- Section 3. Haute horlogerie -- CHAPITRE 4 - L'éventuelle indemnité de clientèle -- Section 1. Les conditions d'une indemnité de clientèle -- 1. Plus-value notable de clientèle -- 2. Apport du concessionnaire -- 3. Acquisition au concédant -- Section 2. Haute horlogerie -- Section 3. Le montant de l'indemnité de clientèle -- 1. Le contrat résilié représente une partie seulement des affaires du distributeur -- 2. Le contrat résilié représente l'essentiel des affaires du distributeur -- CHAPITRE 5 - La résolution du contrat sans préavis -- Section 1. Le manquement suffisamment grave -- Section 2. Le manquement répété -- CHAPITRE 6 - Les obligations post-contractuelles -- Section 1. Survie du contrat -- 1. Prolongation conventionnelle du préavis -- 2. Maintien partiel et temporaire après une résolution immédiate -- Section 2. Retrait des enseignes -- Section 3. Commandes non livrées -- Section 4. Reprise des stocks -- 1. Le problème -- 2. Une réponse en droit -- 3. Les réponses en pratique -- Section 5. Reprise de l'équipement -- Conclusion générale (et tableau récapitulatif) -- General conclusion (and summary table) - English version -- Bibliographie sélective -- Remerciements -- Index alphabétique -- Table des matières. |
| Record Nr. | UNINA-9910796180503321 |
Du Jardin Laurent
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| Bruxelles : , : Bruylant, , [2014] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Les Contrats de Distribution Sélective / / Laurent du Jardin [and three others]
| Les Contrats de Distribution Sélective / / Laurent du Jardin [and three others] |
| Autore | Du Jardin Laurent |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (355 p.) |
| Disciplina | 343.40887 |
| Soggetto topico |
Distributors (Commerce) - Legal status, laws, etc - European Union countries
Exclusive contracts - European Union countries Restraint of trade - European Union countries |
| ISBN | 2-8027-4482-8 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Copyright -- Dédicace -- Préfaces -- Sommaire -- Introduction -- PRÉLIMINAIRES -- CHAPITRE 1 - Méthodologie -- 1. Le nouveau Code de droit économique (et table de concordance) -- 2. Le périmètre de l'étude (terminologie) -- 3. Les sources -- CHAPITRE 2 - Haute horlogerie -- 1. Des produits d'exception -- 2. Des clients exceptionnels -- 3. Quel distributeur ? -- CHAPITRE 3 - Droit international privé -- Section 1. Les conventions internationales -- 1. Le tribunal compétent suivant le Règlement Bruxelles Ibis -- 2. Le tribunal compétent suivant la Convention de Lugano -- 3. Le droit applicable suivant le Règlement Rome I -- Section 2. Les règles du droit belge de la distribution -- 1. La loi belge sur l'information précontractuelle (livre X, titre 2 CDE -- anc. loi du 19 décembre 2005) -- 2. La loi belge relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (livre X, titre 3 CDE -- anc. loi du 27 juillet 1961) -- CHAPITRE 4 - Champ d'application de la loi belge relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (livre X, titre 3 CDE -- anc. loi du 27 juillet 1961) -- Section 1. Concession de vente exclusive -- 1. Exclusivité v. Sélectivité -- 2. Quasi-exclusivité v. Exclusivité partagée -- 3. Les obligations importantes -- Section 2. Concession de vente à durée indéterminée -- Section 3. Concession de vente produisant ses effets en Belgique -- PARTIE I - FORMATION DU CONTRAT -- CHAPITRE 1 - Introduction -- CHAPITRE 2 - L'absence de droit à agréation -- Section 1. La théorie de l'effet limitatif du droit de la concurrence -- Section 2. Le règlement (UE) no 330/2010 -- Section 3. Haute horlogerie -- Section 4. Dans les systèmes de distribution sélective -- CHAPITRE 3 - Un contrat de distribution personnel.
Section 1. En général -- Section 2. Dans les systèmes de distribution sélective -- CHAPITRE 4 - Un contrat pouvant ne pas être écrit ? -- Section 1. L'exigence d'un cadre organisé et structuré -- Section 2. Haute horlogerie -- Section 3. Dans les systèmes de distribution sélective -- CHAPITRE 5 - La négociation du contrat de distribution écrit : l'information précontractuelle -- Section 1. L'ancienne loi belge du 19 décembre 2005 -- Section 2. Le nouveau Code de droit économique -- PARTIE II - EXÉCUTION DU CONTRAT -- CHAPITRE 1 - Introduction -- CHAPITRE 2 - La stratégie du fournisseur, essentielle et naturellement évolutive -- Section 1. En général -- Section 2. Dans les systèmes de distribution sélective : l'adhésion -- Section 3. Haute horlogerie -- CHAPITRE 3 - Le réseau de distribution -- Section 1. Haute horlogerie -- Section 2. Dans les systèmes de distribution sélective -- 1. Une exécution de bonne foi -- 2. Deux réseaux ? -- CHAPITRE 4 - Le commerce électronique -- Section 1. Quels défis ? -- Section 2. Quelles solutions ? -- Section 3. Conclusion provisoire -- Section 4. Haute Horlogerie -- PARTIE III - FIN DU CONTRAT -- CHAPITRE 1 - Introduction -- CHAPITRE 2 - Le préavis raisonnable -- Section 1. Le temps de retrouver une source de revenus nets équivalente -- Section 2. Appréciation in abstracto ou in concreto -- Section 3. Critères -- 1. La rentabilité du contrat -- 2. La notoriété -- 3. Les usages -- 4. La durée des relations contractuelles -- 5. La part dans le chiffre d'affaires -- Section 4. La juste indemnité -- 1. Le choix entre préavis et indemnité -- 2. Le montant de l'indemnité -- CHAPITRE 3 - L'exécution du préavis -- Section 1. Le principe de l'exécution normale -- Section 2. Les tempéraments -- 1. Les critères de sélection -- 2. Les objectifs de vente -- 3. Les commandes en cours de préavis. 4 Le crédit aux dernières livraisons -- Section 3. Haute horlogerie -- CHAPITRE 4 - L'éventuelle indemnité de clientèle -- Section 1. Les conditions d'une indemnité de clientèle -- 1. Plus-value notable de clientèle -- 2. Apport du concessionnaire -- 3. Acquisition au concédant -- Section 2. Haute horlogerie -- Section 3. Le montant de l'indemnité de clientèle -- 1. Le contrat résilié représente une partie seulement des affaires du distributeur -- 2. Le contrat résilié représente l'essentiel des affaires du distributeur -- CHAPITRE 5 - La résolution du contrat sans préavis -- Section 1. Le manquement suffisamment grave -- Section 2. Le manquement répété -- CHAPITRE 6 - Les obligations post-contractuelles -- Section 1. Survie du contrat -- 1. Prolongation conventionnelle du préavis -- 2. Maintien partiel et temporaire après une résolution immédiate -- Section 2. Retrait des enseignes -- Section 3. Commandes non livrées -- Section 4. Reprise des stocks -- 1. Le problème -- 2. Une réponse en droit -- 3. Les réponses en pratique -- Section 5. Reprise de l'équipement -- Conclusion générale (et tableau récapitulatif) -- General conclusion (and summary table) - English version -- Bibliographie sélective -- Remerciements -- Index alphabétique -- Table des matières. |
| Record Nr. | UNINA-9910808262803321 |
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