Contrats de travail : l'essentiel / / Vincent Neuprez, Michel Deprez |
Autore | Neuprez Vincent |
Pubbl/distr/stampa | Liège : , : EdiPro, , [2014] |
Descrizione fisica | 1 online resource (515 p.) |
Disciplina | 344.49301891 |
Collana | Ressources Humaines |
Soggetto topico | Labor contract - Belgium |
Soggetto genere / forma | Electronic books. |
ISBN | 2-511-01719-9 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Avant-propos; Première partie : Les contrats de travail; Titre 1er : Formation du contrat; Chapitre 1er : La notion de contrat de travail; A. Le travail; B. La rémunération; C. Le lien de subordination; Chapitre 2 : Les principaux contrats de travail; A. Distinction en fonction de la loi applicable; B. Distinction entre les contrats de travail en fonction de la durée du contrat; C. Distinction en fonction du temps de travail; Chapitre 3 : Règles de formation du contrat de travail; A. Règles de formation applicables à tous les contrats
B. Règles de formation applicables à certains contratsChapitre 4 : Preuve du contrat de travail; A. Charge de la preuve; B. Modes de preuve; Chapitre 5 : Clauses du contrat de travail; A. Clause de terme; B. Clauses de non-concurrence; C. Autres clauses; Titre 2 : Exécution du contrat de travail; Chapitre 1er : Obligations des parties; A. Obligations réciproques; B. Obligations du travailleur; C. Obligations de l'employeur; Chapitre 2 : Modifications du contrat; A. Modifications de commun accord; B. Modifications unilatérales Chapitre 3 : Transfert du contrat de travail suite à un transfert d'entrepriseA. Généralités; B. Transfert conventionnel d'entreprise; C. Reprise d'actif après faillite; D. Transfert sous autorité de justice; Titre 3 : Suspension de l'exécution du contrat de travail; Chapitre 1er : Principes; Chapitre 2 : Causes de suspension; Titre 4 : Rupture du contrat de travail; Chapitre 1er : Diversité des modes de rupture; A. Modes de dissolution résultant du droit civil; B. Autres modes de dissolution; Chapitre 2 : Rupture moyennant préavis des contrats à durée indéterminée; A. Conditions d'exercice B. Prise de cours du délai de préavisC. Sort du contrat pendant l'écoulement du délai de préavis; D. Durée du délai de préavis; E. Durée des délais de préavis de démission; F. Compensation en faveur des ouvriers engagés avant le 1er janvier 2014; G. Modification du délai de préavis initialement notifié; H. Influence de la suspension de l'exécution du contrat sur le délai de préavis; Chapitre 3 : Rupture d'un contrat à durée indéterminée moyennant le paiement d'une indemnité de préavis; A. Généralités; B. Calcul de l'indemnité de préavis; C. Paiement de l'indemnité de préavis D. Régime fiscal de l'indemnité de préavisE. Régime de sécurité sociale de l'indemnité de préavis; Chapitre 4 : Rupture d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat conclu pour un travail déterminé, moyennant paiement d'une indemnité de rupture; Chapitre 5 : Cas particuliers; Chapitre 6 : Licenciement et démission pour motif grave; A. Généralités; B. Délais; C. Formes et contenu des notifications; D. Appréciation de la gravité du motif et contrôle judiciaire; E. Cas pratiques; F. Conséquences de la rupture pour faute grave; Chapitre 7 : Licenciement manifestement déraisonnable A. Régime général |
Record Nr. | UNINA-9910466811403321 |
Neuprez Vincent | ||
Liège : , : EdiPro, , [2014] | ||
Materiale a stampa | ||
Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Contrats de travail : l'essentiel / / Vincent Neuprez, Michel Deprez |
Autore | Neuprez Vincent |
Pubbl/distr/stampa | Liège : , : EdiPro, , [2014] |
Descrizione fisica | 1 online resource (515 p.) |
Disciplina | 344.49301891 |
Collana | Ressources Humaines |
Soggetto topico | Labor contract - Belgium |
ISBN | 2-511-01719-9 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Avant-propos; Première partie : Les contrats de travail; Titre 1er : Formation du contrat; Chapitre 1er : La notion de contrat de travail; A. Le travail; B. La rémunération; C. Le lien de subordination; Chapitre 2 : Les principaux contrats de travail; A. Distinction en fonction de la loi applicable; B. Distinction entre les contrats de travail en fonction de la durée du contrat; C. Distinction en fonction du temps de travail; Chapitre 3 : Règles de formation du contrat de travail; A. Règles de formation applicables à tous les contrats
B. Règles de formation applicables à certains contratsChapitre 4 : Preuve du contrat de travail; A. Charge de la preuve; B. Modes de preuve; Chapitre 5 : Clauses du contrat de travail; A. Clause de terme; B. Clauses de non-concurrence; C. Autres clauses; Titre 2 : Exécution du contrat de travail; Chapitre 1er : Obligations des parties; A. Obligations réciproques; B. Obligations du travailleur; C. Obligations de l'employeur; Chapitre 2 : Modifications du contrat; A. Modifications de commun accord; B. Modifications unilatérales Chapitre 3 : Transfert du contrat de travail suite à un transfert d'entrepriseA. Généralités; B. Transfert conventionnel d'entreprise; C. Reprise d'actif après faillite; D. Transfert sous autorité de justice; Titre 3 : Suspension de l'exécution du contrat de travail; Chapitre 1er : Principes; Chapitre 2 : Causes de suspension; Titre 4 : Rupture du contrat de travail; Chapitre 1er : Diversité des modes de rupture; A. Modes de dissolution résultant du droit civil; B. Autres modes de dissolution; Chapitre 2 : Rupture moyennant préavis des contrats à durée indéterminée; A. Conditions d'exercice B. Prise de cours du délai de préavisC. Sort du contrat pendant l'écoulement du délai de préavis; D. Durée du délai de préavis; E. Durée des délais de préavis de démission; F. Compensation en faveur des ouvriers engagés avant le 1er janvier 2014; G. Modification du délai de préavis initialement notifié; H. Influence de la suspension de l'exécution du contrat sur le délai de préavis; Chapitre 3 : Rupture d'un contrat à durée indéterminée moyennant le paiement d'une indemnité de préavis; A. Généralités; B. Calcul de l'indemnité de préavis; C. Paiement de l'indemnité de préavis D. Régime fiscal de l'indemnité de préavisE. Régime de sécurité sociale de l'indemnité de préavis; Chapitre 4 : Rupture d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat conclu pour un travail déterminé, moyennant paiement d'une indemnité de rupture; Chapitre 5 : Cas particuliers; Chapitre 6 : Licenciement et démission pour motif grave; A. Généralités; B. Délais; C. Formes et contenu des notifications; D. Appréciation de la gravité du motif et contrôle judiciaire; E. Cas pratiques; F. Conséquences de la rupture pour faute grave; Chapitre 7 : Licenciement manifestement déraisonnable A. Régime général |
Record Nr. | UNINA-9910796298203321 |
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Autore | Neuprez Vincent |
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Descrizione fisica | 1 online resource (515 p.) |
Disciplina | 344.49301891 |
Collana | Ressources Humaines |
Soggetto topico | Labor contract - Belgium |
ISBN | 2-511-01719-9 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Avant-propos; Première partie : Les contrats de travail; Titre 1er : Formation du contrat; Chapitre 1er : La notion de contrat de travail; A. Le travail; B. La rémunération; C. Le lien de subordination; Chapitre 2 : Les principaux contrats de travail; A. Distinction en fonction de la loi applicable; B. Distinction entre les contrats de travail en fonction de la durée du contrat; C. Distinction en fonction du temps de travail; Chapitre 3 : Règles de formation du contrat de travail; A. Règles de formation applicables à tous les contrats
B. Règles de formation applicables à certains contratsChapitre 4 : Preuve du contrat de travail; A. Charge de la preuve; B. Modes de preuve; Chapitre 5 : Clauses du contrat de travail; A. Clause de terme; B. Clauses de non-concurrence; C. Autres clauses; Titre 2 : Exécution du contrat de travail; Chapitre 1er : Obligations des parties; A. Obligations réciproques; B. Obligations du travailleur; C. Obligations de l'employeur; Chapitre 2 : Modifications du contrat; A. Modifications de commun accord; B. Modifications unilatérales Chapitre 3 : Transfert du contrat de travail suite à un transfert d'entrepriseA. Généralités; B. Transfert conventionnel d'entreprise; C. Reprise d'actif après faillite; D. Transfert sous autorité de justice; Titre 3 : Suspension de l'exécution du contrat de travail; Chapitre 1er : Principes; Chapitre 2 : Causes de suspension; Titre 4 : Rupture du contrat de travail; Chapitre 1er : Diversité des modes de rupture; A. Modes de dissolution résultant du droit civil; B. Autres modes de dissolution; Chapitre 2 : Rupture moyennant préavis des contrats à durée indéterminée; A. Conditions d'exercice B. Prise de cours du délai de préavisC. Sort du contrat pendant l'écoulement du délai de préavis; D. Durée du délai de préavis; E. Durée des délais de préavis de démission; F. Compensation en faveur des ouvriers engagés avant le 1er janvier 2014; G. Modification du délai de préavis initialement notifié; H. Influence de la suspension de l'exécution du contrat sur le délai de préavis; Chapitre 3 : Rupture d'un contrat à durée indéterminée moyennant le paiement d'une indemnité de préavis; A. Généralités; B. Calcul de l'indemnité de préavis; C. Paiement de l'indemnité de préavis D. Régime fiscal de l'indemnité de préavisE. Régime de sécurité sociale de l'indemnité de préavis; Chapitre 4 : Rupture d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat conclu pour un travail déterminé, moyennant paiement d'une indemnité de rupture; Chapitre 5 : Cas particuliers; Chapitre 6 : Licenciement et démission pour motif grave; A. Généralités; B. Délais; C. Formes et contenu des notifications; D. Appréciation de la gravité du motif et contrôle judiciaire; E. Cas pratiques; F. Conséquences de la rupture pour faute grave; Chapitre 7 : Licenciement manifestement déraisonnable A. Régime général |
Record Nr. | UNINA-9910819054503321 |
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