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Le Cwatupe expliqué : Et indications sur l'avant-projet de CoDT / / Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Le Cwatupe expliqué : Et indications sur l'avant-projet de CoDT / / Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Autore Delnoy Michel
Pubbl/distr/stampa Liège : , : EdiPro, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (696 p.)
Disciplina 346.493045
Collana Code Expliqu
Soggetto topico City planning and redevelopment law - Belgium - Wallonia
Regional planning - Law and legislation - Belgium - Wallonia
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-511-01721-0
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Page de titre; Préface; Avant-propos; Introduction - Brève explication historique du cwatupe; L'evolution du droit de l'urbanisme au cours des quinze dernieres annees (1998-2013); Chapitre 1er - Les plans, programmes et règlements à respecter; A. La fonction et les caractéristiques des plans, programmes et reglements; 1. La fonction des plans, programmes et règlements; 2. La portée des plans, programmes et règlements; 3. La force juridique des plans, programmes et règlements; B. Les différents plans, programmes et règlements; 1. Le schéma de développement de l'espace régional
2. Le schéma de structure communal3. Le rapport urbanistique et environnemental; 4. Le plan de secteur; 5. Le plan communal d'aménagement; 6. Le règlement régional d'urbanisme; 7. Le règlement communal d'urbanisme; C. La hiérarchie entre les plans, programmes et règlements; D. L'indemnisation des moins-values d'urbanisme; 1. Les conditions de l'indemnisation; 2. Le montant de l'indemnité; E. Les changements prévus dans l'avant-projet; 1. Quant aux schémas, plans et règlements en général; 2. Quant au contenu des schémas; 3. Quant à la force obligatoire des schémas et aux dérogations
4. Quant à la procédure d'adoption des schémas5. Quant au contenu des plans d'aménagement; 6. Quant à la force obligatoire des plans d'aménagement et aux dérogations; 7. Quant à la procédure d'adoption des plans d'aménagement; 8. Quant au contenu des guides (ex-règlements) d'urbanisme; 9. Quant à la force obligatoire des guides (ex-règlements) d'urbanisme et aux dérogations; 10. Quant à la procédure d'adoption des guides (ex-règlements) d'urbanisme; 11. Quant au périmètre U; 12. Le périmètre d'enjeu régional; 13. La procédure conjointe plan-permis
Chapitre 2 - Les permis et autorisations administrativesA. Le permis d'urbanisme; 1. Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme; 2. La procédure d'obtention du permis d'urbanisme; 3. Le contenu et les effets du permis d'urbanisme; 4. La mise en œuvre du permis d'urbanisme; 5. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisme; B. Le permis d'urbanisation; 1. Introduction; 2. Le concept « d'urbanisation »; 3. Les divisions soumises à permis d'urbanisation; 4. Les divisions non soumises à permis d'urbanisation
5. Formalité à accomplir en cas de division non soumise à permis d'urbanisation6. La procédure d'obtention du permis d'urbanisation; 7. Le contenu et les effets du permis d'urbanisation; 8. La mise en œuvre du permis d'urbanisation; 9. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisation; C. Les déclarations imposées par le cwatupe; 1. La déclaration urbanistique dispensatoire de permis d'urbanisme; 2. La déclaration de conformité des travaux au permis; D. Les autres contraintes administratives connexes; 1. Le permis d'environnement et le permis unique
2. L'autorisation d'implantation commerciale
Record Nr. UNINA-9910466818303321
Delnoy Michel  
Liège : , : EdiPro, , [2014]
Materiale a stampa
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Le Cwatupe expliqué : Et indications sur l'avant-projet de CoDT / / Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Le Cwatupe expliqué : Et indications sur l'avant-projet de CoDT / / Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Autore Delnoy Michel
Pubbl/distr/stampa Liège : , : EdiPro, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (696 p.)
Disciplina 346.493045
Collana Code Expliqu
Soggetto topico City planning and redevelopment law - Belgium - Wallonia
Regional planning - Law and legislation - Belgium - Wallonia
ISBN 2-511-01721-0
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Page de titre; Préface; Avant-propos; Introduction - Brève explication historique du cwatupe; L'evolution du droit de l'urbanisme au cours des quinze dernieres annees (1998-2013); Chapitre 1er - Les plans, programmes et règlements à respecter; A. La fonction et les caractéristiques des plans, programmes et reglements; 1. La fonction des plans, programmes et règlements; 2. La portée des plans, programmes et règlements; 3. La force juridique des plans, programmes et règlements; B. Les différents plans, programmes et règlements; 1. Le schéma de développement de l'espace régional
2. Le schéma de structure communal3. Le rapport urbanistique et environnemental; 4. Le plan de secteur; 5. Le plan communal d'aménagement; 6. Le règlement régional d'urbanisme; 7. Le règlement communal d'urbanisme; C. La hiérarchie entre les plans, programmes et règlements; D. L'indemnisation des moins-values d'urbanisme; 1. Les conditions de l'indemnisation; 2. Le montant de l'indemnité; E. Les changements prévus dans l'avant-projet; 1. Quant aux schémas, plans et règlements en général; 2. Quant au contenu des schémas; 3. Quant à la force obligatoire des schémas et aux dérogations
4. Quant à la procédure d'adoption des schémas5. Quant au contenu des plans d'aménagement; 6. Quant à la force obligatoire des plans d'aménagement et aux dérogations; 7. Quant à la procédure d'adoption des plans d'aménagement; 8. Quant au contenu des guides (ex-règlements) d'urbanisme; 9. Quant à la force obligatoire des guides (ex-règlements) d'urbanisme et aux dérogations; 10. Quant à la procédure d'adoption des guides (ex-règlements) d'urbanisme; 11. Quant au périmètre U; 12. Le périmètre d'enjeu régional; 13. La procédure conjointe plan-permis
Chapitre 2 - Les permis et autorisations administrativesA. Le permis d'urbanisme; 1. Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme; 2. La procédure d'obtention du permis d'urbanisme; 3. Le contenu et les effets du permis d'urbanisme; 4. La mise en œuvre du permis d'urbanisme; 5. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisme; B. Le permis d'urbanisation; 1. Introduction; 2. Le concept « d'urbanisation »; 3. Les divisions soumises à permis d'urbanisation; 4. Les divisions non soumises à permis d'urbanisation
5. Formalité à accomplir en cas de division non soumise à permis d'urbanisation6. La procédure d'obtention du permis d'urbanisation; 7. Le contenu et les effets du permis d'urbanisation; 8. La mise en œuvre du permis d'urbanisation; 9. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisation; C. Les déclarations imposées par le cwatupe; 1. La déclaration urbanistique dispensatoire de permis d'urbanisme; 2. La déclaration de conformité des travaux au permis; D. Les autres contraintes administratives connexes; 1. Le permis d'environnement et le permis unique
2. L'autorisation d'implantation commerciale
Record Nr. UNINA-9910796003103321
Delnoy Michel  
Liège : , : EdiPro, , [2014]
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Le Cwatupe expliqué : Et indications sur l'avant-projet de CoDT / / Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Le Cwatupe expliqué : Et indications sur l'avant-projet de CoDT / / Michel Delnoy, Martin Lauwers, Alexandre Pirson
Autore Delnoy Michel
Pubbl/distr/stampa Liège : , : EdiPro, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (696 p.)
Disciplina 346.493045
Collana Code Expliqu
Soggetto topico City planning and redevelopment law - Belgium - Wallonia
Regional planning - Law and legislation - Belgium - Wallonia
ISBN 2-511-01721-0
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Page de titre; Préface; Avant-propos; Introduction - Brève explication historique du cwatupe; L'evolution du droit de l'urbanisme au cours des quinze dernieres annees (1998-2013); Chapitre 1er - Les plans, programmes et règlements à respecter; A. La fonction et les caractéristiques des plans, programmes et reglements; 1. La fonction des plans, programmes et règlements; 2. La portée des plans, programmes et règlements; 3. La force juridique des plans, programmes et règlements; B. Les différents plans, programmes et règlements; 1. Le schéma de développement de l'espace régional
2. Le schéma de structure communal3. Le rapport urbanistique et environnemental; 4. Le plan de secteur; 5. Le plan communal d'aménagement; 6. Le règlement régional d'urbanisme; 7. Le règlement communal d'urbanisme; C. La hiérarchie entre les plans, programmes et règlements; D. L'indemnisation des moins-values d'urbanisme; 1. Les conditions de l'indemnisation; 2. Le montant de l'indemnité; E. Les changements prévus dans l'avant-projet; 1. Quant aux schémas, plans et règlements en général; 2. Quant au contenu des schémas; 3. Quant à la force obligatoire des schémas et aux dérogations
4. Quant à la procédure d'adoption des schémas5. Quant au contenu des plans d'aménagement; 6. Quant à la force obligatoire des plans d'aménagement et aux dérogations; 7. Quant à la procédure d'adoption des plans d'aménagement; 8. Quant au contenu des guides (ex-règlements) d'urbanisme; 9. Quant à la force obligatoire des guides (ex-règlements) d'urbanisme et aux dérogations; 10. Quant à la procédure d'adoption des guides (ex-règlements) d'urbanisme; 11. Quant au périmètre U; 12. Le périmètre d'enjeu régional; 13. La procédure conjointe plan-permis
Chapitre 2 - Les permis et autorisations administrativesA. Le permis d'urbanisme; 1. Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme; 2. La procédure d'obtention du permis d'urbanisme; 3. Le contenu et les effets du permis d'urbanisme; 4. La mise en œuvre du permis d'urbanisme; 5. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisme; B. Le permis d'urbanisation; 1. Introduction; 2. Le concept « d'urbanisation »; 3. Les divisions soumises à permis d'urbanisation; 4. Les divisions non soumises à permis d'urbanisation
5. Formalité à accomplir en cas de division non soumise à permis d'urbanisation6. La procédure d'obtention du permis d'urbanisation; 7. Le contenu et les effets du permis d'urbanisation; 8. La mise en œuvre du permis d'urbanisation; 9. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisation; C. Les déclarations imposées par le cwatupe; 1. La déclaration urbanistique dispensatoire de permis d'urbanisme; 2. La déclaration de conformité des travaux au permis; D. Les autres contraintes administratives connexes; 1. Le permis d'environnement et le permis unique
2. L'autorisation d'implantation commerciale
Record Nr. UNINA-9910828258003321
Delnoy Michel  
Liège : , : EdiPro, , [2014]
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Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Sols contaminés, sols à décontaminer / / CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement), SERES (Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement) - UCL
Sols contaminés, sols à décontaminer / / CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement), SERES (Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement) - UCL
Autore Delnoy Michel
Pubbl/distr/stampa Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019
Descrizione fisica 1 online resource (445 p.)
Altri autori (Persone) DeloddereSophie
DubuissonBernard
HaumontFrancis
KreitJean-François
ReginsterJacky
RyckbostDonatienne
SadeleerNicolas de
SambonJacques
ThunisXavier
CÉDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement)
SERES (Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement) - UCL
Soggetto topico Environmental Studies
Law
décontamination
pollution
réglementation
droit des assurances
Pays-Bas
Soggetto non controllato décontamination
réglementation
pollution
Pays-Bas
droit des assurances
ISBN 2-8028-0431-6
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910324039903321
Delnoy Michel  
Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2019
Materiale a stampa
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Opac: Controlla la disponibilità qui