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La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles [[electronic resource] ] : Première approche pratique
| La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles [[electronic resource] ] : Première approche pratique |
| Autore | Dejemeppe Benoît |
| Pubbl/distr/stampa | Cork, : Primento Digital Publishing, 2012 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (184 p.) |
| Collana | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8044-6089-4 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Remerciements; 1 Le dédoublement des tribunaux bruxellois par la loi du 19 juillet 2012; Section 1. Mise en perspective de la réforme; 1. La Belgique n'est pas le seul pays multilingue; 2. Les principes de territorialité et de personnalité, et l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; 3. Le chemin de la scission; Section 2. L'article 157bis de la Constitution; 1. Le statut particulier des « éléments essentiels » de la réforme et de sa mise en vigueur; 2. L'identification des « éléments essentiels »
Section 3. Les principales caractéristiques des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles après la loi du 19 juillet 20121. Scission et dédoublement; 2. L'incidence des questions linguistiques dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et la nouvelle compétence du tribunal d'arrondissement; 3. Le dessaisissement des juges pénaux à Bruxelles : une réglementation linguistique incomplète; Section 4. Le contrôle des juridictions; 1. Le service; 2. La nomination et la carrière des magistrats et du personnel judiciaire; 3. La surveillance; 4. La discipline Section 5. Les exigences linguistiques relatives aux magistrats et aux greffiers1. Les magistrats; 2. Les greffiers; Section 6. Les cadres des tribunaux; 1. Les magistrats; 2. Les greffiers, les référendaires et les membres du personnel; 3. La bataille des chiffres; Section 7. L'entrée en vigueur de la loi; Conclusion; 2 La réforme du Parquet Bruxellois : première approche pratique; Introduction; Section 1. Les nouveaux Parquets; 1. Le parquet de Bruxelles; 2. Le parquet de Hal-Vilvorde; 3. Le comité de coordination et la concertation 4. Détachement de magistrats francophones au Parquet de Hal-VilvordeSection 2. Cadres et cadres linguistiques; 1. Cadres; Section 3. Questions particulières; 1. Entrée en vigueur; 2. Les questions financières, l'ancienneté, et les mandats adjoints; Section 4. Aspects pratiques; 1. Comment gérer l'éloignement géographique ?; 2. Les juges d'instruction et le changement de langue; 3. Les relations avec les services de police; 4. La concertation; Conclusions; 3 BHV : une scission pour le ministère public - le cas de l'auditorat du travail Section 1. BHV : le contexte et le cadre des magistrats du ministère publicIntroduction; 1. Quant au volume des affaires à l'auditorat du travail de Bruxelles; 2. Quant à la répartition des affaires néerlandaises entre Bruxelles et Hal-Vilvorde; 3. Quant au régime prévu par la loi du 19 juillet 2012; 4. La mesure de la charge de travail; Section 2. L'organisation de l'auditorat du travail; 1. Affaires en français; 2. Affaires en néerlandais; 3. Affaires francophones de Hal-Vilvorde; Conclusion; 4 La réforme de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire Chapitre I Introduction |
| Record Nr. | UNINA-9910466286903321 |
Dejemeppe Benoît
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| Cork, : Primento Digital Publishing, 2012 | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : première approche pratique / / Benoît Dejemeppe, Henri Funck, Jean-Marc Meilleur ; sous la direction de Frédéric Gosselin
| La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : première approche pratique / / Benoît Dejemeppe, Henri Funck, Jean-Marc Meilleur ; sous la direction de Frédéric Gosselin |
| Autore | Dejemeppe Benoît |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2012] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (184 p.) |
| Disciplina | 347.49201 |
| Collana | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles |
| Soggetto topico | Courts - Belgium |
| ISBN | 2-8044-6089-4 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Remerciements; 1 Le dédoublement des tribunaux bruxellois par la loi du 19 juillet 2012; Section 1. Mise en perspective de la réforme; 1. La Belgique n'est pas le seul pays multilingue; 2. Les principes de territorialité et de personnalité, et l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; 3. Le chemin de la scission; Section 2. L'article 157bis de la Constitution; 1. Le statut particulier des « éléments essentiels » de la réforme et de sa mise en vigueur; 2. L'identification des « éléments essentiels »
Section 3. Les principales caractéristiques des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles après la loi du 19 juillet 20121. Scission et dédoublement; 2. L'incidence des questions linguistiques dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et la nouvelle compétence du tribunal d'arrondissement; 3. Le dessaisissement des juges pénaux à Bruxelles : une réglementation linguistique incomplète; Section 4. Le contrôle des juridictions; 1. Le service; 2. La nomination et la carrière des magistrats et du personnel judiciaire; 3. La surveillance; 4. La discipline Section 5. Les exigences linguistiques relatives aux magistrats et aux greffiers1. Les magistrats; 2. Les greffiers; Section 6. Les cadres des tribunaux; 1. Les magistrats; 2. Les greffiers, les référendaires et les membres du personnel; 3. La bataille des chiffres; Section 7. L'entrée en vigueur de la loi; Conclusion; 2 La réforme du Parquet Bruxellois : première approche pratique; Introduction; Section 1. Les nouveaux Parquets; 1. Le parquet de Bruxelles; 2. Le parquet de Hal-Vilvorde; 3. Le comité de coordination et la concertation 4. Détachement de magistrats francophones au Parquet de Hal-VilvordeSection 2. Cadres et cadres linguistiques; 1. Cadres; Section 3. Questions particulières; 1. Entrée en vigueur; 2. Les questions financières, l'ancienneté, et les mandats adjoints; Section 4. Aspects pratiques; 1. Comment gérer l'éloignement géographique ?; 2. Les juges d'instruction et le changement de langue; 3. Les relations avec les services de police; 4. La concertation; Conclusions; 3 BHV : une scission pour le ministère public - le cas de l'auditorat du travail Section 1. BHV : le contexte et le cadre des magistrats du ministère publicIntroduction; 1. Quant au volume des affaires à l'auditorat du travail de Bruxelles; 2. Quant à la répartition des affaires néerlandaises entre Bruxelles et Hal-Vilvorde; 3. Quant au régime prévu par la loi du 19 juillet 2012; 4. La mesure de la charge de travail; Section 2. L'organisation de l'auditorat du travail; 1. Affaires en français; 2. Affaires en néerlandais; 3. Affaires francophones de Hal-Vilvorde; Conclusion; 4 La réforme de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire Chapitre I Introduction |
| Record Nr. | UNINA-9910796008303321 |
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Dejemeppe Benoît
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| Bruxelles : , : Larcier, , [2012] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : première approche pratique / / Benoît Dejemeppe, Henri Funck, Jean-Marc Meilleur ; sous la direction de Frédéric Gosselin
| La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : première approche pratique / / Benoît Dejemeppe, Henri Funck, Jean-Marc Meilleur ; sous la direction de Frédéric Gosselin |
| Autore | Dejemeppe Benoît |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2012] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (184 p.) |
| Disciplina | 347.49201 |
| Collana | Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles |
| Soggetto topico | Courts - Belgium |
| ISBN | 2-8044-6089-4 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Remerciements; 1 Le dédoublement des tribunaux bruxellois par la loi du 19 juillet 2012; Section 1. Mise en perspective de la réforme; 1. La Belgique n'est pas le seul pays multilingue; 2. Les principes de territorialité et de personnalité, et l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; 3. Le chemin de la scission; Section 2. L'article 157bis de la Constitution; 1. Le statut particulier des « éléments essentiels » de la réforme et de sa mise en vigueur; 2. L'identification des « éléments essentiels »
Section 3. Les principales caractéristiques des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles après la loi du 19 juillet 20121. Scission et dédoublement; 2. L'incidence des questions linguistiques dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et la nouvelle compétence du tribunal d'arrondissement; 3. Le dessaisissement des juges pénaux à Bruxelles : une réglementation linguistique incomplète; Section 4. Le contrôle des juridictions; 1. Le service; 2. La nomination et la carrière des magistrats et du personnel judiciaire; 3. La surveillance; 4. La discipline Section 5. Les exigences linguistiques relatives aux magistrats et aux greffiers1. Les magistrats; 2. Les greffiers; Section 6. Les cadres des tribunaux; 1. Les magistrats; 2. Les greffiers, les référendaires et les membres du personnel; 3. La bataille des chiffres; Section 7. L'entrée en vigueur de la loi; Conclusion; 2 La réforme du Parquet Bruxellois : première approche pratique; Introduction; Section 1. Les nouveaux Parquets; 1. Le parquet de Bruxelles; 2. Le parquet de Hal-Vilvorde; 3. Le comité de coordination et la concertation 4. Détachement de magistrats francophones au Parquet de Hal-VilvordeSection 2. Cadres et cadres linguistiques; 1. Cadres; Section 3. Questions particulières; 1. Entrée en vigueur; 2. Les questions financières, l'ancienneté, et les mandats adjoints; Section 4. Aspects pratiques; 1. Comment gérer l'éloignement géographique ?; 2. Les juges d'instruction et le changement de langue; 3. Les relations avec les services de police; 4. La concertation; Conclusions; 3 BHV : une scission pour le ministère public - le cas de l'auditorat du travail Section 1. BHV : le contexte et le cadre des magistrats du ministère publicIntroduction; 1. Quant au volume des affaires à l'auditorat du travail de Bruxelles; 2. Quant à la répartition des affaires néerlandaises entre Bruxelles et Hal-Vilvorde; 3. Quant au régime prévu par la loi du 19 juillet 2012; 4. La mesure de la charge de travail; Section 2. L'organisation de l'auditorat du travail; 1. Affaires en français; 2. Affaires en néerlandais; 3. Affaires francophones de Hal-Vilvorde; Conclusion; 4 La réforme de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire Chapitre I Introduction |
| Record Nr. | UNINA-9910807855003321 |
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Dejemeppe Benoît
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| Bruxelles : , : Larcier, , [2012] | ||
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