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Créances & recouvrements : guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution / / Quentin Debray, Michel de Frésart ; avec la collaboration de Nicolas Bouchelet [and five others]
Créances & recouvrements : guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution / / Quentin Debray, Michel de Frésart ; avec la collaboration de Nicolas Bouchelet [and five others]
Autore Debray Quentin
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : B&E, , 2015
Descrizione fisica 1 online resource (449 p.)
Disciplina 657
Soggetto topico Accounts receivable
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-87403-370-7
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Page de titre; Avant-propos; Chapitre 1. De la distribution par contribution; 1. Introduction; 2. Principes généraux; 3. La procédure de distribution par contribution après vente et les spécificités de la répartition après saisie-arrêt; 4. La procédure de répartition confrontée aux procédures à caractère collectif; 5. Le contredit; 6. La responsabilité de l'huissier de justice; 7. Considérations particulières; 8. Conclusion; 9. Modèles; Chapitre 2. De l'ordre; 1. Introduction; 2. Principes généraux
3. Les sources à consulter pour établir le procès-verbal d'ordre 4. Procédure en cas de saisie-exécution immobilière; 5. Le contredit; 6. Clôture du procès-verbal; 7. L'ordre et les procédures collectives; 8. Concours entre une procédure d'ordre et une procédure de partage; 9. Questions diverses; Conclusion; Bibliographie; Annexe; À propos de la collection KnoWay !; Copyright
Record Nr. UNINA-9910466461803321
Debray Quentin  
Bruxelles : , : B&E, , 2015
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Créances & recouvrements : guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution / / Quentin Debray, Michel de Frésart ; avec la collaboration de Nicolas Bouchelet [and five others]
Créances & recouvrements : guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution / / Quentin Debray, Michel de Frésart ; avec la collaboration de Nicolas Bouchelet [and five others]
Autore Debray Quentin
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : B&E, , 2015
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Soggetto topico Accounts receivable
ISBN 2-87403-370-7
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Page de titre; Avant-propos; Chapitre 1. De la distribution par contribution; 1. Introduction; 2. Principes généraux; 3. La procédure de distribution par contribution après vente et les spécificités de la répartition après saisie-arrêt; 4. La procédure de répartition confrontée aux procédures à caractère collectif; 5. Le contredit; 6. La responsabilité de l'huissier de justice; 7. Considérations particulières; 8. Conclusion; 9. Modèles; Chapitre 2. De l'ordre; 1. Introduction; 2. Principes généraux
3. Les sources à consulter pour établir le procès-verbal d'ordre 4. Procédure en cas de saisie-exécution immobilière; 5. Le contredit; 6. Clôture du procès-verbal; 7. L'ordre et les procédures collectives; 8. Concours entre une procédure d'ordre et une procédure de partage; 9. Questions diverses; Conclusion; Bibliographie; Annexe; À propos de la collection KnoWay !; Copyright
Record Nr. UNINA-9910796294503321
Debray Quentin  
Bruxelles : , : B&E, , 2015
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Créances & recouvrements : guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution / / Quentin Debray, Michel de Frésart ; avec la collaboration de Nicolas Bouchelet [and five others]
Créances & recouvrements : guide pratique des procédures d'ordre et de distribution par contribution / / Quentin Debray, Michel de Frésart ; avec la collaboration de Nicolas Bouchelet [and five others]
Autore Debray Quentin
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : B&E, , 2015
Descrizione fisica 1 online resource (449 p.)
Disciplina 657
Soggetto topico Accounts receivable
ISBN 2-87403-370-7
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Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Page de titre; Avant-propos; Chapitre 1. De la distribution par contribution; 1. Introduction; 2. Principes généraux; 3. La procédure de distribution par contribution après vente et les spécificités de la répartition après saisie-arrêt; 4. La procédure de répartition confrontée aux procédures à caractère collectif; 5. Le contredit; 6. La responsabilité de l'huissier de justice; 7. Considérations particulières; 8. Conclusion; 9. Modèles; Chapitre 2. De l'ordre; 1. Introduction; 2. Principes généraux
3. Les sources à consulter pour établir le procès-verbal d'ordre 4. Procédure en cas de saisie-exécution immobilière; 5. Le contredit; 6. Clôture du procès-verbal; 7. L'ordre et les procédures collectives; 8. Concours entre une procédure d'ordre et une procédure de partage; 9. Questions diverses; Conclusion; Bibliographie; Annexe; À propos de la collection KnoWay !; Copyright
Record Nr. UNINA-9910811997803321
Debray Quentin  
Bruxelles : , : B&E, , 2015
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