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Maitriser l'I. Soc / / Dominique Darte, Yves Noel
| Maitriser l'I. Soc / / Dominique Darte, Yves Noel |
| Autore | Darte Dominique |
| Pubbl/distr/stampa | Liège : , : EdiPro, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1080 p.) |
| Disciplina | 343.49304 |
| Collana | Guide Pratique |
| Soggetto topico | Taxation - Law and legislation - Belgium |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-511-01415-7 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Partie 1 : Personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés; I. Qui doit souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés ?; II. Notions de période imposable et exercice d'imposition; A. Exercice comptable clôturé le 31 décembre; B. Exercice comptable clôturé à une autre date que le 31 décembre; C. Cas particuliers; III. Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite; A. Prolongation du délai pour des motifs sérieux; B. Demande collective de prolongation de délai; IV. Conditions de formes à respecter
A. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration valablement souscriteB. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration qui n'est pas valablement souscrite; Partie 2 : Détermination du résultat fiscal; I. Mouvement des bénéfices réservés imposables; A. Contenu; B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes; C. Analyse des provisions comptables; D. Analyse des réserves occultes; II. Dépenses non admises; A. Frais professionnels; B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés C. Frais professionnels non déductibles communs à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétésIII. Dividendes distribués; A. Dividendes ordinaires (code 050/1301 de la déclaration); B. Attributions faites à l'occasion d'une acquisition d'actions ou parts propres (code 051/1302 de la déclaration); C. Attributions faites à l'occasion du décès, de la démission ou de l'exclusion d'un associé (Code 052/1303 de la déclaration); D. Attributions faites à l'occasion d'un partage total de l'avoir social (code 053/1304 de la déclaration) IV. Résultat effectif des activités de navigation maritime pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur la base du tonnageA. Bénéfices provenant de la navigation maritime; B. Détermination du bénéfice imposable sur la base du tonnage des navires; C. Pertes professionnelles; V. Éléments du résultat fiscal sur lesquels s'applique la limitation de déduction des pertes de l'année; VI. Subsides en capital et en intérêts accordés à l'agriculture; VII. Ventilation du résultat fiscal d'après sa provenance; A. Détermination du bénéfice imposable ou de la perte de chaque établissement B. Imputation des pertes éventuellement subies par certains établissements du bénéfice des autres établissementsPartie 3 : Déductions fiscales; I. Éléments non imposables; A. Bénéfice d'origine étrangère exonéré par convention; B. Les libéralités exonérées; C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l'exercice d'imposition 1997; D. Exonération pour personnel supplémentaire PME; E. Bonus de tutorat; F. Autres éléments non imposables; II. Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés A. Revenus définitivement taxés (ci-après dénommés R.D.T.) |
| Record Nr. | UNINA-9910466765803321 |
Darte Dominique
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| Liège : , : EdiPro, , [2014] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Maitriser l'I. Soc / / Dominique Darte, Yves Noel
| Maitriser l'I. Soc / / Dominique Darte, Yves Noel |
| Autore | Darte Dominique |
| Pubbl/distr/stampa | Liège : , : EdiPro, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1080 p.) |
| Disciplina | 343.49304 |
| Collana | Guide Pratique |
| Soggetto topico | Taxation - Law and legislation - Belgium |
| ISBN | 2-511-01415-7 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Partie 1 : Personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés; I. Qui doit souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés ?; II. Notions de période imposable et exercice d'imposition; A. Exercice comptable clôturé le 31 décembre; B. Exercice comptable clôturé à une autre date que le 31 décembre; C. Cas particuliers; III. Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite; A. Prolongation du délai pour des motifs sérieux; B. Demande collective de prolongation de délai; IV. Conditions de formes à respecter
A. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration valablement souscriteB. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration qui n'est pas valablement souscrite; Partie 2 : Détermination du résultat fiscal; I. Mouvement des bénéfices réservés imposables; A. Contenu; B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes; C. Analyse des provisions comptables; D. Analyse des réserves occultes; II. Dépenses non admises; A. Frais professionnels; B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés C. Frais professionnels non déductibles communs à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétésIII. Dividendes distribués; A. Dividendes ordinaires (code 050/1301 de la déclaration); B. Attributions faites à l'occasion d'une acquisition d'actions ou parts propres (code 051/1302 de la déclaration); C. Attributions faites à l'occasion du décès, de la démission ou de l'exclusion d'un associé (Code 052/1303 de la déclaration); D. Attributions faites à l'occasion d'un partage total de l'avoir social (code 053/1304 de la déclaration) IV. Résultat effectif des activités de navigation maritime pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur la base du tonnageA. Bénéfices provenant de la navigation maritime; B. Détermination du bénéfice imposable sur la base du tonnage des navires; C. Pertes professionnelles; V. Éléments du résultat fiscal sur lesquels s'applique la limitation de déduction des pertes de l'année; VI. Subsides en capital et en intérêts accordés à l'agriculture; VII. Ventilation du résultat fiscal d'après sa provenance; A. Détermination du bénéfice imposable ou de la perte de chaque établissement B. Imputation des pertes éventuellement subies par certains établissements du bénéfice des autres établissementsPartie 3 : Déductions fiscales; I. Éléments non imposables; A. Bénéfice d'origine étrangère exonéré par convention; B. Les libéralités exonérées; C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l'exercice d'imposition 1997; D. Exonération pour personnel supplémentaire PME; E. Bonus de tutorat; F. Autres éléments non imposables; II. Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés A. Revenus définitivement taxés (ci-après dénommés R.D.T.) |
| Record Nr. | UNINA-9910796297103321 |
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Darte Dominique
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Maitriser l'I. Soc / / Dominique Darte, Yves Noel
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| Descrizione fisica | 1 online resource (1080 p.) |
| Disciplina | 343.49304 |
| Collana | Guide Pratique |
| Soggetto topico | Taxation - Law and legislation - Belgium |
| ISBN | 2-511-01415-7 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
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Couverture; Page de titre; Partie 1 : Personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés; I. Qui doit souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés ?; II. Notions de période imposable et exercice d'imposition; A. Exercice comptable clôturé le 31 décembre; B. Exercice comptable clôturé à une autre date que le 31 décembre; C. Cas particuliers; III. Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite; A. Prolongation du délai pour des motifs sérieux; B. Demande collective de prolongation de délai; IV. Conditions de formes à respecter
A. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration valablement souscriteB. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration qui n'est pas valablement souscrite; Partie 2 : Détermination du résultat fiscal; I. Mouvement des bénéfices réservés imposables; A. Contenu; B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes; C. Analyse des provisions comptables; D. Analyse des réserves occultes; II. Dépenses non admises; A. Frais professionnels; B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés C. Frais professionnels non déductibles communs à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétésIII. Dividendes distribués; A. Dividendes ordinaires (code 050/1301 de la déclaration); B. Attributions faites à l'occasion d'une acquisition d'actions ou parts propres (code 051/1302 de la déclaration); C. Attributions faites à l'occasion du décès, de la démission ou de l'exclusion d'un associé (Code 052/1303 de la déclaration); D. Attributions faites à l'occasion d'un partage total de l'avoir social (code 053/1304 de la déclaration) IV. Résultat effectif des activités de navigation maritime pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur la base du tonnageA. Bénéfices provenant de la navigation maritime; B. Détermination du bénéfice imposable sur la base du tonnage des navires; C. Pertes professionnelles; V. Éléments du résultat fiscal sur lesquels s'applique la limitation de déduction des pertes de l'année; VI. Subsides en capital et en intérêts accordés à l'agriculture; VII. Ventilation du résultat fiscal d'après sa provenance; A. Détermination du bénéfice imposable ou de la perte de chaque établissement B. Imputation des pertes éventuellement subies par certains établissements du bénéfice des autres établissementsPartie 3 : Déductions fiscales; I. Éléments non imposables; A. Bénéfice d'origine étrangère exonéré par convention; B. Les libéralités exonérées; C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l'exercice d'imposition 1997; D. Exonération pour personnel supplémentaire PME; E. Bonus de tutorat; F. Autres éléments non imposables; II. Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés A. Revenus définitivement taxés (ci-après dénommés R.D.T.) |
| Record Nr. | UNINA-9910829167203321 |
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