Tous les frais professionnels en 100 questions : conditions generales de deduction - frais deductibles - depenses non admises. / / Pierre-François Coppens |
Autore | Coppens Pierre <1920-> |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2015] |
Descrizione fisica | 1 online resource (729 p.) |
Disciplina | 658.4 |
Collana | Cahiers de fiscalité pratique |
Soggetto topico | Expense accounts |
ISBN | 2-8044-8258-8 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Introduction; Table des questions; Chapitre 1. Les principes généraux de déduction; Question 1. Quelles sont les conditions légales de déduction des frais professionnels ?; Question 2. Qu'est-ce qu'une dette certaine et liquide ?; Question 3. Comment comprendre la condition de déduction : « pour conserver et acquérir des revenus » ?; Question 4. Le fisc peut-il contrôler l'opportunité d'une dépense consentie par un contribuable ?; Question 5. Pourquoi l'administration fiscale exige-t-elle aujourd'hui qu'une charge ait un lien avec l'objet social ?
Question 6. L'administration peut-elle rejeter des frais déraisonnables ?Question 7. Peut-on conclure un accord avec l'administration fiscale au sujet de frais professionnels ?; Question 8. L'administration peut-elle remettre en cause un accord passé avec un contribuable sur des frais professionnels (les principes de bonne administration) ?; Question 9. Quels sont les principes et les montants applicables au forfait légal (frais professionnels forfaitaires) ?; Question 10. Quels sont les frais professionnels déductibles et les frais professionnels rejetés ou soumis à une limitation ? Chapitre 2. Les frais professionnels déductibles ou dont la déduction est soumise à certaines conditionsQuestion 11. Quels sont les frais déductibles relatifs à un bien immobilier utilisé en partie à des fins professionnelles ?; Question 12. Comment détermine-t-on la quotité professionnelle d'une habitation ?; Question 13. Peut-on déduire un loyer d'une résidence secondaire proche de son lieu de travail ?; Question 14. Quelles sont les conditions à la déduction d'intérêts d'emprunts ?; Question 15. À quelles conditions sont déductibles les frais de personnel ? Question 16. Comment comprendre la règle des 80 % applicable aux cotisations de pension et à l'octroi de pensions extra-légales ?Question 17. Quels sont les revenus qui nécessitent l'établissement de fiches 281.50 ?; Question 18. Qu'est-ce que la cotisation distincte sur dépenses non justifiées ?; Question 19. Que faut-il entendre par frais propres à l'employeur (ou à la société) ?; Question 20. Quels sont les principaux frais propres à l'employeur ?; Question 21. Quelles sont les règles fiscales applicables aux rémunérations de dirigeants d'entreprise ? Question 22. Comment éviter la requalification d'un loyer payé par une société en une rémunération de dirigeant d'entreprise ?Question 23. À quelles conditions un dirigeant peut-il prendre en charge les pertes de sa société ?; Question 24. À quelles conditions un dirigeant peut-il déduire les intérêts pour acquérir les actions de sa société ?; Question 25. Quelles sont les règles à suivre pour assurer la déduction des management fees ?; Question 26. Quels sont les grands principes et les méthodes d'amortissement en droit fiscal belge ? Question 27. Quelles sont les règles particulières relatives aux amortissements sur immeuble ? |
Record Nr. | UNINA-9910796294103321 |
Coppens Pierre <1920-> | ||
Bruxelles : , : Larcier, , [2015] | ||
Materiale a stampa | ||
Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Tous les frais professionnels en 100 questions : conditions generales de deduction - frais deductibles - depenses non admises. / / Pierre-François Coppens |
Autore | Coppens Pierre <1920-> |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2015] |
Descrizione fisica | 1 online resource (729 p.) |
Disciplina | 658.4 |
Collana | Cahiers de fiscalité pratique |
Soggetto topico | Expense accounts |
ISBN | 2-8044-8258-8 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Introduction; Table des questions; Chapitre 1. Les principes généraux de déduction; Question 1. Quelles sont les conditions légales de déduction des frais professionnels ?; Question 2. Qu'est-ce qu'une dette certaine et liquide ?; Question 3. Comment comprendre la condition de déduction : « pour conserver et acquérir des revenus » ?; Question 4. Le fisc peut-il contrôler l'opportunité d'une dépense consentie par un contribuable ?; Question 5. Pourquoi l'administration fiscale exige-t-elle aujourd'hui qu'une charge ait un lien avec l'objet social ?
Question 6. L'administration peut-elle rejeter des frais déraisonnables ?Question 7. Peut-on conclure un accord avec l'administration fiscale au sujet de frais professionnels ?; Question 8. L'administration peut-elle remettre en cause un accord passé avec un contribuable sur des frais professionnels (les principes de bonne administration) ?; Question 9. Quels sont les principes et les montants applicables au forfait légal (frais professionnels forfaitaires) ?; Question 10. Quels sont les frais professionnels déductibles et les frais professionnels rejetés ou soumis à une limitation ? Chapitre 2. Les frais professionnels déductibles ou dont la déduction est soumise à certaines conditionsQuestion 11. Quels sont les frais déductibles relatifs à un bien immobilier utilisé en partie à des fins professionnelles ?; Question 12. Comment détermine-t-on la quotité professionnelle d'une habitation ?; Question 13. Peut-on déduire un loyer d'une résidence secondaire proche de son lieu de travail ?; Question 14. Quelles sont les conditions à la déduction d'intérêts d'emprunts ?; Question 15. À quelles conditions sont déductibles les frais de personnel ? Question 16. Comment comprendre la règle des 80 % applicable aux cotisations de pension et à l'octroi de pensions extra-légales ?Question 17. Quels sont les revenus qui nécessitent l'établissement de fiches 281.50 ?; Question 18. Qu'est-ce que la cotisation distincte sur dépenses non justifiées ?; Question 19. Que faut-il entendre par frais propres à l'employeur (ou à la société) ?; Question 20. Quels sont les principaux frais propres à l'employeur ?; Question 21. Quelles sont les règles fiscales applicables aux rémunérations de dirigeants d'entreprise ? Question 22. Comment éviter la requalification d'un loyer payé par une société en une rémunération de dirigeant d'entreprise ?Question 23. À quelles conditions un dirigeant peut-il prendre en charge les pertes de sa société ?; Question 24. À quelles conditions un dirigeant peut-il déduire les intérêts pour acquérir les actions de sa société ?; Question 25. Quelles sont les règles à suivre pour assurer la déduction des management fees ?; Question 26. Quels sont les grands principes et les méthodes d'amortissement en droit fiscal belge ? Question 27. Quelles sont les règles particulières relatives aux amortissements sur immeuble ? |
Record Nr. | UNINA-9910818859203321 |
Coppens Pierre <1920-> | ||
Bruxelles : , : Larcier, , [2015] | ||
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