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Le Fonctionnement des AG et des CA des ASBL : Les Dossiers d'Asbl Actualités / / sous la coordination de Michel Coipel [and seven others]
| Le Fonctionnement des AG et des CA des ASBL : Les Dossiers d'Asbl Actualités / / sous la coordination de Michel Coipel [and seven others] |
| Pubbl/distr/stampa | Liège : , : EdiPro, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (244 p.) |
| Disciplina | 658.15224 |
| Collana | Non-marchand/Économie sociale |
| Soggetto topico |
Fund raising
Nonprofit organizations - Finance Nonprofit organizations - Management |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-511-01722-9 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Introduction; I. L'obligation de convoquer une assemblée générale; II. L'organe habilité à décider de convoquer l'assemblée générale; Qui décide de convoquer l'assemblée générale ?; I. Les personnes convoquées; II. Le délai pour convoquer l'assemblée générale; III. La forme de la convocation; IV. Le contenu de la convocation; V. L'ajournement ou l'annulation de la convocation; VI. La sanction; Les formalités de convocation de l'assemblée générale; I. Les membres; II. Les administrateurs et les commissaires; III. Les tiers
Qui peut assister à une assemblée générale ?I. La préparation de l'assemblée générale; II. Les opérations à réaliser au début de l'assemblée générale; III. L'ordre du jour; IV. Le rapport et les publications; Quel est le déroulement d'une assemblée générale ?; I. La nomination des administrateurs; II. La représentation d'un administrateur par un autre administrateur; III. La représentation d'un administrateur personne physique par un tiers; IV. La représentation d'un administrateur personne morale; V. Les administrateurs suppléants; VI. Les tiers invités; VII. Le président d'honneur VIII. Les conflits d'intérêtIX. La présence d'une seule personne physique au conseil d'administration; Qui peut assister au conseil d'administration ?; I. Les pouvoirs du conseil d'administration; II. La délégation des pouvoirs a des organes; III. La délégation des pouvoirs a des mandataires; IV. Le registre des membres; Les pouvoirs et la délégation au conseil d'administration; I. La convocation du conseil d'administration; II. Convocation de l'assemblée générale par le conseil d'administration; III. L'ordre du jour; IV. Délibérations du conseil d'administration; V. Procès-verbaux Le fonctionnement du conseil d'administrationI. Introduction; II. Clarifications quant aux règles et notions qui gouvernent la matière étudiée; III. Majorités et quorum de présence aux assemblées générales; IV. Majorités et quorum de présence au conseil d'administration; Majorités et quorum de présence aux assemblées générales et au conseil d'administration; Introduction : le cadre normatif; I. Le commissaire et l'assemblée générale; II. Le commissaire et le conseil d'administration; Le commissaire de l'ASBL dans ses relations avec l'assemblée générale et le conseil d'administration I. Aspects générauxII. Publicité légale des actes constatés dans les procès-verbaux; III. Publicité des actes relatifs aux mandataires sociaux; IV. Publicité des actes relatifs à la modification des statuts, la dissolution et la liquidation; V. Exemples de procès-verbaux du conseil d'administration; VI. Exemples de procès-verbaux de l'assemblée générale; Les procès-verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée générale des membres; En conclusion; « Dans la même collection »; Copyright |
| Record Nr. | UNINA-9910466817403321 |
| Liège : , : EdiPro, , [2014] | ||
| Materiale a stampa | ||
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Le Fonctionnement des AG et des CA des ASBL : Les Dossiers d'Asbl Actualités / / sous la coordination de Michel Coipel [and seven others]
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| Pubbl/distr/stampa | Liège : , : EdiPro, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (244 p.) |
| Disciplina | 658.15224 |
| Collana | Non-marchand/Économie sociale |
| Soggetto topico |
Fund raising
Nonprofit organizations - Finance Nonprofit organizations - Management |
| ISBN | 2-511-01722-9 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Page de titre; Introduction; I. L'obligation de convoquer une assemblée générale; II. L'organe habilité à décider de convoquer l'assemblée générale; Qui décide de convoquer l'assemblée générale ?; I. Les personnes convoquées; II. Le délai pour convoquer l'assemblée générale; III. La forme de la convocation; IV. Le contenu de la convocation; V. L'ajournement ou l'annulation de la convocation; VI. La sanction; Les formalités de convocation de l'assemblée générale; I. Les membres; II. Les administrateurs et les commissaires; III. Les tiers
Qui peut assister à une assemblée générale ?I. La préparation de l'assemblée générale; II. Les opérations à réaliser au début de l'assemblée générale; III. L'ordre du jour; IV. Le rapport et les publications; Quel est le déroulement d'une assemblée générale ?; I. La nomination des administrateurs; II. La représentation d'un administrateur par un autre administrateur; III. La représentation d'un administrateur personne physique par un tiers; IV. La représentation d'un administrateur personne morale; V. Les administrateurs suppléants; VI. Les tiers invités; VII. Le président d'honneur VIII. Les conflits d'intérêtIX. La présence d'une seule personne physique au conseil d'administration; Qui peut assister au conseil d'administration ?; I. Les pouvoirs du conseil d'administration; II. La délégation des pouvoirs a des organes; III. La délégation des pouvoirs a des mandataires; IV. Le registre des membres; Les pouvoirs et la délégation au conseil d'administration; I. La convocation du conseil d'administration; II. Convocation de l'assemblée générale par le conseil d'administration; III. L'ordre du jour; IV. Délibérations du conseil d'administration; V. Procès-verbaux Le fonctionnement du conseil d'administrationI. Introduction; II. Clarifications quant aux règles et notions qui gouvernent la matière étudiée; III. Majorités et quorum de présence aux assemblées générales; IV. Majorités et quorum de présence au conseil d'administration; Majorités et quorum de présence aux assemblées générales et au conseil d'administration; Introduction : le cadre normatif; I. Le commissaire et l'assemblée générale; II. Le commissaire et le conseil d'administration; Le commissaire de l'ASBL dans ses relations avec l'assemblée générale et le conseil d'administration I. Aspects générauxII. Publicité légale des actes constatés dans les procès-verbaux; III. Publicité des actes relatifs aux mandataires sociaux; IV. Publicité des actes relatifs à la modification des statuts, la dissolution et la liquidation; V. Exemples de procès-verbaux du conseil d'administration; VI. Exemples de procès-verbaux de l'assemblée générale; Les procès-verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée générale des membres; En conclusion; « Dans la même collection »; Copyright |
| Record Nr. | UNINA-9910796002903321 |
| Liège : , : EdiPro, , [2014] | ||
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| Pubbl/distr/stampa | Liège : , : EdiPro, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (244 p.) |
| Disciplina | 658.15224 |
| Collana | Non-marchand/Économie sociale |
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Fund raising
Nonprofit organizations - Finance Nonprofit organizations - Management |
| ISBN | 2-511-01722-9 |
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Couverture; Page de titre; Introduction; I. L'obligation de convoquer une assemblée générale; II. L'organe habilité à décider de convoquer l'assemblée générale; Qui décide de convoquer l'assemblée générale ?; I. Les personnes convoquées; II. Le délai pour convoquer l'assemblée générale; III. La forme de la convocation; IV. Le contenu de la convocation; V. L'ajournement ou l'annulation de la convocation; VI. La sanction; Les formalités de convocation de l'assemblée générale; I. Les membres; II. Les administrateurs et les commissaires; III. Les tiers
Qui peut assister à une assemblée générale ?I. La préparation de l'assemblée générale; II. Les opérations à réaliser au début de l'assemblée générale; III. L'ordre du jour; IV. Le rapport et les publications; Quel est le déroulement d'une assemblée générale ?; I. La nomination des administrateurs; II. La représentation d'un administrateur par un autre administrateur; III. La représentation d'un administrateur personne physique par un tiers; IV. La représentation d'un administrateur personne morale; V. Les administrateurs suppléants; VI. Les tiers invités; VII. Le président d'honneur VIII. Les conflits d'intérêtIX. La présence d'une seule personne physique au conseil d'administration; Qui peut assister au conseil d'administration ?; I. Les pouvoirs du conseil d'administration; II. La délégation des pouvoirs a des organes; III. La délégation des pouvoirs a des mandataires; IV. Le registre des membres; Les pouvoirs et la délégation au conseil d'administration; I. La convocation du conseil d'administration; II. Convocation de l'assemblée générale par le conseil d'administration; III. L'ordre du jour; IV. Délibérations du conseil d'administration; V. Procès-verbaux Le fonctionnement du conseil d'administrationI. Introduction; II. Clarifications quant aux règles et notions qui gouvernent la matière étudiée; III. Majorités et quorum de présence aux assemblées générales; IV. Majorités et quorum de présence au conseil d'administration; Majorités et quorum de présence aux assemblées générales et au conseil d'administration; Introduction : le cadre normatif; I. Le commissaire et l'assemblée générale; II. Le commissaire et le conseil d'administration; Le commissaire de l'ASBL dans ses relations avec l'assemblée générale et le conseil d'administration I. Aspects générauxII. Publicité légale des actes constatés dans les procès-verbaux; III. Publicité des actes relatifs aux mandataires sociaux; IV. Publicité des actes relatifs à la modification des statuts, la dissolution et la liquidation; V. Exemples de procès-verbaux du conseil d'administration; VI. Exemples de procès-verbaux de l'assemblée générale; Les procès-verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée générale des membres; En conclusion; « Dans la même collection »; Copyright |
| Record Nr. | UNINA-9910828257903321 |
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Les sources du droit revisitées - vol. 2 : Normes internes infraconstitutionnelles / Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de Kerchove
| Les sources du droit revisitées - vol. 2 : Normes internes infraconstitutionnelles / Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de Kerchove |
| Autore | Belleflamme François |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles, : Presses de l’Université Saint-Louis, 2018 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (966 p.) |
| Altri autori (Persone) |
BernardiAlessandro
CartuyvelsYves CoipelMichel DelforgeCatherine DelgrangeXavier DetrouxLuc DoutrepontMarie FicherIvan GuillainChristine HennebelLudovic JongheDelphine de LagasseNicolas LéonardThierry LombaertBruno Munungu LungunguKevin MuylleKoen PhilippeDenis-Emmanuel PoirierJohanne PopelierPatricia SeysSophie TulkensFrançois VancrayebeckLaurence Van der HulstMarc Van de KerchoveMichel Van GehuchtenPierre-Paul Van WaeyenbergeArnaud Van ZuylenJean VerhaegenMaïlys HachezIsabelle DumontHugues GérardPhilippe OstFrançois Van de KerchoveMichel |
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Law
législation norme philosophie pouvoir fonction juridictionnelle droit réglementation source |
| ISBN | 2-8028-0508-8 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Record Nr. | UNINA-9910495800603321 |
Belleflamme François
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