Info
- Utilizzare la checkbox di selezione a fianco di ciascun documento per attivare le funzionalità di stampa, invio email, download nei formati disponibili del (i) record.
Traité de Droit Administratif Européen : Traite Droit Administratif Eur / / sous la direction de Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de La Rochère ; avec la collaboration Emilie Chevalier
| Traité de Droit Administratif Européen : Traite Droit Administratif Eur / / sous la direction de Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de La Rochère ; avec la collaboration Emilie Chevalier |
| Edizione | [First edition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles, Belgium : , : Éditions Bruylant, , [2022] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1263 pages) |
| Disciplina | 342.06 |
| Collana | Droit Administratif / Administrative Law Series |
| Soggetto topico | Administrative law |
| ISBN | 2-8027-7260-0 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Record Nr. | UNINA-9910777093803321 |
| Bruxelles, Belgium : , : Éditions Bruylant, , [2022] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
Traité de Droit Administratif Européen : Traite Droit Administratif Eur / / sous la direction de Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de La Rochère ; avec la collaboration Emilie Chevalier
| Traité de Droit Administratif Européen : Traite Droit Administratif Eur / / sous la direction de Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de La Rochère ; avec la collaboration Emilie Chevalier |
| Edizione | [First edition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles, Belgium : , : Éditions Bruylant, , [2022] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (1263 pages) |
| Disciplina | 342.06 |
| Collana | Droit Administratif / Administrative Law Series |
| Soggetto topico | Administrative law |
| ISBN | 2-8027-7260-0 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Record Nr. | UNINA-9910809936503321 |
| Bruxelles, Belgium : , : Éditions Bruylant, , [2022] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
Traité de droit administratif européen / / sous la direction de Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de La Rochère ; avec la collaboration d'Emilie Chevalier
| Traité de droit administratif européen / / sous la direction de Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de La Rochère ; avec la collaboration d'Emilie Chevalier |
| Edizione | [2e édition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (2601 p.) |
| Disciplina | 342.2406 |
| Collana | Collection Droit administratif = Collection Administrative law |
| Soggetto topico | Administrative law - European Union countries |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8027-3926-3 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Liste des contributeurs; Introduction; Partie I. Domaine et instruments du droit administratif de l'Union européenne; Introduction. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif dans l'Union européenne; Section I. La distinction entre législation et mesures d'exécution; Section II. Le titulaire du pouvoir d'exécution; Section III. La délimitation de la notion d'exécution; Conclusion; Chapitre I. Le domaine des compétences d'exécution; Section I. Introduction. L'Union européenne et la compétence d'exécution
Section II. Fédéralisme et fonction exécutive : mise en œuvre centralisée et décentraliséeSection III. Le fondement constitutionnel du pouvoir exécutif : de Rome à Lisbonne; Section IV. Conclusion : le Traité de Lisbonne - Le grand soir ?; Chapitre II. Le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne; Section I. Le Conseil européen; Section II. Le Conseil de l'Union; Chapitre III. La Commission européenne; Section I. Introduction; Section II. Aspect institutionnel : la Commission comme exécutif; Chapitre IV. Les agences exécutives et l'administration directe dans l'Union européenne IntroductionSection I. Origines et raisons; Section II. Les traits caractéristiques; Chapitre V. Typologie des interventions; Section I. Les actes d'execution pris en application d'un acte de base; Section II. L'intervention des agences; Section III. Les actes pris sur la base du traité; Chapitre VI. Actes communautaires d'exécution; Section I. Régime général des actes dérivés; Section II. Régime spécifique des actes d'exécution de l'Union européenne; Chapitre VII. Les mécanismes de la procédure administrative non contentieuse de l'Union Section I. La recherche de l'efficacité de la procédure administrative non contentieuseSection II. La promotion de la qualité de la décision; Chapitre VIII. Les contrats de l'administration de l'Union européenne; Section I. Le régime juridique des contrats de l'administration de l'Union; Section II. Le contentieux des contrats de l'administration de l'Union; Chapitre IX. Le contrôle juridictionnel des institutions et de l'administration de l'Union; Section I. Ce qui est contrôlé; Section II. La portée du contrôle juridictionnel; Section III. L'efficacité du contrôle Chapitre X. La responsabilité de l'Union européenne du fait de son activité administrativeSection I. L'alignement du régime de la responsabilité administrative sur le régime de la responsabilité du fait des actes normatifs; Section II. Le maintien de plusieurs lignes de jurisprudence peu homogènes; Section III. La valse-hésitation de la Cour de justice face à la revendication d'un régime subsidiaire de responsabilité sans faute; Chapitre XI. La fonction publique de l'Union européenne; Section I. Une fonction publique réellement européenne dans ses principes Section II. Une fonction publique vraiment européenne par ses missions |
| Record Nr. | UNINA-9910466786803321 |
| Bruxelles : , : Bruylant, , [2014] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
Traité de droit administratif européen / / sous la direction de Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de La Rochère ; avec la collaboration d'Emilie Chevalier
| Traité de droit administratif européen / / sous la direction de Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de La Rochère ; avec la collaboration d'Emilie Chevalier |
| Edizione | [2e édition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (2601 p.) |
| Disciplina | 342.2406 |
| Collana | Collection Droit administratif = Collection Administrative law |
| Soggetto topico | Administrative law - European Union countries |
| ISBN | 2-8027-3926-3 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Liste des contributeurs; Introduction; Partie I. Domaine et instruments du droit administratif de l'Union européenne; Introduction. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif dans l'Union européenne; Section I. La distinction entre législation et mesures d'exécution; Section II. Le titulaire du pouvoir d'exécution; Section III. La délimitation de la notion d'exécution; Conclusion; Chapitre I. Le domaine des compétences d'exécution; Section I. Introduction. L'Union européenne et la compétence d'exécution
Section II. Fédéralisme et fonction exécutive : mise en œuvre centralisée et décentraliséeSection III. Le fondement constitutionnel du pouvoir exécutif : de Rome à Lisbonne; Section IV. Conclusion : le Traité de Lisbonne - Le grand soir ?; Chapitre II. Le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne; Section I. Le Conseil européen; Section II. Le Conseil de l'Union; Chapitre III. La Commission européenne; Section I. Introduction; Section II. Aspect institutionnel : la Commission comme exécutif; Chapitre IV. Les agences exécutives et l'administration directe dans l'Union européenne IntroductionSection I. Origines et raisons; Section II. Les traits caractéristiques; Chapitre V. Typologie des interventions; Section I. Les actes d'execution pris en application d'un acte de base; Section II. L'intervention des agences; Section III. Les actes pris sur la base du traité; Chapitre VI. Actes communautaires d'exécution; Section I. Régime général des actes dérivés; Section II. Régime spécifique des actes d'exécution de l'Union européenne; Chapitre VII. Les mécanismes de la procédure administrative non contentieuse de l'Union Section I. La recherche de l'efficacité de la procédure administrative non contentieuseSection II. La promotion de la qualité de la décision; Chapitre VIII. Les contrats de l'administration de l'Union européenne; Section I. Le régime juridique des contrats de l'administration de l'Union; Section II. Le contentieux des contrats de l'administration de l'Union; Chapitre IX. Le contrôle juridictionnel des institutions et de l'administration de l'Union; Section I. Ce qui est contrôlé; Section II. La portée du contrôle juridictionnel; Section III. L'efficacité du contrôle Chapitre X. La responsabilité de l'Union européenne du fait de son activité administrativeSection I. L'alignement du régime de la responsabilité administrative sur le régime de la responsabilité du fait des actes normatifs; Section II. Le maintien de plusieurs lignes de jurisprudence peu homogènes; Section III. La valse-hésitation de la Cour de justice face à la revendication d'un régime subsidiaire de responsabilité sans faute; Chapitre XI. La fonction publique de l'Union européenne; Section I. Une fonction publique réellement européenne dans ses principes Section II. Une fonction publique vraiment européenne par ses missions |
| Record Nr. | UNINA-9910796173303321 |
| Bruxelles : , : Bruylant, , [2014] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||
Traité de droit administratif européen / / sous la direction de Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de La Rochère ; avec la collaboration d'Emilie Chevalier
| Traité de droit administratif européen / / sous la direction de Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de La Rochère ; avec la collaboration d'Emilie Chevalier |
| Edizione | [2e édition.] |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2014] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (2601 p.) |
| Disciplina | 342.2406 |
| Collana | Collection Droit administratif = Collection Administrative law |
| Soggetto topico | Administrative law - European Union countries |
| ISBN | 2-8027-3926-3 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Avant-propos; Liste des contributeurs; Introduction; Partie I. Domaine et instruments du droit administratif de l'Union européenne; Introduction. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif dans l'Union européenne; Section I. La distinction entre législation et mesures d'exécution; Section II. Le titulaire du pouvoir d'exécution; Section III. La délimitation de la notion d'exécution; Conclusion; Chapitre I. Le domaine des compétences d'exécution; Section I. Introduction. L'Union européenne et la compétence d'exécution
Section II. Fédéralisme et fonction exécutive : mise en œuvre centralisée et décentraliséeSection III. Le fondement constitutionnel du pouvoir exécutif : de Rome à Lisbonne; Section IV. Conclusion : le Traité de Lisbonne - Le grand soir ?; Chapitre II. Le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne; Section I. Le Conseil européen; Section II. Le Conseil de l'Union; Chapitre III. La Commission européenne; Section I. Introduction; Section II. Aspect institutionnel : la Commission comme exécutif; Chapitre IV. Les agences exécutives et l'administration directe dans l'Union européenne IntroductionSection I. Origines et raisons; Section II. Les traits caractéristiques; Chapitre V. Typologie des interventions; Section I. Les actes d'execution pris en application d'un acte de base; Section II. L'intervention des agences; Section III. Les actes pris sur la base du traité; Chapitre VI. Actes communautaires d'exécution; Section I. Régime général des actes dérivés; Section II. Régime spécifique des actes d'exécution de l'Union européenne; Chapitre VII. Les mécanismes de la procédure administrative non contentieuse de l'Union Section I. La recherche de l'efficacité de la procédure administrative non contentieuseSection II. La promotion de la qualité de la décision; Chapitre VIII. Les contrats de l'administration de l'Union européenne; Section I. Le régime juridique des contrats de l'administration de l'Union; Section II. Le contentieux des contrats de l'administration de l'Union; Chapitre IX. Le contrôle juridictionnel des institutions et de l'administration de l'Union; Section I. Ce qui est contrôlé; Section II. La portée du contrôle juridictionnel; Section III. L'efficacité du contrôle Chapitre X. La responsabilité de l'Union européenne du fait de son activité administrativeSection I. L'alignement du régime de la responsabilité administrative sur le régime de la responsabilité du fait des actes normatifs; Section II. Le maintien de plusieurs lignes de jurisprudence peu homogènes; Section III. La valse-hésitation de la Cour de justice face à la revendication d'un régime subsidiaire de responsabilité sans faute; Chapitre XI. La fonction publique de l'Union européenne; Section I. Une fonction publique réellement européenne dans ses principes Section II. Une fonction publique vraiment européenne par ses missions |
| Record Nr. | UNINA-9910820466103321 |
| Bruxelles : , : Bruylant, , [2014] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
| ||