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Permanence et mutation du droit des conflits armés / / Vincent Chetail
Permanence et mutation du droit des conflits armés / / Vincent Chetail
Autore Chetail Vincent
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (1126 p.)
Disciplina 341
Collana Organisation internationale et relations internationales
Soggetto topico International law
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8027-3930-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; La collection organisation internationale et relations internationales; Table des abréviations; Sommaire; Droit international général et droit international humanitaire : retour aux sources; Section I. - Droit international humanitaire et droit des traités; 1. - Fondements conventionnels et environnement normatif du droit international humanitaire; 2. - Droit des traités et spécificités du droit international humanitaire; Section II. - Droit international humanitaire et droit coutumier
1. - Coutume et principes fondamentaux du droit international humanitaire 2. - Le droit des conflits armés non-internationaux : le grand bond en avant de la coutume; Section III. - Droit international humanitaire et droit impératif; Section IV. - Conclusion; Partie I. La notion de conflit armé; Chapitre 1. Le concept de conflit armé : enjeux et ambiguïtés; Section I. - Le conflit armé visé par le droit international humanitaire; Section II. - Le conflit armé visé par d'autres règles; Conclusion; Chapitre 2. Le principe de distinction entre conflits armés interne et international
Section I. - La permanence de la distinction des conflits internes et internationaux dans le droit conventionnelSection II. - L'atténuation progressive de la distinction grâce au développement du droit coutumier; Chapitre 3. L'applicabilité ratione temporis du droit de l'occupation de guerre : le début et la fin de l'occupation; Section I. - Le début de l'occupation; Section II. - La fin de l'occupation; Section III. - Étude de cas : le début et la fin de l'occupation de l'Irak; Section IV. - Étude de cas : l'Afghanistan depuis octobre 2001
Section V. - Étude de cas : le désengagement israélien de la bande de Gaza le problème des occupations longa manu; Partie II. Les nouveaux acteurs des conflits armés; Chapitre 4. Combattants et combattants illégaux; Section I. - Le régime juridique traditionnel; Section II. - Les défis et les zones d'ombre du régime traditionnel; Conclusion; Chapitre 5. Opérations de maintien de la paix et droit des conflits armés; Section I. - Droit applicable aux forces de paix lors d'un conflit armé
Section II. - La responsabilité pénale individuelle pour des violations du droit international humanitaire et les forces de paixConclusion; Chapitre 6. Le droit international humanitaire à l'épreuve des groupes armés non-étatiques; Section I. - Prise en compte progressive des groupes armés par le droit international humanitaire; Section II. - Définition des groupes armés au travers de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux et mixtes; Conclusion; Chapitre 7. L'implication des sociétés militaires privées dans les conflits armés contemporains et le droit international humanitaire
Section I. - Les employés des sociétés militaires privées et la notion de combattant en droit international humanitaire
Record Nr. UNINA-9910466834703321
Chetail Vincent  
Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Permanence et mutation du droit des conflits armés / / Vincent Chetail
Permanence et mutation du droit des conflits armés / / Vincent Chetail
Autore Chetail Vincent
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (1126 p.)
Disciplina 341
Collana Organisation internationale et relations internationales
Soggetto topico International law
ISBN 2-8027-3930-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; La collection organisation internationale et relations internationales; Table des abréviations; Sommaire; Droit international général et droit international humanitaire : retour aux sources; Section I. - Droit international humanitaire et droit des traités; 1. - Fondements conventionnels et environnement normatif du droit international humanitaire; 2. - Droit des traités et spécificités du droit international humanitaire; Section II. - Droit international humanitaire et droit coutumier
1. - Coutume et principes fondamentaux du droit international humanitaire 2. - Le droit des conflits armés non-internationaux : le grand bond en avant de la coutume; Section III. - Droit international humanitaire et droit impératif; Section IV. - Conclusion; Partie I. La notion de conflit armé; Chapitre 1. Le concept de conflit armé : enjeux et ambiguïtés; Section I. - Le conflit armé visé par le droit international humanitaire; Section II. - Le conflit armé visé par d'autres règles; Conclusion; Chapitre 2. Le principe de distinction entre conflits armés interne et international
Section I. - La permanence de la distinction des conflits internes et internationaux dans le droit conventionnelSection II. - L'atténuation progressive de la distinction grâce au développement du droit coutumier; Chapitre 3. L'applicabilité ratione temporis du droit de l'occupation de guerre : le début et la fin de l'occupation; Section I. - Le début de l'occupation; Section II. - La fin de l'occupation; Section III. - Étude de cas : le début et la fin de l'occupation de l'Irak; Section IV. - Étude de cas : l'Afghanistan depuis octobre 2001
Section V. - Étude de cas : le désengagement israélien de la bande de Gaza le problème des occupations longa manu; Partie II. Les nouveaux acteurs des conflits armés; Chapitre 4. Combattants et combattants illégaux; Section I. - Le régime juridique traditionnel; Section II. - Les défis et les zones d'ombre du régime traditionnel; Conclusion; Chapitre 5. Opérations de maintien de la paix et droit des conflits armés; Section I. - Droit applicable aux forces de paix lors d'un conflit armé
Section II. - La responsabilité pénale individuelle pour des violations du droit international humanitaire et les forces de paixConclusion; Chapitre 6. Le droit international humanitaire à l'épreuve des groupes armés non-étatiques; Section I. - Prise en compte progressive des groupes armés par le droit international humanitaire; Section II. - Définition des groupes armés au travers de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux et mixtes; Conclusion; Chapitre 7. L'implication des sociétés militaires privées dans les conflits armés contemporains et le droit international humanitaire
Section I. - Les employés des sociétés militaires privées et la notion de combattant en droit international humanitaire
Record Nr. UNINA-9910796172103321
Chetail Vincent  
Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
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Permanence et mutation du droit des conflits armés / / Vincent Chetail
Permanence et mutation du droit des conflits armés / / Vincent Chetail
Autore Chetail Vincent
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (1126 p.)
Disciplina 341
Collana Organisation internationale et relations internationales
Soggetto topico International law
ISBN 2-8027-3930-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
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Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; La collection organisation internationale et relations internationales; Table des abréviations; Sommaire; Droit international général et droit international humanitaire : retour aux sources; Section I. - Droit international humanitaire et droit des traités; 1. - Fondements conventionnels et environnement normatif du droit international humanitaire; 2. - Droit des traités et spécificités du droit international humanitaire; Section II. - Droit international humanitaire et droit coutumier
1. - Coutume et principes fondamentaux du droit international humanitaire 2. - Le droit des conflits armés non-internationaux : le grand bond en avant de la coutume; Section III. - Droit international humanitaire et droit impératif; Section IV. - Conclusion; Partie I. La notion de conflit armé; Chapitre 1. Le concept de conflit armé : enjeux et ambiguïtés; Section I. - Le conflit armé visé par le droit international humanitaire; Section II. - Le conflit armé visé par d'autres règles; Conclusion; Chapitre 2. Le principe de distinction entre conflits armés interne et international
Section I. - La permanence de la distinction des conflits internes et internationaux dans le droit conventionnelSection II. - L'atténuation progressive de la distinction grâce au développement du droit coutumier; Chapitre 3. L'applicabilité ratione temporis du droit de l'occupation de guerre : le début et la fin de l'occupation; Section I. - Le début de l'occupation; Section II. - La fin de l'occupation; Section III. - Étude de cas : le début et la fin de l'occupation de l'Irak; Section IV. - Étude de cas : l'Afghanistan depuis octobre 2001
Section V. - Étude de cas : le désengagement israélien de la bande de Gaza le problème des occupations longa manu; Partie II. Les nouveaux acteurs des conflits armés; Chapitre 4. Combattants et combattants illégaux; Section I. - Le régime juridique traditionnel; Section II. - Les défis et les zones d'ombre du régime traditionnel; Conclusion; Chapitre 5. Opérations de maintien de la paix et droit des conflits armés; Section I. - Droit applicable aux forces de paix lors d'un conflit armé
Section II. - La responsabilité pénale individuelle pour des violations du droit international humanitaire et les forces de paixConclusion; Chapitre 6. Le droit international humanitaire à l'épreuve des groupes armés non-étatiques; Section I. - Prise en compte progressive des groupes armés par le droit international humanitaire; Section II. - Définition des groupes armés au travers de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux et mixtes; Conclusion; Chapitre 7. L'implication des sociétés militaires privées dans les conflits armés contemporains et le droit international humanitaire
Section I. - Les employés des sociétés militaires privées et la notion de combattant en droit international humanitaire
Record Nr. UNINA-9910808266103321
Chetail Vincent  
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