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Les Frontières de l'Union Européenne / / Claude Blumann
Les Frontières de l'Union Européenne / / Claude Blumann
Autore Blumann Claude
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (458 p.)
Disciplina 320.12
Collana Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques
Soggetto topico Border crossing - Europe
Border security - Europe
Borderlands - Europe
ISBN 2-8027-4266-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Les frontières de l'Union europeenne rapport introductif général; I. - Les frontières internes; II. - Les frontières externes; III. - Jusqu'où va l'Europe ?; Ier PARTIE. - LA FRONTIÈRES INTERNES; La suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union; I. - La consécration du principe de la suppression des contrôles aux frontières intérieures; II. - Les limites du principe de la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union; La coopération policière et le droit de poursuite; I. - Une limite frontalière atténuée
II. - Une démarcation juridique pérenneLe statut juridique des taxes et autres mesures restrictives au franchissement des frontières; I. - Une identification rigoureuse des interdictions pertinentes; II. - L'application d'un régime juridique cohérent; IIème PARTIE. - LES FRONTIÈRES EXTERNES; La coopération opérationnelle aux frontières extérieures : l'agence Frontex; I. - L'agence Frontex : origines et évolution du cadre juridique; II. - La coopération opérationnelle aux frontières extérieures; Conclusion; Le contrôle de l'immigration; I. - La sécurisation des frontières extérieures
II. - La régulation des flux migratoiresConclusion; L'entrée et le séjour des ressortissants d'états tiers : le déplacement des frontières migratoires; I. - La souveraineté écornée de la migration familiale; II. - La souveraineté responsabilisée de l'asile; Conclusion; Annexe : Tableau des principaux textes de droit européen dérivé en matière de politique migratoire; Les accords d'intégration dans les relations de proximité de l'Union européenne; I. - Accords d'intégration multilatéraux; II. - Accords d'intégration bilatéraux; Conclusion; IIIème PARTIE. - JUSQU'OÙ VA L'EUROPE
La formation historique des frontières européennesI. - Les frontières de l'Europe avant les frontières étatiques; II. - Les Frontières étatiques de l'Europe; La capacité d'intégration de l'Union européenne; I. - La capacité d'intégration de l'Union européenne : critère ou condition d'adhésion ?; II. - La capacité d'intégration de l'Union européenne et la finalité du projet européen; La différenciation, nouvelle frontière ? Quelques réflexions sur les fonctions de la différenciation dans le système juridique de l'Union européenne
I. - La différenciation, frontière exogène : différenciation et hétérogénéité des composantes étatiques de l'UEII. - La différenciation, frontière endogène : différenciation et identité du projet européen; Conclusions; I. - Que sont les frontières de l'Union européenne ?; A. - Que faut-il entendre par frontières de l'Union ?; B. - Quelles sont les frontières de l'Union européenne ?; C. - Quelles sont les fonctions des frontières de l'Union ?; II. - Frontières et identité de l'Union européenne; A. - Les frontières extérieures; B. - Les frontières intérieures; Table des matières
Record Nr. UNINA-9910796181003321
Blumann Claude  
Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Materiale a stampa
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Les Frontières de l'Union Européenne / / Claude Blumann
Les Frontières de l'Union Européenne / / Claude Blumann
Autore Blumann Claude
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
Descrizione fisica 1 online resource (458 p.)
Disciplina 320.12
Collana Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques
Soggetto topico Border crossing - Europe
Border security - Europe
Borderlands - Europe
ISBN 2-8027-4266-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Les frontières de l'Union europeenne rapport introductif général; I. - Les frontières internes; II. - Les frontières externes; III. - Jusqu'où va l'Europe ?; Ier PARTIE. - LA FRONTIÈRES INTERNES; La suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union; I. - La consécration du principe de la suppression des contrôles aux frontières intérieures; II. - Les limites du principe de la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union; La coopération policière et le droit de poursuite; I. - Une limite frontalière atténuée
II. - Une démarcation juridique pérenneLe statut juridique des taxes et autres mesures restrictives au franchissement des frontières; I. - Une identification rigoureuse des interdictions pertinentes; II. - L'application d'un régime juridique cohérent; IIème PARTIE. - LES FRONTIÈRES EXTERNES; La coopération opérationnelle aux frontières extérieures : l'agence Frontex; I. - L'agence Frontex : origines et évolution du cadre juridique; II. - La coopération opérationnelle aux frontières extérieures; Conclusion; Le contrôle de l'immigration; I. - La sécurisation des frontières extérieures
II. - La régulation des flux migratoiresConclusion; L'entrée et le séjour des ressortissants d'états tiers : le déplacement des frontières migratoires; I. - La souveraineté écornée de la migration familiale; II. - La souveraineté responsabilisée de l'asile; Conclusion; Annexe : Tableau des principaux textes de droit européen dérivé en matière de politique migratoire; Les accords d'intégration dans les relations de proximité de l'Union européenne; I. - Accords d'intégration multilatéraux; II. - Accords d'intégration bilatéraux; Conclusion; IIIème PARTIE. - JUSQU'OÙ VA L'EUROPE
La formation historique des frontières européennesI. - Les frontières de l'Europe avant les frontières étatiques; II. - Les Frontières étatiques de l'Europe; La capacité d'intégration de l'Union européenne; I. - La capacité d'intégration de l'Union européenne : critère ou condition d'adhésion ?; II. - La capacité d'intégration de l'Union européenne et la finalité du projet européen; La différenciation, nouvelle frontière ? Quelques réflexions sur les fonctions de la différenciation dans le système juridique de l'Union européenne
I. - La différenciation, frontière exogène : différenciation et hétérogénéité des composantes étatiques de l'UEII. - La différenciation, frontière endogène : différenciation et identité du projet européen; Conclusions; I. - Que sont les frontières de l'Union européenne ?; A. - Que faut-il entendre par frontières de l'Union ?; B. - Quelles sont les frontières de l'Union européenne ?; C. - Quelles sont les fonctions des frontières de l'Union ?; II. - Frontières et identité de l'Union européenne; A. - Les frontières extérieures; B. - Les frontières intérieures; Table des matières
Record Nr. UNINA-9910819335903321
Blumann Claude  
Bruxelles : , : Bruylant, , [2013]
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Les frontières de l'Union européenne [[electronic resource]]
Les frontières de l'Union européenne [[electronic resource]]
Autore Blumann Claude
Pubbl/distr/stampa Cork, : Primento Digital Publishing, 2013
Descrizione fisica 1 online resource (458 p.)
Disciplina 320.1/2
Collana Collection droit de l'Union européenne - Colloques
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8027-4266-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Les frontières de l'Union europeenne rapport introductif général; I. - Les frontières internes; II. - Les frontières externes; III. - Jusqu'où va l'Europe ?; Ier PARTIE. - LA FRONTIÈRES INTERNES; La suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union; I. - La consécration du principe de la suppression des contrôles aux frontières intérieures; II. - Les limites du principe de la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union; La coopération policière et le droit de poursuite; I. - Une limite frontalière atténuée
II. - Une démarcation juridique pérenneLe statut juridique des taxes et autres mesures restrictives au franchissement des frontières; I. - Une identification rigoureuse des interdictions pertinentes; II. - L'application d'un régime juridique cohérent; IIème PARTIE. - LES FRONTIÈRES EXTERNES; La coopération opérationnelle aux frontières extérieures : l'agence Frontex; I. - L'agence Frontex : origines et évolution du cadre juridique; II. - La coopération opérationnelle aux frontières extérieures; Conclusion; Le contrôle de l'immigration; I. - La sécurisation des frontières extérieures
II. - La régulation des flux migratoiresConclusion; L'entrée et le séjour des ressortissants d'états tiers : le déplacement des frontières migratoires; I. - La souveraineté écornée de la migration familiale; II. - La souveraineté responsabilisée de l'asile; Conclusion; Annexe : Tableau des principaux textes de droit européen dérivé en matière de politique migratoire; Les accords d'intégration dans les relations de proximité de l'Union européenne; I. - Accords d'intégration multilatéraux; II. - Accords d'intégration bilatéraux; Conclusion; IIIème PARTIE. - JUSQU'OÙ VA L'EUROPE
La formation historique des frontières européennesI. - Les frontières de l'Europe avant les frontières étatiques; II. - Les Frontières étatiques de l'Europe; La capacité d'intégration de l'Union européenne; I. - La capacité d'intégration de l'Union européenne : critère ou condition d'adhésion ?; II. - La capacité d'intégration de l'Union européenne et la finalité du projet européen; La différenciation, nouvelle frontière ? Quelques réflexions sur les fonctions de la différenciation dans le système juridique de l'Union européenne
I. - La différenciation, frontière exogène : différenciation et hétérogénéité des composantes étatiques de l'UEII. - La différenciation, frontière endogène : différenciation et identité du projet européen; Conclusions; I. - Que sont les frontières de l'Union européenne ?; A. - Que faut-il entendre par frontières de l'Union ?; B. - Quelles sont les frontières de l'Union européenne ?; C. - Quelles sont les fonctions des frontières de l'Union ?; II. - Frontières et identité de l'Union européenne; A. - Les frontières extérieures; B. - Les frontières intérieures; Table des matières
Record Nr. UNINA-9910466785103321
Blumann Claude  
Cork, : Primento Digital Publishing, 2013
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