Les droits du contrat à travers l'Internet / / Akodah Ayewouadan ; préface de Hugues Kenfack |
Autore | Ayewouadan Akodah <1978-> |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2012] |
Descrizione fisica | 1 online resource (827 p.) |
Disciplina | 343.4409944 |
Collana | Création information communication |
Soggetto topico | Internet - Law and legislation - France |
Soggetto genere / forma | Electronic books. |
ISBN | 2-8044-5367-7 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Préface; Introduction; Partie I L'émergence d'un formalisme contractuel de droit commun; Titre I L'organisation légale du processus contractuel par voie électronique; Chapitre I. L'assujetissement de la période précontractuelle à la loi; Chapitre II. Une manifestation organisée du consentement; Titre II Le formalisme spécifique du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. La forme du contrat conclu par voie électronique; Chapitre II. La preuve du contrat conclu par voie électronique
Partie II La réappropriation par le droit du contentieux du contrat conclu par voie électroniqueTitre I L'adaptation des outils internationaux au règlement judiciaire du contentieux du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. La transformation des règles de droit international privé relatives au contrat électronique de consommation; Chapitre II. L'aménagement des règles de choix de la juridiction compétente et de la détermination de la loi applicable; Titre II Le règlement alternatif du contentieux du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. L'arbitrage « en ligne » Chapitre II. La médiation « en ligne »Conclusion générale; Bibliographie; Table des matières |
Record Nr. | UNINA-9910466273903321 |
Ayewouadan Akodah <1978-> | ||
Bruxelles : , : Larcier, , [2012] | ||
Materiale a stampa | ||
Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Les droits du contrat à travers l'Internet / / Akodah Ayewouadan ; préface de Hugues Kenfack |
Autore | Ayewouadan Akodah <1978-> |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2012] |
Descrizione fisica | 1 online resource (827 p.) |
Disciplina | 343.4409944 |
Collana | Création information communication |
Soggetto topico | Internet - Law and legislation - France |
ISBN | 2-8044-5367-7 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Préface; Introduction; Partie I L'émergence d'un formalisme contractuel de droit commun; Titre I L'organisation légale du processus contractuel par voie électronique; Chapitre I. L'assujetissement de la période précontractuelle à la loi; Chapitre II. Une manifestation organisée du consentement; Titre II Le formalisme spécifique du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. La forme du contrat conclu par voie électronique; Chapitre II. La preuve du contrat conclu par voie électronique
Partie II La réappropriation par le droit du contentieux du contrat conclu par voie électroniqueTitre I L'adaptation des outils internationaux au règlement judiciaire du contentieux du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. La transformation des règles de droit international privé relatives au contrat électronique de consommation; Chapitre II. L'aménagement des règles de choix de la juridiction compétente et de la détermination de la loi applicable; Titre II Le règlement alternatif du contentieux du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. L'arbitrage « en ligne » Chapitre II. La médiation « en ligne »Conclusion générale; Bibliographie; Table des matières |
Record Nr. | UNINA-9910796006203321 |
Ayewouadan Akodah <1978-> | ||
Bruxelles : , : Larcier, , [2012] | ||
Materiale a stampa | ||
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Les droits du contrat à travers l'Internet / / Akodah Ayewouadan ; préface de Hugues Kenfack |
Autore | Ayewouadan Akodah <1978-> |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2012] |
Descrizione fisica | 1 online resource (827 p.) |
Disciplina | 343.4409944 |
Collana | Création information communication |
Soggetto topico | Internet - Law and legislation - France |
ISBN | 2-8044-5367-7 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Préface; Introduction; Partie I L'émergence d'un formalisme contractuel de droit commun; Titre I L'organisation légale du processus contractuel par voie électronique; Chapitre I. L'assujetissement de la période précontractuelle à la loi; Chapitre II. Une manifestation organisée du consentement; Titre II Le formalisme spécifique du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. La forme du contrat conclu par voie électronique; Chapitre II. La preuve du contrat conclu par voie électronique
Partie II La réappropriation par le droit du contentieux du contrat conclu par voie électroniqueTitre I L'adaptation des outils internationaux au règlement judiciaire du contentieux du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. La transformation des règles de droit international privé relatives au contrat électronique de consommation; Chapitre II. L'aménagement des règles de choix de la juridiction compétente et de la détermination de la loi applicable; Titre II Le règlement alternatif du contentieux du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. L'arbitrage « en ligne » Chapitre II. La médiation « en ligne »Conclusion générale; Bibliographie; Table des matières |
Record Nr. | UNINA-9910813461603321 |
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