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Les droits du contrat à travers l'Internet / / Akodah Ayewouadan ; préface de Hugues Kenfack
Les droits du contrat à travers l'Internet / / Akodah Ayewouadan ; préface de Hugues Kenfack
Autore Ayewouadan Akodah <1978->
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2012]
Descrizione fisica 1 online resource (827 p.)
Disciplina 343.4409944
Collana Création information communication
Soggetto topico Internet - Law and legislation - France
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-8044-5367-7
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Préface; Introduction; Partie I L'émergence d'un formalisme contractuel de droit commun; Titre I L'organisation légale du processus contractuel par voie électronique; Chapitre I. L'assujetissement de la période précontractuelle à la loi; Chapitre II. Une manifestation organisée du consentement; Titre II Le formalisme spécifique du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. La forme du contrat conclu par voie électronique; Chapitre II. La preuve du contrat conclu par voie électronique
Partie II La réappropriation par le droit du contentieux du contrat conclu par voie électroniqueTitre I L'adaptation des outils internationaux au règlement judiciaire du contentieux du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. La transformation des règles de droit international privé relatives au contrat électronique de consommation; Chapitre II. L'aménagement des règles de choix de la juridiction compétente et de la détermination de la loi applicable; Titre II Le règlement alternatif du contentieux du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. L'arbitrage « en ligne »
Chapitre II. La médiation « en ligne »Conclusion générale; Bibliographie; Table des matières
Record Nr. UNINA-9910466273903321
Ayewouadan Akodah <1978->  
Bruxelles : , : Larcier, , [2012]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Les droits du contrat à travers l'Internet / / Akodah Ayewouadan ; préface de Hugues Kenfack
Les droits du contrat à travers l'Internet / / Akodah Ayewouadan ; préface de Hugues Kenfack
Autore Ayewouadan Akodah <1978->
Pubbl/distr/stampa Bruxelles : , : Larcier, , [2012]
Descrizione fisica 1 online resource (827 p.)
Disciplina 343.4409944
Collana Création information communication
Soggetto topico Internet - Law and legislation - France
ISBN 2-8044-5367-7
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Préface; Introduction; Partie I L'émergence d'un formalisme contractuel de droit commun; Titre I L'organisation légale du processus contractuel par voie électronique; Chapitre I. L'assujetissement de la période précontractuelle à la loi; Chapitre II. Une manifestation organisée du consentement; Titre II Le formalisme spécifique du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. La forme du contrat conclu par voie électronique; Chapitre II. La preuve du contrat conclu par voie électronique
Partie II La réappropriation par le droit du contentieux du contrat conclu par voie électroniqueTitre I L'adaptation des outils internationaux au règlement judiciaire du contentieux du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. La transformation des règles de droit international privé relatives au contrat électronique de consommation; Chapitre II. L'aménagement des règles de choix de la juridiction compétente et de la détermination de la loi applicable; Titre II Le règlement alternatif du contentieux du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. L'arbitrage « en ligne »
Chapitre II. La médiation « en ligne »Conclusion générale; Bibliographie; Table des matières
Record Nr. UNINA-9910796006203321
Ayewouadan Akodah <1978->  
Bruxelles : , : Larcier, , [2012]
Materiale a stampa
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Les droits du contrat à travers l'Internet / / Akodah Ayewouadan ; préface de Hugues Kenfack
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Autore Ayewouadan Akodah <1978->
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Descrizione fisica 1 online resource (827 p.)
Disciplina 343.4409944
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Soggetto topico Internet - Law and legislation - France
ISBN 2-8044-5367-7
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Nota di contenuto Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Préface; Introduction; Partie I L'émergence d'un formalisme contractuel de droit commun; Titre I L'organisation légale du processus contractuel par voie électronique; Chapitre I. L'assujetissement de la période précontractuelle à la loi; Chapitre II. Une manifestation organisée du consentement; Titre II Le formalisme spécifique du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. La forme du contrat conclu par voie électronique; Chapitre II. La preuve du contrat conclu par voie électronique
Partie II La réappropriation par le droit du contentieux du contrat conclu par voie électroniqueTitre I L'adaptation des outils internationaux au règlement judiciaire du contentieux du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. La transformation des règles de droit international privé relatives au contrat électronique de consommation; Chapitre II. L'aménagement des règles de choix de la juridiction compétente et de la détermination de la loi applicable; Titre II Le règlement alternatif du contentieux du contrat conclu par voie électronique; Chapitre I. L'arbitrage « en ligne »
Chapitre II. La médiation « en ligne »Conclusion générale; Bibliographie; Table des matières
Record Nr. UNINA-9910813461603321
Ayewouadan Akodah <1978->  
Bruxelles : , : Larcier, , [2012]
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