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La procédure d'ordre en pratique / / Roman Aydogdu [and seven others]
| La procédure d'ordre en pratique / / Roman Aydogdu [and seven others] |
| Autore | Aydogdu Roman |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (253 p.) |
| Disciplina | 060.42 |
| Collana | Association des licenciés en notariat |
| Soggetto topico | Parliamentary practice |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8044-6041-X |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Préface; La préparation du dossier de vente en vue de l'acte d'ordre; I. Introduction; II. L'ordre « en deux mots »; III. L'ordre et la rédaction du cahier des charges préalables à l'adjudication publique; IV. L'ordre et la rédaction de l'acte de vente de gré à gré; V. L'ordre et les formalités préalables à la vente (publique ou de gré à gré); VI. Conclusion - l'ordre ou le désordre; Le certificat prévu par l'article 1653 du code judiciaire; 1. Le cadre; 2. Historique; 3. Les ventes purgeantes
4. Vente d'un bien n'appartenant que pour une part indivise à la personne vis-à-vis de laquelle la procédure est engagée5. Le notaire délivre le certificat; a. La forme du certificat; b. Le contenu du certificat; c. Dispense de prise de l'inscription d'office; d. Radiation des inscriptions et transcriptions prises à charge du saisi; e. Inscriptions et transcriptions à charge d'un propriétaire précédent; f. Existence d'une saisie conservatoire pénale; 6. Omission d'un créancier; a. Faute du créancier; b. Erreur du conservateur; c. Négligence du notaire d. L'arrêt de la Cour de cassation du 04 mars 20107. Renonciation à la subrogation légale; Les droits des créanciers et la prise en compte de leurs garanties; I. Quelle est la portée du report des droits des créanciers sur le prix ?; II. Quels sont les créanciers qui doivent être pris en considération ?; III. Comment organiser l'ordonnancement des prérogatives des différents créanciers ?; IV. Conclusion; Procès-verbal d'ordre et sommation. Méthode autour d'un cas pratique; 1. Introduction; 2. Casus; 3. Types de procédures envisageables; 4. La procédure de répartition en tant que telle a. Préambuleb. Définition; c. Notaire; d. Purge; e. La répartition; f. Quelle forme l'opposition doit-elle revêtir ?; g. La rédaction du procès-verbal d'ordre; h. Conclusion de l'ordre; i. Une question particulière : quid d'un paiement provisionnel ?; j. Application pratique; 5. Ordre et distribution; a. La sommation de prendre connaissance du procès-verbal d'ordre; b. Les contredits; c. Clôture de l'ordre; 6. Conclusion; L'acte d'ordre et les contredits - phase judiciaire; 1. L'ordre est toujours judiciaire; 2. Le contredit : qui peut l'émettre et dans quel délai ? 3. La formalisation du contredit4. Le contredit, « acte introductif d'instance »; 5. La clôture du procès-verbal d'ordre en l'absence de contredit; 6. La procédure en présence d'un contredit; Acte d'ordre - le sort des avances; 1. Le notaire et le juge des saisies, entre rigueur et célérité; A. Le rôle du notaire; B. Le rôle du juge; 2. Le versement d'une avance et la responsabilité du Notaire; A. L'avance; B. La responsabilité du notaire; C. L'avance et l'ordre conventionnel; 3. Le versement d'une avance et les incidents de procédure; Conclusion Ordre et procédures collectives : un long fleuve tranquille ? |
| Record Nr. | UNINA-9910466289203321 |
Aydogdu Roman
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| Bruxelles : , : Larcier, , [2013] | ||
| Materiale a stampa | ||
| Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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La procédure d'ordre en pratique / / Roman Aydogdu [and seven others]
| La procédure d'ordre en pratique / / Roman Aydogdu [and seven others] |
| Autore | Aydogdu Roman |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (253 p.) |
| Disciplina | 060.42 |
| Collana | Association des licenciés en notariat |
| Soggetto topico | Parliamentary practice |
| ISBN | 2-8044-6041-X |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Préface; La préparation du dossier de vente en vue de l'acte d'ordre; I. Introduction; II. L'ordre « en deux mots »; III. L'ordre et la rédaction du cahier des charges préalables à l'adjudication publique; IV. L'ordre et la rédaction de l'acte de vente de gré à gré; V. L'ordre et les formalités préalables à la vente (publique ou de gré à gré); VI. Conclusion - l'ordre ou le désordre; Le certificat prévu par l'article 1653 du code judiciaire; 1. Le cadre; 2. Historique; 3. Les ventes purgeantes
4. Vente d'un bien n'appartenant que pour une part indivise à la personne vis-à-vis de laquelle la procédure est engagée5. Le notaire délivre le certificat; a. La forme du certificat; b. Le contenu du certificat; c. Dispense de prise de l'inscription d'office; d. Radiation des inscriptions et transcriptions prises à charge du saisi; e. Inscriptions et transcriptions à charge d'un propriétaire précédent; f. Existence d'une saisie conservatoire pénale; 6. Omission d'un créancier; a. Faute du créancier; b. Erreur du conservateur; c. Négligence du notaire d. L'arrêt de la Cour de cassation du 04 mars 20107. Renonciation à la subrogation légale; Les droits des créanciers et la prise en compte de leurs garanties; I. Quelle est la portée du report des droits des créanciers sur le prix ?; II. Quels sont les créanciers qui doivent être pris en considération ?; III. Comment organiser l'ordonnancement des prérogatives des différents créanciers ?; IV. Conclusion; Procès-verbal d'ordre et sommation. Méthode autour d'un cas pratique; 1. Introduction; 2. Casus; 3. Types de procédures envisageables; 4. La procédure de répartition en tant que telle a. Préambuleb. Définition; c. Notaire; d. Purge; e. La répartition; f. Quelle forme l'opposition doit-elle revêtir ?; g. La rédaction du procès-verbal d'ordre; h. Conclusion de l'ordre; i. Une question particulière : quid d'un paiement provisionnel ?; j. Application pratique; 5. Ordre et distribution; a. La sommation de prendre connaissance du procès-verbal d'ordre; b. Les contredits; c. Clôture de l'ordre; 6. Conclusion; L'acte d'ordre et les contredits - phase judiciaire; 1. L'ordre est toujours judiciaire; 2. Le contredit : qui peut l'émettre et dans quel délai ? 3. La formalisation du contredit4. Le contredit, « acte introductif d'instance »; 5. La clôture du procès-verbal d'ordre en l'absence de contredit; 6. La procédure en présence d'un contredit; Acte d'ordre - le sort des avances; 1. Le notaire et le juge des saisies, entre rigueur et célérité; A. Le rôle du notaire; B. Le rôle du juge; 2. Le versement d'une avance et la responsabilité du Notaire; A. L'avance; B. La responsabilité du notaire; C. L'avance et l'ordre conventionnel; 3. Le versement d'une avance et les incidents de procédure; Conclusion Ordre et procédures collectives : un long fleuve tranquille ? |
| Record Nr. | UNINA-9910796008103321 |
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Aydogdu Roman
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| Bruxelles : , : Larcier, , [2013] | ||
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La procédure d'ordre en pratique / / Roman Aydogdu [and seven others]
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| Autore | Aydogdu Roman |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier, , [2013] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (253 p.) |
| Disciplina | 060.42 |
| Collana | Association des licenciés en notariat |
| Soggetto topico | Parliamentary practice |
| ISBN | 2-8044-6041-X |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Préface; La préparation du dossier de vente en vue de l'acte d'ordre; I. Introduction; II. L'ordre « en deux mots »; III. L'ordre et la rédaction du cahier des charges préalables à l'adjudication publique; IV. L'ordre et la rédaction de l'acte de vente de gré à gré; V. L'ordre et les formalités préalables à la vente (publique ou de gré à gré); VI. Conclusion - l'ordre ou le désordre; Le certificat prévu par l'article 1653 du code judiciaire; 1. Le cadre; 2. Historique; 3. Les ventes purgeantes
4. Vente d'un bien n'appartenant que pour une part indivise à la personne vis-à-vis de laquelle la procédure est engagée5. Le notaire délivre le certificat; a. La forme du certificat; b. Le contenu du certificat; c. Dispense de prise de l'inscription d'office; d. Radiation des inscriptions et transcriptions prises à charge du saisi; e. Inscriptions et transcriptions à charge d'un propriétaire précédent; f. Existence d'une saisie conservatoire pénale; 6. Omission d'un créancier; a. Faute du créancier; b. Erreur du conservateur; c. Négligence du notaire d. L'arrêt de la Cour de cassation du 04 mars 20107. Renonciation à la subrogation légale; Les droits des créanciers et la prise en compte de leurs garanties; I. Quelle est la portée du report des droits des créanciers sur le prix ?; II. Quels sont les créanciers qui doivent être pris en considération ?; III. Comment organiser l'ordonnancement des prérogatives des différents créanciers ?; IV. Conclusion; Procès-verbal d'ordre et sommation. Méthode autour d'un cas pratique; 1. Introduction; 2. Casus; 3. Types de procédures envisageables; 4. La procédure de répartition en tant que telle a. Préambuleb. Définition; c. Notaire; d. Purge; e. La répartition; f. Quelle forme l'opposition doit-elle revêtir ?; g. La rédaction du procès-verbal d'ordre; h. Conclusion de l'ordre; i. Une question particulière : quid d'un paiement provisionnel ?; j. Application pratique; 5. Ordre et distribution; a. La sommation de prendre connaissance du procès-verbal d'ordre; b. Les contredits; c. Clôture de l'ordre; 6. Conclusion; L'acte d'ordre et les contredits - phase judiciaire; 1. L'ordre est toujours judiciaire; 2. Le contredit : qui peut l'émettre et dans quel délai ? 3. La formalisation du contredit4. Le contredit, « acte introductif d'instance »; 5. La clôture du procès-verbal d'ordre en l'absence de contredit; 6. La procédure en présence d'un contredit; Acte d'ordre - le sort des avances; 1. Le notaire et le juge des saisies, entre rigueur et célérité; A. Le rôle du notaire; B. Le rôle du juge; 2. Le versement d'une avance et la responsabilité du Notaire; A. L'avance; B. La responsabilité du notaire; C. L'avance et l'ordre conventionnel; 3. Le versement d'une avance et les incidents de procédure; Conclusion Ordre et procédures collectives : un long fleuve tranquille ? |
| Record Nr. | UNINA-9910813302203321 |
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