Autore	Anonyme
Pubbl/distr/stampa	Cork, : Primento Digital Publishing, 2013
Descrizione fisica	1 online resource (617 p.)
Disciplina	340/.1
Collana	Annales du droit luxembourgeois
Soggetto genere / forma	Electronic books.
ISBN	2-8027-4034-2
Formato	Materiale a stampa
Livello bibliografico	Monografia
Lingua di pubblicazione	fre
Nota di contenuto	Cover; Title; Copyright; Préface; Partie générale. Articles; Mes professeurs à la faculté de droit et aux sciences Po Paris, 1946-1947; I. - Souvenirs de la Faculté de droit; Le droit de la grappe au Luxembourg; En entrée : les méandres de la grappe au vin et au verre; I. - Aspects historiques; II. - Le phylloxera; III. - La loi du 24 juillet 1909; IV. - Contrôles; V. - La Station viticole; VI. - L'Institut viti-vinicole; VII. - Les caves coopératives; VIII. - Rendement des vignobles; IX. - Le Fonds de solidarité viticole; X. - La Commission de promotion des vins et crémants XI. - La Marque nationale et les AOCXII. - Les crémants de Luxembourg; XIII. - Les mentions particulières; XIV. - Domaine et tradition; XV. - Vers l'avenir - Vers l'inconnu ?; XVI. - Les étiquettes; XVII. - Remembrement des biens ruraux; XVIII. - Successions et indivisions des exploitations; Retour sur la consolidation, cause d'extinction de l'usufruit; I. - Le domaine de la consolidation; II. - Les suites de la consolidation; Modalités de la réglementation des clauses d'indexation de prix au Luxembourg, en France, Belgique et Allemagne; Introduction I. - Les objectifs de la réglementation des clauses d'indexationII. - Le domaine de la réglementation; III. - Le contenu de la réglementation des indexations; IV. - Les sanctions du non-respect de la réglementation; Conclusion; Actualités du droit antidiscrimination; I. - La discrimination fondée sur le sexe; II. - La discrimination fondée sur l'âge; III. - Discrimination raciale et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle; Conclusions; Les évolutions récentes en matière d'assistance internationale en droit fiscal luxembourgeois; Introduction Chapitre I. - L'échange de renseignements sur la base des conventions fiscales bilatéralesChapitre II. - Assistance au recouvrement accordée entre États membres de l'Union européenne; Conclusion; Section luxembourgeoise de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française; La responsabilité des professionnels du droit; I. - Les avocats; II. - Les notaires; Chroniques; Droit des sociétés (2006-2012); I. - Droit des sociétés général; II. - Droit des sociétés spécial; III. - Droit européen des sociétés; Cour de justice de l'Union européenne (2010) I. - Citoyenneté européenne et accès à l'enseignement supérieur des étudiants non-résidentsII. - Citoyenneté européenne, changement frauduleux de nationalité et apatridie; III. - Citoyenneté européenne et éloignement forcé de trafiquants de stupéfiants; IV. - Droit d'asile, régime des réfugiés et terrorisme; V. - Citoyenneté européenne, libre circulation des travailleurs, droit de séjour des familles et allocations sociales; VI. - La libre circulation des « travailleurs sportifs »; VII. - Le Grand-Duché doit corriger son régime de bonification d'impôts pour investissement La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2009-2010)
Record Nr.	UNINA-9910466782403321

Autore	Simon Louis
Pubbl/distr/stampa	Rennes, : Presses universitaires de Rennes, 2017
Descrizione fisica	1 online resource (512-[XXXVI] p.)
Altri autori (Persone)	Anonyme BardouxDidier ChaunuPierre ConstantJean-Marie FillonAnne GrangerSylvie HubertBenoît Muséfrem
Soggetto topico	History village vie quotidienne La Fontaine Saint-Martin villageois
ISBN	2-7535-6571-6
Formato	Materiale a stampa
Livello bibliografico	Monografia
Lingua di pubblicazione	fre
Record Nr.	UNINA-9910495730303321

Autore	Anonyme
Pubbl/distr/stampa	Cork, : Primento Digital Publishing, 2014
Descrizione fisica	1 online resource (399 p.)
Disciplina	341
Collana	Annales du droit luxembourgeois
Soggetto genere / forma	Electronic books.
ISBN	2-8027-4218-3
Formato	Materiale a stampa
Livello bibliografico	Monografia
Lingua di pubblicazione	fre
Nota di contenuto	Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- LA LIBRE CIRCULATION DES AVOCATS AU LUXEMBOURG -- I. - Les antécédents de la directive 98/5 -- A. - L'arrêt Reyners -- B. - L'évolution du droit communautaire entre l'arrêt Reyners et l'adoption de la directive 98/5 -- II. - La directive 98/5 et sa contestation -- A. - Rappel des dispositions essentielles de la directive -- B. - L'arrêt du 7 novembre 2000 -- 1. - La question de la discrimination à rebours -- 2. - L'intérêt des consommateurs et de la bonne administration de la justice -- 3. - La violation de la base juridique -- 4. - Le défaut de motivation -- III. - La loi de transposition du 13 novembre 2002 et les arrêts du 19 septembre 2006 -- A. - Les travaux préparatoires de la loi de 2002 -- 1. - Condition linguistique -- 2. - Composition du Conseil disciplinaire et administratif d'appel -- 3. - Domiciliation de sociétés -- B. - Les deux arrêts du 19 juin 2006 -- 1. - Le contrôle préalable des connaissances linguistiques -- 2. - L'obligation de production annuelle d'une attestation d'inscription auprès de l'autorité compétente de l'État membre d'origine -- 3. - L'interdiction pour les avocats européens d'exercer des activités de domiciliation de sociétés au Luxembourg -- 4. - La définition du recours juridictionnel interne -- IV. - La procédure d'infraction 2010/4241 et ses conséquences -- A. - La procédure d'infraction 2010/4241 -- B. - Les conséquences -- 1. - La définition des niveaux de connaissance dans le chef des avocats des listes I et II -- 2. - L'exception au profit des avocats de la liste IV voulant s'inscrire à la liste I -- 3. - La mise en œuvre de sanctions disciplinaires -- V. - L'état de la libre circulation des avocats au Luxembourg dans le contexte européen -- A. - L'état actuel du cadre juridique de l'Union -- 1. - Jurisprudence relative à la libre prestation de services. 2. - Jurisprudence relative à la libre établissement de l'avocat -- 3. - La reconnaissance des qualifications professionnelles -- B. - Données chiffrées de la libre circulation des avocats dans l'Union européenne et au Luxembourg -- C. - La nécessité éventuelle de modifier le cadre légal -- VI. - Considérations finales -- LE DROIT AU PROCES ÉQUITABLE ET L'ÉTENDUE DU CONTRÔLE DES DÉCISIONS DES AUTORITÉS DE RÉGULATION EXERCANT UN POUVOIR DE SANCTION -- I. - Quelles sont les décisions des autorités de régulation qui exigent un contrôle en application de l'article 6 par. 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme ? -- II. - Dans quelles conditions le contrôle exercé à l'encontre des décisions des autorités de régulation est-il conforme à la Convention ? -- A. - S'agissant du tribunal -- B. - S'agissant du contrôle juridictionnel -- 1. - En matière « pénale » -- 2. - En matière « civile » -- SCIENCE DU DROIT ET CULTURE DU DROIT -- I. - Les Lumières ou l'appel à la science du droit -- II. - La science du droit au service de l'ordre étatique -- III. - Science traditionnelle du droit et science critique du droit -- IV. - Université, autonomie de la science et culture du droit -- LES PRIVILÈGES MOBILIERS EN DROIT LUXEMBOURGEOIS : LE TRÉSOR PUBLIC, LE CRÉANCIER GAGISTE ET LES AUTRES -- I. - Introduction -- A. - Le droit luxembourgeois des privilèges sur biens meubles -- 1. - Un régime juridique relativement stable -- 2. - Le privilège mobilier a perdu une partie de son intérêt -- B. - Notions générales du privilège -- 1. - Privilège mobilier et privilège sur immeuble -- 2. - Le privilège n'est pas un gage -- 3. - Le privilège est déterminé par la nature de la créance -- 4. - Le privilège est général ou spécial sur certains meubles -- 5. - Pas de privilèges sans texte -- 6. - Durée du privilège, effet d'une cession de créance. II. - Privilèges généraux sur les meubles -- A. - Privilèges généraux prévus au code civil -- B. - Privilèges à raison d'un contrat de travail -- 1. - Privilège et super-privilège du salarié -- 2. - Créances garanties -- C. - Privilège du Trésor Public de la loi du 27 novembre 1933 -- 1. - Le privilège -- 2. - Types de créances garanties -- 2.1 - Créances indigènes -- 2.2 - Créances étrangères -- 3. - Durée du privilège -- 3.1 - Naissance du privilège -- 3.2 - Fin du privilège du Trésor Public -- 4. - Conflit du privilège par rapport aux autres créanciers -- 4.1 - La règle de l'article 2098 Alinéa 2 du code civil -- 4.2 - Créanciers privilégiés sur la généralité des meubles -- 4.3 - Conflit du privilège du Trésor Public par rapport au créancier gagiste -- 4.4 - Conflit du privilège du Trésor Public avec le créancier gagiste sur fonds de commerce -- 5. - Imputation des paiements d'impôts -- D. - Privilège pour garantir le paiement des impôts sur succession -- E. - Un privilège meuble s'étendant accessoirement sur les immeubles -- III. - Privilèges spéciaux -- A. - Privilèges du code civil -- 1. - Privilège du vendeur d'effets mobiliers -- 2. - Privilège du bailleur -- 3. - Autres privilèges spéciaux sur meubles -- 4. - Privilège de l'assureur -- B. - Régimes de privilèges spécifiques au secteur financier -- 1. - Privilèges des opérateurs de systèmes de règlement des opérations sur titres -- 1.1 - Principe -- 1.2 - Assiette du privilège -- 1.3 - Rang du privilège -- 2. - Privilège de la Banque Centrale -- C. - Conflits entre privilèges généraux et privilèges spéciaux -- IV. - Mise en échec du privilège par d'autres droits -- A. - Le créancier gagiste -- B. - Le droit de rétention -- 1. - Sources légales du droit de rétention -- 2. - Accueil jurisprudentiel du droit de rétention -- V. - Les privilèges par rapport aux sûretés sur aéronefs. 1. - Les privilèges mobiliers en absence d'une sûreté sur aéronef -- 2. - Les privilèges mobiliers en présence d'une sûreté réelle -- VI. - Réalisation du privilège -- A. - Introduction -- 1. - Le créancier privilégié et le créancier gagiste -- 2. - La course à l'information -- 3. - Rendez-vous devant les tribunaux judiciaires -- B. - Exercice du droit de préférence en l'absence d'une procédure de redressement -- 1. - La contrainte en matière fiscale -- 2. - Sommation à tiers détenteur du Trésor Public -- 3. - Moyens de saisie d'un créancier privilégié ordinaire -- 3.1 - La procédure de saisie-arrêt de droit commun -- 3.2 - La saisie-exécution -- 4. - Procédure de distribution par contribution -- C. - Procédures de faillite et autres procédures de réalisation des actifs -- 1. - Faillite de droit commun -- 2. - Concordat -- D. - Conclusion -- RÉFLEXIONS POUR UNE MISE EN ŒUVRE OPTIMALE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG -- Introduction -- I. - Examen des principales limites supposées des PPP -- A. - Limites tirées de l'assimilation des PPP aux privatisations -- B. - Limites tirées du taux et des conditions de financement supposés avantageux pour les personnes publiques -- II. - L'obligation de justifier positivement le recours au PPP par des études et évaluations préalables approfondies -- A. - La faisabilité financière et l'optimisation de la dépense publique (ODP) conditionnent le recours au PPP -- 1. - L'analyse coûts-avantages -- 2. - Le Comparateur du secteur public -- B. - Un traitement optimal des risques du projet -- 1. - Identification et analyse systématiques de chaque risque réel ou potentiel du projet -- 2. - Répartition équilibrée des risques du projet -- III. - Nécessité d'un cadre institutionnel et juridique adéquat aux fins de réalisation optimale de projets PPP. B. - Distinction entre le pouvoir et le contrôle dans les sociétés.
Record Nr.	UNINA-9910466797503321