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Risques environnementaux [[electronic resource] ] : Approche juridique et assurantielle. Europe et Amérique du Nord
| Risques environnementaux [[electronic resource] ] : Approche juridique et assurantielle. Europe et Amérique du Nord |
| Autore | Alexandre Anne-Gwenn |
| Pubbl/distr/stampa | Cork, : Primento Digital Publishing, 2012 |
| Descrizione fisica | 1 online resource (642 p.) |
| Disciplina | 349.42 |
| Collana | Cahiers de droit international |
| Soggetto genere / forma | Electronic books. |
| ISBN | 2-8027-3897-6 |
| Formato | Materiale a stampa  |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Dédicace -- Remerciements -- Préface -- Introduction générale -- Section 1 - Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement et du droit des assurances -- 1. Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement et ses définitions -- A. Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement -- B. Les définitions de l'environnement -- 2. Les sources, naissance et développement du droit des assurances et ses définitions -- A. Les sources, naissance et développement du droit des assurances -- B. Les définitions de l'assurance -- Section 2 - Les fondements des principes directeurs en droit de l'environnement et en droit des assurances : convergences ou divergences ? -- 1. Les fondements des principes de précaution, de prévention et de pollueur-payeur en droit de l'environnement -- A. Le principe de prévention en droit de l'environnement -- B. Le principe de précaution en droit de l'environnement -- C. Le principe du pollueur-payeur en droit de l'environnement -- 2. Les fondements des principes de prévention, de sauvetage, de précaution et indemnitaire en droit des assurances -- A. Le principe de prévention en droit des assurances -- B. Le principe de précaution en droit des assurances -- C. Le principe de sauvetage en droit des assurances -- D. Le principe indemnitaire en droit des assurances -- Section 3 - L'intérêt de l'étude et la délimitation de la recherche -- 1. L'intérêt de l'étude -- 2. La délimitation du sujet -- Partie 1 - L'assurabilité du risque environnemental : un périmètre juridique et technique, encadré mais évolutif -- Titre 1 - La détermination du périmètre juridique et technique du risque environnemental -- Chapitre 1 - Les conditions juridiques d'assurabilité du risque environnemental.
Section 1 - Le rôle de l'aléa dans l'assurabilité du risque environnemental -- 1. L'aléa, élément fondamental de tout risque assurable -- A. La définition et la fonction de l'aléa en assurance -- B. L'aléa, cause du risque -- C. Le risque, indépendant de la volonté de l'assuré -- 2. Le caractère spécifique de l'aléa dans le cas du risque environnemental -- A. La distinction classique entre le risque environnemental accidentel et graduel et les limites de cette distinction -- B. La distinction renouvelée entre le risque environnemental accidentel et graduel -- Section 2 - Le rôle de l'aléa par rapport au risque environnemental réalisé et à la pollution historique -- 1. L'aléa et le risque environnemental réalisé -- A. Le risque de réalisation certaine -- B. Le risque de réalisation probable -- 2. L'aléa et la pollution historique -- A. La définition de la pollution historique et le rôle de l'aléa -- B. L'interprétation et la prise en compte de la pollution historique par les législations nord-américaine et européennes -- Chapitre 2 - Les conditions techniques d'assurabilité du risque environnemental -- Section 1 - Les fondements mathématiques de l'assurance appliqués au risque environnemental -- 1. La probabilité de survenance des risques et le calcul des primes d'assurance -- A. La probabilité de réalisation des risques couverts -- B. Le calcul des primes d'assurance -- 2. La spécificité du risque environnemental, en termes de fréquence et d'importance financière du risque -- A. La spécificité du risque environnemental quant à sa fréquence et son importance financière -- B. Le transfert nécessaire du risque environnemental -- Section 2 - L'évaluation concrète des risques environnementaux -- 1. L'évaluation des biens soumis au risque et des dommages encourus -- A. L'évaluation des biens soumis au risque. B. L'évaluation des dommages encourus et l'objectif recherché de l'évaluation -- 2. L'évaluation du risque environnemental et des dommages environnementaux encourus -- A. L'évaluation du bien environnemental soumis au risque -- B. L'évaluation du risque environnemental -- C. L'évaluation des dommages environnementaux encourus -- Conclusion du Titre 1 -- Titre 2 - La détermination de la catégorie d'assurance du risque environnemental -- Chapitre 1 - La responsabilité civile générale, initialement retenue pour appréhender les atteintes à l'environnement -- Section 1 - Le régime de responsabilité civile pour atteintes à l'environnement, préalable aux garanties d'assurance -- 1. Les règles communes aux assurances Responsabilité civile -- A. Les risques garantis par l'assurance Responsabilité civile -- B. Le montant de l'assurance Responsabilité civile -- C. La durée de l'assurance Responsabilité civile -- 2. Les mécanismes de la responsabilité civile, adaptés à l'environnement -- A. Le fait générateur et la désignation du responsable d'une atteinte à l'environnement -- B. Le dommage et sa preuve -- C. Le lien de causalité -- Section 2 - L'adéquation de la responsabilité civile délictuelle sans faute ou objective au risque environnemental -- 1. Une responsabilité civile objective liée au risque environnemental -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au niveau national, international puis européen -- 2. Les interrogations quant à la justification de la responsabilité objective fondée sur le risque environnemental -- A. La discussion à propos des différentes théories justifiant la responsabilité civile objective -- B. Les conséquences négatives de la responsabilité civile objective pour l'assurance -- Chapitre 2 - L'évolution vers une responsabilité environnementale spécifique, à la recherche d'un équilibre. Section 1 - La spécificité de la responsabilité environnementale quant à la notion de responsabilité civile et à son étendue -- 1. Un régime de responsabilité hybride alliant la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute ou objective -- A. Un régime de responsabilité environnementale européen basé sur le principe « pollueur-payeur » et affranchi du régime américain -- B. Les exonérations au système de responsabilité environnementale -- 2. Une responsabilité environnementale limitée -- A. Une responsabilité environnementale limitée dans le temps -- 3. Une responsabilité limitée partielle ou solidaire en cas de pluralité d'auteurs -- Section 2 - La spécificité de la responsabilité environnementale quant à son mode de réparation -- 1. Le mode de réparation de l'environnement aux Etats-Unis -- A. La réparation en nature et le rôle de l'Environmental Protection Agency (EPA) -- B. La compensation des impacts sur l'environnement et les banques de compensation ou mitigation banks -- 2. Le mode de réparation de l'environnement au sein de l'Union européenne -- A. Les différentes formes de réparation en nature -- B. La réaction des compagnies d'assurance face à la réparation en nature instaurée par la directive 2004/35/CE -- Conclusion du Titre 2 -- Conclusion de la première partie -- Partie 2 - L'assurance du risque environnemental : une approche dualiste de la réparation et de la prévention -- Titre 1 - L'approche classique de l'assurance du risque environnemental centrée sur la réparation -- Chapitre 1 - Les techniques contractuelles garantissant la réparation du risque environnemental -- Section 1 - La réparation des dommages environnementaux à la lumière des techniques contractuelles -- 1. Le périmètre de couverture proposé par les garanties d'assurance environnementale -- B. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni. D. En France -- 2. Les définitions de la pollution, de l'atteinte à l'environnement et de la réparation dans les polices d'assurance environnementale -- A. Les définitions de la pollution et de l'atteinte à l'environnement -- B. Les définitions de la réparation de l'environnement -- 3. Les territoires couverts par les garanties d'assurance environnementale -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni -- D. En France -- Section 2 - Les techniques contractuelles utilisées pour limiter la réparation des dommages environnementaux -- 1. La limitation de la réparation des dommages environnementaux par les exclusions de garantie -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni -- D. En France -- 2. La limitation de la réparation des dommages environnementaux par le périmètre temporel -- A. Le déclenchement et l'application de la garantie dans le temps -- B. La prise en compte du passif environnemental -- Chapitre 2 - La mutualisation des risques environnementaux à un niveau national et supra-national -- Section 1 - Le regroupement des compagnies d'assurance et de réassurance en pool -- 1. L'origine et le fonctionnement des pools environnementaux -- A. L'origine des pools environnementaux -- B. Le fonctionnement des pools environnementaux -- 2. La couverture des risques environnementaux par les pools environnementaux -- 3. Les limites des pools environnementaux -- A. La capacité de garantie et le territoire couvert -- B. Les exclusions -- C. La période de garantie -- Section 2 - La mise en œuvre du principe de solidarité par les fonds spéciaux d'indemnisation à un niveau national ou supra-national -- 1. Les fonds d'indemnisation créés entre professionnels -- A. L'origine et le mécanisme des fonds d'indemnisation créés entre professionnels -- B. Le financement des fonds d'indemnisation créés entre professionnels. 2. Les fonds d'indemnisation nationaux et internationaux. |
| Record Nr. | UNINA-9910466789103321 |
Alexandre Anne-Gwenn
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| Cork, : Primento Digital Publishing, 2012 | ||
| Materiale a stampa | ||
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Risques environnementaux : approches juridique et assurantielle : Europe et Amérique du nord / / Anne-Gwenn Alexandre ; préface d'Alain Piquemal
| Risques environnementaux : approches juridique et assurantielle : Europe et Amérique du nord / / Anne-Gwenn Alexandre ; préface d'Alain Piquemal |
| Autore | Alexandre Anne-Gwenn |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2012] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (642 p.) |
| Disciplina | 346.0865 |
| Collana | Cahiers de droit international |
| Soggetto topico | Pollution liability insurance |
| ISBN | 2-8027-3897-6 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Dédicace -- Remerciements -- Préface -- Introduction générale -- Section 1 - Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement et du droit des assurances -- 1. Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement et ses définitions -- A. Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement -- B. Les définitions de l'environnement -- 2. Les sources, naissance et développement du droit des assurances et ses définitions -- A. Les sources, naissance et développement du droit des assurances -- B. Les définitions de l'assurance -- Section 2 - Les fondements des principes directeurs en droit de l'environnement et en droit des assurances : convergences ou divergences ? -- 1. Les fondements des principes de précaution, de prévention et de pollueur-payeur en droit de l'environnement -- A. Le principe de prévention en droit de l'environnement -- B. Le principe de précaution en droit de l'environnement -- C. Le principe du pollueur-payeur en droit de l'environnement -- 2. Les fondements des principes de prévention, de sauvetage, de précaution et indemnitaire en droit des assurances -- A. Le principe de prévention en droit des assurances -- B. Le principe de précaution en droit des assurances -- C. Le principe de sauvetage en droit des assurances -- D. Le principe indemnitaire en droit des assurances -- Section 3 - L'intérêt de l'étude et la délimitation de la recherche -- 1. L'intérêt de l'étude -- 2. La délimitation du sujet -- Partie 1 - L'assurabilité du risque environnemental : un périmètre juridique et technique, encadré mais évolutif -- Titre 1 - La détermination du périmètre juridique et technique du risque environnemental -- Chapitre 1 - Les conditions juridiques d'assurabilité du risque environnemental.
Section 1 - Le rôle de l'aléa dans l'assurabilité du risque environnemental -- 1. L'aléa, élément fondamental de tout risque assurable -- A. La définition et la fonction de l'aléa en assurance -- B. L'aléa, cause du risque -- C. Le risque, indépendant de la volonté de l'assuré -- 2. Le caractère spécifique de l'aléa dans le cas du risque environnemental -- A. La distinction classique entre le risque environnemental accidentel et graduel et les limites de cette distinction -- B. La distinction renouvelée entre le risque environnemental accidentel et graduel -- Section 2 - Le rôle de l'aléa par rapport au risque environnemental réalisé et à la pollution historique -- 1. L'aléa et le risque environnemental réalisé -- A. Le risque de réalisation certaine -- B. Le risque de réalisation probable -- 2. L'aléa et la pollution historique -- A. La définition de la pollution historique et le rôle de l'aléa -- B. L'interprétation et la prise en compte de la pollution historique par les législations nord-américaine et européennes -- Chapitre 2 - Les conditions techniques d'assurabilité du risque environnemental -- Section 1 - Les fondements mathématiques de l'assurance appliqués au risque environnemental -- 1. La probabilité de survenance des risques et le calcul des primes d'assurance -- A. La probabilité de réalisation des risques couverts -- B. Le calcul des primes d'assurance -- 2. La spécificité du risque environnemental, en termes de fréquence et d'importance financière du risque -- A. La spécificité du risque environnemental quant à sa fréquence et son importance financière -- B. Le transfert nécessaire du risque environnemental -- Section 2 - L'évaluation concrète des risques environnementaux -- 1. L'évaluation des biens soumis au risque et des dommages encourus -- A. L'évaluation des biens soumis au risque. B. L'évaluation des dommages encourus et l'objectif recherché de l'évaluation -- 2. L'évaluation du risque environnemental et des dommages environnementaux encourus -- A. L'évaluation du bien environnemental soumis au risque -- B. L'évaluation du risque environnemental -- C. L'évaluation des dommages environnementaux encourus -- Conclusion du Titre 1 -- Titre 2 - La détermination de la catégorie d'assurance du risque environnemental -- Chapitre 1 - La responsabilité civile générale, initialement retenue pour appréhender les atteintes à l'environnement -- Section 1 - Le régime de responsabilité civile pour atteintes à l'environnement, préalable aux garanties d'assurance -- 1. Les règles communes aux assurances Responsabilité civile -- A. Les risques garantis par l'assurance Responsabilité civile -- B. Le montant de l'assurance Responsabilité civile -- C. La durée de l'assurance Responsabilité civile -- 2. Les mécanismes de la responsabilité civile, adaptés à l'environnement -- A. Le fait générateur et la désignation du responsable d'une atteinte à l'environnement -- B. Le dommage et sa preuve -- C. Le lien de causalité -- Section 2 - L'adéquation de la responsabilité civile délictuelle sans faute ou objective au risque environnemental -- 1. Une responsabilité civile objective liée au risque environnemental -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au niveau national, international puis européen -- 2. Les interrogations quant à la justification de la responsabilité objective fondée sur le risque environnemental -- A. La discussion à propos des différentes théories justifiant la responsabilité civile objective -- B. Les conséquences négatives de la responsabilité civile objective pour l'assurance -- Chapitre 2 - L'évolution vers une responsabilité environnementale spécifique, à la recherche d'un équilibre. Section 1 - La spécificité de la responsabilité environnementale quant à la notion de responsabilité civile et à son étendue -- 1. Un régime de responsabilité hybride alliant la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute ou objective -- A. Un régime de responsabilité environnementale européen basé sur le principe « pollueur-payeur » et affranchi du régime américain -- B. Les exonérations au système de responsabilité environnementale -- 2. Une responsabilité environnementale limitée -- A. Une responsabilité environnementale limitée dans le temps -- 3. Une responsabilité limitée partielle ou solidaire en cas de pluralité d'auteurs -- Section 2 - La spécificité de la responsabilité environnementale quant à son mode de réparation -- 1. Le mode de réparation de l'environnement aux Etats-Unis -- A. La réparation en nature et le rôle de l'Environmental Protection Agency (EPA) -- B. La compensation des impacts sur l'environnement et les banques de compensation ou mitigation banks -- 2. Le mode de réparation de l'environnement au sein de l'Union européenne -- A. Les différentes formes de réparation en nature -- B. La réaction des compagnies d'assurance face à la réparation en nature instaurée par la directive 2004/35/CE -- Conclusion du Titre 2 -- Conclusion de la première partie -- Partie 2 - L'assurance du risque environnemental : une approche dualiste de la réparation et de la prévention -- Titre 1 - L'approche classique de l'assurance du risque environnemental centrée sur la réparation -- Chapitre 1 - Les techniques contractuelles garantissant la réparation du risque environnemental -- Section 1 - La réparation des dommages environnementaux à la lumière des techniques contractuelles -- 1. Le périmètre de couverture proposé par les garanties d'assurance environnementale -- B. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni. D. En France -- 2. Les définitions de la pollution, de l'atteinte à l'environnement et de la réparation dans les polices d'assurance environnementale -- A. Les définitions de la pollution et de l'atteinte à l'environnement -- B. Les définitions de la réparation de l'environnement -- 3. Les territoires couverts par les garanties d'assurance environnementale -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni -- D. En France -- Section 2 - Les techniques contractuelles utilisées pour limiter la réparation des dommages environnementaux -- 1. La limitation de la réparation des dommages environnementaux par les exclusions de garantie -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni -- D. En France -- 2. La limitation de la réparation des dommages environnementaux par le périmètre temporel -- A. Le déclenchement et l'application de la garantie dans le temps -- B. La prise en compte du passif environnemental -- Chapitre 2 - La mutualisation des risques environnementaux à un niveau national et supra-national -- Section 1 - Le regroupement des compagnies d'assurance et de réassurance en pool -- 1. L'origine et le fonctionnement des pools environnementaux -- A. L'origine des pools environnementaux -- B. Le fonctionnement des pools environnementaux -- 2. La couverture des risques environnementaux par les pools environnementaux -- 3. Les limites des pools environnementaux -- A. La capacité de garantie et le territoire couvert -- B. Les exclusions -- C. La période de garantie -- Section 2 - La mise en œuvre du principe de solidarité par les fonds spéciaux d'indemnisation à un niveau national ou supra-national -- 1. Les fonds d'indemnisation créés entre professionnels -- A. L'origine et le mécanisme des fonds d'indemnisation créés entre professionnels -- B. Le financement des fonds d'indemnisation créés entre professionnels. 2. Les fonds d'indemnisation nationaux et internationaux. |
| Record Nr. | UNINA-9910796173103321 |
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Alexandre Anne-Gwenn
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| Bruxelles : , : Bruylant, , [2012] | ||
| Materiale a stampa | ||
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Risques environnementaux : approches juridique et assurantielle : Europe et Amérique du nord / / Anne-Gwenn Alexandre ; préface d'Alain Piquemal
| Risques environnementaux : approches juridique et assurantielle : Europe et Amérique du nord / / Anne-Gwenn Alexandre ; préface d'Alain Piquemal |
| Autore | Alexandre Anne-Gwenn |
| Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Bruylant, , [2012] |
| Descrizione fisica | 1 online resource (642 p.) |
| Disciplina | 346.0865 |
| Collana | Cahiers de droit international |
| Soggetto topico | Pollution liability insurance |
| ISBN | 2-8027-3897-6 |
| Formato | Materiale a stampa |
| Livello bibliografico | Monografia |
| Lingua di pubblicazione | fre |
| Nota di contenuto |
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Dédicace -- Remerciements -- Préface -- Introduction générale -- Section 1 - Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement et du droit des assurances -- 1. Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement et ses définitions -- A. Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement -- B. Les définitions de l'environnement -- 2. Les sources, naissance et développement du droit des assurances et ses définitions -- A. Les sources, naissance et développement du droit des assurances -- B. Les définitions de l'assurance -- Section 2 - Les fondements des principes directeurs en droit de l'environnement et en droit des assurances : convergences ou divergences ? -- 1. Les fondements des principes de précaution, de prévention et de pollueur-payeur en droit de l'environnement -- A. Le principe de prévention en droit de l'environnement -- B. Le principe de précaution en droit de l'environnement -- C. Le principe du pollueur-payeur en droit de l'environnement -- 2. Les fondements des principes de prévention, de sauvetage, de précaution et indemnitaire en droit des assurances -- A. Le principe de prévention en droit des assurances -- B. Le principe de précaution en droit des assurances -- C. Le principe de sauvetage en droit des assurances -- D. Le principe indemnitaire en droit des assurances -- Section 3 - L'intérêt de l'étude et la délimitation de la recherche -- 1. L'intérêt de l'étude -- 2. La délimitation du sujet -- Partie 1 - L'assurabilité du risque environnemental : un périmètre juridique et technique, encadré mais évolutif -- Titre 1 - La détermination du périmètre juridique et technique du risque environnemental -- Chapitre 1 - Les conditions juridiques d'assurabilité du risque environnemental.
Section 1 - Le rôle de l'aléa dans l'assurabilité du risque environnemental -- 1. L'aléa, élément fondamental de tout risque assurable -- A. La définition et la fonction de l'aléa en assurance -- B. L'aléa, cause du risque -- C. Le risque, indépendant de la volonté de l'assuré -- 2. Le caractère spécifique de l'aléa dans le cas du risque environnemental -- A. La distinction classique entre le risque environnemental accidentel et graduel et les limites de cette distinction -- B. La distinction renouvelée entre le risque environnemental accidentel et graduel -- Section 2 - Le rôle de l'aléa par rapport au risque environnemental réalisé et à la pollution historique -- 1. L'aléa et le risque environnemental réalisé -- A. Le risque de réalisation certaine -- B. Le risque de réalisation probable -- 2. L'aléa et la pollution historique -- A. La définition de la pollution historique et le rôle de l'aléa -- B. L'interprétation et la prise en compte de la pollution historique par les législations nord-américaine et européennes -- Chapitre 2 - Les conditions techniques d'assurabilité du risque environnemental -- Section 1 - Les fondements mathématiques de l'assurance appliqués au risque environnemental -- 1. La probabilité de survenance des risques et le calcul des primes d'assurance -- A. La probabilité de réalisation des risques couverts -- B. Le calcul des primes d'assurance -- 2. La spécificité du risque environnemental, en termes de fréquence et d'importance financière du risque -- A. La spécificité du risque environnemental quant à sa fréquence et son importance financière -- B. Le transfert nécessaire du risque environnemental -- Section 2 - L'évaluation concrète des risques environnementaux -- 1. L'évaluation des biens soumis au risque et des dommages encourus -- A. L'évaluation des biens soumis au risque. B. L'évaluation des dommages encourus et l'objectif recherché de l'évaluation -- 2. L'évaluation du risque environnemental et des dommages environnementaux encourus -- A. L'évaluation du bien environnemental soumis au risque -- B. L'évaluation du risque environnemental -- C. L'évaluation des dommages environnementaux encourus -- Conclusion du Titre 1 -- Titre 2 - La détermination de la catégorie d'assurance du risque environnemental -- Chapitre 1 - La responsabilité civile générale, initialement retenue pour appréhender les atteintes à l'environnement -- Section 1 - Le régime de responsabilité civile pour atteintes à l'environnement, préalable aux garanties d'assurance -- 1. Les règles communes aux assurances Responsabilité civile -- A. Les risques garantis par l'assurance Responsabilité civile -- B. Le montant de l'assurance Responsabilité civile -- C. La durée de l'assurance Responsabilité civile -- 2. Les mécanismes de la responsabilité civile, adaptés à l'environnement -- A. Le fait générateur et la désignation du responsable d'une atteinte à l'environnement -- B. Le dommage et sa preuve -- C. Le lien de causalité -- Section 2 - L'adéquation de la responsabilité civile délictuelle sans faute ou objective au risque environnemental -- 1. Une responsabilité civile objective liée au risque environnemental -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au niveau national, international puis européen -- 2. Les interrogations quant à la justification de la responsabilité objective fondée sur le risque environnemental -- A. La discussion à propos des différentes théories justifiant la responsabilité civile objective -- B. Les conséquences négatives de la responsabilité civile objective pour l'assurance -- Chapitre 2 - L'évolution vers une responsabilité environnementale spécifique, à la recherche d'un équilibre. Section 1 - La spécificité de la responsabilité environnementale quant à la notion de responsabilité civile et à son étendue -- 1. Un régime de responsabilité hybride alliant la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute ou objective -- A. Un régime de responsabilité environnementale européen basé sur le principe « pollueur-payeur » et affranchi du régime américain -- B. Les exonérations au système de responsabilité environnementale -- 2. Une responsabilité environnementale limitée -- A. Une responsabilité environnementale limitée dans le temps -- 3. Une responsabilité limitée partielle ou solidaire en cas de pluralité d'auteurs -- Section 2 - La spécificité de la responsabilité environnementale quant à son mode de réparation -- 1. Le mode de réparation de l'environnement aux Etats-Unis -- A. La réparation en nature et le rôle de l'Environmental Protection Agency (EPA) -- B. La compensation des impacts sur l'environnement et les banques de compensation ou mitigation banks -- 2. Le mode de réparation de l'environnement au sein de l'Union européenne -- A. Les différentes formes de réparation en nature -- B. La réaction des compagnies d'assurance face à la réparation en nature instaurée par la directive 2004/35/CE -- Conclusion du Titre 2 -- Conclusion de la première partie -- Partie 2 - L'assurance du risque environnemental : une approche dualiste de la réparation et de la prévention -- Titre 1 - L'approche classique de l'assurance du risque environnemental centrée sur la réparation -- Chapitre 1 - Les techniques contractuelles garantissant la réparation du risque environnemental -- Section 1 - La réparation des dommages environnementaux à la lumière des techniques contractuelles -- 1. Le périmètre de couverture proposé par les garanties d'assurance environnementale -- B. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni. D. En France -- 2. Les définitions de la pollution, de l'atteinte à l'environnement et de la réparation dans les polices d'assurance environnementale -- A. Les définitions de la pollution et de l'atteinte à l'environnement -- B. Les définitions de la réparation de l'environnement -- 3. Les territoires couverts par les garanties d'assurance environnementale -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni -- D. En France -- Section 2 - Les techniques contractuelles utilisées pour limiter la réparation des dommages environnementaux -- 1. La limitation de la réparation des dommages environnementaux par les exclusions de garantie -- A. Aux Etats-Unis -- B. Au Canada -- C. Au Royaume-Uni -- D. En France -- 2. La limitation de la réparation des dommages environnementaux par le périmètre temporel -- A. Le déclenchement et l'application de la garantie dans le temps -- B. La prise en compte du passif environnemental -- Chapitre 2 - La mutualisation des risques environnementaux à un niveau national et supra-national -- Section 1 - Le regroupement des compagnies d'assurance et de réassurance en pool -- 1. L'origine et le fonctionnement des pools environnementaux -- A. L'origine des pools environnementaux -- B. Le fonctionnement des pools environnementaux -- 2. La couverture des risques environnementaux par les pools environnementaux -- 3. Les limites des pools environnementaux -- A. La capacité de garantie et le territoire couvert -- B. Les exclusions -- C. La période de garantie -- Section 2 - La mise en œuvre du principe de solidarité par les fonds spéciaux d'indemnisation à un niveau national ou supra-national -- 1. Les fonds d'indemnisation créés entre professionnels -- A. L'origine et le mécanisme des fonds d'indemnisation créés entre professionnels -- B. Le financement des fonds d'indemnisation créés entre professionnels. 2. Les fonds d'indemnisation nationaux et internationaux. |
| Record Nr. | UNINA-9910808361703321 |
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