| Nota di contenuto |
Introduction -- 1 L'unité d'une peur et d'une raison2 A la recherche de lignes directrices européennes 3 Procédures de gestion de la précaution -- 4 Statut juridique du principe de précaution -- 5 Problématiques d'application, applications problématiques 6 L'opinion publique et les gens ordinaires -- 7 Précaution et progrès -- De la nature du principe de précaution par Olivier GODARD -- 1 Introduction -- 2 Le terreau historique de la précaution -- 3 Un statut juridique encore hésitant -- 4 Le principe de précaution n'est pas une règle d'abstention -- A Le dommage zéro -- B Les limites pratiques d'une focalisation sur le scénario du pire C L'inversion de la charge de la preuve -- 5 La précaution en pratique -- A Une transformation des relations entre science et décision -- B Des orientations pour l'action -- C Une contre-illustration stylisée : le problème des radiations électro-magnétiques pulsées -- 6 Conclusion -- Lignes directrices pour l'application du principe de précaution par Henri BELVEZE -- 1 Considérations générales -- A Justification de l'élaboration de lignes directrices -- B Fondements juridiques du principe de précaution -- 2 Définition -- 3 Lignes directrices pour l'application d'un principe de précaution raisonné A Mise en œuvre -- B Le facteur déclenchant -- C Les mesures -- Prendre des risques avec le principe de précaution ou comment l'incertain se communique -- 1 Introduction -- A Une communication en quelques lignes -- B Invites institutionnelles (communications à la Commission) -- C Exigences mixtes (communications au lecteur) -- 2 Premiers risques -- A Evaluation du risque et gestion du risque, un partage contesté B Le risque en société (les incertitudes de l'expertise) -- C Affinements de la séparation des pouvoirs -- D Approche de précaution et principe de précaution -- 3 Cadrages du débat -- A Action et inaction -- B Variétés et spécificités C Contentions -- 4 Responsabilité, risques et bénéfices -- 5 Conclusion: communiquer l'indéfini -- du mode d'existence du principe de précaution -- Sciences et risques : aspects théoriques et pratiques d'une approche de précaution -- 1 Introduction et résumé -- 2 L'étendue et la complexité des risques environnementaux -- 3 Les degrés de l'incertitude -- 4 Les difficultés pratiques de l'estimation du risque -- 5 << Science >> et << précaution » dans l'évaluation régulatrice des risques environnementaux -- 6 Mise en œuvre de l'approche de précaution -- Entreprises : pour intégrer précaution et proportion par Jacques DE GERLACHE -- 1 Précaution, de la définition à l'application: -- quel espace entre contrainte et volontariat? -- 2 Le souci de la précaution impose la nécessité d'une vision globale 3 Entre danger, risque, sécurité et choix : définir l'espace -- et la dynamique de la précaution -- 4 Gérer les risques et les incertitudes: entre précaution et proportion dans une perspective de développement durable -- A De l'incertitude à la précaution -- B De la précaution à la proportion -- C De la proportion à l'application -- 5 La gestion proportionnée des risques -- Réflexions sur le statut juridique du principe de précaution par Nicolas DE SADELEER -- I Introduction -- II Les principes et les règles au contenu indéterminé -- 1 L'opposition théorique entre les principes et les règles juridiques -- 2 Les nuances à apporter à l'opposition entre les principes et les règles juridiques : le cas des règles au contenu indéterminé III La valeur normative autonome du principe de précaution -- 1 Enjeux -- 2 Droit international -- 3 Droit communautaire -- 4 Droits nationaux -- IV Incidence des principes du droit de l'environnement sur le contentieux -- 1 Le principe de précaution et le contrôle de légalité -- 2 Les principes et le contentieux de la responsabilité civile -- 3 Le principe de précaution et le contentieux de la responsabilité pénale -- V Conclusions -- L'Union européenne et le principe de précaution -- 1 Introduction -- 2 Encéphalite spongiforme bovine: la prise de conscience 3 Radioactivité : les normes de protection à la traîne -- des connaissances scientifiques -- 4 Pollution électromagnétique : seuls les dommages avérés sont pris en considération 5 La dissémination et la mise sur le marché des OGM: a-t-on oublié la vache folle ? -- 6 Les antibiotiques en question -- 7 Conclusions -- Effet de serre et précaution: enjeux et réponses par Jean-Pascal VAN YPERSELE -- 1 Introduction -- 2 Effet de serre: quels enjeux, quelles réponses? -- 3 Le principe de précaution: une des bases de la convention-cadre -- 4 Conclusion -- La crise de la dioxine en Belgique : un accident inscrit dans les étoiles par Philippe LAMOTTE -- 1 Une crise annoncée -- 2 La Belgique, pays inculte -- 3 Marché noir et dérégulation -- 4 La peur du ridicule -- 5 Vous avez dit «< communiquer »? -- 6 Une page mal tournée -- ADN recombinant et bioéthique : une application précoce du principe de précaution -- Sociologie de la précaution: risque et connaissances pertinentes par Marc MORMONT -- 1 Introduction -- 2 Le champ d'application du principe de précaution -- 3 Un problème de ressources -- 4 De quelle connaissance avons-nous besoin? -- 5 Quelles formes d'organisation pour l'expertise? -- Et si l'opinion avait parfois raison ? -- Le principe de précaution: un moment nouveau dans la philosophie de la technique ? -- Progrès technologique, emprise sur la nature et devenir humain par Franck TINLAND Du progrès à la précaution -- 1 Connaissance, bonheur et malheur -- 2 Dégâts réparables et dommages irréversibles 3 Certitude et maîtrise, incertitude et impuissance -- Liste des auteurs -- Table des matières.
|
Info
Le principe de précaution : au carrefour de la philosophie, du droit et des sciences / / Norbert Calderaro
