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Le Cadre Juridique de la Gestion des Risques Naturels
Le Cadre Juridique de la Gestion des Risques Naturels
Autore SANSÉVÉRINO-GODFRIN Valérie
Pubbl/distr/stampa Cachan : , : Technique et Documentation, , 2008
Descrizione fisica 1 online resource (99 pages)
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-7430-1859-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Intro -- Table des matières -- Sigles et abréviations -- Avant-propos -- Introduction -- Chapitre 1. Les mesures de prévention des risques naturels -- 1. Interventions en vertu du pouvoir de police générale -- 2. Dispositions spécifiques aux risques naturels -- Chapitre 2. Mesures à vocation foncière -- 1. Mesures d'action foncière -- 2. Limitation de l'exposition au risque par la maîtrise de l'urbanisation -- Chapitre 3. Assurance des catastrophes naturelles -- 1. Définition de la notion de catastrophe naturelle -- 2. Conditions de la garantie -- 3. Procédure d'indemnisation -- 4. Modalités de réassurance -- 5. Couplage entre assurance et prévention -- Conclusion générale -- Références bibliographiques -- Liens Internet.
Record Nr. UNINA-9910671662403321
SANSÉVÉRINO-GODFRIN Valérie  
Cachan : , : Technique et Documentation, , 2008
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Les matériaux en contact avec les aliments : colloque national, Paris, les 9, 10, 11 février 1983 / publié sous la direction de Suzanne Brun
Les matériaux en contact avec les aliments : colloque national, Paris, les 9, 10, 11 février 1983 / publié sous la direction de Suzanne Brun
Autore Brun, Suzann
Pubbl/distr/stampa Paris : Technique et Documentation, 1983
Descrizione fisica IX, 309 p. : ill. ; 24 cm
Soggetto non controllato Additivi alimentari
ISBN 2-85206-212-7
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-990009177820403321
Brun, Suzann  
Paris : Technique et Documentation, 1983
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Les Plans de Prévention des Risques : La Prévention des Risques Majeurs Par la Maîtrise de l'usage des Sols
Les Plans de Prévention des Risques : La Prévention des Risques Majeurs Par la Maîtrise de l'usage des Sols
Autore RASSE Gabrièle
Pubbl/distr/stampa Cachan : , : Technique et Documentation, , 2008
Descrizione fisica 1 online resource (75 pages)
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-7430-1858-5
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Intro -- Table des matières -- Sigles et abréviations -- Remerciements -- Avant-propos -- Introduction -- Chapitre 1. Présentation générale -- 1. Origines des PPR -- 2. Objet des PPR -- 3. Identification des risques concernés par ces plans -- 4. Principales phases des PPRN et PPRT -- 5. Contenu des PPR -- Chapitre 2. Procédure d'élaborationdes PPR -- 1. Acteurs -- 2. Étapes d'élaboration -- 3. Enquête publique -- 4. Approbation -- 5. Mesures de publicité -- 6. Révision et abrogation -- 7. Application anticipée du PPR -- Chapitre 3. Effets des PPR -- 1. Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan -- 2. Financement des mesures prescrites par les PPR -- 3. Valeur juridique -- 4. Sanctions -- 5. Responsabilité de l'État en cas de carenceou de défaut de mise en oeuvre -- Chapitre 4. Différences entre PPRNet PPRT -- Nature du risque pris en compte -- Enjeux pris en compte -- Acteurs associés à l'élaboration -- Fondement du document -- Étendue des mesures foncières -- Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan -- Financement des mesures -- Degré d'acceptabilité du risque -- Conclusion - Bilan et perspectives -- Bibliographie indicative -- Liens Internet -- Index.
Record Nr. UNINA-9910272895803321
RASSE Gabrièle  
Cachan : , : Technique et Documentation, , 2008
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Les Plans de Prévention des Risques : La Prévention des Risques Majeurs Par la Maîtrise de l'usage des Sols
Les Plans de Prévention des Risques : La Prévention des Risques Majeurs Par la Maîtrise de l'usage des Sols
Autore RASSE Gabrièle
Pubbl/distr/stampa Cachan : , : Technique et Documentation, , 2008
Descrizione fisica 1 online resource (75 pages)
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-7430-1858-5
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Intro -- Table des matières -- Sigles et abréviations -- Remerciements -- Avant-propos -- Introduction -- Chapitre 1. Présentation générale -- 1. Origines des PPR -- 2. Objet des PPR -- 3. Identification des risques concernés par ces plans -- 4. Principales phases des PPRN et PPRT -- 5. Contenu des PPR -- Chapitre 2. Procédure d'élaborationdes PPR -- 1. Acteurs -- 2. Étapes d'élaboration -- 3. Enquête publique -- 4. Approbation -- 5. Mesures de publicité -- 6. Révision et abrogation -- 7. Application anticipée du PPR -- Chapitre 3. Effets des PPR -- 1. Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan -- 2. Financement des mesures prescrites par les PPR -- 3. Valeur juridique -- 4. Sanctions -- 5. Responsabilité de l'État en cas de carenceou de défaut de mise en oeuvre -- Chapitre 4. Différences entre PPRNet PPRT -- Nature du risque pris en compte -- Enjeux pris en compte -- Acteurs associés à l'élaboration -- Fondement du document -- Étendue des mesures foncières -- Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan -- Financement des mesures -- Degré d'acceptabilité du risque -- Conclusion - Bilan et perspectives -- Bibliographie indicative -- Liens Internet -- Index.
Record Nr. UNINA-9910671663303321
RASSE Gabrièle  
Cachan : , : Technique et Documentation, , 2008
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Les résidus urbains : collecte, traitement, nettoiement des voies publiques / travaux de la commission Résidus Urbains et Nettoiement de l'AGHTM
Les résidus urbains : collecte, traitement, nettoiement des voies publiques / travaux de la commission Résidus Urbains et Nettoiement de l'AGHTM
Autore Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux <Francia>
Pubbl/distr/stampa Paris : Technique et Documentation, 1975
Descrizione fisica XXX, 713 p. : ill. ; 24 cm
Soggetto non controllato Inquinamento - Industrie
ISBN 2-88020-013-X
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-990009174200403321
Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux <Francia>  
Paris : Technique et Documentation, 1975
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