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Guide de l'acheteur immobilier / / Pierre Jammar
Guide de l'acheteur immobilier / / Pierre Jammar
Autore Jammar Pierre
Pubbl/distr/stampa Liège : , : EdiPro, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (531 p.)
Disciplina 340.943
Collana Immobilier
Soggetto topico Real estate business - Law and legislation
Real property
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-511-01403-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto La clause résolutoireL'extinction du viager; Le décès du crédirentier (le vendeur); Le décès dans les 20 jours; La renonciation du crédirentier; Le rachat de la rente; Autres cas d'extinction; ACHETER À PLUSIEURS; L'habitat groupé; Le regroupement volontaire; L'habitat communautaire; Les éco-villages; ACHAT EN SOCIÉTÉ; ACHETER EN EMPHYTÉOSE; ACHAT DU DROIT DE SUPERFICIE; Formation du droit de superficie; Les obligations du superficiaire; Les droits du superficiaire; Les frais liés à un droit de superficie; Extinction droit de superficie
Les conséquences de la résiliation du droit de superficie
Record Nr. UNINA-9910466735003321
Jammar Pierre  
Liège : , : EdiPro, , [2014]
Materiale a stampa
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Guide de l'acheteur immobilier / / Pierre Jammar
Guide de l'acheteur immobilier / / Pierre Jammar
Autore Jammar Pierre
Pubbl/distr/stampa Liège : , : EdiPro, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (531 p.)
Disciplina 340.943
Collana Immobilier
Soggetto topico Real estate business - Law and legislation
Real property
ISBN 2-511-01403-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto La clause résolutoireL'extinction du viager; Le décès du crédirentier (le vendeur); Le décès dans les 20 jours; La renonciation du crédirentier; Le rachat de la rente; Autres cas d'extinction; ACHETER À PLUSIEURS; L'habitat groupé; Le regroupement volontaire; L'habitat communautaire; Les éco-villages; ACHAT EN SOCIÉTÉ; ACHETER EN EMPHYTÉOSE; ACHAT DU DROIT DE SUPERFICIE; Formation du droit de superficie; Les obligations du superficiaire; Les droits du superficiaire; Les frais liés à un droit de superficie; Extinction droit de superficie
Les conséquences de la résiliation du droit de superficie
Record Nr. UNINA-9910796295803321
Jammar Pierre  
Liège : , : EdiPro, , [2014]
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Guide de l'acheteur immobilier / / Pierre Jammar
Guide de l'acheteur immobilier / / Pierre Jammar
Autore Jammar Pierre
Pubbl/distr/stampa Liège : , : EdiPro, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (531 p.)
Disciplina 340.943
Collana Immobilier
Soggetto topico Real estate business - Law and legislation
Real property
ISBN 2-511-01403-3
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto La clause résolutoireL'extinction du viager; Le décès du crédirentier (le vendeur); Le décès dans les 20 jours; La renonciation du crédirentier; Le rachat de la rente; Autres cas d'extinction; ACHETER À PLUSIEURS; L'habitat groupé; Le regroupement volontaire; L'habitat communautaire; Les éco-villages; ACHAT EN SOCIÉTÉ; ACHETER EN EMPHYTÉOSE; ACHAT DU DROIT DE SUPERFICIE; Formation du droit de superficie; Les obligations du superficiaire; Les droits du superficiaire; Les frais liés à un droit de superficie; Extinction droit de superficie
Les conséquences de la résiliation du droit de superficie
Record Nr. UNINA-9910828255403321
Jammar Pierre  
Liège : , : EdiPro, , [2014]
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Le guide du gérant de la SPRL / / Jean Pierre Renard
Le guide du gérant de la SPRL / / Jean Pierre Renard
Autore Renard Jean-Pierre
Edizione [2éme édition.]
Pubbl/distr/stampa Liège : , : EdiPro, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (515 p.)
Disciplina 346.013
Collana Guide Practice
Soggetto topico Executives - Legal status, laws, etc - Belgium
Private companies - Belgium
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-511-01726-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Page de titre; Remerciements; Préface; Avertissement; Introduction; 1ère Partie : Début et fin du mandat de gérant; Titre 1. - Le début du mandat; Titre 2. - La rémunération du mandat; Titre 3. - La fin du mandat; 2ème Partie : L'organe de gestion : le gérant; Titre 1. - La théorie de l'organe; Titre 2. - Structure de l'organe de gestion; Titre 3. - Pouvoirs des organes de gestion; Titre 4. - Fonctionnement de l'organe de gestion; Titre 5. - De quelques situations courantes auxquelles le gérant peut etre confronté; 3ème Partie : Le gérant et l'assemblée générale
4ème Partie : La responsabilité civile du gérantIntroduction; Titre 1. - Principes généraux régissant la responsabilité civile des gérants; Titre 2. - Le droit commun de la responsabilité civile du gérant; Titre 3. - De quelques responsabilités particulières; Titre 4. - Règles communes applicables; 5ème Partie : La responsabilité pénale du gérant; Introduction; Titre 1. - La responsabilité pénale de la personne morale; Titre 2. - Les infractions au Code des sociétés; Titre 3. - Les autres infractions de type financier; 6ème Partie : Les mesures de publicité
7ème Partie : Le statut social du gérantTitre 1. - État des lieux des différents statuts existant en Belgique; Titre 2. - Statut social du gérant; Titre 3. - Distinction entre travailleur indépendant et travailleur salarié; Titre 4. - Statut d'indépendant et contrat de travail; Titre 5. - Conséquences du cumul du statut d'indépendant et du statut de salarié; Annexes; Convocation; Procuration (collège de gestion); Procès-verbal (collège de gestion); Convocation (AG); Procuration (AG); Procès-verbal d'une assemblée générale; Dans la même collection; Copyright
Record Nr. UNINA-9910466803503321
Renard Jean-Pierre  
Liège : , : EdiPro, , [2014]
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Le guide du gérant de la SPRL / / Jean Pierre Renard
Le guide du gérant de la SPRL / / Jean Pierre Renard
Autore Renard Jean-Pierre
Edizione [2éme édition.]
Pubbl/distr/stampa Liège : , : EdiPro, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (515 p.)
Disciplina 346.013
Collana Guide Practice
Soggetto topico Executives - Legal status, laws, etc - Belgium
Private companies - Belgium
ISBN 2-511-01726-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Page de titre; Remerciements; Préface; Avertissement; Introduction; 1ère Partie : Début et fin du mandat de gérant; Titre 1. - Le début du mandat; Titre 2. - La rémunération du mandat; Titre 3. - La fin du mandat; 2ème Partie : L'organe de gestion : le gérant; Titre 1. - La théorie de l'organe; Titre 2. - Structure de l'organe de gestion; Titre 3. - Pouvoirs des organes de gestion; Titre 4. - Fonctionnement de l'organe de gestion; Titre 5. - De quelques situations courantes auxquelles le gérant peut etre confronté; 3ème Partie : Le gérant et l'assemblée générale
4ème Partie : La responsabilité civile du gérantIntroduction; Titre 1. - Principes généraux régissant la responsabilité civile des gérants; Titre 2. - Le droit commun de la responsabilité civile du gérant; Titre 3. - De quelques responsabilités particulières; Titre 4. - Règles communes applicables; 5ème Partie : La responsabilité pénale du gérant; Introduction; Titre 1. - La responsabilité pénale de la personne morale; Titre 2. - Les infractions au Code des sociétés; Titre 3. - Les autres infractions de type financier; 6ème Partie : Les mesures de publicité
7ème Partie : Le statut social du gérantTitre 1. - État des lieux des différents statuts existant en Belgique; Titre 2. - Statut social du gérant; Titre 3. - Distinction entre travailleur indépendant et travailleur salarié; Titre 4. - Statut d'indépendant et contrat de travail; Titre 5. - Conséquences du cumul du statut d'indépendant et du statut de salarié; Annexes; Convocation; Procuration (collège de gestion); Procès-verbal (collège de gestion); Convocation (AG); Procuration (AG); Procès-verbal d'une assemblée générale; Dans la même collection; Copyright
Record Nr. UNINA-9910796003503321
Renard Jean-Pierre  
Liège : , : EdiPro, , [2014]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Le guide du gérant de la SPRL / / Jean Pierre Renard
Le guide du gérant de la SPRL / / Jean Pierre Renard
Autore Renard Jean-Pierre
Edizione [2éme édition.]
Pubbl/distr/stampa Liège : , : EdiPro, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (515 p.)
Disciplina 346.013
Collana Guide Practice
Soggetto topico Executives - Legal status, laws, etc - Belgium
Private companies - Belgium
ISBN 2-511-01726-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Nota di contenuto Couverture; Page de titre; Remerciements; Préface; Avertissement; Introduction; 1ère Partie : Début et fin du mandat de gérant; Titre 1. - Le début du mandat; Titre 2. - La rémunération du mandat; Titre 3. - La fin du mandat; 2ème Partie : L'organe de gestion : le gérant; Titre 1. - La théorie de l'organe; Titre 2. - Structure de l'organe de gestion; Titre 3. - Pouvoirs des organes de gestion; Titre 4. - Fonctionnement de l'organe de gestion; Titre 5. - De quelques situations courantes auxquelles le gérant peut etre confronté; 3ème Partie : Le gérant et l'assemblée générale
4ème Partie : La responsabilité civile du gérantIntroduction; Titre 1. - Principes généraux régissant la responsabilité civile des gérants; Titre 2. - Le droit commun de la responsabilité civile du gérant; Titre 3. - De quelques responsabilités particulières; Titre 4. - Règles communes applicables; 5ème Partie : La responsabilité pénale du gérant; Introduction; Titre 1. - La responsabilité pénale de la personne morale; Titre 2. - Les infractions au Code des sociétés; Titre 3. - Les autres infractions de type financier; 6ème Partie : Les mesures de publicité
7ème Partie : Le statut social du gérantTitre 1. - État des lieux des différents statuts existant en Belgique; Titre 2. - Statut social du gérant; Titre 3. - Distinction entre travailleur indépendant et travailleur salarié; Titre 4. - Statut d'indépendant et contrat de travail; Titre 5. - Conséquences du cumul du statut d'indépendant et du statut de salarié; Annexes; Convocation; Procuration (collège de gestion); Procès-verbal (collège de gestion); Convocation (AG); Procuration (AG); Procès-verbal d'une assemblée générale; Dans la même collection; Copyright
Record Nr. UNINA-9910828258103321
Renard Jean-Pierre  
Liège : , : EdiPro, , [2014]
Materiale a stampa
Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Guide pratique du propriétaire bailleur et de ses conseillers / / Pierre Jammar
Guide pratique du propriétaire bailleur et de ses conseillers / / Pierre Jammar
Autore Jammar Pierre
Pubbl/distr/stampa Liège : , : EdiPro, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (526 p.)
Disciplina 346.493043
Collana Immobilier
Soggetto topico Real property - Belgium
Right of property - Belgium
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-511-01404-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910272895703321
Jammar Pierre  
Liège : , : EdiPro, , [2014]
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Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Guide pratique du propriétaire bailleur et de ses conseillers / / Pierre Jammar
Guide pratique du propriétaire bailleur et de ses conseillers / / Pierre Jammar
Autore Jammar Pierre
Pubbl/distr/stampa Liège : , : EdiPro, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (526 p.)
Disciplina 346.493043
Collana Immobilier
Soggetto topico Real property - Belgium
Right of property - Belgium
ISBN 2-511-01404-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910777981703321
Jammar Pierre  
Liège : , : EdiPro, , [2014]
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Lo trovi qui: Univ. Federico II
Opac: Controlla la disponibilità qui
Guide pratique du propriétaire bailleur et de ses conseillers / / Pierre Jammar
Guide pratique du propriétaire bailleur et de ses conseillers / / Pierre Jammar
Autore Jammar Pierre
Pubbl/distr/stampa Liège : , : EdiPro, , [2014]
Descrizione fisica 1 online resource (526 p.)
Disciplina 346.493043
Collana Immobilier
Soggetto topico Real property - Belgium
Right of property - Belgium
ISBN 2-511-01404-1
Formato Materiale a stampa
Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910811949503321
Jammar Pierre  
Liège : , : EdiPro, , [2014]
Materiale a stampa
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Opac: Controlla la disponibilità qui
Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers / / Pierre Jammar
Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers / / Pierre Jammar
Autore Jammar Pierre
Edizione [2ème édition.]
Pubbl/distr/stampa Liège, [Belgium] : , : EdiPro, , 2015
Descrizione fisica 1 online resource (320 pages)
Disciplina 346.4930434
Soggetto topico Landlord and tenant - Belgium
Soggetto genere / forma Electronic books.
ISBN 2-511-04041-7
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Livello bibliografico Monografia
Lingua di pubblicazione fre
Record Nr. UNINA-9910466929703321
Jammar Pierre  
Liège, [Belgium] : , : EdiPro, , 2015
Materiale a stampa
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