Il notariato tra Belgio e Paesi Bassi : dalle origini ai nostri giorni / Paul Lucien Nève ... [et al.] ; a cura di Mario Amelotti |
Pubbl/distr/stampa | Milano : Giuffrè, 1996 |
Descrizione fisica | VIII, 247, [26] c. di tav. : ill. , 24 cm |
Disciplina | 347.493016 |
Collana | Per una storia del notariato nella civiltà europea |
Soggetto non controllato | Notariato - Paesi Bassi - Storia |
ISBN | 88-14-05725-7 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | ita |
Record Nr. | UNINA-990006841520403321 |
Milano : Giuffrè, 1996 | ||
Materiale a stampa | ||
Lo trovi qui: Univ. Federico II | ||
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Liber amicorum : Jean-François Taymans / / sous la coordination de Etienne Beguin, Jean-Louis Renchon |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier : , : CeFAP : , : UCL, , [2013] |
Descrizione fisica | 1 online resource (1019 p.) |
Disciplina | 347.493016 |
Collana | Patrimoine et notariat |
Soggetto topico | Notaries - Belgium |
Soggetto genere / forma | Electronic books. |
ISBN | 2-8044-6084-3 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Bibliographie de Jean-François Taymans; La séparation de biens avec participation aux acquêts : rêve d'un régime matrimonial idéal ?; Nathalie Baugniet; L'antichrèse-bail : une sûreté alternative ou complémentaire à l'hypothèque ?; Étienne Beguin; De l'un des atouts du cautionnement authentique en droit français : la dispense de mention manuscrite; Séverine Cabrillac; Lorsque l'administration fiscale remplace le législateur; André Culot; Le notaire tiers saisi; Georges de Leval; Frédéric Georges; Definitie van de notaris; Jan De Mey
Réflexions sur l'abus fiscal et la gestion du patrimoine familialPhilippe De Page; Réflexions sur la rédaction des actes notariés; Alain Deliège; De quelques difficultés concernant la liquidation de la succession ab intestat du cohabitant légal; Paul Delnoy; Usufruit et bail : faut-il inverser l'ordre des priorités ?; Isabelle Durant; La loi relative aux droits du patient dans la pratique notariale; Rodolphe Eeman; La conditionnalité immobilière et le droit de propriété comme vecteur de valeurs.; Pierre-Yves Erneux Libres propos sur la charge de la preuve relative au devoir de conseil du notaireJean Goemaere; Le notaire, conseiller en filiation, en droit français; Jean Hauser; Le notaire dans la littérature française du XIXe siècle; Damien Jans; L'article 1390 du Code civil : immanence et transcendance; Yves-Henri Leleu; Droit international privé et divorces internationaux : avancées et insuffisances du règlement Rome III; Cécile Lisanti; Quel avenir pour la SPRL Starter ?; Pierre Nicaise; Les notaires et la loi sur le blanchiment d'argent : la fin justifie-t-elle les moyens ?; Gabriel Rasson De quelques questions en rapport avec la grosse de l'acte notariéMyriam Renard-Declairfayt; Et si les concepts fondamentaux de notre droit successoral étaient profondément justes ?; Jean-Louis Renchon; Administration provisoire et testament : pour un respect de la liberté testamentaire de la personne protégée apte à manifester une intention libérale; Florence Reusens; Les récompenses : la fin des controverses ?; Lorette Rousseau; Mes chers enfants; Jehanne Sosson; Quelques réflexions d'une civiliste à propos à la transmission des entreprises familiales; Fabienne Tainmont Proposition de méthode en vue de l'établissement, dans un cadre conventionnel, des contributions respectives des parents aux frais d'entretien et d'éducation de leurs enfants au moyen d'un « compte enfant(s) »Louise Taymans; Tribunal de première instance de Bruxelles; « Notaire du Roi »; Jean-Louis Van Boxstael; La réforme de la procédure judiciaire de liquidation-partage : une œuvre humaine inachevée; Pierre Van Den Eynde; Absents et récalcitrants n'ont point représentant; Jean-François van Drooghenbroeck De la (non-)obligation d'inscrire hypothécairement l'action en déchéance de l'usufruit du conjoint survivant |
Record Nr. | UNINA-9910466470703321 |
Bruxelles : , : Larcier : , : CeFAP : , : UCL, , [2013] | ||
Materiale a stampa | ||
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Liber amicorum : Jean-François Taymans / / sous la coordination de Etienne Beguin, Jean-Louis Renchon |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier : , : CeFAP : , : UCL, , [2013] |
Descrizione fisica | 1 online resource (1019 p.) |
Disciplina | 347.493016 |
Collana | Patrimoine et notariat |
Soggetto topico | Notaries - Belgium |
ISBN | 2-8044-6084-3 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
Nota di contenuto |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Bibliographie de Jean-François Taymans; La séparation de biens avec participation aux acquêts : rêve d'un régime matrimonial idéal ?; Nathalie Baugniet; L'antichrèse-bail : une sûreté alternative ou complémentaire à l'hypothèque ?; Étienne Beguin; De l'un des atouts du cautionnement authentique en droit français : la dispense de mention manuscrite; Séverine Cabrillac; Lorsque l'administration fiscale remplace le législateur; André Culot; Le notaire tiers saisi; Georges de Leval; Frédéric Georges; Definitie van de notaris; Jan De Mey
Réflexions sur l'abus fiscal et la gestion du patrimoine familialPhilippe De Page; Réflexions sur la rédaction des actes notariés; Alain Deliège; De quelques difficultés concernant la liquidation de la succession ab intestat du cohabitant légal; Paul Delnoy; Usufruit et bail : faut-il inverser l'ordre des priorités ?; Isabelle Durant; La loi relative aux droits du patient dans la pratique notariale; Rodolphe Eeman; La conditionnalité immobilière et le droit de propriété comme vecteur de valeurs.; Pierre-Yves Erneux Libres propos sur la charge de la preuve relative au devoir de conseil du notaireJean Goemaere; Le notaire, conseiller en filiation, en droit français; Jean Hauser; Le notaire dans la littérature française du XIXe siècle; Damien Jans; L'article 1390 du Code civil : immanence et transcendance; Yves-Henri Leleu; Droit international privé et divorces internationaux : avancées et insuffisances du règlement Rome III; Cécile Lisanti; Quel avenir pour la SPRL Starter ?; Pierre Nicaise; Les notaires et la loi sur le blanchiment d'argent : la fin justifie-t-elle les moyens ?; Gabriel Rasson De quelques questions en rapport avec la grosse de l'acte notariéMyriam Renard-Declairfayt; Et si les concepts fondamentaux de notre droit successoral étaient profondément justes ?; Jean-Louis Renchon; Administration provisoire et testament : pour un respect de la liberté testamentaire de la personne protégée apte à manifester une intention libérale; Florence Reusens; Les récompenses : la fin des controverses ?; Lorette Rousseau; Mes chers enfants; Jehanne Sosson; Quelques réflexions d'une civiliste à propos à la transmission des entreprises familiales; Fabienne Tainmont Proposition de méthode en vue de l'établissement, dans un cadre conventionnel, des contributions respectives des parents aux frais d'entretien et d'éducation de leurs enfants au moyen d'un « compte enfant(s) »Louise Taymans; Tribunal de première instance de Bruxelles; « Notaire du Roi »; Jean-Louis Van Boxstael; La réforme de la procédure judiciaire de liquidation-partage : une œuvre humaine inachevée; Pierre Van Den Eynde; Absents et récalcitrants n'ont point représentant; Jean-François van Drooghenbroeck De la (non-)obligation d'inscrire hypothécairement l'action en déchéance de l'usufruit du conjoint survivant |
Record Nr. | UNINA-9910796006603321 |
Bruxelles : , : Larcier : , : CeFAP : , : UCL, , [2013] | ||
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Liber amicorum : Jean-François Taymans / / sous la coordination de Etienne Beguin, Jean-Louis Renchon |
Pubbl/distr/stampa | Bruxelles : , : Larcier : , : CeFAP : , : UCL, , [2013] |
Descrizione fisica | 1 online resource (1019 p.) |
Disciplina | 347.493016 |
Collana | Patrimoine et notariat |
Soggetto topico | Notaries - Belgium |
ISBN | 2-8044-6084-3 |
Formato | Materiale a stampa |
Livello bibliografico | Monografia |
Lingua di pubblicazione | fre |
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Couverture; Titre; Copyright; Collection; Bibliographie de Jean-François Taymans; La séparation de biens avec participation aux acquêts : rêve d'un régime matrimonial idéal ?; Nathalie Baugniet; L'antichrèse-bail : une sûreté alternative ou complémentaire à l'hypothèque ?; Étienne Beguin; De l'un des atouts du cautionnement authentique en droit français : la dispense de mention manuscrite; Séverine Cabrillac; Lorsque l'administration fiscale remplace le législateur; André Culot; Le notaire tiers saisi; Georges de Leval; Frédéric Georges; Definitie van de notaris; Jan De Mey
Réflexions sur l'abus fiscal et la gestion du patrimoine familialPhilippe De Page; Réflexions sur la rédaction des actes notariés; Alain Deliège; De quelques difficultés concernant la liquidation de la succession ab intestat du cohabitant légal; Paul Delnoy; Usufruit et bail : faut-il inverser l'ordre des priorités ?; Isabelle Durant; La loi relative aux droits du patient dans la pratique notariale; Rodolphe Eeman; La conditionnalité immobilière et le droit de propriété comme vecteur de valeurs.; Pierre-Yves Erneux Libres propos sur la charge de la preuve relative au devoir de conseil du notaireJean Goemaere; Le notaire, conseiller en filiation, en droit français; Jean Hauser; Le notaire dans la littérature française du XIXe siècle; Damien Jans; L'article 1390 du Code civil : immanence et transcendance; Yves-Henri Leleu; Droit international privé et divorces internationaux : avancées et insuffisances du règlement Rome III; Cécile Lisanti; Quel avenir pour la SPRL Starter ?; Pierre Nicaise; Les notaires et la loi sur le blanchiment d'argent : la fin justifie-t-elle les moyens ?; Gabriel Rasson De quelques questions en rapport avec la grosse de l'acte notariéMyriam Renard-Declairfayt; Et si les concepts fondamentaux de notre droit successoral étaient profondément justes ?; Jean-Louis Renchon; Administration provisoire et testament : pour un respect de la liberté testamentaire de la personne protégée apte à manifester une intention libérale; Florence Reusens; Les récompenses : la fin des controverses ?; Lorette Rousseau; Mes chers enfants; Jehanne Sosson; Quelques réflexions d'une civiliste à propos à la transmission des entreprises familiales; Fabienne Tainmont Proposition de méthode en vue de l'établissement, dans un cadre conventionnel, des contributions respectives des parents aux frais d'entretien et d'éducation de leurs enfants au moyen d'un « compte enfant(s) »Louise Taymans; Tribunal de première instance de Bruxelles; « Notaire du Roi »; Jean-Louis Van Boxstael; La réforme de la procédure judiciaire de liquidation-partage : une œuvre humaine inachevée; Pierre Van Den Eynde; Absents et récalcitrants n'ont point représentant; Jean-François van Drooghenbroeck De la (non-)obligation d'inscrire hypothécairement l'action en déchéance de l'usufruit du conjoint survivant |
Record Nr. | UNINA-9910827914403321 |
Bruxelles : , : Larcier : , : CeFAP : , : UCL, , [2013] | ||
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